Aeronet

Bonjour, je voudrais savoir si une réglementation - de préférence claire - existe concernant les accords qu'il faut obtenir pour venir atterrir sur un terrain à usage restreint.
L'exploitant ? Le (ou un des) aéroclubs qui l'utilise ? La DSAC ?
Je ne suis pas très clair là dessus.

Bien entendu, je suis déjà au courant des règles mentionnées sur les VAC.

Merci bien.

Normalement l'exploitant. Je ne connais pas de texte normalisant cela.
Dans tous les cas j'imagine qu'il faut justifier pourquoi on veut aller sur un tel terrain, si ce n'est pas CAP c'est qu'il y a une bonne raison.

Dans le réglement intérieur de mon aéroclub il est dit ceci :

Terrains privés

Il peut arriver que des pilotes aient l’intention d’aller sur un aérodrome qui n’est pas ouvert à la CAP (par exemple : terrains privés, terrains d’ULM, etc.) ; pour cela il y a une procédure très précise à respecter. En effet notre contrat d’assurance mentionne que les avions sont assurés UNIQUEMENT sur des aérodromes OUVERTS à la CAP.
Cela dit, il est possible de contourner cette obligation de la manière suivante :
* Demander une autorisation écrite au propriétaire/gestionnaire de l’aérodrome en question ;
* Le propriétaire/gestionnaire doit faire ensuite une déclaration à la Préfecture (indiquant l’identité du pilote, son domicile, ses références aéronautiques et l’immatriculation de l’aéronef) ;
* La Préfecture émet un document qui mentionne l’autorisation pour le pilote d’atterrir sur l’aérodrome. En cas d’accident, la Compagnie d’assurance demandera ces justificatifs. Dans le cas où le pilote/l’aéroclub ne peut pas les fournir, le dommage ne sera pas couvert par l’assurance.

Par conséquent il est demandé aux pilotes qui souhaitent utiliser un terrain NON ouvert à la CAP de fournir à l’aéroclub la copie du document de la Préfecture.

Bon ça ne répond pas directement à ta question mais ça peut peut-être t'être utile.

Ne pas confondre terrains à usage restreints et terrains privés

Pour les seconds il faut une validation préfectorale après accord du gestionnaire, pour les premiers, en dehors des usagers autorisés (en général ceux des terrains voisins) il faut l' accord du gestionnaire ou de la DSAC.

Ces terrains sont restreints car ils présentent une difficulté particulière, il n'est pas inutile la première fois d'y aller avec quelqu'un qui connait.

teubreu a écrit :Je ne connais pas de texte normalisant cela.

Merci de ta réponse - super rapide comme d'habitude. C'est bien mon problème mais j'avoue ne pas savoir très bien naviguer le (nouveau) site de la DGAC.
En fait la raison pour laquelle je demande est parce-que l'an dernier j'avais demandé à la DSAC Centre-Est un accord pour me poser à Corbas, et elle avait été refusée "pour cause environnement".
J'avais avancé qu'en me posant à Corbas plutot qu'à Bron je consommais moins d'essence et économisais des resources des controleurs... mais non... Non c'est non.

MathieuJA a écrit : Bon ça ne répond pas directement à ta question mais ça peut peut-être t'être utile.

Au contraire tu y répond directement

, l'élément sur l'assurance est exactement la raison pour laquelle je demande. Merci beaucoup.
Dans le texte de ton aéroclub, les 3* sont elles à respecter, ou c'est "une des 3" ?

Jacques Lévêque a écrit :Ne pas confondre terrains à usage restreints et terrains privés

Ha. Il semble donc que je ne comprenne pas la différence et c'est peut-être le fond de mon problème.
Sur les VAC, je n'ai qu'une mention qu'un terrain est (i) ouvert à la CAP, ou (ii) à usage restreint.
Est-ce incorrect ?

Merci bien.

Jacques Lévêque a écrit :Ces terrains sont restreints car ils présentent une difficulté particulière, il n'est pas inutile la première fois d'y aller avec quelqu'un qui connait.

Sur beaucoup de terrains c'est pour ne pas perturber les activités s'y déroulant. Sur un terrain restreint cause forte activité planeur, l'été quelqu'un ne connaissant que l'avion y mettrait un sacré bordel.

Sur d'autres terrain comme Albertville, il faut un lâcher FI ou qualif montagne, les difficultés de ce terrain,
- proximité de la montagne
- Le balais des hélico de la SAF en saison ca peut être une bonne centaine de rotation à la journée + le transport de marchandise en bout de cable
- La neige parfois en hiver

Saint Martin de Londres se sont :
- Les planneurs
- La piste TRES courte LDA de 420m

Par exemple

Oui les conditions mentionnées sur la VAC sont bien notées.
Je suis d'un terrain assez court (TODA/LDA inférieures à celle de St Martin), et me demande plus du coté de la réglementation pour des questions d'assurance.
J'ai obtenu l'accord de l'aéroclub de St Martin, c'est juste pour savoir si je dois avoir celui de la DSAC Sud-Est, en plus. Et/ou celle de la préfecture... c'est ce point que j'essaie de clarifier.
Obtenir l'accord de l'aéroclub qui utilise le terrain est la partie "facile" de l'exercice... !

jrkob a écrit :Oui les conditions mentionnées sur la VAC sont bien notées.
Je suis d'un terrain assez court (TODA/LDA inférieures à celle de Florac), et me demande plus du coté de la réglementation pour des questions d'assurance.
J'ai obtenu l'accord de l'aéroclub de Florac, c'est juste pour savoir si je dois avoir celui de la DSAC Sud-Est, en plus. Et/ou celle de la préfecture... c'est ce point que j'essaie de clarifier.
Obtenir l'accord de l'aéroclub qui utilise le terrain est la partie "facile" de l'exercice... !

Si tu as la réponse ca m'intéresse, je suis ton post avec intérêt.

Merci

parparin a écrit : Si tu as la réponse ca m'intéresse, je suis ton post avec intérêt.

Merci

Pardon je me suis embrouillé... je parle de St Martin... pas de Florac....
(je viens d'éditer mon post)

cessnexat merci bien de la clarification.

Comment fais-je pour savoir si un terrain est dans le cas 1) ou 2) ?

Si ce n'est pas sur la VAC, renseigne toi dans les aéroclubs du coins qui doivent savoir.

parparin a écrit :Sur d'autres terrain comme Albertville, il faut un lâcher FI ou qualif montagne,

pas exactement
il faut avoir été reconnu apte par un instructeur ou détenir une qualif d'instructeur mais il n'est pas précisé laquelle

jrkob a écrit :
MathieuJA a écrit : Bon ça ne répond pas directement à ta question mais ça peut peut-être t'être utile.
Au contraire tu y répond directement , l'élément sur l'assurance est exactement la raison pour laquelle je demande. Merci beaucoup.
Dans le texte de ton aéroclub, les 3* sont elles à respecter, ou c'est "une des 3" ?

Pour moi c'est les 3*. Je n'ai pas expérimenté encore.

Raoul Volfoni a écrit :
parparin a écrit :Sur d'autres terrain comme Albertville, il faut un lâcher FI ou qualif montagne,

pas exactement
il faut avoir été reconnu apte par un instructeur ou détenir une qualif d'instructeur mais il n'est pas précisé laquelle

Ok merci pour la nuance, mais du coup il me vient un question ?

Conditions d’utilisation de l’AD :
AD réservé aux avions et planeurs dont les pilotes répondent à l’une des conditions suivantes :

- avoir été reconnu apte à utiliser l’aérodrome par un instructeur (ou détenir une qualification d’instructeur),
- détenir la qualification de vol en montagne.

C'est
- avoir été reconnu apte à utiliser l’aérodrome par un instructeur (ou détenir une qualification d’instructeur),

C'est OU, ou bien c'est ET
- détenir la qualification de vol en montagne.

Cdt

la je ne vois pas d'ambiguïté

"une des conditions suivantes"

Raoul Volfoni a écrit :la je ne vois pas d'ambiguïté

"une des conditions suivantes"

Vi, effectivement, j'ai lu trop vite

Merci
A+

il y a en revanche des cas ou c'est (très) ambigu

un pilote s'est posé sur un terrain restreint qui était réservé aux planeurs aux aéronefs de remorquage et aux aéronefs munis de radio

il s'est fait attraper par les gendarmes et a argué que comme il avait une radio il avait le droit de se poser (fallait oser

)

bien entendu je pense que sur la VAC la radio était une condition additionnelle
mais mal formulée...
et il a eu gain de cause !

Aeronet

Les règles pour atterrir sur un terrain à usage restreint

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