Pilote pro et auto-entrepreneur : quelle catégorie de métier ?
Modérateur : Big Brother
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Auteur du sujetSR72
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Pilote pro et auto-entrepreneur : quelle catégorie de métier ?
Bonjour,
Pour les pilotes pros déclarés auto-entrepreneur (mais pas FI), sous quelle catégorie de métier (ou code NAF ou APE) vous êtes-vous enregistrés ?
L'objectif est de proposer mes services pour du transport privé, par ex. piloter l'avion d'un proprio en tant que pilote pro freelance pour l'emmener dans ses déplacements. Je commence à avoir quelques pistes de ce côté et je suis bloqué dans les démarches.
J'ai tenté la catégorie "Transport aérien de passagers" qui me paraîssait la plus appropriée, et après discussion avec l'URSSAF qui estimait que ce type d'activité n'était pas de leur ressort, ils m'ont renvoyés vers la CCI qui m'a rejeté en disant qu'on ne pouvait pas exercer cette activité sans CTA.
Quelle est votre expérience à ce sujet ?
Etes-vous enregistrés auprès de la CCI ou de l'URSSAF ? Et sous quelle catégorie ?
Bons vols,
Sylvain
Pour les pilotes pros déclarés auto-entrepreneur (mais pas FI), sous quelle catégorie de métier (ou code NAF ou APE) vous êtes-vous enregistrés ?
L'objectif est de proposer mes services pour du transport privé, par ex. piloter l'avion d'un proprio en tant que pilote pro freelance pour l'emmener dans ses déplacements. Je commence à avoir quelques pistes de ce côté et je suis bloqué dans les démarches.
J'ai tenté la catégorie "Transport aérien de passagers" qui me paraîssait la plus appropriée, et après discussion avec l'URSSAF qui estimait que ce type d'activité n'était pas de leur ressort, ils m'ont renvoyés vers la CCI qui m'a rejeté en disant qu'on ne pouvait pas exercer cette activité sans CTA.
Quelle est votre expérience à ce sujet ?
Etes-vous enregistrés auprès de la CCI ou de l'URSSAF ? Et sous quelle catégorie ?
Bons vols,
Sylvain
CPL FI IR SE/ME MCC-APS UPRT / 650h
Re: Pilote pro et auto-entrepreneur : quelle catégorie de métier ?
Salut,
Normalement t'es dans la catégorie "Profession libérale" auprès de l'URSSAF.
Moi perso dans le cadre de l'instruction en simu j'étais dans la rubrique "Enseignement de la conduite" et ils m'ont mis en contact avec des mutuelles d'Auto Ecole (non obligatoire du coup vu que tu vas travailler seul). Et j'ai gardé cette rubrique pour toutes mes autres activités, ça ne change pas ton taux de cotisation qui est défini par ta catégorie (Prof. Libérale / revenus BNC)
Après ne t'en fais pas, quand tu vas déclarer ton activité, tu dois détailler ta future activité dans le formulaire et du coup ils te mettront dans la bonne case eux même
Normalement t'es dans la catégorie "Profession libérale" auprès de l'URSSAF.
Moi perso dans le cadre de l'instruction en simu j'étais dans la rubrique "Enseignement de la conduite" et ils m'ont mis en contact avec des mutuelles d'Auto Ecole (non obligatoire du coup vu que tu vas travailler seul). Et j'ai gardé cette rubrique pour toutes mes autres activités, ça ne change pas ton taux de cotisation qui est défini par ta catégorie (Prof. Libérale / revenus BNC)
Après ne t'en fais pas, quand tu vas déclarer ton activité, tu dois détailler ta future activité dans le formulaire et du coup ils te mettront dans la bonne case eux même
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Auteur du sujetSR72
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Re: Pilote pro et auto-entrepreneur : quelle catégorie de métier ?
Merci pour ta réponse. Plusieurs copains sont effectivement en libéral auprès de l'URSSAF mais ils sont FI et se sont déclarés dans une case enseignement technique, même pour faire du largage para ou voler avec openfly. Dans mon cas n'étant pas FI et n'allant a priori pas le devenir dans l'année à venir, c'est un peu border line je trouve (à moins qu'on s'en fiche de la catégorie ?? ils doivent contrôler un peu non ?).
Justement, c'est suite à ça, quand j'avais mis aussi "enseignement technique etc." (en me disant que je ferai peut-être du TKI freelance) et que j'ai parlé de transporter des pax privés en commentaire que l'URSSAF m'a dit qu'ils ne pouvaient rien pour moi et qu'il fallait que je me redéclare en "artisan" auprès de la CCI.
CPL FI IR SE/ME MCC-APS UPRT / 650h
Re: Pilote pro et auto-entrepreneur : quelle catégorie de métier ?
Enseignement de la conduite, instruction technique, etc... par rapport à tes cotisations ça ne changera rien tant que t'es en Profession libérale et c'est le principal pour l' URSSAF. Dans les faits ils vont pas venir voir si tu fais vraiment de l'instruction technique. Pour eux ça sert à faire des stats et à te ranger dans une case
Pour ma part en 3 ans d'AE, être dans "Enseignement de la conduite" ça m'a seulement servi à recevoir des pubs en lien avec les auto-écoles dans ma boîte aux lettres et j'ai jamais eu de contrôle à côté de ça. Alors que je fais aussi du conseil en recrutement (qui rentre dans le cadre de la Prof. Libérale)
Ce qu'il faut éviter c'est par exemple de te mettre en libérale alors que t'es censé être artisan, parce que tu paies moins de charge en étant libérale et que tes plafonds annuels sont différents, la ça serait de la fraude effectivement.
Dans ton cas, si je fais un parallèle avec les chauffeurs VTC qui opèrent en AE, ils sont aussi en Profession libérale.
Pour ma part en 3 ans d'AE, être dans "Enseignement de la conduite" ça m'a seulement servi à recevoir des pubs en lien avec les auto-écoles dans ma boîte aux lettres et j'ai jamais eu de contrôle à côté de ça. Alors que je fais aussi du conseil en recrutement (qui rentre dans le cadre de la Prof. Libérale)
Ce qu'il faut éviter c'est par exemple de te mettre en libérale alors que t'es censé être artisan, parce que tu paies moins de charge en étant libérale et que tes plafonds annuels sont différents, la ça serait de la fraude effectivement.
Dans ton cas, si je fais un parallèle avec les chauffeurs VTC qui opèrent en AE, ils sont aussi en Profession libérale.
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- Chef pilote posteur
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Re: Pilote pro et auto-entrepreneur : quelle catégorie de métier ?
Il y a une catégorie « Pilote d’aéronef non propriétaire de son engin ». Je pense que c’est la plus adaptée, c’est d’ailleurs ce que j’utilisais pour du largage para à la mission.
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