Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

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Modérateur : Big Brother

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julie2a2b
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Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

Message par julie2a2b »

Bonjour,

Je viens de passer la visite médicale d'admission pour la classe 1, à Toulouse, qui m'a été refusée. Le médecin chef m'a dit qu'ils allaient demander une dérogation auprès du Pôle Médical de la DGAC à Paris.
A partir du moment où le médecin chef envoie la demande à Paris, savez-vous à peu près quel est le délai moyen pour obtenir un réponse ?
Merci

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Alexoule
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Re: Demande de dérogation pour inaptitude

Message par Alexoule »

Salut.

45j pour avoir un premier retour en général.

Bon courage

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julie2a2b
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Re: Demande de dérogation pour inaptitude

Message par julie2a2b »

Merci :)

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thrustrefvnavspeed
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Re: Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

Message par thrustrefvnavspeed »

J'ai cru comprendre que les dérogations n'existaient plus depuis l'EASA?! C'est du moins ce qui m'avait été expliqué lorsque j'ai fait appel pour une inaptitude. Pour obtenir une dérog, est-ce la procédure au tribunal?
Ex-CPGE, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Pilote PPL, 140HDV.

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Fsx123
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Re: Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

Message par Fsx123 »

Les dérogations existent, ton dossier passe devant le pôle medical qui statut dessus en fonction des éléments annexes que tu fournis pour appuyer ta demande (c'est le médecin du CEMPN qui monte le dossier et qui peut te demander des examens complémentaires pour défendre ton cas).

Il me semble que si tu es déclaré inapte par le pôle medical alors tu peux le présenter au conseil medical de l'aéronautique civile, et seulement après tu peux demander à la justice de trancher (bon courage....)

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julie2a2b
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Re: Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

Message par julie2a2b »

Fsx123 a écrit : 21 juin 2020, 19:47 Les dérogations existent, ton dossier passe devant le pôle medical qui statut dessus en fonction des éléments annexes que tu fournis pour appuyer ta demande (c'est le médecin du CEMPN qui monte le dossier et qui peut te demander des examens complémentaires pour défendre ton cas).

Il me semble que si tu es déclaré inapte par le pôle medical alors tu peux le présenter au conseil medical de l'aéronautique civile, et seulement après tu peux demander à la justice de trancher (bon courage....)
Oui je confirme que c'est bien la démarche.
En ce qui me concerne, je dois faire des examens complémentaires. Mon dossier sera ensuite constitué et envoyé au Pôle médical de la DGAC à Paris par le CEMPN.

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Thony1991
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Re: Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

Message par Thony1991 »

Hello,

pour information voici mon histoire sur la classe 1, toutes ces visites passées au même centre médical.
J'ai passé ma première visite médicale en janvier 2017, déclaré apte.
Je fais mes demandes de renouvellement en janvier 2018 et janvier 2019: déclaré apte.

Puis vient enfin ma visite de renouvellement de janvier 2020. Le médecin chef me dit "mais en fait vous êtes légèrement en dehors des normes depuis le début ! Vous le saviez ? Désolé mais ça sera dérogation pour vous".

J'ai attendu 8 semaines pour avoir ma réponse mais gros stress. Déclaré apte avec dérogation.

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julie2a2b
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Re: Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

Message par julie2a2b »

Thony1991 a écrit : 25 juin 2020, 18:37 Hello,

pour information voici mon histoire sur la classe 1, toutes ces visites passées au même centre médical.
J'ai passé ma première visite médicale en janvier 2017, déclaré apte.
Je fais mes demandes de renouvellement en janvier 2018 et janvier 2019: déclaré apte.

Puis vient enfin ma visite de renouvellement de janvier 2020. Le médecin chef me dit "mais en fait vous êtes légèrement en dehors des normes depuis le début ! Vous le saviez ? Désolé mais ça sera dérogation pour vous".

J'ai attendu 8 semaines pour avoir ma réponse mais gros stress. Déclaré apte avec dérogation.
Mais c'est dingue ça !
Quel centre ?

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Thony1991
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Re: Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

Message par Thony1991 »

C'était au CPEMPN de Percy.

Mais finalement avec le recul je me dis que ce n'est pas plus mal d'être passé en dérogation. Au moins je n'ai plus cette épée de Damoclès au dessus de la tête. Quand c'est limite-limite au niveau des normes je me demande s'il ne vaut mieux pas finalement demander une dérogation de suite pour éviter ce stress à chaque visite. En plus si j'avais été en ligne à ce moment là j'aurais dû arrêter de bosser pendant ces 8 semaines.

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julie2a2b
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Re: Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

Message par julie2a2b »

Thony1991 a écrit : 26 juin 2020, 09:58 C'était au CPEMPN de Percy.

Mais finalement avec le recul je me dis que ce n'est pas plus mal d'être passé en dérogation. Au moins je n'ai plus cette épée de Damoclès au dessus de la tête. Quand c'est limite-limite au niveau des normes je me demande s'il ne vaut mieux pas finalement demander une dérogation de suite pour éviter ce stress à chaque visite. En plus si j'avais été en ligne à ce moment là j'aurais dû arrêter de bosser pendant ces 8 semaines.
Je suis passée à Toulouse.
Et effectivement tu as raison : le médecin chef m'a dit de demander directement une dérogation pour éviter que ça ne soit le même problème tous les ans.
J'ai rdv avec mon cardiologue le 6 juillet pour faire le point et j'enverrai ensuite mon dossier. L'attente va être longue, surtout que c'est la reprise post-covid et l'été ! Je ne m'attends pas à une réponse avant septembre :tss:

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- A400M -
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Re: Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

Message par - A400M - »

Thony1991 a écrit : 26 juin 2020, 09:58 C'était au CPEMPN de Percy.

Mais finalement avec le recul je me dis que ce n'est pas plus mal d'être passé en dérogation. Au moins je n'ai plus cette épée de Damoclès au dessus de la tête. Quand c'est limite-limite au niveau des normes je me demande s'il ne vaut mieux pas finalement demander une dérogation de suite pour éviter ce stress à chaque visite. En plus si j'avais été en ligne à ce moment là j'aurais dû arrêter de bosser pendant ces 8 semaines.
Juste par curiosité, quel a été ton problème précisément? Quelque chose qui s'est détérioré sur les 3 ans, normes qui ont évolué? Car s'ils font une erreur à la visite initiale en principe c'est leur problème s'ils ne le détectent que plusieurs années plus tard... Déjà entendu des cas de calculs rénaux détectés au bout de plusieurs années alors qu'à priori ils y étaient dès le début. Dans ce cas-là, je vois pas comment on peut nous reprocher quoi que ce soit à nous...

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Thony1991
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Re: Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

Message par Thony1991 »

J'étais à 0.75 au dessus de la norme astigmatisme.
Oui voilà c'est pour ça que lorsqu'il m'a posé la question "vous le saviez ? " j'avais envi de lui répondre que ça n'avait aucune importance car ce n'est pas mon job de me juger apte ou non. L'argument du médecin était en gros "les normes sont les normes, si un jour vous avez un problème ça pourrait se retourner contre nous" ce que je conçois tout à fait mais à appliquer dès la visite initiale dans ce cas.

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Re: Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

Message par - A400M - »

D'accord je vois.

Dans ce cas là il a partialement raison, en cas d'accident les assurances iront fouiller les examens que tu aurais pu faire pour vérifier ta bonne foi... Jusqu'à quel point je ne sais pas par contre. Mais si tu n'as jamais fait le moindre examen alors ils auront commis une faute professionnelle car comme tu le dis si bien ils auront mal fait leur boulot, et jusqu'à preuve du contraire nous ne sommes pas tenus de connaître les limitations du PART-MED sur le bout des doigts 😉

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Re: Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

Message par emela500 »

Salut,
Mars dernier j'ai également passé ma visite médicale à Toulouse, déclarée inapte pour cause de leucémie en étant jeune (la réelle cause étant que mes papiers onco et cardio dataient de 1 ans et demi au lieu de 1 an, le CEMPN ne me l'avait pas précisé). À cause du confinement je n'ai pu envoyer mon dossier que le 3 juin dernier et depuis toujours aucune nouvelle. J'espère l'avoir d'ici septembre.
Voilà, j'espère que mon expérience perso a pu t'aider 😉

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julie2a2b
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Re: Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

Message par julie2a2b »

emela500 a écrit : 15 août 2020, 13:11 Salut,
Mars dernier j'ai également passé ma visite médicale à Toulouse, déclarée inapte pour cause de leucémie en étant jeune (la réelle cause étant que mes papiers onco et cardio dataient de 1 ans et demi au lieu de 1 an, le CEMPN ne me l'avait pas précisé). À cause du confinement je n'ai pu envoyer mon dossier que le 3 juin dernier et depuis toujours aucune nouvelle. J'espère l'avoir d'ici septembre.
Voilà, j'espère que mon expérience perso a pu t'aider 😉
Salut !

Selon le médecin chef de Toulouse, mon dossier a été envoyé le 22 juillet au pôle médical. Depuis j'attends toujours une réponse !

Le 3 juin et toujours pas de réponse, ça commence à faire long... Tu devrais les contacter : pole-medical@aviation-civile.gouv.fr

à bientôt !

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Re: Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

Message par emela500 »

Oui je les avais recontacté depuis pour avoir des nouvelles, les secrétaires m'ont dit que mon dossier avait été envoyé alors que non... Le médecin de Toulouse m'a appelé fin août pour me demander de ré-envoyer mes papiers... Alors je suis toujours en attente depuis. On garde espoir ! :thumb:

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julie2a2b
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Re: Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

Message par julie2a2b »

Bonjour,

Je viens de recevoir le courrier du pôle médical : dérogation acceptée !!
Donc ne pas désespérer :-)

Bonne soirée,

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emela500
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Re: Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

Message par emela500 »

Bonjour, je viens de recevoir mon classe 1 aujourd'hui même !

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AerialScope
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Re: Délai de réponse aux demandes de dérogation pour inaptitude

Message par AerialScope »

Salut !

Félicitations pour l'obtention de ta classe 1!
Je suis un peu dans le même cas que toi, visite courant septembre 2020 au CEMPN de Toulon, techniquement inapte selon les critères de la PART MED mais très rapidement l'ophtalmo et le chef de centre s'accordent pour dire que "ça passe sur dérogation, on va envoyer au pole médical c'est eux qui tranchent nous on peut pas le faire"
Ils m'ont dis qu'en général ça prenait 1 mois et demi / 2 mois mais bon... Avec ce covid :tss: plutôt compter 2 mois et demi 3 mois
Hâte d'enfin recevoir cette classe 1 !!

PS : je précise que c'est dans le cadre d'une CL1 d'admission et non de renouvellement

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