Auto-entrepreneur

[Bluesky320]

Salut à tous,

est-ce que quelqu'un est pilote de ligne, à la recherche d'emploi, qui a le statut d'auto-entrepreneur et qui fait des petits boulots en attendant des jours meilleurs en tentant de maintenir ses licences valables?

est-ce qu'il est possible de déduire les heures de vol et/ou les checks au simu?

j'ai volé pendant des années (+5000h) mais plus de boulot aujourd'hui, ai heureusement trouvé 1 job de coordo et 1 job de pilote écho radar, mais soit je retrouve du boulot l'année prochaine, soit je perds toutes mes licences. La revalidation F900 coûte quand même €30'000...sans assurance de retrouver du boulot.

une qualif Airbus coûte €20'000 mais sans heure de vol ça ne sert à rien, mais c'est déjà moins cher que €30'000 pour garder ses licences valables.

merci d'avance.

P.S. on va pas refaire un xième débat sur payer ou non sa qualif en ces temps difficiles. Je veux juste maintenir mon investissements de base, un jour ou l'autre ça va redémarrer

[ertach]

Normalement tu ne peux rien déduire avec un statut auto-entrepreneur, sauf cas très précis.

Le principe de non déductibilité des charges chez l’auto entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes imposés sur la base de votre chiffre d’affaires. Cela signifie que l’administration fiscale déduit vos charges professionnelles forfaitairement. Par conséquent, si vos dépenses professionnelles (achats de matières, loyer, assurances, téléphone, frais de véhicule, cotisations sociales…) sont inférieures au montant déduit forfaitairement, alors le régime de l’auto entrepreneur sera intéressant. Sinon, il sera opportun d’opter pour le régime réel.

Plus les charges professionnelles sont importantes, moins il est intéressant de choisir le statut de l’auto-entrepreneur.

Un auto entrepreneur ne pouvant dépasser 32 000€ à l'année...on voit que cela devient vite incompatible avec un déduction de QT ou maintien de licences.

L'EASA ne va rien aider si on perd son job et ne maintien plus sa QT valide...pour moins chère il faudrait peut être mieux penser à un ATP FAA et apposer tes QT dessus.

Tu penses à renouveler ta F900 pour maintenir tes licences mais tu envisages aussi une QT sèche 320, tes licences sont pas liées à des QT machine pour vivre (CPL/IR/ME ou atpl) . Si tu veux garder ta F900 ça coûte bcp si plus de 3 ans sans prorog, si tu veux une A320 pour maintenir ton IR ME (et forcer le destin) ou ton atpl théorique (je ne parle pas du CPL car valide à vie), ne vaut il mieux pas tout repasser sur le moins couteux? un MEP ? et attendre les beaux jours ? Si tu es ATPL pratique, l'A320 est pas forcement bête mais risquée tout de même.

[FlyingA330]

Auto entrepreneur...vous en avez rêvé, ryanair l'a fait :

http://www.air-journal.fr/2013-07-19-sy ... 79046.html

[ertach]

le pire c'est qu'il y aura des gens pour le faire...auto-entrepreneur = revenu faible (32 000/an avec TVA, impots, retraite etc.....attention c pas 32 000 brut d'un salarié) + emploi précaire.

par contre c'est un avantage si mission au coup par coup ou appoint, c'est pas avec ce statut qu'on achète une maison ou fait un crédit tout du moins

[nemesis]

le pire c'est qu'il y aura des gens pour le faire...auto-entrepreneur = revenu faible (32 000/an avec TVA, impots, retraite etc.....attention c pas 32 000 brut d'un salarié) + emploi précaire.

par contre c'est un avantage si mission au coup par coup ou appoint, c'est pas avec ce statut qu'on achète une maison ou fait un crédit tout du moins

C'est bien vrai.
Juste pour préciser : Pas de TVA en AE. Tu la paies pas mais tu ne la récupères pas non plus...

[john999]

@Bluesky

Si c'est pas indiscret tu volais sur F900 dans quelle compagnie?

[SR71_Blackbird]

Une info interessante qui peut servir: si vous êtes auto entrepreneur et qu'a la fin de l'année vous avez travaillé uniquement pour le même client tout au long de l'année vous risquez d'avoir des problème avec l'URSSAF car c'est interdit...donc attention...

[flyingtom]

Petite question aux auto-entrepreneurs :

En cas d'accident , qui vous couvre ? En cas de poursuite judiciaire par des pax blessés, qui vous assure ? Si des dommages et intérêts sont exigés , est ce que votre famille et/ou ayants-droits sont protégés ? Est ce que votre patrimoine peut être saisi en cas d'accident ?

Dans la plupart des professions en auto entreprise ou libérales, il existe des assurances professionnelles couvrant les risques inhérents au métier pratiqué ... Mais concernant la profession de pilote , comment ca se passe? Comment chiffrer le risque quand on a 187 PAX derrière et 5 PEQ ?

Quand je volais en "freelance", je demandais toujours un CDD à la tache, afin de que le lien de subordination "Compagnie/Salarié" soit toujours clairement défini. On paie plus de charges, mais au moins on est couvert par la compagnie en cas de problème.

[ertach]

Petite question aux auto-entrepreneurs :

En cas d'accident , qui vous couvre ? En cas de poursuite judiciaire par des pax blessés, qui vous assure ? Si des dommages et intérêts sont exigés , est ce que votre famille et/ou ayants-droits sont protégés ? Est ce que votre patrimoine peut être saisi en cas d'accident ?

Dans la plupart des professions en auto entreprise ou libérales, il existe des assurances professionnelles couvrant les risques inhérents au métier pratiqué ... Mais concernant la profession de pilote , comment ca se passe? Comment chiffrer le risque quand on a 187 PAX derrière et 5 PEQ ?

Quand je volais en "freelance", je demandais toujours un CDD à la tache, afin de que le lien de subordination "Compagnie/Salarié" soit toujours clairement défini. On paie plus de charges, mais au moins on est couvert par la compagnie en cas de problème.

c'était une judicieuse idée.

Voler comme auto entrepreneur c possible mais pour les assurances, c'est aussi toi qui paye. Avant de prendre des statut de société il FAUT toujours se renseigner auprès de personnes compétentes (des conseillers en entreprise, des expert comptable etc...) Ce statut est étrange car fait pour éviter le travail au noir et pour récupérer donc de l'argent sur ce manque à gagner. Cependant étant très dur à surveiller par les administrations, c'est pas sûr qu'il reste encore bien longtemps, ou ne change pas de forme.

le freelance à la mission est mieux même si plus taxé.

[Bluesky320]

Merci beaucoup pour toutes vos remarques et conseils très judicieux...

[mHutto]

good good

[Lo75020]

Bonjour,


Je déterre ce vieux topic plus que jamais d'actualité avec le recours de plus en plus fréquent aux contrats type "Uber"par les compagnies aériennes. (Ryan Air, Laudamotion, les sisters ACMI baltes etc...)

Comme mentionné plus haut, ces contrats se délestent de toute responsabilité et le pilote n'est en aucun cas considéré comme salarié. Il s'en suit que celui-ci est responsable de payer toutes les taxes car il est considéré comme fournisseur de service au même titre qu'une entreprise. (suivant le statut: taxes professionnelles, taxe sur le bénéfice, URSSAF, TVA, impôt sur le revenu etc...)
Du coup, comment s'y prendre si on ne veut pas avoir de souci avec les services étatiques? Dans quel(s?) pays déclarer ses revenus dans la mesure où les services fournis ne sont pas ou peu réalisés en France.
Et à la fin qu'est-ce qu'il reste sur la fiche de paye si on veut faire les choses correctement? 50%, 70% ?

Jusqu'à présent personne, avocats, fiscalistes n'a su répondre précisément... Si un expert chevronné passant par ici pouvait nous éclairer ?

[bfr]

Jusqu'à présent personne, avocats, fiscalistes n'a su répondre précisément... Si un expert chevronné passant par ici pouvait nous éclairer ?

Préambule : je ne dis pas qu'il faut refuser ce genre de contrat ou pas (je l'ai subit suffisamment longtemps pour en parler mais trop pour faire la morale aux autres)

Tu n'auras pas de réponse précise et claire puisque ce genre de contrat est illégal, puisque en aucun cas ne seront respectés les critères qui font du pilote un réel travailleur indépendant.
La seule chose à peu près claire est que les charges sociales doivent être payées dans le pays où le pilote est basé. Pour les impôts, il reste les conventions fiscales entre pays, bon courage pour savoir si tu dois appliquer le paragraphe concernant les pilotes qui font des lignes internationales ou celui des rémunérations de gérants et dividendes (par exemple si tu crées une société à Malte). Pareil pour savoir s'il te faut faire une déclaration de revenus dans le pays où tu es basé en plus de celle à faire dans ton pays de résidence.
En cas de souci avec l'administration, ne compte pas sur la compagnie ou le broker pour t'aider, puisque comme tu l'as dit, tu portes tous les risques et qu'ils s'en lavent les mains.
Comme disent les anglais : you can polish a turd, it is still a turd.

PS : en général, ça passe sous le radar, sauf quand l'URSSAF d'un pays décide de s'en occuper, comme en Allemagne en 2016 où ils ont mis en examen les pilotes Ryanair pour complicité de fraude à la sécurité sociale (je ne sais pas où ça en est d'ailleurs).

[Lo75020]

Salut bfr,


Merci pour ce début de réponse. Je vais essayer de me renseigner quel statut avoir déjà (statut d'auto entrepreneur ou pilote de ligne)

[Topolino]

Globalement si tu es en auto entrepreneur mieux vaut avoir plusieurs clients sinon effectivement très risqué avec l’URSSAF : lien de subordination, travail dissimulé, délit de marchandage ...

Ce statut peut être très intéressant pour un salarié qui fait FI dans un ou plusieurs aéroclubs
Pour un pilote de ligne, j’ai du mal à saisir l’intérêt

[AlphaFloor45]

Globalement si tu es en auto entrepreneur mieux vaut avoir plusieurs clients sinon effectivement très risqué avec l’URSSAF : lien de subordination, travail dissimulé, délit de marchandage ...

Ce statut peut être très intéressant pour un salarié qui fait FI dans un ou plusieurs aéroclubs
Pour un pilote de ligne, j’ai du mal à saisir l’intérêt

Récupérer une cotisation retraite, une sécu, une assurance chômage, pouvoir justifier les revenues et ainsi pouvoir s'acheter une voiture, maison, etc... ils sont là les intérêts.

[Topolino]

Pour un pilote d’affaire mercenaire pourquoi pas mais pour un pilote de ligne le montage me semble bancale.Mais je ne m’y connais pas assez en droit français vu que je vis en Russie, mais dans les années 2010 et quelques je sais que quelques collègues avaient fait de la prison pour des montages scabreux
En France c’est pas trop grave d’avoir un accident à bord d’une voiture volée en conduisant sans permis, mais frauder le fisc oulalala !

[JAimeLesAvions]

très risqué avec l’URSSAF : lien de subordination, travail dissimulé, délit de marchandage ..

C'est le patron qui prend les risques de redressement par l'Urssaf, pas l'employé.

L'autoentrepreneur requalifié en employé par l'Urssaf n'est à ma connaissance jamais mis au courant des redressement notifiés à son patron. Le patron à ce moment paye les cotisations, et l'employé n'en profite pas, tout bénef pour l'Urssaf. (exemple récentCass. 2e civ. 28-11-2019 n° 18-15.333 )
Au contraire, le pilote autoentrepreneur a un levier sur son employeur en cas de litige, il peut se plaindre aux prudhommes pour faire constater qu'il avait en fait un contrat de travail, et réclamer bulletin de salaire et que l'employeur cotise pour lui. Le coût énorme potentiel pour l'employeur peut l'inciter à une résolution du litige à l'amiable.

En résumé l'employé autoentrepreuneur ne prend que peu de risques, c'est son patron qui en prend.
Le risque de redressement fiscal est assez théorique, de la différence entre impôts payés en auto entrepreneur et impots payés en salarié, mais il est faible.

Et le risque de responsabilité: employé, le principe est que c'est votre patron qui est responsable de vos fautes vis à vis des autres, indépendant, le principe est que c'est vous qui êtes responsable, même vis à vis du patron.
Je conseille de s'enregistrer en auto entrepreneur à responsabilité limité ce qui résout le problème.