too-low-terrain a écrit :JAimeLesAvions a écrit : Le bénévolat n'est pas interdit.
Le benevolent n'est pas interdit, mais il y a des règles précises a respecter...
C'est ce qu'on lit sur internet et c'est en général émis sur le même ton, c'est à dire une affirmation sans référence à un texte législatif ou réglementaire ou à une jurisprudence. Peux-tu me donner un lien vers des textes législatifs ou réglementaires, ou des jurisprudences, interdisant le bénévolat au profit d'une entreprise commerciale? Ca ça m'intéresserait.
La seule règle précise du bénévolat c'est qu'il ne faut pas de rémunération. C'est à dire ne pas dépasser le remboursement des frais.
too-low-terrain a écrit :
JAimeLesAvions a écrit : Sans rémunération prévue, sauf erreur de ma part, il n'y a pas de contrat de travail, le droit du travail ne s'applique donc pas.
Deja a ce niveau tu as tout faux... Tu connais le travail dissimule?
Quel rapport? Le travail dissimulé est un contrat non écrit dans lequel il y a un travailleur et un employeur, c'est un contrat de travail.
Qu'ai-je dit de faux?
JAimeLesAvions a écrit :
ton contrat de bénévolat (non travail) peut être requalifie en contrat de travail et le code de travail s'applique..
Pour requalifier un contrat de bénévolat en contrat de travail il faut quoi?
Il faut que le juge trouve les éléments constitutifs du contrat de travail.
Et quels sont ils?
Un travail
Une rémunération
Un lien de subordination
Ce n'est pas dans la loi, car la loi ne définit pas le contrat de travail, c'est une jurisprudence constante (
https://www.courdecassation.fr/publicat ... .html#t552)
Et sans rémunération, qu'elle soit prévue ou réellement versée il n'y a pas de contrat de travail.
Toutes les jurisprudences qui ont requalifié un contrat de bénévolat en contrat de travail ont mis en évidence une rémunération.
Tu me trouves une jurisprudence qui requalifie un contrat de bénévolat en contrat de travail sans mettre en évidence de rémunération et on en reparle.
Et je n'ai pas dit que le P2F était autorisé en France, j'ai dit que je n'ai jamais lu de démonstration sérieuse, autre que l'affirmation répétée que c'était interdit, assortie de pseudo raisonnements par l'absurde (du style si c'était autorisé il y en aurait) .