EU OPS 1 version pdf

chuck_73 · Message par **chuck_73** » 09 avr. 2013, 15:17

je suis incapable de te répondre... mais ca m'étonnerai que cela soit celui là... (on est en 2013... doit bien trainer la date quelques part)
Tant qu'on aura pas un portail web clair et précis des régles applicables en aéro, c'est mission impossible à moins d'être un juriste avertit et de passer son temps dans les couloirs des commissions européenes.

Sur le site de la FAA, c'est clair, net, précis... tu n'as meme pas besoin de te forcer pour trouver l'info.
Là, entre le site de l'EASA où on trouve tt sauf ce que l'on veut dans 90% des cas, le site de la réglementation européenne (ou faut déja conniatre les bases juristes de l'europe pour comprendre un truc au charabia), le site de la réglementation francaise... y a clairement de quoi en perdre son latin

novitch · Message par **novitch** » 10 avr. 2013, 11:43

Bonjour,

vous avez essayé ce site de l'EASA: http://easa.europa.eu/flightstandards/ ?
Il détaille les changements en cours au niveau règlementaire, en espérant que ça aidera... Bonne lecture!

roms.77 · Message par **roms.77** » 10 avr. 2013, 13:14

SuperSaC · Message par **SuperSaC** » 11 avr. 2013, 00:35

latouss a écrit :Donc à ce jour, le document de référence applicable serait celui pointé par le lien ci-dessous ?

"RÈGLEMENT (CE) N° 859/2008 DE LA COMMISSION du 20 août 2008 modifiant le règlement (CEE) n° 3922/91..."

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 238:FR:PDF

Oui, c'est ça. En partant du doc original 3922/91, tu retombes sur le dernier amendement de 2008. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 922:EN:NOT

roms.77 · Message par **roms.77** » 11 avr. 2013, 11:40

SuperSaC · Message par **SuperSaC** » 11 avr. 2013, 12:08

Oui mais en France pas avant le 28 octobre 2014 dans les grandes lignes... Donc l'EU-OPS n'est plus en vigueur ?

IR-OPS a écrit :L’annexe III devrait cependant rester en vigueur temporairement jusqu’à l’expiration des périodes de transition prévues dans le présent règlement.

roms.77 · Message par **roms.77** » 11 avr. 2013, 12:35

LJ35 · Message par **LJ35** » 11 avr. 2013, 12:56

roms.77 a écrit :
SuperSaC a écrit :Oui mais en France pas avant le 28 octobre 2014 dans les grandes lignes... Donc l'EU-OPS n'est plus en vigueur ?

IR-OPS a écrit :L’annexe III devrait cependant rester en vigueur temporairement jusqu’à l’expiration des périodes de transition prévues dans le présent règlement.
Ah ok, my mistake.

Toujours est-il que si certains veulent potasser, je leur conseille d'utiliser l'IR-OPS plutôt qu'un texte qui sera obsolète dans 1 an.

Ceux qui ne sont pas en poste, à la rigueur, mais pour ceux qui volent, il est préférable de respecter l'EU-OPS pour le moment !

roms.77 · Message par **roms.77** » 11 avr. 2013, 15:11

SR71_Blackbird · Message par **SR71_Blackbird** » 11 avr. 2013, 16:44

IR-OPS ? j'ai lu jusqu'a présent "PART-OPS", on parle bien de la même chose ?

SuperSaC · Message par **SuperSaC** » 12 avr. 2013, 11:51

oui, je pense.
AirCrew = Règlement UE 1178/2011
Air Operations = UE 965/2012

JAimeLesAvions · Message par **JAimeLesAvions** » 12 avr. 2013, 11:52

L'EASA est en Allemagne, le pays de Kafka.

Mouetterieuse · Message par **Mouetterieuse** » 12 avr. 2013, 12:53

Le "IR" dans IR-FCL veut dire Implementing Rules. Ce sont les règlements pris en application de la Basic Regulation.

Lino · Message par **Lino** » 25 nov. 2014, 10:36

JAimeLesAvions · Message par **JAimeLesAvions** » 25 nov. 2014, 10:51

Je pense que c'est un peu la différence entre une loi et les décrets d'application.

Mouetterieuse · Message par **Mouetterieuse** » 25 nov. 2014, 11:25

EU-OPS : règlement européen sur les règles opérationnelles en TP Avion. Avait à l'époque (2008) remplacé les applications nationales du JAR-OPS1.
(petit rappel: le JAR-OPS n'était qu'une "proposition" de réglement et non applicable directement dans les différents pays. Chaque pays faisait donc un règlement national basé sur le JAR-OPS, parfois voire souvent avec des différences). L'EU-OPS était directement applicable dans tous les pays de l'Europe.

IR-OPS : nouveau règlement européen (donc également applicable directement sans passage par les règlements nationaux) qui couvre dans ses différentes sections le TP, l'AG, le TA que ce soit en avion, hélico, planeur, ballon.

Globalement la partie TP avion de l'IR-OPS reprend quasiment les mêmes dispos que l'EU-OPS, par contre le chapitrage est complètement différent.

L'EU-OPS n'est plus applicable.

JAimeLesAvions · Message par **JAimeLesAvions** » 25 nov. 2014, 12:03

Merci Mouette Rieuse, j'avais faux.
La structure réglementaire est vraiment difficile à appréhender, le site de l'EASA n'est absolument pas clair.

chuck_73 · Message par **chuck_73** » 25 nov. 2014, 12:58

Euh, si, ils se sont bien améliorés, faut regarder le schéma de la page http://easa.europa.eu/system/files/dfu/ ... 062014.pdf
Mais, je suis d'accord, aprés, faut aussi connaitre les contextes pour expliquer pourquoi les CS ne sont pas des réglements européens (par ex).

Ce volet réglementaire est assez complexe, merci les technocrates bruxellois, mais d'un coté, faire adopter a plus de 20 états des régles communes, ce n'est pas simple non plus....

La FAA n'a pas ce probléme, elle fait ca chez elle et pour elle....

JAimeLesAvions · Message par **JAimeLesAvions** » 25 nov. 2014, 13:06

Actuellement l'exploitation d'un avion léger privé est régi par le décret sur l'aviation générale.
Vas dans ton club et pose au président/chef pilote les questions suivantes:
Quand ce décret sera t il remplacé par un règlement européen?
Comment s'appelle ce règlement européen?
Est-il déjà sorti dans sa version définitive?
Ensuite mets sur le site de l'EASA , et demande lui de trouver les réponses.
Je pense qu'il jettera l'ordinateur avant d'avoir trouvé.

chuck_73 · Message par **chuck_73** » 25 nov. 2014, 17:37

Pour répondre à ces questions, il a des personnes compétentes en face (la DGAC), elles sont en charge de l'application, de la diffusion et de la compréhension des choses.
Si l'info de l'easa ne passe pas, ce n'est pas pleinement la faute de l'easa, mais des autorités locales qui diffusent pas ou peu les infos (de manière volontaire ou non).

Pour ma part, le site de l'easa, est plus à vocation des personnes "professionelles" ou structure en liens avec la réglementation d'une manière beaucoup plus directe (les constructeurs, les cies aériennes,...).

Que le president de l'AC ne connaisse pas ca, ca ne me choque pas enormement, ce n'est pas forcément sa charge que de gerer ces points réglementaires (ca depend du fonctionnement du club).
Le chef pilote, lui, à une responsabilité bien plus importante à ce titre et l'une de ses fonctions est de veiller à l'application des régles au sein de son club. S'il ne connait pas le B.A-BA, il peut demander une formation ou s'adresser à la DGAC pour ca s'il s'estime à la traine sur ces points.
De la même maniere, le chef méca (ou celui attaché au suivi de nav) doit sasvoir où trouver les SB, chez l'easa, les constructeurs,.. c'est dans ses tâches.

Certes, on apprend pas le fonctionnement de l'easa en 3s top chrono...
Mais reciproquement, je n'y comprend rien au fonctionnement de la DGAC, je lutte pour trouver les docs et je parle encore moins du fonctionnement de l'Europe et ses instances juridiques, politiques, consultatives.... mais d'un coté, je m'en soucie guére, car, en théorie, ces choses là sont censées etre loin de moi (mais bon, nos politiques font exprés de nous tenir éloignés de ces choses à mon avis... ca serait désastreux pour eux si le peuple comprenait tous les dessous des choses... rappelez vous de la fameuse constitution européenne... qui l'a lue ?