8° liberté du transport aérien

[chaz88z]

Alors que les débats sur AF et ses filiales part au pugilat, le monde bouge vite, très vite, surement trop vite pour certains !

Du coup une question me taraude, quand est-ce qu'a été adoptée la 8 ème liberté du transport aérien en Europe ? Est-ce que ces accords ont été votés au parlement Européen ?

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Huitième liberté
Droit de transporter des passagers, du courrier ou des marchandises d'un point à l'autre d'un État différent de celui où l'aéronef est immatriculé.
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[pinacolada]

Il me semble que le cabotage à été établit, comme les 8 autres libertés, lors de la convention de Chicago en 1944 et ce par tout les états membres (de l'OACI).
Chaque pays membre se réserve le droit de l'appliquer ou non. C'est d'ailleurs surtout utilisé en Europe.

[chaz88z]

La convention de Chicago décrit cette liberté, mais quand est-ce que la France (l'UE?) l'a adoptée ?

[pinacolada]

C'est une liberté. Pas une recomandations ou un amendement donc un pays n'a pas à "l'adopter". Chaque signataire de la convention de Chicago l'applique à son bon vouloir et souvent au cas par cas en fonction de la compagnie, du nombre de pax à "caboter" etc...

[chaz88z]

C'est bon j'ai trouvé :

La huitième liberté, que l'on qualifie habituellement de "cabotage", a été obtenue dans le cadre de la réalisation du marché unique des transports aériens entré en vigueur le 1er juillet 1997, après un long processus de libéralisation, qui s'est achevé par trois mesures adoptées le 23 juillet 1992.

SOURCE :
http://www.europarl.europa.eu/factsheets/4_5_5_fr.htm

Dérégulation à outrance, quand tu nous tiens...

[pinacolada]

l'introduction du cabotage date du 24 Juillet 1990.

Mis en oeuvre avec le deuxième paquet de mesures pour la libéralisation du TA. Suivent les dates que tu as données et qui correspondent au troisième paquet de mesures.

Si le sujet t'interesse tu peux jeter un oeil à l'arrêt dit "Nouvelle Frontières" de 1986.