Transport de passagers CPL sans CTA

Devenir Pilote de Ligne en empruntant la "petite porte" en France et/ou en Europe.

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cdhc
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Transport de passagers CPL sans CTA

Message par cdhc »

Bonjour, je ne sais pas exactement dans quelle section ce sujet devrait aller, donc je me lance ici.

Je suis CPL/IR-SE et auto-entrepreneur. J'ai rencontré dernièrement un chef d'entreprise qui se déplace souvent en France et qui souhaiterait pouvoir se déplacer en avion, donc avec moi comme pilote (prix équivalents au train/ligne régulière avion et plus de flexibilité). Il a lui même deux amis qui possèdent chacun un SEP (un à son nom, l'autre via une entreprise).

Je me demandais quelles sont les solutions pour transporter ce fameux chef d'entreprise au nom de sa boîte (donc avec facture) sans avoir de CTA, avec l'un ou l'autre des deux avions mentionnés.

d'après le lien suivant, il faudrait que je crée une entreprise avec un CTA, mais c'est beaucoup trop lourd pour ma situation - https://www.ecologie.gouv.fr/transport-public-ou-prive

Merci d'avance de vos réponses (avec si possible références)

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teubreu
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par teubreu »

Je ne devrais peut-être pas dire ça, mais dans ton cas paradoxalement il est plus safe de faire du black.
En cas de contrôle tu es un ami qui le transporte à titre bénévole et tu te fais payer sous le manteau.
Et si tu ne veux aucun risque reste en dehors de ces magouilles...

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cdhc
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par cdhc »

Ce qui va pas avec le black c'est qu'il faut justifier la dépense de l'entreprise donc une facture

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Dubble
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par Dubble »

Le CPL te permet de faire du pilotage rémunéré, ça c'est bon.
Le CTA est requis pour faire du transport public de passager, c'est à dire de la vente de billets.. Ici ce n'est pas le cas, c'est du transport privé.
Donc pas besoin de CTA.
Je connais quelqu'un qui travaillait comme pilote freelance. Il n'avait pas de CTA donc ne pouvait pas faire de TPP, mais pouvait faire du transport privé d'affaires.

Dans ton cas, a priori, le patron loue l'avion sans pilote à un de ses amis, le fait piloter par toi sous couverture d'un contrat, je ne vois rien d'illégal jusque là.
Le contrat peut être un contrat de travail si c'est adapté à la situation (temps partiel avec fixe et variable).
Ou alors un contrat passé avec ton auto entreprise.

Quoi qu'il en soit le CTA n'est requis que pour du TPP, donc ça ne devrait pas poser de soucis..
A la notion de transport public s’oppose celle de transport privé, organisé pour son compte propre par une personne, publique ou privée. Dans ce cas, le vol ne peut être proposé à la vente : la prestation de transport doit être proposée à titre gratuit, ou selon le modèle des frais partagés (voir infra, cas particuliers). Le transport privé ne nécessite la délivrance d’aucune autorisation préalable. Les exigences en matière de sécurité sont allégées et font l’objet d’une surveillance moins étroite que dans le cas du transport public.
Ici, le patron organise son transport pour son propre compte, le vol n'est pas proposé à la vente à des passagers extérieurs, c'est bien du transport privé. Le patron peut inviter qui il veut, à titre gratuit.

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teubreu
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par teubreu »

Autre problématique : la maintenance. Il faut que l’atelier ait les bons agréments pour faire du commercial avec l’avion (vois avec eux, part 145 je crois).
Globalement le crash d’Emiliano Sala aborde de nombreuses problématiques liées à ce que tu envisages (pas directement en réglementation EASA, mais ça peut te servir de piste de réflexion sur les questions à te poser)
https://assets.publishing.service.gov.u ... Lo_res.pdf

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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par Dubble »

Ce n'est pas du transport commercial, vu que le patron organise son déplacement pour son propre compte.
C'est la même chose que le chauffeur privé d'un riche qui possède sa voiture et la fait conduire par son chauffeur. Le chauffeur n'a pas besoin d'une licence de taxi.

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teubreu
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par teubreu »

Certes, mais quand tu loues la voiture à l’heure et le chauffeur à l’heure on commence à rentrer dans la zone grise (Uber avec licence VTC pour reprendre ton parallèle).
Tu dois avoir raison sur le fait qu’une maintenance de base suffise dans cette zone grise.

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Dubble
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par Dubble »

En quoi ?
"transport privé : organisé pour son compte propre par une personne"
Si je loue l'avion, je loue le pilote, j'organise moi-même mon transport, non ?

Le pilote ne vend pas un billet d'avion, il vend une prestation de pilotage.
Le propriétaire d'avion ne vend pas un billet d'avion, il loue son avion.

Le transport public c'est le fait pour une entreprise de proposer à tous une prestation de transport contre rémunération.
Dans le cas présent, aucune prestation de transport n'est proposée au public. La rémunération n'achète pas une prestation de transport mais un avion et un pilote.

Vous pouvez tenter de vérifier mon interprétation auprès de quelqu'un de plus compétent que moi, c'est ce que je ferais si j'étais dans cette situation, mais a priori je trouve ça plutôt prometteur..

J'ai entendu parler de proprios d'avions qui fonctionnaient comme ça. Ils font appel à une entreprise A pour assurer la maintenance de leur avion, à une entreprise B pour fournir des pilotes, et c'est du transport privé. Ce qui serait illégal, c'est pour l'entreprise A (qui a, pour ainsi dire, les clés de l'avion au quotidien) d'utiliser l'avion sur des vols de transport public, en utilisant les pilotes de l'entreprise B qui n'ont pas de CTA.

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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par -Tomcat- »

cdhc a écrit : 15 sept. 2020, 22:44 Bonjour, je ne sais pas exactement dans quelle section ce sujet devrait aller, donc je me lance ici.

Je suis CPL/IR-SE et auto-entrepreneur. J'ai rencontré dernièrement un chef d'entreprise qui se déplace souvent en France et qui souhaiterait pouvoir se déplacer en avion, donc avec moi comme pilote (prix équivalents au train/ligne régulière avion et plus de flexibilité). Il a lui même deux amis qui possèdent chacun un SEP (un à son nom, l'autre via une entreprise).

Je me demandais quelles sont les solutions pour transporter ce fameux chef d'entreprise au nom de sa boîte (donc avec facture) sans avoir de CTA, avec l'un ou l'autre des deux avions mentionnés.
Tu es totalement dans les clous, et sans chercher à tricher. A partir du moment où l'opérateur (le chef d'entreprise) trouve l'avion lui-même et le loue en direct, et d'un autre côté fait appel à tes services, il n'y a aucun souci. C'est du transport privé.

Pour les sceptiques, je l'ai fait de nombreuses fois, à la connaissance et avec l'approbation de la DGAC. Les problèmes apparaissent si c'est le pilote qui organise la manip en mettant en relation le propriétaire de l'avion et le commanditaire (ou réciproquement, le propriétaire d'avion qui fournit le contact pilote). Ca n'est clairement pas le cas ici.
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Amely
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par Amely »

Il me semble que dans ton cas, il faudrait qu'il y ait 2 factures: une pour la location de l'avion, et une pour tes services.
C'est ainsi que travaille Air Affaire, enfin nouvellement OpenFly, et même si ça a posé (pose toujours?) un certain nombre de question, le système fonctionne ainsi pour l'instant.

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Foxymy
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par Foxymy »

cdhc a écrit : 15 sept. 2020, 22:44 Bonjour, je ne sais pas exactement dans quelle section ce sujet devrait aller, donc je me lance ici.

Je suis CPL/IR-SE et auto-entrepreneur. J'ai rencontré dernièrement un chef d'entreprise qui se déplace souvent en France et qui souhaiterait pouvoir se déplacer en avion, donc avec moi comme pilote (prix équivalents au train/ligne régulière avion et plus de flexibilité). Il a lui même deux amis qui possèdent chacun un SEP (un à son nom, l'autre via une entreprise).

Je me demandais quelles sont les solutions pour transporter ce fameux chef d'entreprise au nom de sa boîte (donc avec facture) sans avoir de CTA, avec l'un ou l'autre des deux avions mentionnés.

d'après le lien suivant, il faudrait que je crée une entreprise avec un CTA, mais c'est beaucoup trop lourd pour ma situation - https://www.ecologie.gouv.fr/transport-public-ou-prive

Merci d'avance de vos réponses (avec si possible références)
Mon cher cdhc ma voix sera celle du rabat-joie, laisse moi t'offrir une autre réflexion, un autre point de vue. Méfie toi aussi des conseils donnés sur un forum, le jour où tu seras appelé à la barre tu ne pourras les citer comme référence (comme les personnes qui accusent les autres de "sceptiques" et qu'ils ont eu la soit-disante bénédiction de la DGAC, je leur demanderai avec une grande hâte de nous présenter un courrier ou une autorisation quelconque ECRITE. J'ai bien du mal à croire que quiconque à l'Administration se mettrait en risque de produire un tel écrit...).

Si tu es un "jeune" pilote il est tentant de monter ses heures et cela rapidement, gratuitement tout en étant rémunéré. Surtout pendant le covid.

Cette situation de transport sans CTA en auto-entrepreneur pour le compte d'un client pose plusieurs problèmes.C'est borderline, en faite ce n'est ni autorisé, ni interdit tu es dans la zone grise pour plusieurs raisons.

Tout se passera dans le meilleur des mondes tant qu'il n'y aura pas de problème, le jour où il y aura le moindre pépin cela te tombera sur le coin du crâne et cela fera mal. Je pense notamment à :

- si tu facture à un seul client en tant qu'auto-entrepreneur tu risques (et ton client) d'être condamné pour salariat déguisé.
- il n'existe AUCUNE assurance professionnelle pour un pilote free lance en Europe, je m'explique : tu fais la moindre connerie impliquant des dommages matériels ou humains, tout le monde va se retourner contre toi (propriétaire, passager, assurance avion..) mais tu n'auras aucune assurance pro, je te laisse deviner qui paiera les dommages (renseigne toi aussi sur la notion de délit de "Mise en danger d'autrui", suffit que tu passes outre une obligation de sécurité plus un pax un peu fortuné qui a peur et tu es bon pour aller en justice. Oui c'est extrême, mais tout est possible.).
- et j'en passe...

En faite c'est comme percer une couche avec un avion équipé VFR ou en étant pas qualifié IFR : tant que la pompe à vide ne lâche pas ou tant que tu arrives à suivre ton horizon ça marche, mais le jour où ce n'est plus le cas c'est un autre problème. Ce n'est pas parce que le concept "marche" à un endroit que c'est légal ou que cela n'apportera pas d'ennuie : tant que personne n'a mis son nez dedans, ça tourne mais sinon...

Méfie toi, les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Donc maintenant à toi de mesurer si le risque en vaut la chandelle : Faire quelques heures de SEP pour gagner une poignée euros valent ils de mettre en danger sa licence ou sa propre situation personnelle en cas de situation désastreuse. Demande des écrits officiels par exemple, ne te lance pas sur la base d'un post d'un forum.

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Dubble
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par Dubble »

Foxymy a écrit : 16 sept. 2020, 13:58 Méfie toi, les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Donc maintenant à toi de mesurer si le risque en vaut la chandelle : Faire quelques heures de SEP pour gagner une poignée euros valent ils de mettre en danger sa licence ou sa propre situation personnelle en cas de situation désastreuse. Demande des écrits officiels par exemple, ne te lance pas sur la base d'un post d'un forum.
C'est l'évidence même, le forum sert à dégrossir.

Cependant les points que tu soulèves devraient trouver une solution, non ?
Le salarié déguisé est toujours vu comme victime, et c'est très simple de résoudre ce souci simplement avec un contrat de travail adapté.
Pour l'assurance, l'organisateur ou bien le propriétaire peut-il en trouver une adaptée ?

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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par -Tomcat- »

Cette situation de transport sans CTA en auto-entrepreneur pour le compte d'un client pose plusieurs problèmes.C'est borderline, en faite ce n'est ni autorisé, ni interdit tu es dans la zone grise pour plusieurs raisons.
En droit français, ce qui n'est pas interdit est autorisé (article 5 de la DDHC pour ceux qui veulent des sources...)
- si tu facture à un seul client en tant qu'auto-entrepreneur tu risques (et ton client) d'être condamné pour salariat déguisé.
Certes mais c'est un problème social/fiscal, ça n'a pas grand chose à voir avec la légalité du transport privé et ça ne concerne pas la DGAC - de plus il s'agit d'une relation avec un chef d'entreprise, qui a sans doute une bonne perception de la question et des facilités pour lui proposer un contrat ne laissant pas de place à l'interprétation par l'URSSAF.
- il n'existe AUCUNE assurance professionnelle pour un pilote free lance en Europe, je m'explique : tu fais la moindre connerie impliquant des dommages matériels ou humains, tout le monde va se retourner contre toi (propriétaire, passager, assurance avion..) mais tu n'auras aucune assurance pro, je te laisse deviner qui paiera les dommages
J'avais abordé ce point avec l'assureur avion en lui présentant différents scénarios. J'ai eu une réponse écrite balayant mes craintes : l'assurance avion couvrait tout et ne pouvait se retourner contre le pilote si les "bonnes pratiques" d'usage étaient mises en oeuvre.
(renseigne toi aussi sur la notion de délit de "Mise en danger d'autrui", suffit que tu passes outre une obligation de sécurité plus un pax un peu fortuné qui a peur et tu es bon pour aller en justice. Oui c'est extrême, mais tout est possible.).
Ca c'est valable dans tous les cas, avec ou sans CTA !
Méfie toi, les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Donc maintenant à toi de mesurer si le risque en vaut la chandelle : Faire quelques heures de SEP pour gagner une poignée euros valent ils de mettre en danger sa licence ou sa propre situation personnelle en cas de situation désastreuse. Demande des écrits officiels par exemple, ne te lance pas sur la base d'un post d'un forum.
Sur le principe on est d'accord, mais à un moment, il faut lire la réglementation et se lancer. Ou prendre le premier job de fonctionnaire qui passe et rester très loin de l'aéronautique.
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Foxymy
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par Foxymy »

-Tomcat- a écrit : 16 sept. 2020, 14:14 J'avais abordé ce point avec l'assureur avion en lui présentant différents scénarios. J'ai eu une réponse écrite balayant mes craintes : l'assurance avion couvrait tout et ne pouvait se retourner contre le pilote si les "bonnes pratiques" d'usage étaient mises en oeuvre.
On parle d'assurance professionnelle ici, qui concerne le pilote vu qu'il n'est pas "protégé" par son statut de salarié. D'ailleurs n'hésite pas à partager tes écrits de la part de la DGAC ainsi que de l'assureur de l'avion couvrant toute faute professionnelle de la part du pilote.
-Tomcat- a écrit : 16 sept. 2020, 14:14 Sur le principe on est d'accord, mais à un moment, il faut lire la réglementation et se lancer. Ou prendre le premier job de fonctionnaire qui passe et rester très loin de l'aéronautique.
La règlementation Européenne je la connais bien, encore faut il que tu ne fasse pas d'amalgame avec la règlementation US. Biensur qu'il faut savoir se lancer, mais intelligemment et pas à la "on m'a dit que".

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Gouni
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par Gouni »

Foxymy a écrit : 16 sept. 2020, 13:58
- si tu facture à un seul client en tant qu'auto-entrepreneur tu risques (et ton client) d'être condamné pour salariat déguisé.
Les sanctions de l'URSSAF ne vont que vers le client du prestataire dans ce cas. Et dans la majorité des cas c'est sur dénonciation du prestataire à l'URSSAF.
En fait si un indépendant n'a qu'un seul client, ce client doit lui proposer un contrat (CDD ou CDI).

Après il y a beaucoup d'AE qui lancent leur activité et qui n'ont qu'un seul client dans les premières semaines/mois de boulot, on ne peut juste pas faire autrement. J'ai commencé avec un seul client (autre domaine que le pilotage) pendant plusieurs mois avant de pouvoir en trouver d'autres.

Si maintenant tu n'es pas AE à la base et qu'on te demande de le devenir pour pouvoir accéder au job, la c'est grillé par contre.

https://www.expert-comptable-tpe.fr/art ... ul-client/

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-Tomcat-
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par -Tomcat- »

Foxymy a écrit : 16 sept. 2020, 15:08La règlementation Européenne je la connais bien, encore faut il que tu ne fasse pas d'amalgame avec la règlementation US.
Quel rapport avec les US ???
Biensur qu'il faut savoir se lancer, mais intelligemment et pas à la "on m'a dit que".
Oui : en lisant la réglementation et en arrêtant de vouloir tout sur-interpréter, par exemple.
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Foxymy
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par Foxymy »

-Tomcat- a écrit : 16 sept. 2020, 19:58
Foxymy a écrit : 16 sept. 2020, 15:08La règlementation Européenne je la connais bien, encore faut il que tu ne fasse pas d'amalgame avec la règlementation US.
Quel rapport avec les US ???
Biensur qu'il faut savoir se lancer, mais intelligemment et pas à la "on m'a dit que".
Oui : en lisant la réglementation et en arrêtant de vouloir tout sur-interpréter, par exemple.
Je note que tu ne nous partages pas tes écrits de l'Administration dont tu faisais mention plus haut. C'est fou comment sur des forums certaines tirades ou pseudo-argumentaires s'essoufflent dès que l'on demande du concret... A bon entendeur !

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supernova
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par supernova »

Pour moi, si tu transporte le propriétaire de l’avion, il n’y a aucun problème. Peut-être un problème d’Urssaf effectivement.
Par contre, si ton proprio loue son avion+pilote à un tiers, la c’est du tpp déguisé.

De toute façon utiliser un monopiston pour se déplacer professionnellement me semble hasardeux.
Le taux d’annulation des vols cause météo en hiver doit être énorme.

Pour ma part, vol de nuit ou IMC en single engine c’est niet, en tant que pilote ou pax.

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zorororo
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par zorororo »

Bien d'accord avec ça : faire du transport commercial en SEP (à l'exception peut être des piper Malibu/mirage/M350) en Europe c'est absurde. Sans même parler de la légalité de l'activité et du problème des assurances : en hiver tu devras annuler probablement la moitié de tes vols (si tu as le cran de le faire) et probablement que tu te feras très peur sur certains autres vols avec des conditions plus mauvaises que prévues. Pour des vols "commerciaux" il faut au minimum une turbine ou un bimoteur assez puissant.

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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par -Tomcat- »

Foxymy a écrit : 17 sept. 2020, 09:26 Je note que tu ne nous partages pas tes écrits de l'Administration dont tu faisais mention plus haut. C'est fou comment sur des forums certaines tirades ou pseudo-argumentaires s'essoufflent dès que l'on demande du concret... A bon entendeur !
Ca je te confirme que je ne partagerai certainement pas en public des choses qui ne le sont pas :lol:
Mais j'ai assez souvent donné des éléments en privé à ceux qui à qui cela pouvait être utile, ne t'en déplaise...
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