Immatriculation d'un avion pour un non citoyen/non RP

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usagi974
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Immatriculation d'un avion pour un non citoyen/non RP

Message par usagi974 »

Bonjour à tous

est ce que l'un d'entre vous a l'experience d'immatriculation d'un avion au Canada sans être citoyen/rp. ?
la RAC 202.15(3) le permet sous condition de passer par la creation d'un "organisme", mais je ne trouve pas trop d'infos ni de retours
un retour d'experience ??
merci ! :pekin:
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antoine14
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Re: Immatriculation d'un avion pour un non citoyen/non RP

Message par antoine14 »

impossible sansetre RP ou citoyen canadien, l organisme ca doit etre ta business mais bon tu viens de compliquer les choses pas a peu pres.
Sans RP minimum oublie le projet tu vas te compliquer la vie
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usagi974
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Re: Immatriculation d'un avion pour un non citoyen/non RP

Message par usagi974 »

Merci pour ta réponse, c'est la conclusion à laquelle je suis arrivé..
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