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interdion de schengen

 
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alenn293
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MessagePosté: Lun 11 Aoû 2014 21:28    Sujet du message: interdion de schengen Répondre en citant

salut a tous comment je peux savoire si j ai une interdion de schengen
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romeosierra273
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Inscrit le: 30 Mar 2014
Messages: 118

MessagePosté: Lun 11 Aoû 2014 21:43    Sujet du message: Re: interdion de schengen Répondre en citant

alenn293 a écrit:
salut a tous comment je peux savoire si j ai une interdion de schengen


Bonjour,

Vu ton ortographe ça a l'air compromis...
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SDF75
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Messages: 248

MessagePosté: Mar 12 Aoû 2014 1:33    Sujet du message: Répondre en citant

Allons, soyons compréhensifs...
Tu veux sans doute parler d'une interdiction de Schengen ?...
En fait, il ne s'agit pas d'une "interdiction" mais d'un signalement. Il s'agit d'un fichier appelé le SIS, ce qui veut dire "Système d'Information Schengen". On pourrait le comparer quelque peu au Fichier des Personnes Recherchées de la Police Nationale.
Peuvent donc être inscrite au SIS les personnes qui sont recherchées dans l'un des pays de l'espace du même nom. Chaque Etat alimente ce gros fichier.
On peut aussi y inscrire les personnes qui n'ont pas le droit de quitter le territoire national, comme les personnes mises en examen mais laissées en liberté sous contrôle judiciaire, lorsque le juge a décidé que la personne ne devait pas quitter la France. Ou celles ayant du sursis avec mise à l'épreuve, et donc des obligations. Ou encore celles qui sont en liberté conditionnelle.
J'allais oublier les mineurs en fugue, signalés comme tels par leurs parents ou en ayant la garde.
Les biens de valeurs signalés volés peuvent aussi y être inscrits.
Enfin, des personnes considérées comme dangereuses peuvent aussi y être inscrites...
Chaque pays jugera ensuite en fonction de sa législation s'il accepte de laisser entrer la personne.

Sachant qu'au nom de la libre circulation, nul citoyen Européen ne peut être interdit d'entrée dans l'un des 28 pays de l'UE, (et pas seulement des pays de l'espace Schengen), sauf s'il a commis des actes très graves et est susceptible de causer des troubles graves à l'ordre public, dans le sens d'un risque d'atteinte aux biens et aux personnes.
Pour info, la libre circulation existe depuis l'Acte Unique, entré en vigueur le premier Janvier 1993, et concerne tous les pays de l'UE.
Schengen, c'est la suppression des contrôles aux frontières, entre certains pays. Mais des contrôles aléatoires peuvent parfaitement avoir lieu dans 50 km de part et d'autre des frontières. Sans oublier les contrôles normaux auxquels peuvent procéder n'importe où les diverses forces de l'ordre.

Comment savoir si tu y es inscrit ? Si tu n'es pas dans l'un des cas cités, il n'y a pas de raison.
Sinon, je te dirais bien de passer la frontière, et d'avoir l'air un peu spécial, histoire d'être contrôlé malgré tout.
Je pense notamment à un aéroport douanier, si tu es pilote ou pax d'un pilote, et que vous sortez du pays. J'ignore par contre si la CNIL est compétente pour le SIS. De toutes façons, d'après une emission de TV, elle est complètement embouteillée par les requêtes, et elle met 18 mois pour répondre...
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Vu le niveau des politiciens en Informatique, pourquoi un pilote informaticien ne pourrait-il pas faire de la politique !... Mon site web : www.sdf75.fr
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FalconAircraft
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MessagePosté: Mar 12 Aoû 2014 7:30    Sujet du message: Répondre en citant

L'avantage, c'est qu'en posant cette question, maintenant, tu es sûr d'être contrôlé.. Big Brother rules !!
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soflordod
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MessagePosté: Mar 12 Aoû 2014 12:47    Sujet du message: Répondre en citant

SDF75 a écrit:
J'ignore par contre si la CNIL est compétente pour le SIS. De toutes façons, d'après une émission de TV, elle est complètement embouteillée par les requêtes, et elle met 18 mois pour répondre...
Je peux répondre puisque c'est justement mon métier : OUI la CNIL est compétente ; c'est ce que l'on appelle le droit d'accès indirect.
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Christophe
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SDF75
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MessagePosté: Jeu 14 Aoû 2014 0:34    Sujet du message: Répondre en citant

Oui, je sais qu'il s'agit dans ce cas d'un droit d'accès indirect !... Au même titre que lorsqu'il s'agit de l'accès aux fichiers de police...
Je disais simplement que je n'étais pas sûr de sa compétence, vu qu'il s'agit apparemment d'un fichier géré au niveau Européen.
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soflordod
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MessagePosté: Jeu 14 Aoû 2014 5:05    Sujet du message: Répondre en citant

SDF75 a écrit:
Oui, je sais qu'il s'agit dans ce cas d'un droit d'accès indirect !... Au même titre que lorsqu'il s'agit de l'accès aux fichiers de police...
Pas la peine de s'énerver j'essayais juste d'aider en indiquant que oui mais je n'ai pas du y mettre les bonnes formes ...
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Christophe
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SDF75
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MessagePosté: Ven 15 Aoû 2014 5:14    Sujet du message: Répondre en citant

Rassures toi, je ne m'énervais pas. C'était même un peu humouristique....
En plus, au niveau droit pénal, libertés publiques et tout ce qui tourne autour, je me sens assez à l'aise.

Le droit est une très vieille dame qu'il faut continuer à explorer dans toutes ses parties !...
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