Une nouvelle complication administrative vient de se greffer à notre vie de pilotes privés..
Dès cette année, il semblerait qu'il faudra posséder une CIME (tels les professionnels) pour accéder aux tarmacs des aéroports.
Hormis le débat sur l'inutilité d'une telle mesure (on distingue ZSAR et PCZSAR déjà, les avions légers étant rarement en PCZSAR si je ne m'abuse, on constate un durcissement de la réglementation dont on se pose réellement la question du bien fondé) qui nous dépasse largement, que devons nous faire ?
Par exemple me concernant, je pouvais jusque là atterrir à Blagnac en avion léger (particulièrement utile en vol de nuit par exemple), sortir par un portail unidirectionnel, puis revenir le lendemain matin en présentant ma licence de pilote. Demain, ceci pourrait s'avérer largement plus compliqué, notamment s'il fallait présenter cette CIME à l'arrivée..
On a reçu un mail de la FFA aujourd'hui qui informe de certains points :
Bref, paperasse, couts, formation inutile (on faisait très bien sans jusque là), ... Super !Synthèse sur la délivrance de la CIME (Carte d'Identification de Membre d'Equipage)
La carte CIME permet d’accéder en zone ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Règlementé) sur les aérodromes où existent de telles zones permanentes ou temporaires. Il s’agit d’aéroport où il y a un trafic commercial. L’accès en zone ZSAR est également possible sans carte CIME mais en étant accompagné par un agent habilité de l’aéroport. Jusqu’au 30 juin 2023 en France, un régime transitoire permet encore d’accéder en zone ZSAR sur présentation de sa licence pilote et d’une pièce d’identité.
A la suite d'une première information diffusée le 7 mars 2023 dans l'ACTU-FFA, la Fédération met tout en œuvre pour pouvoir délivrer les badges CIME aux personnes qui en feront la demande avant la fin de la période transitoire (le 30 juin 2023 en application de la note de mise en œuvre de la DGAC /DTA).
En l’état actuel, voici ce qu'il faut retenir notamment :
La FFA est habilitée à délivrer des CIME depuis le 15 mars 2023,
La FFA délivrera des CIME uniquement aux licenciés FFA,
La CIME sera payante,
La CIME sera valable 3 ans dans l’Union Européenne,
Le demandeur d'une CIME devra détenir une licence de pilote privé en état de validité,
La pré-demande d'une CIME se fera par le licencié dans le système fédéral SMILE, au niveau de la fiche pilote licencié1
La délivrance finale de la CIME à son demandeur ne pourra se faire que sous réserve de justifier de deux documents principaux :
Justificatif de suivi de formation à la sûreté aéroportuaire (cours théoriques de 2/3 heures) proposée par des organismes agréés (formation payante : environ 30€ à 50€) à produire par le licencié FFA dans le système SMILE lors de la pré-demande ou ultérieurement,
Un extrait d’habilitation préfectorale (enquête préfectorale - honorabilité), qui sera demandé par la FFA depuis le portail sûreté de la DGAC,
La CIME autorise à circuler en ZSAR mais ne dispense pas d’un visa pour traverser les frontières,
Le détenteur d'une CIME peut accompagner au sol ses passagers jusqu’à l’aéronef (sans que ces derniers soient nécessairement titulaires d’une CIME),
La CIME devra être restituée à la FFA si le pilote n’est plus à jour de licence de pilote privé ou de licence FFA,
1Nouvelle fonctionnalité informatique dans SMILE, disponible d'ici quelques semaines.
Vous pouvez consulter ci-dessous les modalités de mise en oeuvre progressive du nouveau dispositif d'autorisation d'accès en zone de sûreté à accès règlementé (ZSAR) pour les élèves-pilotes et les titulaires d'une licence de navigant :
Comment feront les propriétaires d'avions ?
Les pros pourront-ils utiliser leur CIME (ou CMC) pro à titre privé, ou bien devront-ils réaliser une double procédure de paperasse ?
