Frais de déplacement examinateur PPL

[beech92]

Bonjour les aviateurs,

Une petite question, j'ai un ami qui passe bientôt son examen PPL, et l'examinateur lui a demandé de préparer 75 à 100€ en liquide pour ses frais déplacements.

Est-ce une pratique courante ? est-ce légal ? est ce que cela vous est déjà arrivé ?

[Dan]

Légal? Non. Pour le reste...

[beech92]

Légal? Non. Pour le reste...

Que faire dans ce cas ?

[Echo-Delta]

nil

[beech92]

J'ai eu le même problème, l'aéroclub te dit appelle untel, tu le fait et là le gars te dit c'est 100€ de mémoire.
Je lui ai demandé d'où il venait, mais il s'en est défendu en me parlant du barême km de sa BM qui devait faire 15cv fiscaux pour me demander autant pour faire 80 km AR comptant très large...
Bref, j'ai décliné, et appelé un de la DGAC, qui plus est inspecteur testeur. Lui, gratuit, et au moins, primo tu "n'achètes" pas ton test, et secundo, tu as vraiment un gars du métier ++.
J'ai rien regretté, gars très pro, et test réussi sans payer !

C'est abusé je trouve. Bon choix en tout cas.

Il doit le passer jeudi et c'était son objectif. Après de changer de testeur, vous pensez que c'est une bonne solution ?

[JAimeLesAvions]

Je ne vois rien d'illégal à demander à être indemnisé de ses frais. Ce n'est pas l'usage en France, mais je ne vois pas pourquoi ce serait illégal.
Evidemment, si la somme demandée dépasse les frais engagés, ce ne sont plus des frais, c'est une rémunération du service rendu, mais je ne vois pas non plus pourquoi quelqu'un qui rend un service n'aurait pas le droit de demander une rémunération. Tant que les choses sont claires dès le début bien sûr.
Si au lieu de vous dire franchement "je veux être payé pour mon travail" le gars essaye de vous faire croire qu'il a des frais qui n'existent pas payés sous le manteau, alors je pense qu'il vaut mieux choisir un autre FE.
Rien n'empêche de choisir un autre FE qui fait ça pour l'amour de l'art, et qui paye lui même l'essence de sa voiture.

Dans tous les cas, il me semble que laDGAC a le droit d'imposer un autre FE, et il semble que dans ce cas la, le candidat ne paye pas le FE (qui est probablement payé par le contribuable je suppose).

[soflordod]

Je ne vois rien d'illégal à demander à être indemnisé de ses frais. Ce n'est pas l'usage en France, mais je ne vois pas pourquoi ce serait illégal.
Evidemment, si la somme demandée dépasse les frais engagés, ce ne sont plus des frais, c'est une rémunération du service rendu, mais je ne vois pas non plus pourquoi quelqu'un qui rend un service n'aurait pas le droit de demander une rémunération. Tant que les choses sont claires dès le début bien sûr.
Si au lieu de vous dire franchement "je veux être payé pour mon travail" le gars essaye de vous faire croire qu'il a des frais qui n'existent pas payés sous le manteau, alors je pense qu'il vaut mieux choisir un autre FE.
Rien n'empêche de choisir un autre FE qui fait ça pour l'amour de l'art, et qui paye lui même l'essence de sa voiture.

Dans tous les cas, il me semble que laDGAC a le droit d'imposer un autre FE, et il semble que dans ce cas la, le candidat ne paye pas le FE (qui est probablement payé par le contribuable je suppose).

Il me semble que demander des espèces et en plus un montant rond (qui pas définition ne correspond par précisément aux frais) ça n'est pas très réglo.
Ça me rappelle quand j'ai passé le permis bateau (long time ago) chacun devait donner 100 FRF et le bateau est resté pour des exercices au port !!!
Après il suffit juste de savoir ce que prévoient les textes mais pour faire le parallèle on ne paie pas de la main à la main un inspecteur pour le permis auto non ?

[Air France One]

Ça m'est déjà arrivé, et on n'a pas toujours le choix.

[FrenchGreg]

Que le FE soit dédommagé, je ne sais pas si c'est prévu par les textes (ca devrait).

Par contre que ca se passe en douce comme ca, surement pas.

[JAimeLesAvions]

Je ne vois rien d'illégal à demander à être indemnisé de ses frais. Ce n'est pas l'usage en France, mais je ne vois pas pourquoi ce serait illégal.
Evidemment, si la somme demandée dépasse les frais engagés, ce ne sont plus des frais, c'est une rémunération du service rendu, mais je ne vois pas non plus pourquoi quelqu'un qui rend un service n'aurait pas le droit de demander une rémunération. Tant que les choses sont claires dès le début bien sûr.
Si au lieu de vous dire franchement "je veux être payé pour mon travail" le gars essaye de vous faire croire qu'il a des frais qui n'existent pas payés sous le manteau, alors je pense qu'il vaut mieux choisir un autre FE.
Rien n'empêche de choisir un autre FE qui fait ça pour l'amour de l'art, et qui paye lui même l'essence de sa voiture.

Dans tous les cas, il me semble que laDGAC a le droit d'imposer un autre FE, et il semble que dans ce cas la, le candidat ne paye pas le FE (qui est probablement payé par le contribuable je suppose).

Il me semble que demander des espèces et en plus un montant rond (qui pas définition ne correspond par précisément aux frais) ça n'est pas très réglo.
Ça me rappelle quand j'ai passé le permis bateau (long time ago) chacun devait donner 100 FRF et le bateau est resté pour des exercices au port !!!
Après il suffit juste de savoir ce que prévoient les textes mais pour faire le parallèle on ne paie pas de la main à la main un inspecteur pour le permis auto non ?

Soit c'est réglo, soit ça ne l'est pas, ce n'est pas "pas très réglo". Un montant rond, ce n'est pas interdit, des espèces, ce n'est pas interdit. Que le gars déclare au fisc ou pas ce que tu lui donnes, ce n'est pas ton problème direct. Tu peux toujours lui demander un reçu.
L'inspecteur du permis de conduire est un fonctionnaire, il n'a pas à percevoir d'argent du candidat.
Le FE de la DGAC n'a pas non plus le droit.
Mais la plupart des FE ont, à ma connaissance, parfaitement le droit de demander à être payé pour leur prestation. Ils doivent simplement l'annoncer à l'avance et donner un reçu. Ce sont souvent des gens qui ont un métier (instructeur salarié, pilote de ligne, ou même complètement autre chose, ou ils sont retraités) qui passent du temps en plus pour évaluer des candidats, qu'ils demandent 100euros pour un examen qui leur prend une demi journée, ça ne me parait pas choquant, un instructeur en école est facturé en général 60-70 euros de l'heure au client.

[Dan]

Donc pour résumer:
- Un FI qui passe ses journées au terrain pour pas un rond c'est normal
- Un FE qui prend des dessous de table c'est normal parceque y'a pas de raison qu'il vienne au terrain pour des prunes.

On avance on avance...

[JAimeLesAvions]

Donc pour résumer:
- Un FI qui passe ses journées au terrain pour pas un rond c'est normal
- Un FE qui prend des dessous de table c'est normal parceque y'a pas de raison qu'il vienne au terrain pour des prunes.

On avance on avance...

Je ne dis pas que c'est normal ou pas, je dis que ce n'est pas interdit de facturer son travail. Tu peux toujours lui demander un reçu si tu as peur qu'il gruge le fisc.
Dans la quasi totalité des pays, les instructeurs et les inspecteurs sont payés pour leur boulot
Si tu veux mon avis:
Ce que je trouverais normal, c'est qu'un pilote privé qui a de quoi s'offrir une activité de loisir à 2 ou 3 euros la minute, devrait payer correctement son instructeur. Il y a du bénévolat choisi par des passionnés qui ont des revenus par ailleurs, mais il y a beaucoup de bénévolat subi par des instructeurs qui aimeraient être payés, mais qu'on ne paye pas parce, c'est la loi du marché, mais je trouve quand même que ce n'est pas normal.

Et je trouve anormal que les FE soient des indépendants (du style je suis FI de l'école A, je fais FE pour les élèves de l'école B, je les reçois tous, en contrepartie mon copain FI de l'école B vient faire le FE pour mes élèves, et les reçoit tous). Je pense que les FE devraient tous êtres fonctionnaires, comme les inspecteurs du permis de conduire.

[Dan]

Nous sommes d'accord... A ceci près que ça ne me choque pas que les FE ne soient pas tous fonctionnaires. Sinon que dire des CRE, TRE etc...?

[JAimeLesAvions]

Ça m'est déjà arrivé, et on n'a pas toujours le choix.

Comment ça? Tu as le droit de choisir ton FE. La DGAC peut t'en imposer un, mais je pense que dans ce cas tu ne le payes pas.

[JAimeLesAvions]

Nous sommes d'accord... A ceci près que ça ne me choque pas que les FE ne soient pas tous fonctionnaires. Sinon que dire des CRE, TRE etc...?

C'est vrai, je trouve bizarre que les compagnies puissent en quelque sorte s'auto-évaluer. C'est à ma connaissance la pratique internationale, et je ne sais pas si des études ont été faites sur la question, est ce que ça encourage à de la complaisance? Je n'ai pas d'élément pour trancher, je trouve juste qu'a priori, c'est curieux. Mais il y a surement d'autres choses à mettre dans la balance, par exemple qu'un examinateur extérieur aurait du mal à évaluer quelqu'un sur la base de procédures propres à une compagnie qui ne lui seraient pas familières.
Si une étude à été faite sur la question, je suis preneur de la référence.

En ce qui me concerne, mon FE était grand copain de mon instructeur, je pense que j'ai fait une très mauvaise prestation pour mon PPL et que je ne méritais pas de l'avoir, je n'ai pas réussi certains exercices par exemple. Un FE indépendant aurait probablement demandé un entraînement supplémentaire.
D'un autre coté, je pense être conscient de mon niveau, et c'est surtout ça, plutôt qu'un mauvais niveau, qui est un facteur de sécurité. Le résultat est qu'après mon PPL, j'ai encore volé quelques heures avec un instructeur avant de me sentir prêt à partir seul.
Pour tout ce qui concerne le facteur humain en sécurité aérienne c'est difficile de conclure.

[Air France One]

Ça m'est déjà arrivé, et on n'a pas toujours le choix.

Comment ça? Tu as le droit de choisir ton FE. La DGAC peut t'en imposer un, mais je pense que dans ce cas tu ne le payes pas.

Dans mon cas personnel, solliciter un changement de FE faisait prendre du retard à ma formation, disponibilité oblige. C'est plus un choix contraint qu'autre chose.

EDIT : je parlais bien évidemment du FE pour le CPL(A).

[chuck_73]

Moi je trouve ca louche...

surtout qu'un FE PPL, n'a pas forcément une licence pro derriere :p

Et là, pour moi ce n'est pas du dédommagement... 100€, cela fait pas mal de km tout de meme.

Soit le FE est un salarié ou un auto entrepreneur, ou un libéral, et il te fait une facture tout ce qu'il y a de plus normale (rien n’empêche de le faire tant que le cadre juridique est là).
Soit, c'est un bénévole, et là, c'est plus compliqué:
- il est membre de ton club, et là, il peut demander au club une reconnaissance de frais, qu'il présentera aux impôts pour abandon de frais (66%), soit qu'il se fera rembourser par le club au tarif en vigueur (tarif présenté par le club). rien n’empêche le club de te facturer ce déplacement (du moment que les régles sont fixés avant).
Si ce n'est pas le cas:
S'il n'est pas titulaire d'une licence pro en vigueur (ce qui dans certains cas n'empeche pas d'etre FE), il ne peut pas être rémunérée pour un vol... donc, à lui de présenter une feuille de frais, puisque c'est la seule chose qu'il sera possible de faire valoir (puisqu'il est bénévole)... et à toi de lui faire comprendre, qu'il n'a pas intérêt à te prendre pour son banquier en gonflant la note, puisque la frontiere avec du travail au noir est faible (de la meme sorte qu'elle l'est avec les instructeurs bénévoles).

tu peux jeter un oeil dans les blblas de la FFA et peut être essayer de les appeler pour avoir leur avis,... aprés tout, on paye aussi une cotise pour ca
www.ffa-aero.fr/FR/frm_guidedupilote_es ... ur.awp?A25 (c'est pour les instructeurs).

[globi]

Sauf qu avec la nouvelle réglementation(FCL205A PPL privilèges paru au JO fin2011) un instructeur ou examinateur PPL peut désormais être renumere .
A lui de faire un reçu et de déclarer son activité pour être légal avec le fisc et de payer les cotisations sociales.

[field]

Sauf qu avec la nouvelle réglementation(FCL205A PPL privilèges paru au JO fin2011) un instructeur ou examinateur PPL peut désormais être renumere .
A lui de faire un reçu et de déclarer son activité pour être légal avec le fisc et de payer les cotisations sociales.

question: la rémunération sera t'elle encadrée ?

[LeatherTramp]

Pour ma part j'ai passe mon examen, nous sommes retourne a l'aeroclub, il m'a confirme que je l'avais reussi et rempli les papiers correspondant, et seulement apres tout ca il m'a parle de ses frais de deplacement, avec un forfait de 100 euros de memoire.

Honnetement ca ne m'a pas derange, etant donne qu'ils ne sont payes par personne pour ces heures d'examens (entre son deplacement aller retour, le brief-debrief et le vol il y en avait pour 6h), le dedommager me semblait naturel.