Licence CPL sans classe 1

Willybaya · Message par **Willybaya** » 16 juin 2018, 21:44

Bonjour à tous,

Sur la base "La licence est valable a vie sous réserve d'un certificat médical valide." :

Si quelqu'un a une licence CPL (et par conséquent une licence PPL) avec une classe 1 périmée mais une classe 2 valide, alors il ne peut voler qu'avec les privilèges du PPL.
S'il repasse une classe 1, peut-il "automatiquement" à nouveau voler qu'avec les privilèges du CPL? ou doit-il repasser un test en vol ?

teubreu · Message par **teubreu** » 16 juin 2018, 21:50

"Automatiquement" comme tu dis.

Squish · Message par **Squish** » 16 juin 2018, 22:10

bah non, pas automatiquement.
T'as une licence CPL et une classe 1 valide OK.
et ta SEP (mep ou QT) ? si elle n'est pas valide tu dois proroger ou renouveler.

teubreu · Message par **teubreu** » 16 juin 2018, 22:56

Ca me paraît être un axiome de la question.
En gros je vole avec privilèges PPL car classe 2 (et évidemment QC/QT valide), si je revalide une classe 1 mes privilèges sont-ils ré-étendus au niveau CPL sans autre formalité ? La réponse est oui.

-Tomcat- · Message par **-Tomcat-** » 16 juin 2018, 23:25

Quelqu'un sait-il si depuis que les PPL FI sont autorisés à être rémunérés pour leur activité d'instructeur, un CPL FI peut se contenter d'une classe 2 s'il n'exerce pas d'activité pilote pro autre que son activité d'instructeur ?

(attention piège inside - c'est une question qui relève plus d'un prof de Droit que d'Aeronet mais si des vous connaissez des cas concrets je suis preneur)

teubreu · Message par **teubreu** » 16 juin 2018, 23:37

La logique veut que oui.
Maintenant en pratique, les gens susceptibles de faire des contrôles (que ce soit URSSAF, DGAC, inspection du travail) ne sont peut-être pas au courant que la règlementation a évolué, donc potentiellement de la "pédagogie" à faire...

Squish · Message par **Squish** » 17 juin 2018, 00:09

teubreu a écrit :Ca me paraît être un axiome de la question.
En gros je vole avec privilèges PPL car classe 2 (et évidemment QC/QT valide), si je revalide une classe 1 mes privilèges sont-ils ré-étendus au niveau CPL sans autre formalité ? La réponse est oui.

oui, c'est sur.
en fait mon point est que dans la réalité c'est fou le nombre de PPL surtout qui oublient le reste , comme la sep par exemple, et ne pensent qu'à la licence et le médical.

-Tomcat- · Message par **-Tomcat-** » 17 juin 2018, 01:38

Squish a écrit : en fait mon point est que dans la réalité c'est fou le nombre de PPL surtout qui oublient le reste , comme la sep par exemple, et ne pensent qu'à la licence et le médical.

C'est à dire ? Les PPL en général ne maîtrisent pas le concept de SEP mais ils sont pour autant conscients que leur "licence" expire tous les 2 ans...

teubreu · Message par **teubreu** » 17 juin 2018, 09:11

Squish a écrit :
teubreu a écrit :Ca me paraît être un axiome de la question.
En gros je vole avec privilèges PPL car classe 2 (et évidemment QC/QT valide), si je revalide une classe 1 mes privilèges sont-ils ré-étendus au niveau CPL sans autre formalité ? La réponse est oui.
oui, c'est sur.
en fait mon point est que dans la réalité c'est fou le nombre de PPL surtout qui oublient le reste , comme la sep par exemple, et ne pensent qu'à la licence et le médical.

Au lieu de penser "SEP et médical" ils pensent "licence et médical", ce qui à leur niveau revient au même.

JAimeLesAvions · Message par **JAimeLesAvions** » 17 juin 2018, 10:22

-Tomcat- a écrit :Quelqu'un sait-il si depuis que les PPL FI sont autorisés à être rémunérés pour leur activité d'instructeur, un CPL FI peut se contenter d'une classe 2 s'il n'exerce pas d'activité pilote pro autre que son activité d'instructeur ?

(attention piège inside - c'est une question qui relève plus d'un prof de Droit que d'Aeronet mais si des vous connaissez des cas concrets je suis preneur)

A la lettre du texte, un titulaire d'une licence CPL doit avoir une classe 1.
Certains pays comme le Danemark m'a-t-on dit demandent qu'on échange son CPL contre un PPL pour avoir le droit de voler avec une classe 2.
La DGAC indique sur les licence, à la case II "intitulé", à la fois CPL et PPL, et c'est sur la base de cette indication qu'on suppose (sans que ce ne soit écrit nulle part) qu'un titulaire de CPL qui n'a qu'une classe 2 a le droit de voler avec les privilèges du PPL.
Notez qu'il semble donc que vous n'avez pas le droit de voler avec les privilèges d'un LAPL si vous avec un certificat médical LAPL et un CPL ou PPL.
Mais cette double mention PPL/CPL n'est à mon avis pas conforme à l'aircrew qui dit qu'on a soit un PPL soit un CPL,

Je ne vois pas en quoi la question de Tomcat est différente: si vous avez le droit de voler avec les privilèges d'un PPL, alors vous avez le droit de faire de l'instruction et d'être payé pour (mais en restant dans les privilèges du PPL, donc pas d'instruction pour le CPL), mais la question qui reste est: a-t-on le droit avec un CPL de voler avec une classe 2 en se limitant aux privilèges du PPL?
La DGAC n'a a ma connaissance jamais pris formellement position.

Une solution juridiquement fiable serait que la DGAC publie un moyen alternatif de conformité expliquant le sens et la portée de la double mention CPL et PPL dans la case II.
Si nos associations, comme l'ANPI par exemple, avaient de vrais juristes, c'est ce qu'elle demanderait au lieu de pondre des inepties juridiques (ce qu'elle a fait pour la prorogation de la SEP il y a quelques temps et qu'elle a effacée, et qu'elle a fait récemment avec le DTO-.

teubreu · Message par **teubreu** » 17 juin 2018, 12:09

JAimeLesAvions a écrit :Certains pays comme le Danemark m'a-t-on dit demandent qu'on échange son CPL contre un PPL pour avoir le droit de voler avec une classe 2.

Ce n'est apparemment plus le cas, mais je n'ai pas pu trouver la source officielle de l'information : https://www.iaopa.eu/contentServlet/iao ... -june-2016
AOPA Denmark has forwarded the correspondance to the Danish CAA and asked them to review their policy. This has lead to an AIC where the Danish CAA confirms that with effect immediately the holder of a higher level license and a lower level medical is now allowed to excercise the privileges corresponding to the valid medical.

A partir du moment où il y a marqué PPL et CPL dans la case 2 (ce que font la DGAC et la CAA, précisément dans ce but, sinon à quoi bon ?), je ne vois pas ce qui empêche d'exercer les privilèges PPL avec classe 2.
D'un point de vue purement théorique, on pourrait argumenter que les administrations violent le FCL.015 mais cela est de leur responsabilité, pas celle du pilote qui jouit des privilèges inscrits sur le papier en sa possession.

JAimeLesAvions · Message par **JAimeLesAvions** » 17 juin 2018, 17:36

teubreu a écrit : Ce n'est apparemment plus le cas, mais je n'ai pas pu trouver la source officielle de l'information : https://www.iaopa.eu/contentServlet/iao ... -june-2016
AOPA Denmark has forwarded the correspondance to the Danish CAA and asked them to review their policy. This has lead to an AIC where the Danish CAA confirms that with effect immediately the holder of a higher level license and a lower level medical is now allowed to excercise the privileges corresponding to the valid medical.

Une source officielle :
https://aim.naviair.dk/media/files/yv4e ... 202018.pdf
Mais bien plus récente que ton communiqué de presse, je n'en connais pas la raison.
Ils autorisent notamment l'exercice des privilèges LAPL avec un PPL/CPL et une certificat LAPL, ce qui, semble-t-il, n'est pas permis en France.

teubreu a écrit : A partir du moment où il y a marqué PPL et CPL dans la case 2 (ce que font la DGAC et la CAA, précisément dans ce but, sinon à quoi bon ?),

En effet mais pourquoi ne pas le dire officiellement? Et surtout pourquoi ne pas inclure le LAPL?

Willybaya · Message par **Willybaya** » 17 juin 2018, 20:52

Donc pour conclure sur le cas français , (sous réserve que la qualification de classe SEP et/ou MEP soit valide):

Si un pilote a une licence CPL (et une licence PPL délivrée automatiquement avec le CPL), avec une classe 1 périmée, il ne peut voler qu'avec les privilièges du PPL.
Dès que le pilote a repassé sa classe 1, il peut voler avec les privilèges du CPL.

Dans tous les cas, si ce pilote a une qualification FI valide, il peut enseigner pour le PPL et être rémunéré pour cela, mais il ne pourra enseigner pour le CPL qu'avec une licence CPL valide (et les conditions mini d'expériences en FI requises).

teubreu · Message par **teubreu** » 17 juin 2018, 22:40

JAimeLesAvions a écrit : En effet mais pourquoi ne pas le dire officiellement? Et surtout pourquoi ne pas inclure le LAPL?

Les administrations ont dû se dire que ça compliquait les choses car on pourrait voler sur SEP avec une SEP périmée sur la licence si on vérifie les conditions d'expérience récente LAPL.
Mais je suis bien d'accord avec toi, tant qu'à faire on devrait rajouter une ligne LAPL sur toutes les licences (en tous cas celles qui ont eu une ligne SEP un jour)...