Brexit et licences

[Bordailedemerle]

Bonjour,


Je souhaite me lancer dans une formation à FTE Jerez en Espagne. Ou CTC

Or avec le Brexit ça sent mauvais, l’EASA ne reconnaîtra plus les licences CAA dès mars 2019. Qu’en pensez vous?

[Carbak]

L'UE dit qu'ils doivent quitter l'EASA mais eux veulent rester et ils n'ont pas de raison de partir.
La suisse, la Norvège ne sont pas dans l'UE mais sont EASA c'est pas lié normalement sauf qu'ils doivent appliquer des règles votées au parlement européen..

[Bordailedemerle]

The United Kingdom submitted on 29 March 2017 the notification of its intention to withdraw from the Union pursuant to Article 50 of the Treaty on European Union. This means that, unless a ratified withdrawal agreement1 establishes another date, all Union primary and secondary law will cease to apply to the United Kingdom from 30 March 2019, 00:00h (CET) ('the withdrawal date').2 The United Kingdom will then become a 'third country'.3
Preparing for the withdrawal is not just a matter for EU and national authorities but also for private parties.
In view of the considerable uncertainties, in particular concerning the content of a possible withdrawal agreement, all stakeholders are reminded of legal repercussions, which need to be considered when the United Kingdom becomes a third country.4
Subject to any transitional arrangement that may be contained in a possible withdrawal agreement, as of the withdrawal date, the EU rules in the field of civil aviation safety will no longer apply to the United Kingdom. This has, in particular, the following consequences in the different areas of civil aviation safety:

1. CERTIFICATES5 ISSUED BY THE EUROPEAN AVIATION SAFETY AGENCY TO HOLDERS LOCATED IN THE UNITED KINGDOM
In accordance with Article 20 of the Basic Regulation6, the European Aviation Safety Agency (EASA) carries out the functions and tasks of the state of design on behalf of Member States with regard to the type certificates for products7, certificates for parts and appliances, and certificates for design organisations. Such certificates issued by EASA to persons and organisations located in the United Kingdom will therefore no longer be valid in the EU as of the withdrawal date. The products, parts and appliances concerned will no longer be considered as certified in accordance with Article 5 of the Basic Regulation.
2. CERTIFICATES ISSUED BY THE COMPETENT AUTHORITIES OF THE UNITED KINGDOM
Certificates issued before the withdrawal date by the competent authorities of the United Kingdom on the basis of the provisions of the Basic Regulation and its implementing rules will no longer be valid as of the withdrawal date in the EU. This concerns in particular:
 Certificates of airworthiness, restricted certificates of airworthiness, permits to fly, approvals of organisations responsible for the maintenance of products, parts and appliances, approvals for organisations responsible for the manufacture of products, parts and appliances, approvals for maintenance training organisations, and certificates for personnel responsible for the release of a product, part or appliance after maintenance, issued pursuant to Article 5 of the Basic Regulation;
 Pilot licences, pilot medical certificates, certificates for pilot training organisations, certificates for aero-medical centres, certificates for flight simulation training devices, certificates for persons responsible for providing flight training, flight simulation training or assessing pilots' skill, and certificates for aero medical examiners, issued pursuant to Article 7 of the Basic Regulation;
 Certificates for air operators and attestations for the cabin crew, issued pursuant to Article 8 of the Basic Regulation;
 Certificates for aerodromes, certificates for ATM/ANS providers, licences and medical certificates for air traffic controllers, certificates for air traffic controller training organisations, certificates for aero medical centres and aero medical examiners responsible for air traffic controllers, certificates for persons

[/code]

[DAlphaMike]

Tout ça c'est en cas de d'hypothèse de brexit dur, sans accord. Or rien n'est moins sûr pour le moment.

[parparin]

Bonjour,

Déterrage de topic, mais c'est le seul qui parle vraiment du Brexit dans son titre

Pour info BREXIT, mise a jour 30/04/2019 OSAC

F. VALIDITE DES AGREMENTS ET CERTIFICATS UK
F.1 GENERALITES
Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l’Union européenne.
Sauf nouveau report de délai accordé par les Etats de l’UE27, le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne interviendra à la plus proche des dates suivantes: le 1er jour du mois suivant l'achèvement des procédures de ratification du projet d'accord de retrait ou le 1er novembre 2019.
Un retrait sans accord interviendrait également le lendemain du 31 mai 2019 si le Royaume-Uni n'a pas procédé aux élections au Parlement européen et qu'il n'a pas ratifié l'accord de retrait d'ici au 22 mai 2019.
Dans l'hypothèse d'un retrait sans accord, le Royaume-Uni sera alors considéré comme un pays tiers, et non plus comme un Etat membre. Tous les agréments et licences délivrés par l'autorité britannique (ex. Partie-145, Partie-147, Partie-MF, Partie-MG, Partie-21G, Partie-66, etc.) ne seront alors plus reconnus dans le système AESA.

ET

F.4 Examens réalisés dans un organisme de formation
L’article 5 du règlement 2019/494 permet, par dérogation au règlement 1321/2014, la prise en compte des examens passés auprès d'organismes de formation soumis à la supervision de l'autorité compétente du Royaume-Uni qui n’ont pas encore donné lieu à la délivrance de la licence avant le 28 mars 2019.

A+

[bigtete]

Certains pensent encore que le Brexit va avoir lieu un jour...

[A/THR OFF]

Certains pensent encore que le Brexit va avoir lieu un jour...

Il y a bien un MAYXIT (bye bye Theresa), et les anglais ont reconfirmé leur vote Brexit aux Européennes, tout comme les français, les italiens, les hongrois.

[Squish]

L'UE dit qu'ils doivent quitter l'EASA mais eux veulent rester et ils n'ont pas de raison de partir.
La suisse, la Norvège ne sont pas dans l'UE mais sont EASA c'est pas lié normalement sauf qu'ils doivent appliquer des règles votées au parlement européen..

ouai mais voilà, c'est tout le temps comme ça avec les british!. On ne veut pas etre dans l'Europe mais on veut les avantages!
Ils nous fatiguent, qu'ils se cassent une bonne fois pour toute et vite, et qu'ils restent en dehors de l'EASA.

[JAimeLesAvions]

L'EASA permet à des ATO hors Europe de délivrer des licences EASA. Si l'UK quitte l'EASA et l'Europe, toutes les grosses écoles prendront ce statut et donneront double licence CAA & EASA. Donc une sortie de l'EASA en cours de formation ne pose pas de difficulté, sauf si c'est une petite école qui ne fera pas l'investissement en paperasse pour obtenir ce statuts.
Post formation, il suffit de choisir dès le départ un autre pays émetteur de licence que l'UK, ou de changer de pays émetteur une fois la licence obtenue.
On peut faire toute sa formation et passer tous ses examens dans un pays et demander une licence d'un autre pays, même si on n'y a jamais mis les pieds. C'est lors de la visite d'admission classe 1 qu'il faut indiquer le pays qu'on souhaite pour l'émission de sa licence, et si on veut changer