[ Réglementation ] - Cumul pilote compagnie et freelance coque nue

[Toptunov86]

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis à la recherche des textes réglementaires et des expériences VÉCUES de chacun ( et non des idées et avis personnels.. ) sur le fait de cumuler une activité de pilote pro en compagnie à plein temps et une partielle de pilote freelance pour de la location nue par exemple ou des missions ponctuelles de Travail Aérien ( SPO ).

Surtout en ce qui concerne les limitations de temps de vol, si les deux s'additionnent ou si les HDV coque nue, assimilée à du vol privé, ne rentrent pas dans le calcul des maximas.

Merci pour vos retours avisés,
Toptunov

[globi]

J ai le souvenir que dans mes contrats de travail précédents , il était bien précisé qu il fallait demander l’autorisation pour exercer à titre rémunérateur dans une autre boîte( vol privé ou pas) pour le respect des heures de vol Max, temps de repos mini..
Si c est non rémunéré, comme tu l as dit, ça ne compte pas mais la question de la fatigue se pose évidemment.
Que dit ton contrat?

[Toptunov86]

Hello Globi,

Merci pour ton retour.

Outre la concurrence déloyale interdite à l'issue d'une rupture de contrat ( pour toute raison ), je n'ai rien vu.

Etant donné le flou autour de la coque nue, souvent assimilée à du vol non commercial privé pour compte propre avec partage des frais, c'est normalement comme si je m'amusais à l'Aéroclub, dans la limite d'un temps de vol et de travail raisonnable pour comme tu dis la fatigue, repos etc..

Mais à raison de 5/10h par mois cela ne me semble pas irresponsable.

Reste à savoir ce que dit la loi dessus, et là je ne trouve rien.

[globi]

La question est de savoir si tu es rémunéré ou pas.
Si ta compagnie A t’octroie des jours de repos obligatoires ( 36h/72 h...) et que tu travailles pour une compagnie B pendant ces jours de repos ça pose évidement un problème..
Si t es bénévole ou en partage de frais, tu n as rien à leur dire

[Jekar]

en SPO y a pas d'histoire d'heures max ou d'horaire.
Faut voir si ca compte pour ta compagnie par contre.

[JAimeLesAvions]

CAT.GEN.MPA.100
NCC.GEN.105
NCO.SPEC.115
SPO.GEN.105
(f) The crew member who undertakes duties for more than one operator shall:
(1) maintain his/her individual records regarding flight and duty times and rest periods as referred to in Annex III (Part-ORO), Subpart FTL to Regulation (EU) No 965/2012, if applicable; and
(2) provide each operator with the data needed to schedule activities in accordance with the applicable FTL requirements.

La même contrainte se retrouve dans les 4 types d'exploitation. Donc tu dois dire à chaque exploitant ce que tu fais chez l'autre. Il n'y a qu'aux exploitants qui n'ont pas défini de limite (part NCO) que tu ne dois rien dire. Mais ça ne te dispense pas de le dire à ta compagnie.
Je ne vois pas en quoi ça changerait quelque chose que les heures soient bénévoles, mais je ne suis pas un spécialiste de la part Q.
En plus tu dois respecter ton contrat qui prévoit probablement que tu dois demander la permission.
SI tu le fais sans rien dire, non seulement tu enfreins probablement ton contrat, ce qui est un problème entre toi et ton patron, mais surtout tu enfreins l'OPS, et la ça devient un pb entre l'autorité et toi.

[Toptunov86]

En effet je ne crois pas que le fait d'être rémunéré change grand chose, après, les règles du travail s'appliquent avec les temps de travail max etc..

Ok JAimeLesAvions, c'est intéressant !

Mon contrat ne m'impose pas de demander la permission mais bien évidemment en bonne intelligence et par respect, ça tombe sous le sens !

La question initiale était, avant d'en parler, d'avoir les bases légales pour savoir de quoi l'on parle.

Je vais continuer à creuser mais merci à tous pour vos interventions.

Toptunov

[JAimeLesAvions]

Deux remarques

(2) provide each operator with the data needed to schedule activities in accordance with the applicable FTL requirements.
Peut s'interpréter à mon avis comme ne t'imposant pas de donner les éléments tant qu'on est très loin des limites prévues par le FTL.

Il est possible que ton employeur préfère ne pas en entendre parler et ne pas le savoir si c'est compliqué pour lui d'en tenir compte dans son système d'information, quitte à te reprocher ensuite les dépassements si dépassement il y a et s'ils ont été identifiés par l'autorité.

[Cash]

Même avec l’accord de ton employeur il faut surtout raisonner à la situation en cas de n’importe quel soucis et la crois moi les assureurs font tout pour ne pas payer et ce style de situation est du pain béni pour eux , je ne peux que te déconseiller au plus haut point .

[FlyingKangaroo]

Je dévie un peu, mais si on fait des heures en tant que safety pilote freelance sur nos jours de repos, doit-on également déclarer cette activité à notre employeur (en se basant uniquement sur les temps de repos, pas sur le droit du travail) ?

J'ai un ami qui a eu quelques soucis avec sa boite puisqu'il faisait en parallèle sur ses jours de repos beaucoup d'h d'instruction (donc en tant que CDB) en étant rémunéré. Sa compagnie lui a demandé de leur fournir les h effectuées en dehors, il a refusé et puis rien d'autre, personne ne l'a embêté.

Outre les problèmes purement liés au droit du travail, la question des temps de repos semble cruciale. Y-a-t'il déjà eu jurisprudence suite à un accident ?

[JAimeLesAvions]

Je dévie un peu, mais si on fait des heures en tant que safety pilote freelance sur nos jours de repos, doit-on également déclarer cette activité à notre employeur (en se basant uniquement sur les temps de repos, pas sur le droit du travail) ?

Sur un avion monopilote, s'il n'y a pas de manuel d'exploitation qui impose un équipage, et si on n'est pas en situation d'instruction, il n'y a qu'un membre d'équipage. Le safety pilot n'est pas membre d'équipage, donc n'a rien à déclarer à son employeur en application de l'OPS. Mais son contrat de travail peut l'obliger à déclarer.

J'ai un ami qui a eu quelques soucis avec sa boite puisqu'il faisait en parallèle sur ses jours de repos beaucoup d'h d'instruction (donc en tant que CDB) en étant rémunéré. Sa compagnie lui a demandé de leur fournir les h effectuées en dehors, il a refusé et puis rien d'autre, personne ne l'a embêté.

Il était en tort sans aucun doute la règle que j'ai citée est claire et précise.

EDIT à ma connaissance aucune jurisprudence sur ce sujet.
Il y a très peu de jurisprudence judiciaire sur nos métiers (heureusement!), et la commission de discipline ne publie pas les affaires, ce qui est dommage d'ailleurs puisqu'on perd l' utilité principale de la sanction qui est l'exemplarité