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immatriculation F pour tous les avions en France ?

 
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mobydik
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Inscrit le: 31 Jan 2003
Messages: 224

MessagePosté: Sam 12 Avr 2003 22:49    Sujet du message: Répondre en citant

vu dans l'Aviaton & Pilotes du mois d'avril : tous les avions resident plus de 183 jours sur le sol francais seront oblliges de se faire immatricule en Fox ET certif. francaise. Pourkoi 183 jours ? pour, je cite "que ce delai soit conforme a celui prevu au titre du code des impots pour la taxation des aeronefs importes" (y compris ceux de l'Union europeenne) donc encore histoire d'argent, non ?

alors, poisson d'avril ou pas ??? en tout cas je l'espere
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Toffou
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MessagePosté: Sam 12 Avr 2003 22:54    Sujet du message: Répondre en citant

Hmmm, non ce n'est pas un poisson d'avril, et d'ailleurs on en discute sur Radiocockpit...

En gros, il "suffit" de faire un ptit voyage à l'étranger, genre tu vas dormir une nuit en Italie peinard, pour que le compteur soit remis à zéro. Donc en gros ça ne pénalisera que les aéroclubs, et pas les sociétés qui profitent des paradis fiscaux, donc ça ne sert pas à grand-chose...

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'"L''intelligence a été inventée il y a très longtemps par un type vachement malin. La connerie, c''est autre chose, c''est une création collective.'" P. Geluck
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CAT II
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Messages: 1

MessagePosté: Lun 21 Juil 2003 17:42    Sujet du message: Répondre en citant

Cela aura au moins un avantage : faire fuir hors de France les propriétaires d?avions privés qui font voler quelques pilotes débutant à la recherche d?heure de vol?. sur des avions de type Citation, beech 200 etc ?
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"Howling Mad" M
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Messages: 21

MessagePosté: Ven 12 Sep 2003 13:56    Sujet du message: Répondre en citant

A mon avis, ca a tres peu de chance de passer...

Au dela des raisons fiscales, pas mal d appareils sont immatricules en N ou en RA parce que ils ne sont, ni certifies, ni certifiables en France!

D autre part, on imagine mal une compagnie d aviation d affaire faire docilement immatriculer ses appareils en F, et envoyer tout son PN fiare convertir leurs licences FAA en licences JAA a 8 briques par tete! M est d avis qu ils vont rouspeter un peu...

De toute maniere, MobyDick a raison, c est tres facile a tourner...

Looping
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