Training payé par remboursement d'impôt au Canada

Tous les trucs, astuces, idées pour financer sa formation.

Modérateur : Big Brother

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gaamin
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Training payé par remboursement d'impôt au Canada

Message par gaamin »

Pour ceux qui se forment au Canada et y travaillent ensuite :

Pour toute formation post-secondaire, la majeure partie du coût de la formation donne droit à crédit d'impôt. Une formation de pilote professionnel rentre dans ce cas.

Par exemple, pour un CPL-ME-IR-FIR qui reviendrait à 50 000 CAD, environ 35 000 seront récupérés en crédit d'impôt, de manière réaliste sur environ 4 ans.
Les impôts sur le revenu sont prélevés à la source par Revenue Canada : le chèque de l'employeur est tout entier dépensable, pas d'impôt sur le revenu ultérieur.
Pour chaque année civile, Revenue Canada va reverser l'intégralité des sommes prélevées à la source, et ainsi de suite année après année jusqu'à concurrence du total des crédits d'impôts auxquels ont a eu droit.

Quelques détails sur ce qui peut être remboursé et comment s'y prendre:
Version anglaise : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs ... u-eng.html
Version française : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs ... u-fra.html

Evidemment, ceci suppose une immigration (pour pouvoir travailler légalement au Canada) et une avance des fonds de la formation, soit en mettant soi-même l'argent de côté en travaillant avant de partir, soit par un prêt.
Il y a un système de prêt étudiant institutionnel au Canada, mais je ne sais ni comment il fonctionne exactement, ni s'il peut être obtenu par un non-canadien.

Quelques points à prendre en compte :
- il est moins difficile de trouver un travail "alimentaire" au Canada qu'en France s'il faut mettre l'avion entre parenthèse pour un temps
- il y a plus de variété dans les jobs de pilote qu'en Europe
- en général, on commence plus petit, on progresse sur plus de machine différentes, avant d'arriver en ligne sur un gros jet
- les revenus des premières années en tant que pilote ne sont pas faramineux
Modifié en dernier par gaamin le 12 juil. 2009, 02:45, modifié 3 fois.
JB
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Maxx
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Re: Crédit d'impôt au Canada

Message par Maxx »

Bonjour, merci pour les infos.
gaamin a écrit : - il y a plus de variété dans les jobs de pilote qu'en Europe
Hydravion, ski, brousse, instruction, de quoi former de vrais pilotes.
gaamin a écrit : - en général, on commence plus petit, on progresse sur plus de machine différentes, avant d'arriver en ligne sur un gros jet
Nous en France, on forme les pilotes du monde, on les mets avec 200 heures sur Airbus.
gaamin a écrit : - les revenus des premières années en tant que pilote ne sont pas faramineux
Ah, ça c'est pareil qu'en France ( sauf ceux qui ont 200 h et qui sont dans leur Airbus.)
In the air
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Kimmy
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Message par Kimmy »

Votre post est fantastique! Je suis certain qu'il en intéressera plus d'un
Simulation pret
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PiperCub38
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Message par PiperCub38 »

Oui, merci beaucoup!!

J'aurais une petite précision à demander:
Gaamin a écrit :Revenue Canada va reverser l'intégralité des sommes prélevées à la source
le chèque de l'employeur est tout entier dépensable, pas d'impôt sur le revenu ultérieur.
Si j'ai bien compris, pendant les quatres années après la formation, à supposer que l'on travaille au Canada avec un salaire dans les conditions que tu présentait sur un autre post ainsi que dans le MP auquel tu m'a répondu, on a droit à un chèque de 35000/4=environ 9000CAD? Je crois que c'est trop beau pour que j'ai vraiment bien compris... :tss: :tss: :tss:
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gaamin
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Message par gaamin »

Si on suit ce qu'a dit Thibault à cet endroit et qu'on suppose les points suivants :
- tu as gagné 35 000 taxable une année donnée
- tu es au Manitoba
...alors les impôts sur le revenu prélevés à la source devraient être:
- 15% de 35 000 = 5250 par le fédéral
- 10.8 de 31 000 = 3348 par le Manitoba
- 12.75 de (35 000-31 000) = 510 par le Manitoba
Soit un total de 9108 CAD.

Donc tu auras directement gagné moins de 26 000 CAD durant l'année, et tu recevras un chèque de plus de 9 000 CAD vers juin de l'année suivante, et procédure similaire chaque année, à concurrence du total de remboursement d'impôts auquel tu as droit.

Ce n'est pas trop beau pour être vrai, c'est une manière d'encourager les gens à faire des études même coûteuses, et ainsi améliorer globalement la qualification des personnes, et la compétitivité du pays.
Ici rien dans le supérieur n'est public et gratuit. Si quelqu'un fait un emprunt pour des études chères (pas nécessairement de pilotage... une année dans un college genre UBC peut coûter la peau des fesses), il sera plus motivé pour bosser de son mieux durant ces études, pour trouver du travail et y faire là aussi de son mieux afin rembourser son prêt étudiant au plus vite.
Un avantage connexe est de dissuader les gens de se mettre dans une formation qui a quasi zéro débouché. Et aussi en conséquence, les frais d'études des élèves sont dirigés directement dans le budget d'établissements qui fournissent des personnes correspondant assez au marché de l'emploi.
Bref, une toute autre approche que ce à quoi on a pu s'habituer en France, mais dont je n'ai vu personne se plaindre ici.

D'une manière générale, le remboursement d'impôts est utilisé ici pour encourager tel ou tel truc :
- éducation bien sûr, mais pas seulement
- mobilité : les frais de déménagement pour études ou boulot sont aussi remboursables
- immobilier : certaines rénovations sont remboursables
- ...
Il suffit de jeter un oeil sur le site de Revenue Canada, pour voir ce qui rentre dans les critères pour un tax refund.
JB
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sudistes
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impots

Message par sudistes »

Et avec un autre exemple comment ca marche?

Genre je gagne 60000$, j'ai investi 10000$ l'an 1 mais ma formation est pas finie

An 2, toujours 60000$ de gain et encore 10000$ investis, je vais recevoir combien en retour d'impots?

++
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gaamin
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Message par gaamin »

Pour un gain de 60 000 CAD une année (calendaire) n°1, et sur lequel tu as payé tes impôts au Canada, et en supposant que sur les 10 000 dépensés en training tu ais environ 8 000 qui puissent être remboursables,
- l'année suivante, vers juin, si tu as eu plus de 8 000 prélevés à la source durant l'année n°1 (si tu as gagné 60 000, ce sera probablement de l'ordre de 15 000 CAD), tu vas recevoir un chèque de ces 8 000.
- si durant cette année n°2 tu dépenses à nouveau une somme comparable, même chose l'année suivante, etc...

C'est-y pas beau?
Modifié en dernier par gaamin le 10 juil. 2009, 04:17, modifié 1 fois.
JB
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Thib119
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Message par Thib119 »

Salut

et j'ajouterais, que pour profiter de ces avantages (retour de taxes) il faut payer des taxes et etre considere comme resident au sens du CRA (Canadian Revenue Agency) c'est a dire passer au moins 183 jours dans le pays et y avoir sa residence permanente. Ce n'etait pas le cas quand j'ai commence mon training (la reglementation a change depuis) je n'etais que "touriste" alors j'ai 17000$ de retour de taxes qui me sont passes sous le nez :snif:

Thibault
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gaamin
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Message par gaamin »

Pour avoir le chèque de retour de taxes, il faut logiquement avoir payé des taxes et donc travaillé.

En revanche, pour les déclarer, il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé ni d'avoir la résidence permanente.

Lorsque j'ai fait ma déclaration, j'avais seulement un student permit, pas de résidence permanente, pas de SIN (social insurance number), jamais travaillé au Canada.
J'ai envoyé ma déclaration au bureau international des services fiscaux à Ottawa, avec une demande de numéro fiscal individuel http://www.cra-arc.gc.ca/E/pbg/tf/t1261/README.html. Ils ont a bien enregistré mes dépenses comme me donnant droit à remboursement d'impôts pour les années suivantes.
http://www.cra-arc.gc.ca/E/pub/tg/t4166 ... SIN_or_ITN
Toutefois, j'aurais pu m'éviter ceci et attendre ma Résidence Permanente. J'ai appris auprès d'autres étudiants étrangers ici qu'il est possible de réclamer des remboursements d'impôts jusqu'à 5 ans après avoir fait la dépense qui y donne droit. Je n'ai pas assez fouillé le site du fisc canadien pour trouver l'info y correspondant, mais il me semble avoir vu une ligne dans ce style lorsque j'avais rempli ma demande de tax refund.
Si tu trouves sous quelle ligne ça rentre, tu ne risques rien à te procurer les justificatifs pour cette période, et les inclure dans ta prochaine déclaration, dans les frais déclarés a posteriori.
Modifié en dernier par gaamin le 27 oct. 2009, 01:48, modifié 1 fois.
JB
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sudistes
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Message par sudistes »

gaamin a écrit :Pour un gain de 60 000 CAD une année (calendaire) n°1, et sur lequel tu as payé tes impôts au Canada, et en supposant que sur les 10 000 dépensés en training tu ais environ 8 000 qui puissent être remboursables,
- l'année suivante, vers juin, si tu as eu plus de 8 000 prélevés à la source durant l'année n°1 (si tu as gagné 60 000, ce sera probablement de l'ordre de 15 000 CAD), tu vas recevoir un chèque de ces 8 000.
- si durant cette année n°2 tu dépenses à nouveau une somme comparable, même chose l'année suivante, etc...

C'est-y pas beau?
Ce que je ne comprend pas là dedans c'est si j'ai investi 10000$ je croyais que seulement 30% de ces 10000$ pouvaient être remboursables?

Perso sur 60000$ tu payes 21000$ d'impôts...
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gaamin
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Message par gaamin »

21 000? Au temps pour moi.

Par contre, je ne vois pas d'où vient le "30% des 10 000". Je n'ai trouvé de plafonnement nulle part.
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sudistes
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impots

Message par sudistes »

Ben c'est ce qu'ils te disent concernant le remboursement des formations. Si tu payes ta formation 40000$ en 1 an (monde ideal hein) ben t'attends pas à revoir 40000$ de retour d'impots l'année prochaine.

Donc si j'ai mis 10000, ben je m'attends pas à revoir 10000 ni 8000$. On parle plus souvent (les écoles de pilotage) de 30 à 35% des couts de formation en retours de taxes, voila d'ou ca vient

en gros si j'ai mis 10000 je peux espérer 3000$ pour l'année prochaine c'est toujours ca !
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gaamin
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Message par gaamin »

Si tu as une référence qui détaille ce point, je suis très intéressé.

Dans mon cas, ils ont enregistré que suite à mes frais de tuition l'an dernier (j'ai dépensé environ 38 000 CAD dont 32 000 donnaient lieu à remboursement) j'ai 32 000 CAD de crédits d'impôts, qui me seront remboursés au fil des années qui viennent. Nulle part n'est fait mention d'une limite aux remboursements. Mes collègues actuels (instructeurs depuis moins de 4 ans), dont certains ont dépensé environ 80 000 CAD dans un flight college, n'ont virtuellement pas payé d'impôts sur le revenu depuis qu'ils ont commencé à travailler.

Dans ton exemple, tout dépend de qui est éligible à remboursement dans les 10 000 CAD dépensés.
Hébergement et transports, par exemple : non remboursables.
Le détail se trouve là :
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs ... u-fra.html
Modifié en dernier par gaamin le 10 juil. 2009, 19:31, modifié 1 fois.
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sudistes
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impots

Message par sudistes »

Ok affaire à suivre, c'est ma première année donc ca va aller sur la déclaration 2010 pour voir combien ils vont me rembourser

dans tous les cas ca reste une bonne nouvelle...
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biouman_red
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Message par biouman_red »

Hello gars!

Est-ce que vous savez si il y a des établissements d'aviation au Québec éligibles à ce système de remboursement d'impôt ?
J'ai regardé dans le site internet plus haut http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nd.....u-fra.html, y'avait ni Cargair, Grondair, etc...

Je vais mailer les écoles/ministère éducation et posterai les infos.
A votre bon coeur si quelqu'un a une réponse avant moi !

Ceci m'amène à poser une autre question, quelqu'un a déjà demandé une bourse au Québec/Canada avec un résidence permanente ?

Sur ce,
bonne journée.

Futur apprenti pilote en Octobre.
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gaamin
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Message par gaamin »

A priori, quelle que soit l'école où tu effectues ton training, ce training sera éligible. Il suffira de demander à l'école le formulaire adéquat attestant des frais de tuition.
JB
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sudistes
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Message par sudistes »

yes je suis chez grondair et ils ont le dit formulaire comme toutes les ecoles...
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cyrille83
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combien au final ?

Message par cyrille83 »

Bonjour à tous,

je rebondis sur ce sujet qui m'intéresse beaucoup, un peu en retard.....

Au final, à combien ça revient finalement une formation au Canada après crédit d'impôt ? J'ai lu en matière de prise en charge 30 % d'un côté puis 60% de l'autre sur ce même forum...

Sur une formation à, par exemple, 50.000 $, quelle économie faisons nous au final après crédit d'impôt ???? le crédit d'impôt revient à un remboursement si j'ai bien compris ? je sais je suis une buse........ mais finalement mon rêve est en train de devenir réalité grâce à ça......

merci par avance, et désolé si ça a déjà été soulevé autre part mais j'ai vraiment du mal à percuter en matière d'impôts.....

cordialement
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gaamin
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Message par gaamin »

Dans mon cas, j'ai dépensé environ 50 000 pour CPL ME IR FI, qui ont donné droit à 38 000 de crédits d'impôts. Je te laisse faire le ratio.

Un point de détail sur ce sujet, provenant d'une question dans un autre thread : ce qui est remboursable, c'est le minimum d'heures requis par Transport Canada. Plus tu es sérieux et proche des minima pour les ratings/licences, plus grosse est la proportion remboursée.

http://www.tc.gc.ca/eng/civilaviation/p ... on-194.htm

http://www.cra-arc.gc.ca/E/pub/tp/it516r2/it516r2-e.txt :
29. Subject to the comments in 8 above, fees paid by or on behalf of students
enrolled at flying training schools or clubs certified by the Minister of
Human Resources Development (see 2 and 4 above) are eligible tuition fees
under paragraph 118.5(1)(a) only if the student is taking flying lessons in
order to become a commercial pilot or a professional instructor. Fees are
eligible only to the extent that they may be regarded as having been paid for
"tuition". Therefore, a student must be under instruction and direct
supervision before the cost of flying time is eligible for the tuition tax
credit. The Department accepts that a student is under instruction and direct
supervision while flying solo; consequently, the cost of dual and solo flying
hours required to obtain the following licences or ratings, to the minimum
flight training requirements of the Department of Transport, is considered to
be part of the student's tuition:

(a) Private Pilot Licence - aeroplane;

(b) Private Pilot Licence - helicopter;

(c) Commercial Pilot Licence - aeroplane;

(d) Commercial Pilot Licence - helicopter;

(e) Instrument Rating;

(f) Flight Instructor Rating;

(g) Night Rating; or

(h) Alternate Landplane or Seaplane Rating.

The minimum dual and solo flying time is currently 45 hours for a Private
Pilot's Licence and 65 additional hours for a Commercial Pilot's Licence.
Fees for ground school and flight simulators are eligible for the tuition tax
credit but costs incurred by a student in flying a personal aircraft while
taking a course at a flying training school or club are not eligible.
JB
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