J'en rajoute une couche si Dan permet:Dan a écrit :L'erreur c'est que tu ne lis pas ce qu'on a écrit: si tu emmènes des amis pas de souci. Des amis des amis ça devient scabreux. Le cousin d'un ami d'un ami on est hors cadre. Tout comme lorsque l'on fait de la publicité pour ces vols, ce que tu fais avec ton site. Maintenant c'est ta licence, tu gères.nicolashue1 a écrit :Si on fait un procès à un PPL parce qu'il amène ses amis gratuitement; on peut le faire à tous les conducteur automobile qui ne sont pas taxis... cherchez l'erreur
Oui les procureurs poursuivent s'ils en ont envie.
Oui un procureur peut te poursuivre même si tu as emmené un copain, c'est lui qui décide de te poursuivre, tu n'as pas besoin d'avoir commis une infraction pour ça, il suffit que le procureur pense que tu as commis une infraction pour te poursuivre, il n'écoutera pas ton avis sur la question, on a cité en correctionnel des gens pour moins que ça.
Même chose au civil de la part de l'assureur.
On n'écoutera ton avis qu'au procès, ou pendant l'instruction s'il y en a une.
Même si tu gagnes le procès que te fera l'assureur ou que le tribunal correctionnel te relaxe, ça t'aura coûté en avocat le prix de ta formation aéro (car pour gagner n'importe quel procès il faut un avocat qui travaille bien, et ça coûte cher) et tu y auras passé bien plus de temps.