Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Classe 1, Classe 2, CEMPN, EASA, FAA, dioptries et compagnie

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L'etudiant
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Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par L'etudiant »

Bonjour,
Suite a une inaptitude classe 1 déclarée par le CMAC je me dirige vers le recours au tribunal administratif. Pour autant je ne sais pas si je dois me diriger vers un avocat spécialisé en droit aérien ou droit médical. Je dispose d'un mois pour formuler mon recours mais n ai aucune idée sur comment m'y prendre.
Je vous remercie de votre attention,
Bonne journée,
L'etudiant
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JAimeLesAvions
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par JAimeLesAvions »

L'etudiant a écrit : 31 janv. 2021, 13:25 Bonjour,
Suite a une inaptitude classe 1 déclarée par le CMAC je me dirige vers le recours au tribunal administratif. Pour autant je ne sais pas si je dois me diriger vers un avocat spécialisé en droit aérien ou droit médical. Je dispose d'un mois pour formuler mon recours mais n ai aucune idée sur comment m'y prendre.
Je vous remercie de votre attention,
Bonne journée,
L'etudiant
Il faut qu'il soit spécialisé en droit administratif, c'est l'essentiel. Aucun avocat à ma connaissance n'est spécialiste du médical aéro, les recours sur ce sujet doivent se compter sur les doigts de la main.
Et surtout que tu saches pourquoi tu vas au tribunal, quelle règle de droit n'a pas été respectée? Si tu ne la connais pas, ne compte pas sur l 'avocat pour passer des jours à lire toute la réglementation, à la comprendre et à l'assimiler, sauf si tu as des dizaines de millier d'euro devant toi.
Combien de fois j'ai vu des gens se plaindre d'avoir perdu un procès alors qu'il n'avaient aucun argument fondé en droit.
PLus tu as travaillé le dossier de ton coté, moins ce sera cher et plus tu auras de chance de gagner.
Il vaut peut-être mieux aller faire ta classe 1 ailleurs, ça dépend de ton cas
Si da el cántaro en la piedra o la piedra en el cántaro, mal para el cántaro.
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handil
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par handil »

Je rejoins JLA sur sons analyse : Il faut que tu ais une bonne idée de l'angle d'attaque.

De tes posts précédent j'imagine que c'est suite à l'inaptitude déclaré malgré la réussite à la lanterne?

Sur le message de JLA et passer la classe 1 ailleurs : Attention si déclaré inapte en France, impossible de la repasser dans l'EASA sans "tricher" (déclaration sur l'honneur d'absence d'inaptitude par le passé).

Pour les US ou même le UK (qui désormais n'est plus dans l'EASA, c'est peu être différent, à voir).
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thrustrefvnavspeed
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par thrustrefvnavspeed »

Est-ce qu'un recours auprès de l'ordre des médecins est possible? Ou même porter plainte pour manquement? Car j'ai un doute... je ne suis pas sûr que les médecins aéro du CEMPN fasse partis de cet ordre... On est une vingtaine à avoir été déclarés inaptes par le CEMPN de Roissy pour dischromatopsie mineure malgré la réussite de la lanterne.
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JAimeLesAvions
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par JAimeLesAvions »

handil a écrit : 04 févr. 2021, 14:11 Sur le message de JLA et passer la classe 1 ailleurs : Attention si déclaré inapte en France, impossible de la repasser dans l'EASA sans "tricher"
Je ne comprends pas ce que tu veux dire. Il est possible de la repasser ailleurs sans tricher! Il suffit de mettre sur ta fiche que tu as été refusé lord de ton précédent examen.
C'est la solution la moins chère en tous cas, aller en Belgique (gare du midi par exemple, c'est sur la place de la gare), en Suisse, lituanie, irlande etc.
Je commencerais pas ça
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De Wouw
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par De Wouw »

L'etudiant a écrit : 31 janv. 2021, 13:25 Suite a une inaptitude classe 1 déclarée par le CMAC je me dirige vers le recours au tribunal administratif.
Il existe 2 sortes de recours : le recours "gracieux" et le recours "contentieux".
Donc, si je vous comprends bien, vous allez directement au recours contentieux.
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L'etudiant
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par L'etudiant »

Bonsoir je vous remercie pour votre retour voici les faits que je conteste,
J ai déposé un recours en Mars (Courrier avec AR) dans les 2 mois suite a une décision du 28/01/2020 du Pole qui me déclarait inapte et demandait une surex a percy et ce malgré la réussite de la Lanterne a Roissy.
Mon recours n a pas été traité
Suite a la surex de percy et a l echec de la lanterne en septembre 2020 le pole a emis une nouvelle decision le 3 novembre : inapte
Puis ils ont fait passer mon recours de Mars...sur la décision du 3 novembre. Or si j ai fais recours en Mars c est que mes elements medicaux repondaient au texte de loi...en novembre non puisque la surex avait echoué.
Je leur reproche d'avoir modifié ma date de depot de recours pour le faire passer sur la decision qu'ils prenaient de préférence. CIl s'agit d'un abus de pouvoir a mes yeux on ne modifie pas des dates lorsque tout est regie par des procedures avec des delais a respecter...
Bonne soirée
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De Wouw
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par De Wouw »

J'essaie de comprendre :
Vous avez fait un recours gracieux auprès du Pôle Médical.
Votre recours n'a pas été "traité" (sic), disons, votre recours a été rejeté.
Ensuite votre dossier a été transmis au CMAC.
Vous avez donc changé d'entité médicale : ce n'est plus le Pôle Médical qui décide.
Le CMAC a rendu une décision d'inaptitude.
Vous envisagez de faire du contentieux à l'encontre du CMAC.
Au fait, qui donc aurait modifié la date du dépôt de votre recours et qui aurait fait un abus de pouvoir ? Le Pôle Médical ? Le CMAC ?
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L'etudiant
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par L'etudiant »

Bonsoir,
Sur la décision du CMAC j ai releve que la date de formulation de recours aupres du CMAC ne correspondait pas avec celle de mon recommandé...alors s'agit il du Pole ou du CMAC je l ignore mais cela est très étonnant. La date du depot de recours est important puisqu'a une date T je me trouvais dans les normes de l 'EASA tandis qu'a une date T+1 non...donc je trouve tres surprenant qu'ils aient crée "une demande de recours fantome sur leur compte rendu"...
Bonne soirée
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De Wouw
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par De Wouw »

Qui était le destinataire de votre recommandé ? le Pôle Médical ou bien le CMAC ?
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India09
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par India09 »

Bonsoir,
Je ne crois pas que le tribunal administratif puisse juger de l’aptitude classe 1.
Au mieux il pourra « t’obtenir » un nouveau passage en visite d’admission.
L’option de passer légalement dans un autre pays en déclarant que tu avais été déclaré inapte est à mon avis la meilleure des solutions.
Financièrement c’est moins cher que se s’engager dans une procédure judiciaire, c’est également plus rapide et surtout tu seras fixé.
Si déclaré « apte » et bien tu seras apte classe 1 EASA.
Dans le cas contraire, ce sera un autre avis médical qui te permettra de te faire une raison.
Bon courage et bonne chance dans ta demarche
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L'etudiant
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par L'etudiant »

Bonsoir,
Le destinataire de mon recommandé était le CMAC.
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De Wouw
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par De Wouw »

Le destinataire de votre recommandé était le CMAC
Votre recommandé était-il un envoi pour signaler une difficulté, ou bien était-il un « recours gracieux », formulé tel quel, auprès du CMAC ?

Vous n’ignorez pas que, dans toute administration, avant de faire de la procédure, il faut obligatoirement faire une demande de « recours gracieux » obligatoirement motivé, c’est à dire accompagné de tous nouveaux éléments tangibles.
Sans éléments nouveaux tangibles, la demande de recours gracieux est ipso facto rejetée.
Le point possible de votre contestation serait une question de dates : A un jour J, vous êtes apte, à un jour ultérieur J+j, vous êtes inapte.

Vous n’ignorez pas que le postulant a obligatoirement 60 (soixante) jours, et pas un jour de plus, à compter de la date de réception du refus pour déposer par envoi recommandé avec accusé de réception une demande motivée de recours gracieux, auprès, dans votre cas, du Président du CMAC.

Vous n’ignorez pas que si le postulant n’obtient aucune réponse dans les 60 jours suivant la date de réception d’un recours gracieux, cela ne signifie pas qu’il est accepté, mais qu’il est bel et bien rejeté.

Le postulant doit encore attendre 60 jours avant de lancer la procédure auprès du juge administratif.
L’appui d’un avocat bien rodé dans le tribunal administratif est une nécessité.
Au préalable, il serait souhaitable d’avoir une consultation (payante) auprès de cet avocat pour juger des chances de succès de la procédure.

Je ne crois pas que le tribunal administratif puisse juger de l’aptitude classe 1
Au mieux il pourra « t’obtenir » un nouveau passage en visite d’admission.

Le TA (comme la Cour Administrative d’Appel et comme le Conseil d’État) ne juge en aucun cas les données du dossier médical, mais de la régularité de la procédure de décision.

Mon humble avis personnel est que cela soit pour vous « à fonds perdus et à temps perdu », autrement dit : si vous avez du temps et de l’argent à perdre ...
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Auteur du sujet
L'etudiant
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par L'etudiant »

Bonsoir,
Merci pour votre réponse,
Il s'agissait d'un recours gracieux. J'ai été informé que ma demande de recours avait été reçue mais il n'a pas été traité dans les délais de 2 mois. (déposé en mars et traiter en novembre) . L'option de repasser une admission me semble veine je repasserai la lanterne, si ratee=inapte, si reussie je retournerai au pôle médical qui redemandera une surex...c est un cercle viscieux sans issues.
Je n'aurais pas réussi la lanterne lors de mon admission a Roissy je ne m'emploierai pas a continuer dans cette procédure mais ce n'est pas le cas.
Bonne soirée,
Cordialement,
l'etudiant
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thrustrefvnavspeed
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par thrustrefvnavspeed »

Autre suggestion: où pourrait-on passer la lanterne de Beyne en Europe?
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Auteur du sujet
L'etudiant
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par L'etudiant »

Bonjour,
La lanterne de Beynes ne se fait qu en France.
Petite question: suite à un échec en admission classé 1 en France dans un CEMPN ai je le droit de retenter ma chance dans un autre CEMPN francais (ce serait moins coûteux que le tribunal) ?
Cordialement,
L étudiant
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Thnr
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par Thnr »

Bonjour L'etudiant,

Où en est ton cas suite au recours auprès du CMAC?

Avais-tu commencer la formation ATPL suite à ton aptitude classe 1 la première fois?

Merci d'avance !
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Tochlaw
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par Tochlaw »

Bonjour,

Je suis en train de faire des recherches sur un sujet assez similaire pour un pilote et je suis tombé sur une info qui peut potentiellement vous intéresser dans l'optique d'une possible contestation.

Il se trouve que le premier test à faire passer, selon les normes européennes (qui priment sur les règles françaises) dans le cadre de la Classe 1 et 2 est le test d'Ishiara.
Seulement en cas d'échec à ce test il est possible de demander un d'autres examens complémentaires.

Les références : Règlement n°216/2008 ; MED.B.075 Perception des couleurs

Bien à vous,
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handil
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par handil »

Je pense que tous ceux qui sont passé par un test approfondis se sont planté aux tables... Jamais entendu qqun passer un test approfondis (CAD, lanterne) sans avoir passé les tables avant.
CPL(A) / IRSE
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thrustrefvnavspeed
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Re: Recours Tribunal Administratif pour inaptitude classe 1

Message par thrustrefvnavspeed »

Malheureusement et comme je l'ai déjà dit maintes fois, seul l'échec au test initial conduit les CEMPN à nous contraindre à passer des examens supplémentaires. Et malgré la réussite au lanterne de Beynes, mon aptitude a été retirée... Je ne possède désormais plus qu'un simple classe 2 avec limitation VFR de jour... Par contre, voler en IFR en France sur une machine immatriculée en "N" avec une licence US, pas de problème. Bref, l'absurdité de médecine bureaucrate à son paroxysme comme toujours... Hallucinant.
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