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Déduction fiscale
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worms looping
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Inscrit le: 02 Avr 2003
Messages: 521

MessagePosté: Lun 06 Nov 2006 13:10    Sujet du message: Répondre en citant

Yes j'ai tt déduit depuis le début...."obligé" car le PPL est un pré-requis pour l'ATPL par correspondance...
Toi si tu le fais en intégré...c'est clair tu n'as aucunes questions à te poser... puisque tu es dans une FTO pour une formation professionelle...
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vpilot
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MessagePosté: Lun 06 Nov 2006 14:34    Sujet du message: Répondre en citant

Bah en fait je suis en train de voir ce que je vais faire... De nombreux critères entrent en jeu.

L'une des possibilité est de faire une formation complète mais étalée un peu dans le temps donc pas vraiment intégrée... Mais donc l'ensemble est dans le cadre d'une optique professionelle.

Je pense que si l'école fait un certificat de formation dans le cadre d'une optique CPL et ATPL ca doit suffir pour les impôts. D'ailleurs à partir du moment où on a un CPL cela doit suffir pour justifier de la formation après tout...

Je vais quand même vérifier auprès de mon centre des impôts (et avec l'école aussi biensur).

Pour ce qui est des textes tu les as toi ? Quelqu'un pourrait me les envoyer par mail ?

Merci !
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pilot as soon as possible
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MessagePosté: Jeu 16 Nov 2006 8:04    Sujet du message: Répondre en citant

Sujet qu je viens de découvrir ici et tres interessant, J'ai passer mon atpl theo l'année derniere, je n'est rien déclaré malheureusement mais la je m'interesse a la défiscalisation pour l murissement et le cpl.
Je suis aller voir le comptable de mes parents et il m'a dit que je ne pouvais rien déclaré car je ne suis pas salarié.
Etes vous tous salarié ou mon comptable est il une brelle (je pencherai pour la deuxieme solution mais attend votre confirmation...)
Je n'avais pas penser à aller aux impots mais je vais le faire.
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fouine.tapageuse
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MessagePosté: Ven 17 Nov 2006 0:01    Sujet du message: Répondre en citant

Ma question va paraitre stupide. Ca fait onze ans que je vole et j'ai commencé l'atpl théorique en 2003, cpl en 2005, je compes passer l'ir et la mcc en 2007. Ces déductions d'impôts ont-elles un rétroactif? En clair pourrais-je déduire ce que j'ai déjà fais sur mes prochaines feuilles d'impôts?
Je sais que je rêve beaucoup, mais si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne.Merci d'avance
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farfadet
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Inscrit le: 20 Sep 2003
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MessagePosté: Mer 30 Mai 2007 12:59    Sujet du message: Répondre en citant

Salut!

Je relance le topic, car c'est le moment de cracher pour les impôts...
J'ai un doute sur une question: Peut on déduire les frais pour une sélection à une compagnie étrangère, en UK par exemple (transports, hébergement, coût éventuel de sélection...)?

Merci
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Winged BoB
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MessagePosté: Lun 10 Mar 2008 13:41    Sujet du message: Répondre en citant

Salut,

Dsl Farfadet j'ai 0 réponse mais j'ai un question : si un pilote ULM passe une DNC (professoinelle donc) est-ce qu'il peut se la raire rembourser ? Et le permis ? Et s'il est mineur (OK : je suis démasqué )?

A+
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Rod87
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MessagePosté: Lun 10 Mar 2008 21:55    Sujet du message: Répondre en citant

Bon, bon au final est ce que un gars qui a son atpl théo, qui vient de commencer son murrissement, qui n as jamais bossé, et dont les parents ont fait le pret pour la pratique; peut esperer une deduction sur la feuille de declaration de ses parents??

Ca serait vraiment trop beau!!!


Rod
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firag
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MessagePosté: Mer 16 Avr 2008 13:08    Sujet du message: Répondre en citant

bonjour
est ce que quelqu'un à trouver un texte qui dit vraiment qu'on peut déduire une partie de l'argent de sa formation de ses impots ?
est ce qu'il faut avoir déjà travailler pour bénéficier de ça?
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gadjet
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MessagePosté: Lun 28 Avr 2008 9:12    Sujet du message: Répondre en citant

je me permets de re-préciser pour l'histoire de l'abattement, parce que je n'ai pas trouvé ça très clair

quand tu fais ta déclaration d'impôts sur le revenu, tu as basiquement deux choix d'imposition:

_ soit tu fais une déclaration "standard", c'est à dire que tu y fait figurer ton revenu imposable, et là, l'administration fiscale te fait un abattement forfaitaire de 10% (parceque tu es un bon petit contribuable). La somme résultante servira de base de calcul pour ton impôt.

_soit tu fais une déclaration en "frais réels", où tu peux déclarer cette formation professionnelle, par exemple, mais aussi tous les autres frais liés à ton boulot (dans la limite du raisonnable), comme le pressing, les découchés, les frais kilométriques, etc... factures à l'appui, of course.
Dans ce cas, tu n'as évidemment pas d'abattement forfaitaire de 10%.

Le truc consiste donc à comparer ces deux systèmes, et à choisir celui qui t'es le plus favorable.

j'espère être clair.
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ANTONOV
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MessagePosté: Dim 13 Juil 2008 9:01    Sujet du message: Formation déductible sous le statut étudiant ? Répondre en citant

Bonjour,

Je suis pilote PPL et me lance dans un ATPL théorique à distance en septembre. Néanmois, je suis jusqu'à juin 2009 étudiant. M'est-il possible de réduire la facture des impôts d'un parent par exemple ?

Aussi, j'étais demandeur d'emploi de Août 2006 à Août 2007. Mes heures de vols de cette période sont-elles déductibles ?

Dans l'attente,

Cordialement,

Benjamin
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farfadet
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Inscrit le: 20 Sep 2003
Messages: 704

MessagePosté: Lun 14 Juil 2008 15:32    Sujet du message: Répondre en citant

salut, je ne suis pas sûr à 100%, mais je ne pense vraiment pas que tu puisses prendre en compte tes déductions de frais professionnels sur les impôts d'une autre personne, même tes parents.

Les déductions sur tes heures de vol ne commencent qu'une fois que tu as commencé ta formation.

Pour être sûr de tout ca, discutes en avec un conseiller de ton centre des impôts.

A+
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hichbg
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MessagePosté: Mar 26 Aoû 2008 0:07    Sujet du message: Répondre en citant

Dans le cas d'un crédit par exemple, genre Crédit Agricole qui me prête l'argent pour la formation (ATPL intégré chez l'EPAG par exemple), est ce qu'il y aurait possibilité d'avoir une déduction fiscal lorsque j'aurais fini et que je payerais mon crédit tout en travaillant ?
Pour l'instant je suis au Canada, je retourne en France en Janvier, et je cherche toutes les solutions possibles pour pouvoir financer ma formation, et si j'arrive avec un truc du genre: "prêtez moi de la tune, je vous la rembourse, et en plus, c'est déductible d'impôt pour moi, donc, c'est plus facile de vous rendre votre argent lorsque j'aurais fini", c'est surement plus facile, non?.
Quoiqu'il en soit, je continue de chercher partout ou je peux (y a pas grand chose sur le site de la déclaration d'impôt, pas ex), et si je trouve quelque chose, je vous le dis (mais, faites en autant, please)
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ToMs
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MessagePosté: Mar 26 Aoû 2008 11:27    Sujet du message: Répondre en citant

Il me semble bien que c'est à répondre à ce genre de questions que servent (entr'autres) les conseillers financiers
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hichbg
Elève-pilote posteur
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MessagePosté: Mar 26 Aoû 2008 12:17    Sujet du message: Répondre en citant

ToMs a écrit:
Il me semble bien que c'est à répondre à ce genre de questions que servent (entr'autres) les conseillers financiers


Ceux du Canada sont pas très au courant de ce qui se passe en France. J'ai eu ma mère au tel tout a l'heure, et lui ai demandé de voire ça pour moi.Mais bon, vu qu'il n'y a pas des masses de gens qui vont voire un conseiller pour une formation comme celle que je veux, ce pourrait que lui même mette du temps a répondre (un peu le truc de l'agent des impôt qui dit quelque chose et de l'autre agent qui en dit une autre).
Je vous tiens au courant de toute façon, des que j'ai une réponse (et c'est pas demain la veille..j'en suis sure).
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Goshiz
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Messages: 371
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MessagePosté: Mar 02 Sep 2008 9:34    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour à tous,

Nombreux se demande le détail de l'article de loi régissant ces déductions, il s'agit de l'article 83 alinéa 3 du Code Général des Impots :

Citation:
3° Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales.

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut, après défalcation des cotisations, contributions et intérêts mentionnés aux 1° à 2° quinquies et à l'article 83 bis ; elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu. Elle est limitée à 13 501 euros pour l'imposition des rémunérations perçues en 2007 ; chaque année, le plafond retenu pour l'imposition des revenus de l'année précédente est relevé dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.

Le montant de la déduction forfaitaire pour frais professionnels ne peut être inférieur à 401 euros ou à 880 euros pour les personnes inscrites en tant que demandeurs d'emploi depuis plus d'un an, sans pouvoir excéder le montant brut des traitements et salaires. Cette disposition s'applique séparément aux rémunérations perçues par chaque membre du foyer fiscal désigné aux 1 et 3 de l'article 6.

Les sommes figurant au troisième alinéa sont révisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.

Les bénéficiaires de traitements et salaires sont également admis à justifier du montant de leurs frais réels, soit dans la déclaration visée à l'article 170, soit sous forme de réclamation adressée au service des impôts dans le délai prévu aux articles R. 196-1 et R. 196-3 du livre des procédures fiscales. Le montant des frais réels à prendre en compte au titre de l'acquisition des immeubles, des véhicules et autres biens dont la durée d'utilisation est supérieure à un an s'entend de la dépréciation que ces biens ont subie au cours de l'année d'imposition.

Sont assimilées à des frais professionnels réels les dépenses exposées en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle dans la perspective d'une insertion ou d'une conversion professionnelle par les personnes tirant un revenu de la pratique d'un sport.

Les frais de déplacement de moins de quarante kilomètres entre le domicile et le lieu de travail sont admis, sur justificatifs, au titre des frais professionnels réels. Lorsque la distance est supérieure, la déduction admise porte sur les quarante premiers kilomètres, sauf circonstances particulières notamment liées à l'emploi justifiant une prise en compte complète.


Je suis en train de voir avec des fiscalistes l'etendu de cet article et les possibilités offertes dans notre cas, notemment la déduction du PPL et du murissement dans le cadre de pré-requis au CPL.
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firag
Captain posteur
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Inscrit le: 07 Avr 2008
Messages: 162

MessagePosté: Mar 02 Sep 2008 11:37    Sujet du message: Répondre en citant

ouaih mais ça ça marche que si t'es chomeur depuis un an ou alors tu as quitté ton travail pour une formation pro. quid d'un gars qui a fini ces études et qui fait cette formation ?
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Pinouille
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Inscrit le: 19 Fév 2005
Messages: 11

MessagePosté: Sam 15 Nov 2008 21:21    Sujet du message: Répondre en citant

Nature de la demande : IR revenus
Objet de la demande : Demande d’information pratique ou rendez-vous
Référence : ...
Traité par : ...Contrôleur principal, ...

Bonjour Madame / Monsieur


Vous interrogez le service pour savoir si dans le cadre de l’obtention de
votre brevet de pilote de ligne, les frais supportés pour la licence de
pilote privé “ PPL ” (étape obligatoire dans la formation de pilote
professionnel) ainsi que la visite médicale de classe 1 sont déductibles au
tire de frais réels.


Conformément aux dispositions de l’article 83-3° du Code Général des
Impôts, les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une
qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de
la profession qu'ils exercent ou d'obtenir un nouvel emploi dans un autre
domaine professionnel constituent des frais professionnels déductibles du
montant brut des traitements et salaires. La prise en compte de telles
dépenses serait, bien entendu, remise en cause si la preuve n'était pas
apportée que la formation reçue a un lien direct avec le nouvel emploi.
Toutefois, les dépenses de formation professionnelle engagées par les
salariés en vue d'accéder à un nouvel emploi restent en particulier
déductibles même si l'exercice effectif de la nouvelle activité
professionnelle n'est pas prévu immédiatement, dès lors que les intéressés
sont à même de justifier que ces dépenses ont été réellement exposées dans
la perspective de l'exercice de ladite activité (Réponse ministérielle
Michel, J.O. débats AN du 5 février 1996, p. 625, n° 28314).
Dans cette dernière situation, il vous appartient de justifier des
démarches que vous avez accomplies, notamment par la production de pièces
attestant de la recherche active d'un emploi dans le secteur d'activité
concerné, en vue d'occuper un poste de travail en rapport avec les frais de
formation préalablement déduits. Dès lors et aussi longtemps que vous
justifiez de telles démarches, vous êtes en droit de déduire les frais de
formation professionnelle correspondants.
En revanche, il n'y a pas lieu d'admettre en déduction les dépenses
nécessitées par la présentation d'un diplôme lorsqu'elles ne sont pas
destinées à améliorer la situation professionnelle de l'intéressé (par
exemple, diplôme préparé par un salarié à la veille de sa retraite ou par
un retraité).

Au cas particulier, sous réserve de l’obtention de votre brevet de pilote
de ligne, ces frais sont déductibles de vos salaires imposables.


Cordialement,

M. Xxxx Xxxxxx
Contrôleur Principal
...

__
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John1983
Pax du forum
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Inscrit le: 25 Jan 2009
Messages: 1
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MessagePosté: Dim 25 Jan 2009 6:01    Sujet du message: Déduction Répondre en citant

Salut à tous, je suis actuellement en pleines démarches pour l'ATPL mais en belgique, je suis domicilié là-bas, quelqu'un sait-il si nous pouvons aussi déduire quelque chose?
Bien à vous....
Aéronautiquement vôtre
John.
_________________
il faut avoir des rêves assez grands pour ne pas les perdre de vue lorsqu'on les poursuits...
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JAimeLesAvions
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Inscrit le: 02 Mar 2008
Messages: 5678

MessagePosté: Jeu 29 Jan 2009 13:08    Sujet du message: Répondre en citant

La réponse que je me rappelle des cours de Thierry Afschrift est négative. C'est à dire qu'un contribuable résident belge ne peut pas déduire ses frais de formation initiale de ses revenus taxables en Belgique.

Cependant, tu peux te former en Belgique et rester domicilié, au sens fiscal, en France.

Contrairement à ce que l'on croit, la domiciliation au sens fiscal ne bascule pas selon une règle des 183 jours, sauf cas particulier.

En général, quelqu'un qui va à l'étranger pour les besoins de sa profession, même plus d'un an, reste domicilié en France au sens fiscal, si le séjour à l'étranger est dès le départ temporaire.

Ces questions sont toujours délicates, car les textes qui définissent le domicile fiscal sont particulièrement tordus, il faut d'une part connaitre avec précision la situation de fait, et d'autre part voir quels justificatifs pourront être présentés.
En général, un étudiant qui va à l'étranger se former restera domicilié, au sens fiscal, en France. Mais deux situations de fait très voisines peuvent aboutir à des conclusions différentes. Il faut donc être très vigilant.

Bien entendu, déduire n'est intéressant que si tu peux déduire de quelque chose, c'est à dire si ton foyer fiscal a d'autre revenus, ou si tu comptes en avoir plus tard en France.
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jfab45
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MessagePosté: Ven 03 Mai 2013 19:50    Sujet du message: Répondre en citant

Gros déterrage de topic

Je suis allé voir les impôts aujourd'hui pour savoir si je pouvais déduire le PPL de mes impôts.
Au premier coup, la personne ne savait pas mais ouf elle est parti voir ces Collègues.
Sa réponse : oui vous pouvez les déduire mais il vous faudra être pilote pro dans les 2 ans ... Allé, 3 ans, on a pas des œillères nous comprendrons si vous pouvez pas tout payer en 2 ans.

Ça veut dire quoi pilote pro pour eux ?
Un ATPL théorique ? Un CPL ? ^^ parce que concrètement avec un CPL je suis officiellement pilote pro !
_________________
Alpha Floor
CPL(A) IR ME MCC
ATC LFOJ/LFOC/LFPC
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