Exemption frais ATPL theo

Vous passez l'ATPL théorique EASA? Vous vous tirez les cheveux pour comprendre ci ou ça? vous cherchez des exemples de questions? Ce forum est fait pour vous!

Modérateur : Big Brother

Avatar du membre
Auteur du sujet
flytibo
Elève-pilote posteur
Messages : 6
Enregistré le : 08 avr. 2018, 10:27
Âge : 38

Exemption frais ATPL theo

Message par flytibo »

Bonjour a tous,

Quelqu'un saurait si il existe toujours une exemption des frais d'inscription a l'ATPL théorique (A) lorsque nous sommes demandeurs d'emploi?
Si oui quelle serait le procedure?

J'ai essaye d'écrire a la DGAC mais sans réponse.L'adresse mail que jai trouve sur le site de l'écologie n'existe pas d'après Gmail.
Selon les écoles a qui je demande, je ne reçois pas les memes informations.

Merci
Avatar du membre
- Capten -
Chef pilote posteur
Messages : 310
Enregistré le : 24 nov. 2016, 20:12

Message par - Capten - »

Avatar du membre
Aurorezepilote
Copilote posteur
Messages : 113
Enregistré le : 29 sept. 2008, 19:16
Âge : 34

Re: Exemption frais ATPL theo

Message par Aurorezepilote »

flytibo a écrit :Bonjour a tous,

Quelqu'un saurait si il existe toujours une exemption des frais d'inscription a l'ATPL théorique (A) lorsque nous sommes demandeurs d'emploi?
Si oui quelle serait le procedure?

J'ai essaye d'écrire a la DGAC mais sans réponse.L'adresse mail que jai trouve sur le site de l'écologie n'existe pas d'après Gmail.
Selon les écoles a qui je demande, je ne reçois pas les memes informations.

Merci
Alors tu dois envoyer une attestation de situation signée et tamponnée. Pas de photocopie et tu l’envoies à la DGAC. POUR MME Amaranthe
Avatar du membre
johnjohncafe
Copilote posteur
Messages : 64
Enregistré le : 08 juil. 2011, 20:48

adresse email examens ATPL exonération

Message par johnjohncafe »

Salut,

Je sais que cette adresse email fonctionne car un employé de la DGAC m'a répondu rapidement pour la même question : examen-theorique.atpla@aviation-civile.gouv.fr

Tu auras normalement en réponse la procédure officielle en fonction de ta catégorie de demandeur d'emploi.
Avatar du membre
Kaillou
Captain posteur
Messages : 275
Enregistré le : 22 oct. 2007, 21:44

Message par Kaillou »

Il faut imprimer le formulaire suivant et le renvoyer par courrier avec ton attestation pole emploi signée, tamponnée et datant de moins d'un mois :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... ircrew.pdf

La photocopie d'une pièce d'identité est aussi à fournir.
Avatar du membre
Pi911
Elève-pilote posteur
Messages : 17
Enregistré le : 12 janv. 2019, 20:43
Localisation : France
Âge : 30

Message par Pi911 »

La procédure m'intéresse aussi.

Ils ne sont pas trop réticents chez Pole-Emploi si on leur dit qu'on s'inscrit pour bénéficier d'une exonération ? :lol:
Avatar du membre
MathieuJA
Copilote posteur
Messages : 112
Enregistré le : 18 avr. 2009, 12:52
Localisation : Toulouse
Âge : 35

Message par MathieuJA »

Anecdote perso :

Début 2016 je souhaitais passer le théorique et voulais tenter l'inscription pôle emploi pour espérer être exonéré. Je savais pertinament qu'il fallait que l'attestation mentionne la catégorie de demandeur d'emploi, et qu'à priori en étant salarié en CDI (c'était mon cas) je ne serais pas dans la bonne catégorie. Mais peut importe je voulais tenter quand même ça ne coutait rien et ça pouvait rapporter gros (pas loin de 1000€ quand même !). J'ai essayé de m'inscrire en ligne mais, dans les questions préliminaires posées, il y avait notamment "êtes vous actuellement salarié ?" Le fait de répondre "oui" empechait l'inscription. J'appelle Pôle Emploi (30 min d'attente pour avoir un conseiller) et lui explique que je veux m'inscrire, même si je figure dans la dernière catégorie (celle qui donne juste droit à participer à des ateliers amélioration de CV etc...). Je lui explique que je me suis renseigné et que même en étant salarié j'ai le droit de m'inscrire et d'être dans la dernière catégorie (E ou F je ne sais plus). Il me dit que ce n'est normalement pas possible... Devant mon incistance il me dit de mentir (véridique !) dans le formulaire d'inscription en ligne en répondant "non" à la question "êtes vous actuellement salarié". Et une fois cette étape passée il me dit de compléter mon profil en précisant bien mon statut actuel (salarié CDI avec les dates d'embauche etc...). Je m'exécute et reçois quelques jours plus tard un email me disant que mon inscription est validée. Je vais donc sur mon profil pour générer une attestation et là, surprise, je suis en catégorie A !!! Voyant cela j'imprime l'attestation et me rends illico à l'agence pôle emploi la plus proche. A l'accueil je demande un coup de tampon que j'obtiens sans aucune vérification de quoi que ce soit. J'envoie ça à la DGAC avec le formulaire de redevance et j'ai pu être exonéré...

Tout ça n'est pas très honnête je l'admets, mais j'ai juste suivi les instructions du conseiller ! :turn:
EPS/S 2008/9 : échec écrits
EPL/U 2017 : échec psy1
2018 : CPL IR-ME MCC Airways Agen
Avatar du membre
Aurorezepilote
Copilote posteur
Messages : 113
Enregistré le : 29 sept. 2008, 19:16
Âge : 34

Message par Aurorezepilote »

Pi911 a écrit :La procédure m'intéresse aussi.

Ils ne sont pas trop réticents chez Pole-Emploi si on leur dit qu'on s'inscrit pour bénéficier d'une exonération ? :lol:
Mdr il ne faut rien dire tu t’inscris Point barre
Avatar du membre
Pi911
Elève-pilote posteur
Messages : 17
Enregistré le : 12 janv. 2019, 20:43
Localisation : France
Âge : 30

Message par Pi911 »

C'est surtout le rendez-vous imposé qui m'embête !
Avatar du membre
Topolino
Copilote posteur
Messages : 132
Enregistré le : 25 janv. 2009, 20:06
Âge : 41

Message par Topolino »

MathieuJA a écrit :Anecdote perso :

Début 2016 je souhaitais passer le théorique et voulais tenter l'inscription pôle emploi pour espérer être exonéré. Je savais pertinament qu'il fallait que l'attestation mentionne la catégorie de demandeur d'emploi, et qu'à priori en étant salarié en CDI (c'était mon cas) je ne serais pas dans la bonne catégorie. Mais peut importe je voulais tenter quand même ça ne coutait rien et ça pouvait rapporter gros (pas loin de 1000€ quand même !). J'ai essayé de m'inscrire en ligne mais, dans les questions préliminaires posées, il y avait notamment "êtes vous actuellement salarié ?" Le fait de répondre "oui" empechait l'inscription. J'appelle Pôle Emploi (30 min d'attente pour avoir un conseiller) et lui explique que je veux m'inscrire, même si je figure dans la dernière catégorie (celle qui donne juste droit à participer à des ateliers amélioration de CV etc...). Je lui explique que je me suis renseigné et que même en étant salarié j'ai le droit de m'inscrire et d'être dans la dernière catégorie (E ou F je ne sais plus). Il me dit que ce n'est normalement pas possible... Devant mon incistance il me dit de mentir (véridique !) dans le formulaire d'inscription en ligne en répondant "non" à la question "êtes vous actuellement salarié". Et une fois cette étape passée il me dit de compléter mon profil en précisant bien mon statut actuel (salarié CDI avec les dates d'embauche etc...). Je m'exécute et reçois quelques jours plus tard un email me disant que mon inscription est validée. Je vais donc sur mon profil pour générer une attestation et là, surprise, je suis en catégorie A !!! Voyant cela j'imprime l'attestation et me rends illico à l'agence pôle emploi la plus proche. A l'accueil je demande un coup de tampon que j'obtiens sans aucune vérification de quoi que ce soit. J'envoie ça à la DGAC avec le formulaire de redevance et j'ai pu être exonéré...

Tout ça n'est pas très honnête je l'admets, mais j'ai juste suivi les instructions du conseiller ! :turn:
C’est beau de commencer sa carrière par un faux et usage de faux ! Si tu n’as aucun écrit de ton conseiller, c’est ta responsabilité qui sera engagée.
Mais c’est de bonne augure pour la suite : on chargera 32 valises dans ton falcon et on te payera en cash , mais surtout si tu te fais prendre tu dis que tu sais pas ...

Certains autres ont fait de la prison avec des montages à la Ryanair pour les frais réels et leur société fantôme de travail aérien.

Bref je vous déconseille fortement ce genre de magouilles, surtout dans cette période où l’etat cherche de l’argent.
Avatar du membre
JAimeLesAvions
Chef de secteur posteur
Messages : 7447
Enregistré le : 02 mars 2008, 08:03

Message par JAimeLesAvions »

Topolino a écrit : Certains autres ont fait de la prison avec des montages à la Ryanair pour les frais réels et leur société fantôme de travail aérien.
.
J'ai beaucoup de mal à croire à de la prison ferme pour de la fraude fiscale ordinaire comme ça, tu as des exemples précis ?
Avatar du membre
Topolino
Copilote posteur
Messages : 132
Enregistré le : 25 janv. 2009, 20:06
Âge : 41

Message par Topolino »

Alors quelques exemples en vrac :
primo tu négocies une rupture conventionnelle avec ton ex-employeur s'il est français, histoire de pouvoir toucher le chômage.
Sinon, il est toujours possible d'avoir un RSA, toujours ça de pris. Cela permet aussi d'avoir la sécu.

Ensuite tu te dégotes un job dans une compagnie éloignée, genre à Chypre... ou en Irlande ... Dans laquelle tu te fais rémunérer gracieusement.
Puis tu crées ta société ou ton auto-entreprise "fantôme" de travail aérien en France sur lequel tu feras passer tous tes vrais et faux frais:
- indemnités kilométriques pour tout déplacement auto
- téléphone portable et abonnement
- les heures de vols en aéroclub, les cartes papier, les abonnements jeppesen,
- le casque bose
- le pressing
- les hôtels
- les voitures de loc, les taxis
- les mises en place, parking billets de train ratp etc...
- les chewing gum
- la crème solaire
- la nourriture
etc.
Avec toute ces dépenses, il va de soit que la trésorerie est en négatif ... Du coup à renflouer avec ses deniers personnels (ou pas), mais en tous cas le déclarer ainsi.
Du coup ce renflouement se déduit également des revenus, qui restent aussi en négatif.
Autrement dit les revenus sont déclarés (ou pas) à l'étranger, mais surtout toutes les pertes déclarées en France

Cela permet de rouler en Porsche 911 et de toucher la CMU.
Jusqu'au jour où un fonctionnaire un peu trop zêlé s'en mêle, ou qu'une dénonciation intervient... Le train de vie est étudié ... Et là difficile d'invoquer le "droit à l'erreur", il y a la volonté de tricher, d'effectuer une violation de la loi, donc au trou. (sauf si on fait de la politique)



D'autres ont crée des offshores à Monaco pour ramener l'argent qu'ils touchaient en Asie ou dans le Golfe, avec quelques petits extras comme
l'instruction discrète de pilotes dans le désert libyen payée cash mais avec 1 chance sur 3 de rester dans la désert. Le tout avec un transit par Dubai ou Abu Dhabi pour filer sa monnaie à un distributeur de lingots, qu'on s'enfile ensuite dans le derrière pour revenir en Europe et ne pas être embêté par les douanes.

Après il y des petits tricheurs comme ceux qui sont payés sur le temps bloc-bloc réel et donc qui font exprès de taxier à des allures d'escargot pour gratter quelques minutes par ci par là. Et des plus gros qui "rendent service" au pote bagagiste en embarquant un sac de poudre dans la sacoche.

La seule limite est l'imagination et la mauvaise foi des personnes incriminées.
Avatar du membre
Mansamoth
Copilote posteur
Messages : 80
Enregistré le : 21 nov. 2019, 22:40
Âge : 36

Message par Mansamoth »

Bonjour,

Je déterre le topic, et je reprends le sujet initial.
Pour ceux qui ont réussi à se faire exempter récemment leur frais d'examens, savez-vous quelle est l'attestation qu'il faut fournir ?
Dans mon espace personnel Pole Emploi, je ne vois pas d'Attestation "Loi finance", et dans mon Avis de situation, pas de catégorie mentionnée... Du coup je ne pense pas que cela passe au niveau DGAC...

Merci,
Thomas
Avatar du membre
Aurorezepilote
Copilote posteur
Messages : 113
Enregistré le : 29 sept. 2008, 19:16
Âge : 34

Message par Aurorezepilote »

Mansamoth a écrit :Bonjour,

Je déterre le topic, et je reprends le sujet initial.
Pour ceux qui ont réussi à se faire exempter récemment leur frais d'examens, savez-vous quelle est l'attestation qu'il faut fournir ?
Dans mon espace personnel Pole Emploi, je ne vois pas d'Attestation "Loi finance", et dans mon Avis de situation, pas de catégorie mentionnée... Du coup je ne pense pas que cela passe au niveau DGAC...

Merci,
Thomas

Hello Thomas,

C'est une attestation de situation: avis de situation ⁷Dessus est ecrit que tu es inscrit depuis..... jusqu'à....

Mais il faut faire signer et tamponner cette attestation au pôle emploi directement sinon ca ne fonctionnera pas.
Avatar du membre
Mansamoth
Copilote posteur
Messages : 80
Enregistré le : 21 nov. 2019, 22:40
Âge : 36

Message par Mansamoth »

Merci beaucoup Aurore :D
Je vais aller faire tamponner ça dès que possible alors, en espérant que la DGAC ne m'embête pas trop pour l'histoire de catégorie...
Bons vols !
Avatar du membre
fqfm
Elève-pilote posteur
Messages : 45
Enregistré le : 28 mai 2019, 13:15

Message par fqfm »

Aux dernières nouvelles maintenant ils s'en fichent du tampon (vu que y'a la date dessus), la DGAC aurait compris que c'est inutile. 'fin on m'avait dit ça à Saintex l'année dernière. J'avais même envoyé directement le pdf par mail.
Avatar du membre
Falcon80
Copilote posteur
Messages : 69
Enregistré le : 17 nov. 2019, 21:13
Âge : 37

Message par Falcon80 »

Bonjour,

Dans l'attestation de situation, est-ce que la catégorie 5 de pole emploi (personne ayant un emploi, à la recherche d'un autre emploi) est acceptée ?

Merci pour votre retour,
Falcon80
Avatar du membre
Mansamoth
Copilote posteur
Messages : 80
Enregistré le : 21 nov. 2019, 22:40
Âge : 36

Message par Mansamoth »

Falcon80 a écrit :Dans l'attestation de situation, est-ce que la catégorie 5 de pole emploi (personne ayant un emploi, à la recherche d'un autre emploi) est acceptée ?
Hello,
Je ne sais pas si je vais répondre à ta question, mais dans l'avis de situation que j'ai envoyé il n'était pas mentionné de catégorie de demandeur d'emploi, et mon dossier d'inscription a été accepté. ;)
Avatar du membre
Falcon80
Copilote posteur
Messages : 69
Enregistré le : 17 nov. 2019, 21:13
Âge : 37

Message par Falcon80 »

Salut Mansamoth,
OK merci pour l'info.
Du coup je suppose que cet avis de situation est à joindre à la fiche d'inscription à renvoyer par courrier postal ?
Après envoi, est-ce que l'on a une confirmation rapide que tout est en règle et que l'on est bien inscrit pour la 1ère session d'exam ?

a+
Avatar du membre
Aurorezepilote
Copilote posteur
Messages : 113
Enregistré le : 29 sept. 2008, 19:16
Âge : 34

Message par Aurorezepilote »

Petite nouveauté apparemment pour la DGAC plus besoin de faire tamponner par pôle emploi la fiche de situation! Une personne à l'accueil me l'a dit ce matin
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message