Recours auprès du CMAC

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thrustrefvnavspeed
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Re: Recours auprès du CMAC

Message par thrustrefvnavspeed »

handil a écrit : 07 janv. 2021, 11:27 C'est scandaleux.

Les textes sont très claires :

Si tu échoues aux planches, tu dois passer un test approfondis. Point. Tu ne peux pas être déclaré inapte sur la seule base des planches de Ishiara.

Les textes, donné par le site du ministère
https://www.ecologie.gouv.fr/aptitude-a ... navigants

https://www.easa.europa.eu/sites/defaul ... 002-R.pdf Page 42 du document.

Retranscrit au parlement européen et appliqué en France
https://eur-lex.europa.eu/legal-content ... 8&from=EN
Page 188 du documents.

Si j'étais toi, étant donné que le pôle médical ne se bouge que très rarement le cul sans un bon coup de fouet, tu saisi l'administration par voie électronique. Ce sera rapide et efficace. Tu y joint une lettre décrivant ton cas et les textes données ci-dessus.

https://contact.ecologique-solidaire.gouv.fr/




EDIT : Je viens de relire ton post précédent et je n'avais pas vu que tu avais aussi passé l'anomaloscope. Celui-ci est un test approfondis (comme le CAD ou encore la lanterne donc effectivement ils peuvent te déclarer inapte dans ces conditions...) Ta seule chance est un recours pour une dérogation mais de ce que j'ai entendu cela n'a jamais été accordé en France pour une vision des couleurs non "sûre" (au sens des textes...). Et à partir du moment ou tu es déclaré inapte sur un test approfondis normalement tu n'en repasseras plus sans une démarche de dérogation. car ce la pourrait creer une précédent : Typiquement échouer à la lanterne ou réussir le CAD ou inversement car des fois les limites se recoupe légèrement. Tente un recours, ça ne mangera pas de pain mais ce sera forcéemrnt long et avec une issue très probablement négative
Les bureaucrates de la DGAC semblent s'accrocher tant bien que mal en détournant à leur guise la réglementation EASA. Quand j'ai souligné ce que disposait le texte, la commission n'a rien voulu entendre sous prétexte que des écrits n'avaient pas de légitimité par rapport aux "médecins" (ou du moins, ce qu'ils considèrent/pensent être) de la DGAC.

Ces histoires vont mal se finir pour eux...
Ex-CPGE, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Pilote PPL, 140HDV.

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L'etudiant
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Re: Recours auprès du CMAC

Message par L'etudiant »

Hello!
Alors même sur réussite d un test a approfondi ils peuvent te déclarer inapte et exiger une surex a percy...ce fut mon cas réussite de la lanterne a Roissy déclaré inapte, lanterne ratée a Percy déclaré inapte...les textes ne sont pas des références...le pole médical et le cmac se gardent une marge d'interprétation dans les textes..c est ainsi...
Bonne soirée

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