Transfert de Licence - ATPL DGAC et Class1 UK

[tnt37]

Question:
Après transfert de Licence ATPL UK CAA vers la France, peut-on légalement opérer avec un ATPL EASA (DGAC) et le Médical Class 1 EASA UK ?
(Le dossier médical a été transféré des anglais vers les français mais le certificat Class 1 est toujours estampillé EASA UK CAA jusqu'au prochain renouvellement….)

[fouga]

Je suis dans un cas analogue mais dans un pays plus à l'est.
La réponse pour moi est oui, dans mon cas ils ont demandé à avoir mon dossier médical français, validé par médecin de la Caa locale, et seulement après ils m'ont délivré ma licence.
Je conserve mon médical français...

Si la Dgac t'a délivré ta licence c'est qu'ils ont logiquement accepté ton médical, tu peux continuer à faire tes visites en UK, les résultats seront transférés à la Dgac à chaque fois.

[teubreu]

(Le dossier médical a été transféré des anglais vers les français mais le certificat Class 1 est toujours estampillé EASA UK CAA jusqu'au prochain renouvellement….)

Ce qui compte n'est pas le logo sur le papier mais le numéro de licence qu'il y a marqué sur la classe 1 (a priori UK.FCL.XXX pour toi).
En toute rigueur tu devrais demander à ton AME de te refaire un papier (avec la même date de validité) avec ton nouveau numéro de licence en FRA.FCL.YYY pour éviter d'avoir à se justifier en cas de ramp check.

[tnt37]

Sur les UK CAA Class 1 (EASA), il n'y a pas de numéro de licence associée. (Juste nom, date de naissance, date de validité…)

[teubreu]

Sur les UK CAA Class 1 (EASA), il n'y a pas de numéro de licence associée. (Juste nom, date de naissance, date de validité…)

Tu n'as pas de "certificate number" en case 3 ?

[ThomPilot69]

Hello,

C'est pourtant bien mentionné sur le site de la CAA:
https://www.caa.co.uk/Commercial-indust ... rtificate/

Medical certificates for CPL and ATPL holders
If you hold a CPL or an ATPL, your licence will only be valid if you hold a Class 1 EASA medical certificate. You also need a Class 1 EASA medical certificate in order to train for a CPL or an ATPL.

Only one EASA medical certificate can be held at any one time and you can only apply for a licence from the aviation authority in the EASA member state that holds your medical records.


A+
Thom

[tnt37]

oui il y a effectivement le Certificate Number qui est le numero de référence de la CAA mais ce n'est pas le numéro de licence (enfin pas exactement…)
Sur l'ATPL DGAC, il est cependant précisé que la licence a été transféré de la CAA UK avec l'ancien numéro de licence apposée. La référence ci-dessus n'est qu'une partie du numéro de licence, pas le numéro de la licence… Peut-être je chipotte…

(Pour répondre au message ci-dessus, les "medical records" ont été transférés au CEMPN Français donc à priori tout est legal. C'est juste pour un éventuel ramp-check effectivement. De manière à pas avoir à batailler lors d'un turn-around de 25min...)

[fouga]

Dans ce cas là c'est bien la France qui détient son médical records: le dossier devant être transféré par SOLI, même si l'AME est en UK, le résultat est envoyé à l'autorité qui détient la licence, en l'occurrence la Dgac.

[tnt37]

En tout cas merci pour les clarifications. C'est ce que j'intuitais effectivement.

[teubreu]

Dans ce cas là c'est bien la France qui détient son médical records: le dossier devant être transféré par SOLI, même si l'AME est en UK, le résultat est envoyé à l'autorité qui détient la licence, en l'occurrence la Dgac.

Tout à fait, et les propos de ThomPilot69 ont une ambiguïté : les medical records peuvent très bien être détenus par la DGAC (licence française) alors que la visite médicale a été passée avec un AME anglais (papier à en-tête de la CAA). Il y aurait un numéro de licence française sur la classe 1 CAA.
Pour tnt37, je ne pense pas que le chipotage aille jusqu'à dire que comme le préfixe UK.FCL manque sur le papier CAA la licence n'est pas valable. Sinon techniquement tous les anglais seraient en infraction puisque c'est comme ça que c'est écrit.
Enfin si sur ta licence française l'ancien numéro anglais est repris ça devrait suffir lors d'un contrôle, mais je ne suis pas inspecteur...
Autant demander à ton AME de te renvoyer un papier avec le bon numéro, ça devrait être gratuit.

[tnt37]

C'est aussi comme ça que je vois la chose. Mais moi non plus je ne suis pas inspecteur.
Je viens d'écrire à mon AME anglais. Je vous tiendrai au courant pour ceux qui sont dans le même cas.

[fouga]

Je viens d'appeler et le bureau des licences et le médecin chef de la CAA en insistant sur le conflit de numéro de licence.

Ils m'ont dit que mon certificat est valide et que j'ai pas besoin d'en redemander, visiblement à leur ton ils se demandaient pourquoi je me posais ce genre de question

Comme tout est centralisé informatiquement je me demande pourquoi le numéro de licence apparaît sur le médical... D'ailleurs ils font comment si on passe une classe 1 sans avoir de licence ?

[teubreu]

D'ailleurs ils font comment si on passe une classe 1 sans avoir de licence ?

En France on m'a toujours dit de mettre mon numéro moi-même. Donc tant que tu n'as pas de licence tu ne mets rien et quand tu en auras une tu complèteras le champ.
D'ailleurs on enc*** vraiment les mouches : ma licence de planeur et ma licence d'avion n'ont pas strictement le même numéro (il y a 2 lettres qui changent) et il faut bien mettre un numéro sur le papier classe 1. Comme on ne peut avoir qu'un médical à la fois j'ai écrit mon numéro avion dessus. Peut-être faudrait-il n'écrire que les numéros communs mais ça ne m'empêche pas de dormir.

[tnt37]

La réponse de l'AME: "The French authorities should issue you with a new EASA medical certificate directly".

[VinceR]

J'avoue ne pas trop comprendre ta question.
Je vole depuis plus de 10 ans avec un ATPL UK et un médical français, et je n'ai jamais eu de problèmes (et pourtant, j'ai été checké 2 fois par les autorités). L'inverse ne devrait donc poser aucun problème. D'ailleurs, tout le monde chez AF ne passe pas sa visite médicale au CEMA à Roissy. J'en connais quelques uns qui le font en Belgique parce que c'est beaucoup plus simple (ça prend une heure maximum) et les mecs sont moins pointilleux.
Si tu dois voler pendant 1 an avec un médical anglais, il n'y aura aucun problème. Et s'il y a un brexit dur en octobre, ta licence médicale sera valide jusqu'à ta prochaine visite.

A moins d'avoir loupé un truc dans tes explications, je ne pense pas que tu aies à faire quoi que ce soit, tu pourras même passer ton prochain médical dans n'importe quel pays d'Europe, tu n'es pas obligé de le passer en France.

En fait, à moins que ta compagnie te demande expressément de passer ton médical en France, tu n'as, à mon avis, rien à faire.

[tnt37]

C'est aussi comme ça que je l'interprète…. J'avoue que la réponse de mon AME anglais m'a un peu surpris. (Un Brexit dur avant l'heure peut être!… )
Avec ceux d'entre vous ci-dessus dans le même cas, ça semble plus clair pour moi en tout cas. Merci.

[fouga]

Ton AME est au fraise, c'est à eux de te redonner le certificat, pas la France... Mais, pour en avoir parlé avec un copain qui a été dans notre cas, il a demandé à son AME de lui ressortir un certificat avec le bon numéro de licence, ils ont dit pas nécessaire et qu'il le mettrait à la prochaine visite.
Il a passé ses qualifs comme ça et la CAA n'a rien dit (peut être qu'ils s'en foutent, mais s'ils contrôlent ils peuvent demander au service médical local vue qu'il a le dossier suite au transfert).

Je pense que tant que l'UK est dans l'EASA t'es tranquille, j'ai appelé la Dgac cet aprem "un médical part fcl est valide dans tout l'Easa et ne dépend pas de la licence"

[VinceR]

Je pense que tant que l'UK est dans l'EASA t'es tranquille

Et le jour où l'UK sort de l'Europe, ta licence médicale sera encore valide jusqu'à ta prochaine visite médicale (comme n'importe quelle classe 1 en fait). Ta prochaine visite, fais là partout en Europe mais pas au UK. Et ça sera bon.