Inapte Classe 1 : Renvoi / concertation au/avec le Pole Médical

[Gui_64]

Bonjour,

Je viens de passer ma Classe 1, et pour l'instant je suis inapte. Au CEMPN on m'a dit que mon dossier partait en dérogation.

Pourtant mon dossier part avec la case cochée "renvoi / concertation au/avec le Pole Médical".

Il y avait aussi une possibilité de case à cocher "demande de dérogation" au Conseil Médical de l'Aéronautique Civile. Et cette case n'a pas été cochée.

C'est quoi ce Pole Médical ? Quelle différence avec le CMAC ? Quelqu'un a déjà eu affaire à cette procédure de renvoi / concertation ?

[Mathieu33]

Salut,

J'ai eu le droit à cette même procédure de dérogation il y a quelques mois.

Je ne me souviens plus de ce qui avait été coché sur la demande de dérogation donc je ne peux pas t'aider sur ce point.
En revanche j'ai reçu la réponse sur mon aptitude/inaptitude par courrier de la part du pole médical de la DSAC (Direction de la sécurité de l'aviation civile) qui dépend directement de la DGAC si j'ai bien compris.

Le CEMPN de Bordeaux m'avait fourni un document expliquant comment fonctionnait une demande de dérogation donc si tu veux, et si tu ne l'as pas déjà, tu peux me donner ton mail en MP et je te l'enverrai

Enfin, je ne sais pas si ça te concerne, j'ai obtenu ma classe 1 avec une myopie à chaque œil de -7.5 dioptries (la limite est à -6) ... Il ne faut pas perdre espoir !

[Gui_64]

Merci pour ta réponse, je veux bien le document --> MP

Je n'ai pas de souci de myopie mais des taches sur le fond d'oeil donc demande de dérogation même si tout va bien niveau vision. D'après le médecin j'aurais la Classe 1... Wait & see ...

[Marcel75]

Je vous conseille vivement de passer votre visite médicale de classe 1 à l'étranger, en remplissant votre dossier médical de façon judicieuse et en sachant que tous les papiers qu'on vous fait signer n'ont strictement aucune valeur juridique et qu'ils tombent automatiquement sous la notion de secret médical écrit en gros.

Il faut savoir qu'en France, vous n'avez aucun moyen légal de contestation. Vous êtes à la merci d'un système mafieux, issu de pratiques dictées par l"Armée. On ne discute pas, on s'exécute.

Maintenant, on peut toujours espérer qu'une dérogation marche, mais c'est la roulette russe.

[JAimeLesAvions]

Est ce que tu sais si on est déclaré inapte en France et que l'on fait une visite a l'étranger. Est ce qu'il y a un contact quelconque avec la France ou peut on faire les renouvellements également a l'étranger et ne pas rendre de comptes en France?

Dans les pays EASA. Ton dossier médical doit être déposé en un pays unique, le pays que tu choisis pour l'émission de ta licence en remplissant ton formulaire initial de demande de certificat médical. Je suppose que tu as choisi la France.
Lorsque tu iras à l'étranger, si c'est toujours un pays EASA, on te demandera de remplir à nouveau ce formulaire. En premier lis le avec attention, il contient à mon avis la réponse à ta question. Ce formulaire est disponible sur internet
Si tu ne changes pas de pays, ton dossier sera envoyé en France.
Si tu changes de pays ton dossier sera envoyé de France vers l'étranger.

Si tu vas dans un pays non EASA et que tu y obtiens une classe 1 ça ne te permettra pas de faire ta formation en EASA, et si tu obtiens une licence dans un pays non EASA elle ne te permettra pas de travailler pour une compagnie EASA

[JAimeLesAvions]

https://www.easa.europa.eu/en/downloads/1054/en


(20) Have you ever had an aviation medical certificate denied, suspended or revoked by any licensing authority?
No  Yes

[JAimeLesAvions]

La question est plutôt si tu as déjà des qualifs et que tu fais une visite vierge (visite initiale), aux pays bas ou autre par exemple, et que tu fais tes renouvellements là bas a chaque fois.

Y a t il une traçabilité auprès de la DGAC ?

En tous cas je n'aimerais pas me retrouver dans un cockpit avec quelqu'un qui a coché "visite initiale" sur le formulaire alors qu'il a déjà été refusé et j'aimerais encore moins être passager.
Je suis en train de me demander si ta prochaine question va être "et si je mets des fausses heures dans mon carnet de vol, est-ce qu'on peut le savoir"?

[JAimeLesAvions]

La question est plutôt si tu as déjà des qualifs et que tu fais une visite vierge (visite initiale), aux pays bas ou autre par exemple, et que tu fais tes renouvellements là bas a chaque fois.

Y a t il une traçabilité auprès de la DGAC ?

En tous cas je n'aimerais pas me retrouver dans un cockpit avec quelqu'un qui a coché "visite initiale" sur le formulaire alors qu'il a déjà été refusé et j'aimerais encore moins être passager.
Je suis en train de me demander si ta prochaine question va être "et si je mets des fausses heures dans mon carnet de vol, est-ce qu'on peut le savoir"?

JAimeLesAvions, j'aime beaucoup lire votre message car :
De 1 : Il ne répond aucunement à la question posée.

Alors je vais répondre encore plus clairement
Lorsqu'on demande un certificat médical on doit répondre à la question:
(20) Have you ever had an aviation medical certificate denied, suspended or revoked by any licensing authority?
Si il répond honnêtement à la question, il doit répondre oui car on lui a refusé son certificat en France
Et donc à la question posée
Y a t il une traçabilité auprès de la DGAC ?
On répond bien évidemment oui il y a une traçabilité si on a répondu honnêtement au questionnaire. Il avait eu en main le formulaire lors de sa demande initiale de certificat médical, j'en conclus donc qu'il savait déjà que si on répondait honnêtement, alors il y avait une traçabilité.

Si on répond malhonnêtement à la question, c'est à dire si on répond non à la question (20) Have you ever had an aviation medical certificate denied, suspended or revoked by any licensing authority?, alors même qu'on a essuyé un refus, c'est à dire si on commence sa carrière aéronautique par une tricherie, alors en effet, je pense qu'on n'a rien à faire dans un cockpit

Pour autant qu'on soit dans les normes imposées par la réglementation, il y a des moyens de contester une décision défavorable, y compris en allant voir une autorité étrangère, et sans tricher.