Bonjour à tous! Je sais que je pose beaucoup de questions sur ce forum, mais je trouve que c'est important d'avoir les conseils de ceux qui sont passés avant vous! En plus, je pense que ça servira à d'autres, alors...
Je viens de recevoir mon Certificat d'aptitude physique et mentale. On m'avait conseillé de faire des photocopies de mon certificat car apparemment, on nous en demande à droite et à gauche, et je voulais savoir si de simples photocopies suffisaient ou s'il fallait qu'elles soient "certifiées conformes"?
Merci.
Au sujet de l''''aptitude physique et mentale...
Modérateur : Hanni
Dans les procédures administratives instruites par l'administration (Etat, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat), la production d'une copie certifiée conforme à l'original n'est plus exigée : une simple photocopie est admise.
Mais garde l'original à portée de main!
http://www.dossierfamilial.com/html/art_395.html
Mais garde l'original à portée de main!
http://www.dossierfamilial.com/html/art_395.html
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