Remorquage planeur et Part-FCL

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BastienBAYO
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Remorquage planeur et Part-FCL

Message par BastienBAYO »

Pour les intéressés, voici une réponse de la DGAC à des questions de ma part.
En gros:
La règlementation en terme de remorquage planeur reste nationale jusqu'au 8 avril 2015. Pour le moment, on ne sait pas comment se passera une éventuelle équivalence:


"Bonjour,

Je vous confirme qu'au titre du FCL 1.017 les privilèges de la licence FCL CPL(A) ou ATPL(A) incluent le remorquage planeur (qualification nationale pour le moment). Rien n'est mentionné sur les licences (et il n'est pas possible de le faire), seul la mention de l'instructeur sur le carnet de vol est prévue. Ceci est propre à la règlementation française. Chaque pays a d'ailleurs une règlementation qui lui est propre en la matière.

La règlement 1178/2011 et notamment son Annexe I (Part FCL) introduit effectivement une règlementation européenne en matière de remorquage planeur (voir Part FCL sous-partie I (FCL.805)). Dans le système européen la qualification remorquage planeur ne sera pas incluse dans les privilèges des licences Part FCL CPL(A) et ATPL(A). Il est prévu que celle-ci soit d'ailleurs explicitement mentionnée sur la licence (PPL, CPL et ATPL).
L'application de la règlementation en la matière peut être reportée jusqu'au 8 avril 2015 (cf article 12 2 c) du règlement 1178/2011 qui laisse cette possibilité à chaque État membre). La France a fait ce choix et ceci a été formalisé par un arrêté "opt-out" du 5 avril 2012 (je vous le joins pour information voir article 3) c)).

Donc pour le moment la règlementation actuelle en matière de remorquage planeur reste la règlementation nationale. D'ici le 8 avril 2015 un rapport de conversion devra établi par les autorités françaises afin de décrire les crédits qui sont donnés aux titulaires d'une qualification remorquage planeur nationale (mentionnée sur la licence pour les titulaires PPL(A) ou incluse dans les privilèges de la licence pour les titulaires d'une licence CPL(A) /ATPL(A) qui pratiquent cette activité) en vue de la délivrance d'une qualification remorquage planeur Part FCL. Ce rapport sera soumis à l'AESA. Pour le moment je ne suis pas en mesure de vous dire ce que contiendra ce rapport (sa rédaction n'a d'ailleurs pas démarrée).

Bien cordialement"
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