M'intéressant à la validation de mes licences FAA avant une conversion EASA j'ai envoyé un petit mail à la DGAC, voici la réponse, accrochez vous bien ça va changer ....rien ne sera aussi simple qu'avant.
J'ai ensuite demandé un complément de réponse et là ...La validation de licence pour une utilisation à titre privé est bien entendu possible.
- Actuellement, la validation est faite conformément à l'arrêté du 31 juillet 1981 et sera limitée au 7 avril 2014.
Il convient alors de compléter le formulaire suivant et de joindre les pièces demandées : http://www.developpement-durable.gouv.f ... ive_v0.pdf
- A partir du 8 avril 2014, date de la mise en application des dispositions de l'annexe III du règlement 1178/2011 de l'union européenne « Aircrew », il faudra répondre aux exigences de cette annexe.
En ce cas, la validation aura une durée d'un an, renouvelable une fois sous réserve que vous ayez entamé les démarches en vue d'obtenir une licence conforme à la Part-FCL.
Si je fais valider ma licence FAA entre février et avril 2014, cette validation prendra donc fin le 7 avril 2014 ?
C'est bien ça.
Faudra t-il par la suite une nouvelle demande pour être conforme au nouveau règlement ou dois-je attendre que celui ci se mette en place ?
Il faudra effectivement faire une nouvelle demande et répondre aux nouvelles exigences. La demande sera renouvelable une fois, uniquement si vous avez entamé une formation en vue d'obtenir une licence conforme à la Part-FCL.
Notez que les exigences sont plus contraignantes :
- Passage du test pratique pour le PPL
- Avoir une expérience d'au moins 100 heures en tant que pilote sur les classes/type d'aéronef pour lesquels vous demandez une validation
- Connaissance du droit aérien et de la performance humaine
- Avoir une compétence linguistique
N'ayant pas plus d'information à ce jour, je ne peux pas vous en dire plus sur la manière de répondre aux exigences des deux derniers points.
Le formulaire de demande est il valable pour le second cas concernant la nouvelle réglementation ?
Il est probable qu'un formulaire mis à jour soit publié d'ici à avril 2014. Il sera disponible sur le site du ministère, rubrique secteur aérien. (http://www.developpement-durable.gouv.f ... 1633-.html)
bon courage à ceux que ça intéresse
A+
Nico[/u]