Apte déclaré inapte par la suite

Classe 1, Classe 2, CEMPN, EASA, FAA, dioptries et compagnie

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HRNT
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Apte déclaré inapte par la suite

Message par HRNT »

Bonjour à Tous, Le pôle médical vient de me retirer la classe 1 pour motif "Dyschromatopsie deutan sévère". J'ai passé une 1ère visite au Cempn de Percy ayant connaissance de ce problème. Après plusieurs tests incluant la Lanterne de Beyne et au vu des résu...
Modifié en dernier par HRNT le 19 nov. 2021, 16:32, modifié 2 fois.
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flyingtom
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Re: Apte déclaré inapte par la suite

Message par flyingtom »

Si l'acceptation initiale s'est avérée être une erreur qui a été détectée 2 ans plus tard, je te conseille de prendre conseil auprès d'un avocat qui pourrait intenter une action en justice pour que tu puisses récupérer tes frais de formation et des dommages et intérêts .

Renseigne toi d'abord auprès de ta banque, beaucoup de contrat lié à l'abonnement d'une carte bleue incluent les services gratuits d'un conseiller juridique , à voir si cela peut inclure ton cas. Sinon prendre un avocat directement, mais attention cela va prendre du temps et représenter un cout certain sans forcément de résultat . Il existe sans doute des avocats "spécialisés" dans les erreurs médicales .

Commence déjà à monter un dossier le plus complet possible avec :
- contrat de formation ATPL (qui devrait stipuler l'obligation d'avoir une aptitude médicale valide)
- toute ta correspondance avec le CEMPN de Percy (ton dossier médical d'admission, l'avis du chef ophtalmo et son avis positif de dérogation, la décision du CEMA de Toulouse qui parle d'erreur de décision et les résultats de contre-expertise de PERCY
- extraits du PART-MED liés à ta pathologie
- liste exhaustive de TOUS les frais engagés depuis cette erreur : formation, frais de dédit formation, déplacements, hébergement avec le maximum de justificatifs.

A la lecture de ton dossier, l'avocat sera à même de te dire si cela vaut le coup ou pas
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handil
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Re: Apte déclaré inapte par la suite

Message par handil »

Quels étaient les résultats du CAD?
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thrustrefvnavspeed
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Re: Apte déclaré inapte par la suite

Message par thrustrefvnavspeed »

J'ai eu le même soucis avec le CEMPN de Percy en 2019... j'avais passé une batterie de tests en juin 2014 me confirmant que plus rien ne me sera demandé... et finalement j'ai été obligé de repasser l'ensemble des tests en 2019 avec à la clef, une inaptitude confirmée par le CMAC... et ça concerne une dischromatopsie d'axe deutan "léger"... à la seule différence, je n'avais pas passé le CAD en 2014... mais mon aptitude avait bien été confirmée par l'ophtalmo d'un autre centre CEMPN.
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flyingtom
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Re: Apte déclaré inapte par la suite

Message par flyingtom »

Est ce qu'il y aurait eu une modification des normes médicales concernant cette pathologie dans l'intervalle ? Peut-etre que tu peux t'associer avec l'auteur de ce post pour demander réparation afin d'essayer de réduire les frais d'avocats. Une erreur c'est grave mais ca arrive mais deux dans le meme laps de temps, ca devient plus sérieux
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thrustrefvnavspeed
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Re: Apte déclaré inapte par la suite

Message par thrustrefvnavspeed »

Force est de constater encore une fois que le texte officiel n'est pas respecté... le texte n'a que peu évolué en une dizaine d'années hormis l'ajout de la mention CAD (qui, en 2014 n'existait pas encore à Percy).
AMC1 MED.B.075 Colour vision ED Decision 2019/002/R:

(a) (b) (c) At revalidation and renewal examinations, colour vision should be tested on clinical indication. The Ishihara test (24 plate version) is considered passed if the first 15 plates, presented in a random order, are identified without error. Those failing the Ishihara test should be examined either by: (1) (2) (3) anomaloscopy (Nagel or equivalent). This test is considered passed if the colour match is trichromatic and the matching range is 4 scale units or less, or if the anomalous quotient is acceptable; or by lantern testing with a Spectrolux, Beynes or Holmes-Wright lantern. This test is considered passed if the applicant passes without error a test with accepted lanterns. Colour Assessment and Diagnosis (CAD) test. This test is considered passed if the threshold is less than 6 standard normal (SN) units for deutan deficiency, or less than 12 SN units for protan deficiency. A threshold greater than 2 SN units for tritan deficiency indicates an acquired cause which should be investigated.
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India09
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Re: Apte déclaré inapte par la suite

Message par India09 »

Le temps investi dans la formation ne se rattrapera jamais....

Par contre à lire le texte réglementaire, il y est clairement stipulé que les médecins peuvent faire repasser les tests en cas de doutes cliniques.
Donc il faudrait démontrer qu’il n’y a pas de doutes cliniques possibles....seul moyen: réussir les tests spécifiés.
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Dubble
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Re: Apte déclaré inapte par la suite

Message par Dubble »

Demander le remboursement de la formation parait compliqué. Même si tu as gain de cause sur l'aspect médical.
J'espère me tromper :)
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De Wouw
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Re: Apte déclaré inapte par la suite

Message par De Wouw »

attention : vous avez un délai de 2 mois à compter de la notification du refus pour faire un recours gracieux auprès du CMAC.
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HRNT
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Re: Apte déclaré inapte par la suite

Message par HRNT »

Bonjour,


@flyingtom Je vais suivre tes indications pour monter un dossier et le présenter à une personne habilitée à m'aider.
Le cas de @thrustrefvnavspeed pourrait en effet venir appuyer cette plainte, au delà des frais d'avocat. Je te contacterai en mp si tu es d'accord.

@handil Les résultats du CAD n'ont pas été positifs (test passé seulement à mon 2nd passage)

@India09 Je pense que le texte stipule que si lors de la visite médicale un doute est porté sur la capacité d'une personne à voler, alors à la suite de ça, il peut y avoir recours à une surexpertise. Le daltonisme n'évoluant pas dans le temps, il ne peut pas y avoir de doutes après avoir été déclaré apte. Dans mon cas, si je n'avais pas changé de cempn j'aurais peut-être pu voler pendant plusieurs années et cela avec les risques que ça implique(?)
Si tu as cette partie du texte, je suis preneur:)

J'ai fait un recours auprès du CMAC dans les jours suivants la notification, et je commence à regarder les possibilités qui s'offrent à moi.

Je posterai la finalité de tout ça si cela aide d'autres personnes dans ce cas. Merci à tous pour vos retours.
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handil
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Re: Apte déclaré inapte par la suite

Message par handil »

HRNT a écrit : 26 août 2021, 12:26 Bonjour,


@flyingtom Je vais suivre tes indications pour monter un dossier et le présenter à une personne habilitée à m'aider.
Le cas de @thrustrefvnavspeed pourrait en effet venir appuyer cette plainte, au delà des frais d'avocat. Je te contacterai en mp si tu es d'accord.

@handil Les résultats du CAD n'ont pas été positifs (test passé seulement à mon 2nd passage)

@India09 Je pense que le texte stipule que si lors de la visite médicale un doute est porté sur la capacité d'une personne à voler, alors à la suite de ça, il peut y avoir recours à une surexpertise. Le daltonisme n'évoluant pas dans le temps, il ne peut pas y avoir de doutes après avoir été déclaré apte. Dans mon cas, si je n'avais pas changé de cempn j'aurais peut-être pu voler pendant plusieurs années et cela avec les risques que ça implique(?)
Si tu as cette partie du texte, je suis preneur:)

J'ai fait un recours auprès du CMAC dans les jours suivants la notification, et je commence à regarder les possibilités qui s'offrent à moi.

Je posterai la finalité de tout ça si cela aide d'autres personnes dans ce cas. Merci à tous pour vos retours.
Attention. Le part-MED stipule bien que le test des couleurs peut se faire à chaque renouvellement, sur indication Clinique. Comprendre en d’autres termes : le test des couleurs peut être demandé chaque année au bon vouloir du médecin, ce qui est aberrant au vus de la pathologie qui n’est pas évolutive. Mais les textes laissent clairement cette option au médecin.

Et comme le dit Dubble, la seule manière d’être dans les clous, c’est de réussir ce test, y compris une seconde fois si nécessaire.

Tu dis que le CAD m’était pas positifs. Mais quel a été ton score? Le résultats pour les deutan (déficience rouge / vert) est sur une échelle de 12. Au dessus de 6/12 c’est inapte. En dessous c’est apte.
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Re: Apte déclaré inapte par la suite

Message par dayto91 »

HRNT a écrit : 26 août 2021, 12:26 Bonjour,


@flyingtom Je vais suivre tes indications pour monter un dossier et le présenter à une personne habilitée à m'aider.
Le cas de @thrustrefvnavspeed pourrait en effet venir appuyer cette plainte, au delà des frais d'avocat. Je te contacterai en mp si tu es d'accord.

@handil Les résultats du CAD n'ont pas été positifs (test passé seulement à mon 2nd passage)

@India09 Je pense que le texte stipule que si lors de la visite médicale un doute est porté sur la capacité d'une personne à voler, alors à la suite de ça, il peut y avoir recours à une surexpertise. Le daltonisme n'évoluant pas dans le temps, il ne peut pas y avoir de doutes après avoir été déclaré apte. Dans mon cas, si je n'avais pas changé de cempn j'aurais peut-être pu voler pendant plusieurs années et cela avec les risques que ça implique(?)
Si tu as cette partie du texte, je suis preneur:)

J'ai fait un recours auprès du CMAC dans les jours suivants la notification, et je commence à regarder les possibilités qui s'offrent à moi.

Je posterai la finalité de tout ça si cela aide d'autres personnes dans ce cas. Merci à tous pour vos retours.
Etais-tu ou es-tu assuré avec ta banque et/ou avec une assurance type APPN en tant que stagiaire ATPL ?
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Re: Apte déclaré inapte par la suite

Message par mikaduc »

Bonjour à tous, étant légèrement daltonien, je voulais savoir s’il était possible de passer les tests de couleurs avec des lentilles ou des lunettes
permettants de mieux voir les couleurs ?
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jrkob
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Re: Apte déclaré inapte par la suite

Message par jrkob »

mikaduc a écrit : 24 sept. 2021, 21:53 Bonjour à tous, étant légèrement daltonien, je voulais savoir s’il était possible de passer les tests de couleurs avec des lentilles ou des lunettes
permettants de mieux voir les couleurs ?
A mon sens, la façon dont il faut lire MED.B.070(g), c'est que tu as droit aux lunettes/lentilles que tu porteras lorsque tu voleras. Ni plus ni moins.
Ce qui semble bien normal quand même. Cette section décrit ce à quoi tu as droit.

page 100 du PART-MED:

https://www.easa.europa.eu/sites/defaul ... ements.pdf

Ensuite, page 106 et suivantes tu as des explications sur les tests pour le daltonisme. Il faut donc que sur 24 plaques, tu ais juste aux 15 premières (AMC2 MED.B.075(b)).
Tu peux faire le test chez toi voir ce que ça donne:

https://www.colorlitelens.com/ishihara-test

Si tu rates ce test, tout n'est pas forcément perdu, tu passes devant un spécialiste qui évalue ton cas (AMC2 MED.B.075(c)).
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handil
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Re: Apte déclaré inapte par la suite

Message par handil »

mikaduc a écrit : 24 sept. 2021, 21:53 Bonjour à tous, étant légèrement daltonien, je voulais savoir s’il était possible de passer les tests de couleurs avec des lentilles ou des lunettes
permettants de mieux voir les couleurs ?
Je n’ai pas la référence du texte sous la main mais pas de dispositif correcteurs pour la vision des couleur. D’ailleurs l’efficacité même de ces dispositifs est à prouver.

Pour la daltonisme c’est table de ishiara puis test approfondis en cas d’échec à ces tables.

Je suis daltonien (léger) et ait volé pendant 2 ans avec un en classe 2 restreinte. J’ai décidé de faire le test approfondis et depuis la limitation à été levée. J’ai même eu ma classe 1 l’année dernière. Donc ne pas s’arrêter à l’échec de ishiara.
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thrustrefvnavspeed
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Re: Apte déclaré inapte par la suite

Message par thrustrefvnavspeed »

handil a écrit : 25 sept. 2021, 13:00
mikaduc a écrit : 24 sept. 2021, 21:53 Bonjour à tous, étant légèrement daltonien, je voulais savoir s’il était possible de passer les tests de couleurs avec des lentilles ou des lunettes
permettants de mieux voir les couleurs ?
Je n’ai pas la référence du texte sous la main mais pas de dispositif correcteurs pour la vision des couleur. D’ailleurs l’efficacité même de ces dispositifs est à prouver.

Pour la daltonisme c’est table de ishiara puis test approfondis en cas d’échec à ces tables.

Je suis daltonien (léger) et ait volé pendant 2 ans avec un en classe 2 restreinte. J’ai décidé de faire le test approfondis et depuis la limitation à été levée. J’ai même eu ma classe 1 l’année dernière. Donc ne pas s’arrêter à l’échec de ishiara.
Es-tu dischomates d'axe deutan/protan comme la grande majorité des déclarés inaptes?
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Re: Apte déclaré inapte par la suite

Message par handil »

Pour ma part oui deutan
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