Déduction fiscale

worms looping · Message par **worms looping** » 16 févr. 2004, 16:16

Yop colt.sivers...

j'ai eu une version une peu différente sur les impots...tu as le droit de déduire ton PPL uniquement si ca debouche sur un ATPL et/ou une formation professionnel qui doit débouche sur un autre boulot...

Par contre si tu deduis ton PPL ET que tu te fais controler ET ca ne justifie en rien une formation professionel...la t'es carotte et tu fais redresser. En effet pour s'inscrire à l'ATPL tu dois avoir ton PPL..donc c'est d"ductible dans ce cadre là...

colt.sivers · Message par **colt.sivers** » 16 févr. 2004, 17:30

Salut Worms Looping (et les autres),

En l'occurence, ta version est même "meilleure" que la mienne puisqu'elle te permet de déduire le PPL, ce que ne m'avait pas "autorisé" mon fonctionnaire préféré. S'agissant d'une formation non professionnelle, le PPL ne pouvait pas être compté selon lui (enfin il m'a lu le texte de référence... ce n'est pas très explicite non plus ! Quand c'est si abstrait, une belle lettre bien tournée peut parfois faire passer la pillule !). En résumé selon la version de mon contrôleur, tu peux déduire tes coûts de formation à partir du moment où tu es inscrit à une formation "professionnelle" (que tu as un papier d'une école pro -théorique et/ou pratique- qui donne la date de début de ta formation).

Si d'autres ont des avis... je suis preneur, d'autant qu'on doit déclarer les revenus très bientôt. Help !

Dav / Qui galère dans son bureau... sous une tempête de ciel bleu : si c'est pas dommage !

PS : Une bouteille à celui qui m'annonce (et qui justifie) que je peux déduire mes HDV 2003 !

worms looping · Message par **worms looping** » 16 févr. 2004, 21:35

Yop colt.silvers

"Meilleur" je sais pas..car apparement ca depend du contrôleur; mais de toute façon c'est ce ke je vais faire...
Pour dire : j'ai été voir moi aussi ma contrôleuse prefere (c'etait la premiere fois) et elle m'a dit que dans le cadre de mon PPL je ne pouvais pas déduire mes km de route entre mon domicile et l'aeroclub...bizarre sachant que normalement TOUS les frais liés à a ta formation sont déductibles...apres coups de fil à une autre controleuse j'ai eu la version qui me semblait "normal" : on peut déduire les frais km de ton habitation à ton aeroclub si c'est justifie...(facture d'entretien km de ta voiture + photocopie de ton carnet de vol avec tes heures + si t'as : justification d'une formation professionnel)...

La conclusion que je retiens de mes entretiens avec les impots et de mes lectures...c'est d'ête le plus carré possible...en justifiant tes choix et montrer ke tu t'es renseigne...après comme tu l'as dit c'est pas mal affaire d'interprétations...donc en discutant et en mettant ça bonne foi (encore mieux si tu t'es jamais fait redresse) ç a doit passer...maintentant c'est sur, si t'es pas sur de faire ton ATPL...faut surtout pas déduire ton PPL...sinon t'es mort si tu te fais contrôler...

Bonne chance a tous avec vos impots....

Niko_a_des_ailes · Message par **Niko_a_des_ailes** » 17 févr. 2004, 10:17

En toute logique il devrait y avoir un effet rétroactif sur le PPL dès lors qu'on peux justifier de l'inscription à l'ATPL, non ?

Ca éviterai de se mettre en porte à faux vis à vis des impots en déduisant le PPL sans être sur de s'inscrire à l'ATPL.

à mon avis c'est ça qu'il faut négocier avec les impots.

worms looping · Message par **worms looping** » 17 févr. 2004, 11:07

c klr...

alicia · Message par **alicia** » 17 févr. 2004, 11:58

Désolée STEVE et SAMY de ne pas avoir répondu plus tôt.....
OUI STEVE tes parents peuvent déduire de leur revenus la somme de 3824 euros dès lors que tu étudies ou te formes à l'étranger . Celà est considéré comme une pension alimentaire . Attention toutefois de ne pas être sur leur déclaration d'impots ce qui n'est pas forcémment intéréssant pour eux . Le calcul s'impose donc .
SAMY le PPL que tu effectues ne peux pas en l'état être considéré comme une formation professionnelle pour ta déclaration 3003 .
Par contre les heures effectuées cette année, les frais d'examen etc...pourront être déduits pour ta déclaration 2004 si ce programme est suivi par ton ATPL ou CPL ou formation instructeur . (Le PPL devenant partie obligatoire du programme )
Les controleurs des impots ne connaissent pas en général ce cursus et rechignent à appliquer le barème . Aussi si vous rencontrez des difficultés je vous suggère de contacter le 0 821 08 09 10 ( Cira )
centres interministériels de renseignements administratifs (département fiscalité)
Avec beaucoup de persuation, vous pourrez recevoir par fax le teste de loi à présenter au controlleur, ou vous le faire envoyer .
J'ai reçu celui qui m'interessait par fax, mais j'ai dû insister un peu quand même <IMG SRC="/phpBB/images/smiles/icon_wink.gif">
Amicalement Alicia

colt.sivers · Message par **colt.sivers** » 17 févr. 2004, 12:57

Salut tout le monde,

Je rejoins les propos de Niko_a_des_ailes : quelqu'un connaîtrait-il la référence du texte (quelquepart dans le JAR sans doute...) dans lequel le PPL est présenté comme prérequis absolument nécessaire à l'inscription à l'ATPL ?

Merci d'avance pour vos réponses avisées !

Dav / En comptant le PPL, réduction des impôts de 1/3... waouwww !

PS @ Alicia : Merci pour l'info sur le Cira... je me suis empressé de leur envoyer un mail, dès fois qu'il me serait possible d'éviter une guerre de 100 ans téléphonique à 0.12 ? la minute ! Je tenterai le téléphone un peu plus tard à défaut de réponse adéquate.

Steve · Message par **Steve** » 17 févr. 2004, 15:27

Merci Alicia pour ta réponse
A bientôt

farfadet · Message par **farfadet** » 17 févr. 2004, 17:25

heuummm...<IMG SRC="/phpBB/images/smiles/reflexion.gif"> je viens de lire ce topic, et je comprends rien... moi et les impots... c'est pas mon truc.
Je debute mon PPL et vais m'inscrire pour mon ATPL theorique dans peu de temps. Donc si j'ai bien lu c'est deductible d'impots?... OK MAIS, ca veut dire quoi exactement? qu'est ce qui est deductible?
HELP!!! please!! <IMG SRC="/phpBB/images/smiles/icon_cry.gif">

worms looping · Message par **worms looping** » 17 févr. 2004, 21:09

EEuh farfadet ta jamais rempli de feuille d'impots...??? moi non plus....et pour ma premiere fois le meilleur conseil...c'est acheter le tiot bouquin sur les impots dans ton revendeur de mag du coin..et d'aller voir ton fonctionnaire controleur prefere qui t'expliquera tout ca nikel...

Sinon en resume ce qui est deductible...ce sont TOUS les frais qu'engendre une formation professionnel...que tu mettras dans la p'tite case de ta feuille d'impôts "déduction"...Lol..

Allez courage...

colt.sivers · Message par **colt.sivers** » 20 févr. 2004, 09:49

Salut,

Suite à un mail au CIRA, j'ai eu une réponse très personnalisée et documentée sur les déductions fiscales qu'il est possible de faire dans le cadre d'une formation pilote. Cependant, j'ai un peu de mal avec l'interprétation à lui apporter :

"Il résulte par ailleurs d'un arrêt du Conseil d'Etat du 31 août 1992 (n°73334 Lacheretz), concernant spécifiquement des frais supportés pour financer un stage de pilote, que pour être déductibles des salaires perçus au cours d'une année, ces frais doivent être inhérents à la fonction ou à l'emploi et se rapporter à des dépenses de formation (engagées au cours de de la même anné) liées à une activité professionnelle."

Quelqu'un saurait-il, par le plus grand des hasards où se procurer ce texte... à défaut m'indiquer ce qu'il contient. Comment interprétez-vous ça dans le cadre de la déduction du PPL ?

Merci d'avance.

Dav / A la rame...

samy · Message par **samy** » 19 juin 2004, 20:11

merci alicia pour ta réponse et désolé de ne pas t'avoir répondu plus tot. normalement je devrais commencer atpl th en septembre donc en mars prochain je pourrais déduire mes heures de vol durant 2004 c'est bien ca?
en tout cas merci pour les infos....

samy · Message par **samy** » 20 mars 2005, 14:37

ok alors si j'ai bien compris maintenant que j'ai mon ppl en poche et mon inscription a l'atpl th pour le 21 mars 2005 je pourrais déduire l'année prochaine : les frais du ppl, les visites medicales, l'emprunt por l'atpl... etc
or cette annee sur la déclaration que l'on va rendre je ne peux rien declarer encore?

patchinko03 · Message par **patchinko03** » 08 avr. 2005, 18:27

Salut a tous,nouveau sur le forum <IMG SRC="/phpBB/images/smiles/icon_wink.gif">
apparement plusieurs pilotes on essayés de se faire aider par le conseil
général de leur région,c'est ce que je pensais faire pour l'ATPL (rentrée en septembre si tout vas bien...) donc si vous avez des conseils (personnes a soliciter,CV ?,lettre de motive ?)

c152flyer · Message par **c152flyer** » 29 avr. 2005, 09:23

Help, help,

Salut à tous,

Voilà le CIRA ne me réponds toujours pas, alors quelqu'un aurait il l'extrait des textes ou conditons de déductions à m'envoyer par mail?

Merci d'avance.

C152

alicia · Message par **alicia** » 14 août 2005, 23:37

J'ai cliqué :
frais réels du pn
feuilleté à peu près toutes les rubriques et à peu près tout trouvé de manière très claire
Lic

Ready17 · Message par **Ready17** » 30 oct. 2006, 21:23

Hello tous,

je me permets de relancer ce vieux topic pour savoir si les personnes qui se posaient ces questions à l'époque avaient eu les réponses à leurs questions et mieux encore avaient pu en profiter.

Merci par avance pour vos témoignages.
Bons vols

Ready17 · Message par **Ready17** » 30 oct. 2006, 21:24

<font size=-1>[ Ce message a été édité par: Ready17 le 2006-10-30 21:24 ]</font>

worms looping · Message par **worms looping** » 31 oct. 2006, 12:03

Yop...

Perso j'ai tout déduit et pour le moment j'ai eu aucunes remarques des impots....mais bon les 3 ans ne sont pas encore fini...donc je peux encore avoir un contrôle....

vpilot · Message par **vpilot** » 06 nov. 2006, 11:56

Donc tu as déduis ton PPL dès le départ c'est ca ?

Est-ce que quelqu'un pourrait me mailer ce qu'il a reçu en terme de textes ?

Je pense qu'à partir du moment où l'école dans laquelle on s'inscrit (je compte passer par une école privée et pas par un aéroclub) doit pouvoir justifier que la formation est une formation professionnelle est que le PPL fait partie d'une formation intégrée, non ?

<font size=-1>[ Ce message a été édité par: vpilot le 2006-11-06 11:59 ]</font>