moinotg a écrit :
concernant la réponse de JAimeLesAvions, je précise que je parle de choses vécues en 2008. mais ne pas croire que se déclarer non résident suffit. encore faut il que le fisc soit d'accord et la notion est très floue et ajustable.
Ce n'est pas le fisc qui a le droit de décider si tu es résident ou pas selon son inspiration du moment,Il y a des règles, qui sont complexes et que pratiquement personne ne prend la peine de lire.
Ces règles connues, il faut encore savoir qui a la charge de la preuve et quels sont les éléments que tu a laissés dans le dossier.
Enfin, le fisc est, selon mon expérience, essentiellement de mauvaise foi, il faut donc éviter de laisser au fisc des ficelles à tirer comme on dit en anglais. (taxe d'habitation à son nom, comptes bancaires en france, voitures ou motos à son nom, portable français à son nom)
Et il faut malheureusement parfois aller au contentieux, car le fisc est souvent de mauvaise foi et te taxe alors même que les règles disent que tu devrais ne pas être taxé, mais on ne peut le faire avec des chances de gagner que si on a compris soi-même les règles, ne serait-ce que pour relire ce qu'écrit l'avocat, les avocats en voulant parfois encore plus à votre argent que le fisc lui-même.
Pour fixer ta résidence fiscale en France il suffit (ie suffisant mais pas nécessaire) d'établir que c'est en France que tu as ton foyer, même si des membres de la famille sont absents du foyer temporairement pour des raisons liées à la profession. Tu avais du y garder une maison avec taxe d'habitation à ton nom, garder des comptes bancaires , etc.
Le fisc est là pour utiliser tous les moyens à sa disposition pour faire enter l'argent dans les caisses, il faut vous en protéger par tous les moyens légaux. Et donc connaitre la loi. Les moyens à disposition du fisc sont énormes: il peut vous prendre votre argent sans être controlé a priori par un juge indépendant. Ce n'est qu'une fois qu'il vous a pris votre argent que vous pouvez aller voir un juge qui vérifiera que le fisc a respecté la loi. Le résultat est que le fisc hésite de moins en moins à prendre l'argent d'abord (ce qui entre immédiatement dans le budget de l'état) quitte à tirer les faits par les cheveux pour les faire entrer de force dans le cadre légal, et à attendre que vous alliez voir le juge pour qu'on vous rende votre argent des années après, sachant que beaucoup ne le feront pas car ils n'ont pas pris la peine de comprendre les textes, et d'autres prendront un avocat qui ne comprend rien et qui ne fera que du vent. Donc lisez le livre que je vous recommande plus haut, il vous coutera l'équivalent de 30mn d'avocat, et vous rapportera beaucoup plus.
