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Déduction fiscale
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nicnic
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MessagePosté: Ven 03 Mai 2013 23:15    Sujet du message: Répondre en citant

un CPL
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jfab45
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MessagePosté: Sam 04 Mai 2013 7:40    Sujet du message: Répondre en citant

Ça devrait passer alors ! Cool !
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JAimeLesAvions
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MessagePosté: Sam 04 Mai 2013 8:41    Sujet du message: Répondre en citant

Tu as le droit de déduire de tes revenus professionnels tes frais professionnels pour autant que tu aies une profession.
Il faut donc que tu sois salarié ou demandeur d'emploi pendant ta formation, étudiant ne marche pas.
Il faut que tu renonces au forfait de 10% de frais pour passer en frais réels ( ça consiste simplement à mentionner tes frais sur ta déclaration, au lieu de laisser la case vide)
Et alors tu peux déduire tous les frais de ta profession habituelle, plus tes frais de formation en vue du CPL. Je te conseille de joindre à ta déclaration la liste complète des frais (y compris frais de déplacement, d'hébergements s'il faut, achat de cartes, de casque, etc. Tout ce qui sert à ta profession actuelle et future).
La loi ne dit pas que tu dois trouver un travail correspondant à la formation à l'issue. Il faut simplement que le but de la formation soit d'obtenir des revenus salariés avec.
En pratique c'est doit qui décide ce que tu déduis, et le fisc contrôle s'il veut.
Si tu déduits des sommes importantes, le fisc va contrôler.
Le fisc risque fort, si tu ne trouves jamais de travail de pilote, de refuser la déduction en prétendant que tu n'avais jamais l'intention d'en trouver un. Ce sera à toi de prouver ta recherche active d'emploi de pilote (inscription à pole emploi, lettres de candidatures, réponses négatives, etc.) et ta poursuite de ta formation jusqu'au CPL au moins.
Ce que le fisc te dit au guichet ne sert absolument à rien: ça n'engage pas le fisc. Ce que je te dis plus haut était l'état de la pratique et de la loi il y a trois ans, je ne pense pas que ça ait changé depuis.
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darkced
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MessagePosté: Sam 04 Mai 2013 10:12    Sujet du message: Répondre en citant

JAimeLesAvions a écrit:

La loi ne dit pas que tu dois trouver un travail correspondant à la formation à l'issue. Il faut simplement que le but de la formation soit d'obtenir des revenus salariés avec.

Je ne suis pas si sûr. D'après ce qu'on m'a dit quand j'ai fait la même chose, tu as 3 ans pour avoir un métier correspondant à la formation que tu as défiscalisée. Je ne crois pas que le fait de chercher un boulot soit suffisant.
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JAimeLesAvions
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MessagePosté: Sam 04 Mai 2013 11:33    Sujet du message: Répondre en citant

darkced a écrit:
JAimeLesAvions a écrit:

La loi ne dit pas que tu dois trouver un travail correspondant à la formation à l'issue. Il faut simplement que le but de la formation soit d'obtenir des revenus salariés avec.

Je ne suis pas si sûr. D'après ce qu'on m'a dit quand j'ai fait la même chose, tu as 3 ans pour avoir un métier correspondant à la formation que tu as défiscalisée. Je ne crois pas que le fait de chercher un boulot soit suffisant.

La loi n'impose pas de délai, je le confirme. (L'impôt étant annuel, il faudrait un régime spécifique pour tenir compte d'événements en N+3 pour l'impôt de l'année N)
En effet, trois ans, comme c'est le délai de prescription, c'est ce que regarderont les contrôleurs, et ils auront tendance à exiger des choses à l'issue de ce délai. Chaque contrôleur fait selon son humeur du moment. Exiger de quelqu'un d'avoir trouvé un emploi de pilote pour déduire la formation est illégal, mais ça n'empêchera pas un contrôleur de le faire. La seule façon légale pour le contrôleur de refuser la déduction est d'établir que le contribuable n'avait pas réellement l'intention de trouver un emploi de pilote. Le fait d'avoir un autre métier bien payé est un argument peut-être utilisable par le fisc.

Si un contrôleur refuse la déduction, la seule façon de contester est d'aller en justice, et c'est tellement cher que la plupart du temps les enjeux ne le justifient pas, d'autant plus que même si on gagne, les sommes que l'on peut toucher pour ses frais d'avocat sont toujours largement inférieures aux dépenses réelles.

Donc il faut tenter, garder tous les justificatifs, mais garder à l'esprit que si un contrôleur est de mauvaise humeur, il refusera.
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SuperSaC
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MessagePosté: Dim 05 Mai 2013 13:13    Sujet du message: Répondre en citant

Il n'y a effectivement aucun délai. Et autant aller sur le site des impôts pour avoir la réponse

http://bofip.impots.gouv.fr/bo.....23/02/2013
Citation:
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de la profession qu'ils exercent ou d'obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine professionnel constituent des frais professionnels déductibles du montant brut des traitements et salaires. La prise en compte de telles dépenses serait, bien entendu, remise en cause si la preuve n'était pas apportée que la formation reçue a un lien direct avec le nouvel emploi.

Toutefois, les dépenses de formation professionnelle engagées par les salariés en vue d'accéder à un nouvel emploi restent en particulier déductibles même si l'exercice effectif de la nouvelle activité professionnelle n'est pas prévu immédiatement, dès lors que les intéressés sont à même de justifier que ces dépenses ont été réellement exposées dans la perspective de l'exercice de ladite activité (Rép. Michel : AN 5 février 1996 p. 625 n° 28314).

Dans cette dernière situation, il appartient au service des impôts de demander au contribuable de justifier des démarches qu'il a accomplies, notamment par la production de pièces attestant de la recherche active d'un emploi dans le secteur d'activité concerné (ex : lettres de candidature à un emploi et convocations à des entretiens d'embauche), en vue d'occuper un poste de travail en rapport avec les frais de formation préalablement déduits. Dès lors et aussi longtemps qu'il justifie de telles démarches, l'intéressé est en droit de déduire les frais de formation professionnelle correspondants.


J'ai rajouté le lien vers la citation en gras.

Une fois, les 3 ans passés, on ne peut plus rien te demander sauf fraude fiscale avérée
Citation:
Article L169
Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l'administration des impôts s'exerce jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due.
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Florencio
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MessagePosté: Ven 10 Mai 2013 13:05    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis actuellement en formation .... mais rattaché à mes parents. La déduction est impossible ?
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SuperSaC
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MessagePosté: Ven 10 Mai 2013 13:18    Sujet du message: Répondre en citant

Ce que j'ai cité plus haut se rapport aux salariés désireux "d'améliorer leur situation au sein de la profession qu'ils exercent ou d'obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine professionnel."
Est-ce ton cas ?
Eventuellement, il faudrait se pencher sur le cas des enfants étudiants (rattachables au foyer jusqu'à 25 ans). Ça peut ptet marcher avec un intégré. A étudier.
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Florencio
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MessagePosté: Ven 10 Mai 2013 14:25    Sujet du message: Répondre en citant

Si je ne me trompe pas c'est aussi le cas pour les personnes inscrites au chômage (?).

Mais je suis en modulaire donc ... Je vais voir avec mon centre des impôts ... S'ils en savent plus que moi !
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darkced
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MessagePosté: Ven 10 Mai 2013 18:22    Sujet du message: Répondre en citant

oui le mot "salarié" dans le texte m'a fait tiquer aussi...a priori la loi s'applique à tout le monde, que tu soies salarié ou pas, demandeur d'emploi en particulier.

Ce que tu peux regarder, c'est l'intérêt éventuel de faire ta propre déclaration en déclarant les frais réels même si tu ne gagnes rien. Cela te permet de payer moins d'impots quand tu gagneras un salaire. Pour les limites, délais, etc..., voir avec quelqu'un qui maîtrise le sujet
et je confirme que le modulaire marche aussi bien que l'intégré sur le principe, il faut juste être hyper clair et présenter le cursus proprement. Tu peux même inclure tes frais de murissement.

NB : n'hésite pas à appeler la hotline des impôts, ils sont (si si), super efficaces, rapides, et ont des horaires à rallonge.
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JAimeLesAvions
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MessagePosté: Ven 10 Mai 2013 20:12    Sujet du message: Répondre en citant

darkced a écrit:
oui le mot "salarié" dans le texte m'a fait tiquer aussi...a priori la loi s'applique à tout le monde, que tu soies salarié ou pas, demandeur d'emploi en particulier.

Ce que tu peux regarder, c'est l'intérêt éventuel de faire ta propre déclaration en déclarant les frais réels même si tu ne gagnes rien. Cela te permet de payer moins d'impots quand tu gagneras un salaire. Pour les limites, délais, etc..., voir avec quelqu'un qui maîtrise le sujet
et je confirme que le modulaire marche aussi bien que l'intégré sur le principe, il faut juste être hyper clair et présenter le cursus proprement. Tu peux même inclure tes frais de murissement.

NB : n'hésite pas à appeler la hotline des impôts, ils sont (si si), super efficaces, rapides, et ont des horaires à rallonge.

Aussi curieux que ça puisse paraitre, il faut impérativement être salarié (demander d'emploi étant peut-être assimilé). Etre étudiant ne marche pas.
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frenchi
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MessagePosté: Lun 29 Juil 2013 10:26    Sujet du message: Répondre en citant

Tu payes des impôts sur les revenus de l'année N+1 SI et uniquement SI tu as eu des revenus imposables l'année N. Donc si tu es étudiant à priori ça ne sert pas a grand chose à moins que tu bosses suffisamment à côté de tes études pour avoir des revenus imposables conséquents. Après tu peux toujours charger les frais réels pour annuler totalement ton impôt mais au-delà ça ne sert à rien du tout.

Si tu as lâché 10000€ de formation l'année N, tu pourras les inclure dans tes frais réels sur tes revenus de l'année N (dans ta déclaration que tu fais l'année N+1).
J'avais vérifié avec le fisc, il n'est pas possible d'étaler sur les années N+1, +2, +3 le paiement d'une formation faite l'année N. Après il faudrait voir si tu as fait un emprunt avec une banque si tu peux ou pas étaler les frais d'emprunt de la formation professionnelle sur les années suivantes ou pas?

De même, si tu as dépensé plus dans ta formation que tu n'as gagné de revenus dans l'année N (comme ça à sûrement été le cas pour bon nombre d'entre nous), il ne te sera pas possible de reporter le déficit ainsi créé sur ta déclaration de revenus des année suivantes.
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JAimeLesAvions
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MessagePosté: Lun 29 Juil 2013 11:16    Sujet du message: Répondre en citant

frenchi a écrit:
Tu payes des impôts sur les revenus de l'année N+1 SI et uniquement SI tu as eu des revenus imposables l'année N. Donc si tu es étudiant à priori ça ne sert pas a grand chose à moins que tu bosses suffisamment à côté de tes études pour avoir des revenus imposables conséquents. Après tu peux toujours charger les frais réels pour annuler totalement ton impôt mais au-delà ça ne sert à rien du tout.

Si tu as lâché 10000€ de formation l'année N, tu pourras les inclure dans tes frais réels sur tes revenus de l'année N (dans ta déclaration que tu fais l'année N+1).
J'avais vérifié avec le fisc, il n'est pas possible d'étaler sur les années N+1, +2, +3 le paiement d'une formation faite l'année N. Après il faudrait voir si tu as fait un emprunt avec une banque si tu peux ou pas étaler les frais d'emprunt de la formation professionnelle sur les années suivantes ou pas?

De même, si tu as dépensé plus dans ta formation que tu n'as gagné de revenus dans l'année N (comme ça à sûrement été le cas pour bon nombre d'entre nous), il ne te sera pas possible de reporter le déficit ainsi créé sur ta déclaration de revenus des année suivantes.

Je pense que tu n'as pas bien compris les règles, bien que ta conclusion soit juste dans le cas particulier de l'étudiant.

Si un étudiant ne peut pas déduire, c'est parce qu'il est non salarié, pas parce qu'il n'a pas de revenus.
On ne peut pas reporter une dépense de formation sur l'année suivante, mais si une dépense de formation entraine un déficit, on peut reporter ce déficit sur l'année suivante. L'étudiant non salarié ne peut pas créer de déficit, et ne peut pas reporter sa dépense de formation sur l'année suivante. Mais le salarié peut créer un déficit, et reporter son déficit sur l'année suivante.

Il y a trois règles à retenir
1- les frais de formation ne sont déductibles que si tu as une activité salariée ou assimilée (demandeur d'emploi). Il ne sont pas déductibles si tu es étudiant non salarié, même si ton foyer fiscal a des revenus (revenus de tes parents, de ton conjoint). Si tu es salarié une partie de l'année, tu peux déduire tes frais de formation au pro rata. Si tu es salarié à mi-temps, je ne sais pas.
2 - si tu as un déficit (par exemple frais de formation supérieurs au salaire), tu peux reporter ce déficit sur les autres revenus de ton foyer fiscal, et s'il reste un déficit à l'issue, tu peux le reporter sur l'année d'après pendant 5 ans
3 - C'est la date de paiement des frais de formation qui compte, pas la date de la formation. Si tu as payé d'avance, ça peut te gêner.
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chuck_73
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MessagePosté: Lun 29 Juil 2013 14:16    Sujet du message: Répondre en citant

le deficit, tu le calcul comment ?
ex: je gagnes 20000€, mes frais reel (hors formation) 2000€, la formation 30000€
sur l'année, je suis donc à -12000€...

Combien je déclare cette année ..? Ce qu'il faut pour arriver au seuil de non imposition ? Si on dit qu'il est a 10000€ par an, je peux donc déduire 8000€ de ma formation cette année ? et ce pendant 4ans (si rien ne change, pas d'augmentation de salaire, pas de changement dans le seuil mini...?).
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Florencio
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MessagePosté: Lun 29 Juil 2013 20:26    Sujet du message: Répondre en citant

C'est vraiment compliqué, mais merci de toutes ces infos ! Et je travaille (assez) à côté de ma formation, c'est pour cela que je demandais aussi !
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JAimeLesAvions
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MessagePosté: Lun 29 Juil 2013 22:16    Sujet du message: Répondre en citant

chuck_73 a écrit:
le deficit, tu le calcul comment ?
ex: je gagnes 20000€, mes frais reel (hors formation) 2000€, la formation 30000€
sur l'année, je suis donc à -12000€...

Combien je déclare cette année ..? Ce qu'il faut pour arriver au seuil de non imposition ? Si on dit qu'il est a 10000€ par an, je peux donc déduire 8000€ de ma formation cette année ? et ce pendant 4ans (si rien ne change, pas d'augmentation de salaire, pas de changement dans le seuil mini...?).

Tu déclares tes frais réels 32000 dans la case prévue à cet effet. Ca fait un déficit de 12000 calculé par l'ordinateur du fisc.
Pour le calcul de l'impôt 12000 sont retranchés des autre revenus s'il y en a. Sinon tu as un revenu global négatif de 12000 euros.
L'année d'après, si tu n'as pas de frais réels et que ton salaire est identique ton revenu imposable sera de 20000 - forfait 10% - 12000, le déficit sera résorbé.
Les 5 ans c'est le délai maximum pour résorber ton déficit.
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Florencio
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MessagePosté: Mer 31 Juil 2013 13:42    Sujet du message: Répondre en citant

Imaginons :

Citation:
en 2013 j'ai gagné 5000 euros, et j'ai 30000 de frais formation. Déficit de 5000-30000 = 25000.
en 2014, je gagnerai 10000 euros, et j'ai 20000 de frais de formation. Déficit de 10000-25000-20000= -35000

De mon déficit 2013, il me reste encore 15000 euros, je peux les déduire jusque 2018 ?
De mon déficit 2014, il me reste 20000 euros, je peux les déduire jusqu’en 2019 ?


J'ai bien compris ou .. je suis à côté de la plaque ?
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ToMs
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MessagePosté: Jeu 01 Aoû 2013 8:05    Sujet du message: Répondre en citant

Et gardez tout, parce que gagner 10 000€ dans l'année et déclarer 20 000€ de formation en réel, ça aiguise la curiosité des centres des impôts
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chuck_73
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MessagePosté: Jeu 01 Aoû 2013 8:13    Sujet du message: Répondre en citant

t'inkiet, ils auront de quoi faire....
jusqu'à la facturette de PQ, d'autoroute,...
faut juste que ces satanées papiers soient encore lisibles à ce moment là
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Florencio
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MessagePosté: Jeu 01 Aoû 2013 8:41    Sujet du message: Répondre en citant

Oui j'ai pensé à ça, je garde tout .... je prends même en photos mes tickets de caisse ... une fâcheuse tendance à s’effacer ses trucs là ...
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