Transport de passagers CPL sans CTA

Devenir Pilote de Ligne en empruntant la "petite porte" en France et/ou en Europe.

Modérateur : Big Brother

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Squish
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par Squish »

Tu vas faire de l’huile en IMC en mono pilote sur SEP.....

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Dubble
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par Dubble »

Squish a écrit :17 sept. 2020, 13:52 Tu vas faire de l’huile en IMC en mono pilote sur SEP.....
Tous les instructeurs ir se du monde le font ...
Pour le cas de la panne moteur imc ou de nuit, c'est vrai qu'un parachute constitue une belle sécurité.

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Squish
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par Squish »

Dubble..... faut comparer ce qui est comparable.
Les instructeurs IR SE ont souvent une expérience derrière (VFR ou autre).
Il n'y a pas de pression dans les écoles, si tu le sens pas tu baches. (en principe)
De plus, au pire tu as une logistique derrière, éventuellement des ops, ton chef pil, des collègues...t'es pas vraiment seul.
Tu ne voles pas dans des conditions givrantes.
Les IRI SE connaissent généralement bien la météo locale, les terrains environnants.

Etre seul avec un patron, et à risquer de se retrouver IMC dégueulasse, ça n'a rien à voir avec un vol école.

après c'est bien sûr faisable, mais méfiance. Le CDB c'est lui pas le patron.

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cdhc
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par cdhc »

On s'éloigne un peu du sujet là. Merci néanmoins pour vos mises en garde, je me préserve.

Sinon merci pour vos infos, je vais regarder ça plus en détail et effectivement de belles pistes ont été soulevées. Je contacterai du monde à la DSAC pour demander conseil également.

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JAimeLesAvions
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par JAimeLesAvions »

Le danger grave avec la justice n'est jamais le gendarme sans accident, mais les conséquences financières d'un accident.

Tu n'as certainement pas besoin de CTA pour faire ça, si c'est un avion qui appartient ou est controlé par ton client.
Si le client le loue lui-même ça marche aussi, mais en cas de pépin, un assureur ou une partie adverse pourra tenter de montrer qu'en réalité c'est toi qui a organisé la location et que donc tu t'es comporté en transporteur aérien.
Moi je l'aurais fait sans hésiter quand j'étais jeune et sans patrimoine .

Ensuite en cas d'accident, même si la question du TPP ne se pose pas, si tu es auto-entrepreneur, tu es responsable comme n'importe quel prestataire, et cette responsabilité n'est en pratique pas assurable. Il faut que tu soit sûr que ton vol soit parfaitement dans les clous, et donc que tu connaisses SERA NCO FCL sur le bout du doigt, et que tu les respectes à la lettre. La moindre brèche est exploitée par les avocats, souvent sans succès, mais il faut quand même se défendre et c'est très cher.

A tous les gens qui te racontent des choses affreuses, demande leur une copie du jugement ou de l'arrêt, il y en a peu, la plupart des choses affreuses étant des légendes.

La solution la plus sûre est un CDD à chaque vol. C'est tout à fait faisable si l'employeur est bien organisé. L'employé n'est responsable est beaucoup moins responsable que le prestataire.
Si ton client est qualifié sur la machine ET est à une place pilote ET qu'il n'existe aucun email sms ou autre qui te donne un autre role que d'accompagnateur pour aider à l'escale et que ce sera ton client le commandant de bord, ça te donne un très grand niveau de confort juridique. Ca n'empechera pas quelqu'un d'autre d'essayer de prétendre que tu étais commandant de bord, mais ça restera à prouver,et ça dépendra de tous les autres éléments disponibles (témoignages, traces écrites).
L'absence de contrat écrit et le billet de banque entretiennent un flou qui est parfois favorable, parfois pas, ça dépend des autres éléments disponibles (sms, emails témoignages etc.).

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JAimeLesAvions
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par JAimeLesAvions »

doublon
Modifié en dernier par JAimeLesAvions le 17 sept. 2020, 22:01, modifié 1 fois.

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JAimeLesAvions
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par JAimeLesAvions »

Foxymy a écrit : 16 sept. 2020, 13:58 - si tu facture à un seul client en tant qu'auto-entrepreneur tu risques (et ton client) d'être condamné pour salariat déguisé.
C'est l'employeur qui risque quelque chose, jamais l'employé! Au contraire, c'est tout bénef, le net reste le même, et il y a des cotisation en plus.

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Auteur du sujet
cdhc
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par cdhc »

Bonjour à tous, j'ai eu une réponse de la DSAC entre temps :

On rentre bien dans le cadre du transport privé de passager si :
- ledit gérant loue l'avion au propriétaire et que ce dernier lui fait une facture
- le pilote facture la prestation de pilotage en tant que CPL + auto-entrepreneur

Par contre quid de l'assurance, je travaille encore dessus :)

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Deufr
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Re: Transport de passagers CPL sans CTA

Message par Deufr »

cdhc a écrit : 21 sept. 2020, 19:37
Par contre quid de l'assurance, je travaille encore dessus :)
Pour avoir cherché un peu, ça n'a pas trop l'air d'exister, du moins en France (mais je n'ai pas fais de recherche extensive...)
A priori l'assurance du propriétaire de la machine couvre le pilote s'il est déclaré auprès dudit assureur et que ce dernier a donné son accord.

Reste que de faire une activité sans RC pro me semble quand même problématique, du coup je suis preneur de tes retours...

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