Bonjour,
Je cherche des informations complémentaires concernant la réalisation de baptêmes de l'air en hélicoptère, possédant un CPL(H) pour le compte d'une entreprise en facturant les missions ponctuelles avec le statut d'AE.
J'ai lu a à des endroits qu'il fallait un CTA, est-ce vrai ? Y-a-t-il une sous législation pour les baptêmes de l'air et non le TP d'un point A à un point B ?
Merci beaucoup.
Pilote auto entrepreneur transport passagers baptêmes hélico
Modérateur : Big Brother
-
- Chef de secteur posteur
- Messages : 3871
- Enregistré le : 13 nov. 2003, 01:00
- Localisation : Biscarrosse (LFBS)
- Âge : 41
Re: Pilote auto entrepreneur transport passagers baptêmes hélico
Les baptêmes de l'air sont du TP. C'est aussi simple que ça. Il y a un régime dérogatoire pour les organismes de formation (uniquement sur du vol circulaire) mais le cadre général c'est le TP.
-
- Chef de secteur posteur
- Messages : 8013
- Enregistré le : 02 mars 2008, 08:03
Re: Pilote auto entrepreneur transport passagers baptêmes hélico
salut,
Oui, pour réaliser des baptêmes de l'air en hélicoptère en tant qu'auto-entrepreneur (AE) avec un CPL(H), un Certificat de Transporteur Aérien (CTA) est généralement requis, car ces vols sont considérés comme du transport public de passagers. Dans certains cas, une Déclaration d’Activité auprès de la DGAC peut suffire à condition de respecter certaines limitations.
Oui, pour réaliser des baptêmes de l'air en hélicoptère en tant qu'auto-entrepreneur (AE) avec un CPL(H), un Certificat de Transporteur Aérien (CTA) est généralement requis, car ces vols sont considérés comme du transport public de passagers. Dans certains cas, une Déclaration d’Activité auprès de la DGAC peut suffire à condition de respecter certaines limitations.
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 19 Réponses
- 4064 Vues
-
Dernier message par parparin
-
- 1 Réponses
- 1517 Vues
-
Dernier message par Birdy737
-
- 6 Réponses
- 2219 Vues
-
Dernier message par Alexandre85@@
-
- 0 Réponses
- 1569 Vues
-
Dernier message par Isogeny
-
- 16 Réponses
- 4338 Vues
-
Dernier message par A/THR OFF