MayDay : Déclaration Impôts 2017 PNT volant pour une compagnie Suisse

Pour tous les "topics" qui ne rentrent pas dans les thèmes des autres forums.

Modérateur : Big Brother

Répondre
Avatar du membre
Auteur du sujet
MaryGa
Captain posteur
Messages : 241
Enregistré le : 18 sept. 2003, 02:00

MayDay : Déclaration Impôts 2017 PNT volant pour une compagnie Suisse

Message par MaryGa »

Bonjour tout le monde,

Sujet sérieux de saison...

L'heure de la déclaration d'impôts pour 2017 a sonné !

Sauf qu'il y a du changement dans les formulaires sur internet !

Et là... gros problème pour savoir quelles cases cocher et remplir !
L'année dernière, tout s'était fait en 10 minutes
Cette année, c'est la grande interrogation !

Attention ! Ceci concerne les pilotes volant pour des compagnies suisses et qui sont prélevés à la source chaque mois :

Jusqu'à présent, il suffisait de remplir le formulaire 2047 - Suisse avec le certificat de salaire Lohnausweis
puis de renseigner la case 1AJ et la case 8TK sur le 2042 pour "les revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français"

Ce qui n'est plus le cas cette année !

Dans la notice du 2047- Suisse, il est indiqué dans le Cas 2 : Autres salariés imposés par la Suisse (dont canton de Genève):
Déclaration en France :
B) Cas particuliers :
Salaires des personnels navigants (c'est la 1ère fois que la profession est mise en exception particulière)

Il est donc indiqué qu'il faut renseigner les cases 1AG et 8VM (soit le montant des impôts payés à la Suisse) pour "les revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt étranger"

C'est la 1ère fois qu'on doit préciser aux impôts français le montant des impôts suisses !
D'ordinaire, ce sont leurs services qui font le calcul !

Là où il y a un souci, c'est que sur la notice du formulaire 2047 général, il est indiqué que les personnels navigants doivent remplir
les cases 1AF et 8TK (ce que je considère comme anciennement 1AJ et 8TK)

Que faire ? Quelles sont les bonnes cases à renseigner ?

Il doit y avoir une permanence fiscale le 15/05 dans mon village mais impossible de prendre RDV !
Le téléphone sonne dans le vide ! Certains doivent faire le pont...

Alors j'ai pensé que quelqu'un dans le même cas et ayant déjà rempli sa déclaration pourrait être de bon conseil...

Merci d'avance !

MaryGa
Avatar du membre
TSAT
Chef de secteur posteur
Messages : 896
Enregistré le : 27 sept. 2017, 10:27

Message par TSAT »

Vas voir un fiscaliste. À chacun son métier.
Avatar du membre
Lowrider
Chef de secteur posteur
Messages : 1294
Enregistré le : 10 janv. 2014, 12:34
Contact :

Re: MayDay : Déclaration Impôts 2017 PNT volant pour une compagnie Suisse

Message par Lowrider »

MaryGa a écrit :Bonjour tout le monde,

Sujet sérieux de saison...

L'heure de la déclaration d'impôts pour 2017 a sonné !

Sauf qu'il y a du changement dans les formulaires sur internet !

Et là... gros problème pour savoir quelles cases cocher et remplir !
L'année dernière, tout s'était fait en 10 minutes
Cette année, c'est la grande interrogation !

Attention ! Ceci concerne les pilotes volant pour des compagnies suisses et qui sont prélevés à la source chaque mois :

Jusqu'à présent, il suffisait de remplir le formulaire 2047 - Suisse avec le certificat de salaire Lohnausweis
puis de renseigner la case 1AJ et la case 8TK sur le 2042 pour "les revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français"

Ce qui n'est plus le cas cette année !

Dans la notice du 2047- Suisse, il est indiqué dans le Cas 2 : Autres salariés imposés par la Suisse (dont canton de Genève):
Déclaration en France :
B) Cas particuliers :
Salaires des personnels navigants (c'est la 1ère fois que la profession est mise en exception particulière)

Il est donc indiqué qu'il faut renseigner les cases 1AG et 8VM (soit le montant des impôts payés à la Suisse) pour "les revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt étranger"

C'est la 1ère fois qu'on doit préciser aux impôts français le montant des impôts suisses !
D'ordinaire, ce sont leurs services qui font le calcul !

Là où il y a un souci, c'est que sur la notice du formulaire 2047 général, il est indiqué que les personnels navigants doivent remplir
les cases 1AF et 8TK (ce que je considère comme anciennement 1AJ et 8TK)

Que faire ? Quelles sont les bonnes cases à renseigner ?

Il doit y avoir une permanence fiscale le 15/05 dans mon village mais impossible de prendre RDV !
Le téléphone sonne dans le vide ! Certains doivent faire le pont...

Alors j'ai pensé que quelqu'un dans le même cas et ayant déjà rempli sa déclaration pourrait être de bon conseil...

Merci d'avance !

MaryGa
Si la permanence de ton village ne donne pas signe de vie, va donc dans la ville la plus proche. Les services des impôts devraient pouvoir te renseigner de façon fiable et rapide.

Je demanderai à certains collègues dont la situation fiscale perso chevauche une frontière, mais ce ne sera pas la Suisse, donc...
Expérience Pavlovienne#1:
Pour chaque message d’insulte en MP, TSAT pourra se regarder en face sur l’écran.
Expérience Pavlovienne#2:
Regarder TSAT disparaître et revenir se prendre les mêmes beignes sous M.86
https://www.celinevomiero.org
Avatar du membre
Dan
Chef de secteur posteur
Messages : 6444
Enregistré le : 18 sept. 2002, 02:00
Âge : 43

Message par Dan »

Je fais ça la semaine prochaine, si j'y arrive je mets un petit mot ici.
Avatar du membre
FalconAircraft
Chef de secteur posteur
Messages : 1115
Enregistré le : 10 août 2001, 02:00
Localisation : LFMD

Re: MayDay : Déclaration Impôts 2017 PNT volant pour une compagnie Suisse

Message par FalconAircraft »

MaryGa a écrit :Bonjour tout le monde,

Sujet sérieux de saison...

L'heure de la déclaration d'impôts pour 2017 a sonné !

Sauf qu'il y a du changement dans les formulaires sur internet !

Et là... gros problème pour savoir quelles cases cocher et remplir !
L'année dernière, tout s'était fait en 10 minutes
Cette année, c'est la grande interrogation !

Attention ! Ceci concerne les pilotes volant pour des compagnies suisses et qui sont prélevés à la source chaque mois :

Jusqu'à présent, il suffisait de remplir le formulaire 2047 - Suisse avec le certificat de salaire Lohnausweis
puis de renseigner la case 1AJ et la case 8TK sur le 2042 pour "les revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français"

Ce qui n'est plus le cas cette année !

Dans la notice du 2047- Suisse, il est indiqué dans le Cas 2 : Autres salariés imposés par la Suisse (dont canton de Genève):
Déclaration en France :
B) Cas particuliers :
Salaires des personnels navigants (c'est la 1ère fois que la profession est mise en exception particulière)

Il est donc indiqué qu'il faut renseigner les cases 1AG et 8VM (soit le montant des impôts payés à la Suisse) pour "les revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt étranger"

C'est la 1ère fois qu'on doit préciser aux impôts français le montant des impôts suisses !
D'ordinaire, ce sont leurs services qui font le calcul !

Là où il y a un souci, c'est que sur la notice du formulaire 2047 général, il est indiqué que les personnels navigants doivent remplir
les cases 1AF et 8TK (ce que je considère comme anciennement 1AJ et 8TK)

Que faire ? Quelles sont les bonnes cases à renseigner ?

Il doit y avoir une permanence fiscale le 15/05 dans mon village mais impossible de prendre RDV !
Le téléphone sonne dans le vide ! Certains doivent faire le pont...

Alors j'ai pensé que quelqu'un dans le même cas et ayant déjà rempli sa déclaration pourrait être de bon conseil...

Merci d'avance !

MaryGa

1AG : Salaire
8TK:0
8VM Impôts payes

Plus le formulaire special suisse

Les conventions fiscales ont été revues...du coup on bascule dans le cas de credit impôts étranger (suivant les pays c'est meilleur pour les residents français)
Avatar du membre
JAimeLesAvions
Chef de secteur posteur
Messages : 7449
Enregistré le : 02 mars 2008, 08:03

Message par JAimeLesAvions »

Si tu as un doute entre deux solutions, une option est de
Choisir celle qui te fait payer le moins cher,
et cocher la case "mention expresse" dans laquelle tu expliques toute la situation de fait, et les raisons pour lesquelles tu a choisis ta solution.
Ca te garanti que si le fisc n'est pas d'accord et rectifie ta déclaration, tu n'auras pas de pénalité ni d'intérêt de retard à payer. Ca te garanti aussi que le fisc regardera ta déclaration.

L'autre option est de choisir le la solution qui fait payer le moins cher sans cocher de case, et d'attendre la réaction du fisc.
Si tu es de bonne foi et que le fisc rectifie, tu n'as que l'intérêt de retard (2.4% par an ) à payer.
Si le fisc ne dit rien au bout d'un délai de trois ans, mais qui peut être augmenté dans certains cas, c'est gagné, ça voudra dire soit que tu as choisi la solution correcte, soit que le fisc n'a pas regardé.

L'option qui consiste à choisir la solution qui fait payer le plus cher n'est à mon avis jamais optimale en cas de doute.
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message