Je suis en farouche désaccord avec ta phrase en gras.parparin a écrit : ↑18 août 2021, 17:06 @Dubble, je comprends ce que tu exprimes, mais c'est jouer sur les mots, car le problèmes reste entier,
- est ce qu'en période de crise ou de vache maigre une entreprise va payer des QT à des demandeurs d'emplois alors que Pole emploi regorge de pilotes avec déjà leur QT ou seulement une remise a niveau.
- Est ce qu'en période faste ou les Cie ont besoin de pilotes elles feront des écarts à leurs règles économiques sur les meilleurs profils à recruter en leurs payant les QT ?
C'est ca la vrai question.
Malheureusement en France tout doit être du sans rien devoir. A un moment tu as ceux qui sont sur la quai de la gare et qui regardent le train passer et ceux qui montent dans le train.
C'est un de mes critères d'embauche.
Ca ne fait pas plaisir a entendre, mais c'est comme ca. Alors on peut toujours manifester pour obtenir, dire que c'est injuste et pas normal et puis regardez les autres monter dedans pendant que ceux qui restes manifesterons pour obtenir.
Pour le bonds, je connaissais pas, je serai curieux de voir comment l'URSSAF perçois ces cotisations sur cet avantage en nature ?
Si les Cie Françaises le font ils vont déchanter lors d'un Contrôle URSSAF et les salariés aussi car vu les sommes en jeux, je doute que seule l'entreprise soit pénalisée. Ou alors elles le font via des filiales hors France moins regardantes socialement.
Notre politique de fraudes fiscales est bien de taxer l'avantage en nature non rémunérateur de cotisation, suis pas sur que l'URSSAF soit consiliente sur ce sujet. Mais bon j'espère me tromper.
PS pour la friteuse j'avais bien compris, c'était un peu d'humour noir de ma part, Toutes les entreprises Françaises sans exceptions ont le devoir de former leurs collaborateurs aux risques d'incendie. Et c'est gratuit
Le devoir du salarié est de se présenter avec une formation initiale à jour et des documents valides, de se présenter à toutes les missions demandées par l'employeur et de se conformer à ses instructions. Il n'est absolument pas question de payer quoi que ce soit pour un salarié.
Le devoir de l'employeur est de respecter le droit du travail, de permettre à ses salariés d'être adaptés à leur poste de travail, notamment en leur offrant des formations adaptées à leur poste de travail. Il doit également fournir les moyens de production (principe de base du capitalisme..)
Tant que je n'ai pas trouvé de loi qui interdise ce genre de pratique, cela reste du ressort de la morale.
Cependant on trouve des éléments concrets, au Canada par exemple, pas connu pour être un pays de fainéants :
https://stepstojustice.ca/fr/questions/ ... uch%C3%A9/
Mais rassure toi, on trouve des équivalents sur des sites français :
https://www.coindusalarie.fr/formation-devoir-employeur
A un moment donné, il faut se calmer. Le rapport de force favorable à l'employeur ne doit pas tout permettre.
Notamment, confier des missions complètement hors de la fiche de poste, travailler sur les jours de repos, ne pas respecter les repos règlementaires...
https://www.justifit.fr/b/guides/droit- ... ributions/
C'est quoi ce raisonnement, si tu n'acceptes pas une mission non rémunérée sur tes jours de congé tu es un fainéant qui n'en veut pas assez et ne mérite pas un poste ?
Si cette boite propose un contrat à un low timer sans QT, c'est qu'ils n'ont pas trouvé quelqu'un avec des heures et/ou la qualif volontaire pour accepter ces conditions. Désolé, on ne peut pas tirer les conditions en dessous d'un minimum décent.- est ce qu'en période de crise ou de vache maigre une entreprise va payer des QT à des demandeurs d'emplois alors que Pole emploi regorge de pilotes avec déjà leur QT ou seulement une remise a niveau.
Concernant le bond, il y a effectivement un problème d'ursaff dans l'affaire, alors quelles solutions resterait-il ?
Un dispositif légal spécifique.. ? Cela pourrait exister sans qu'on soit au courant tellement il existe de dispositions dans nos lois.
Une majoration du salaire pour rembourser le crédit souscrit par le pilote : il faudrait payer les cotisations URSSAF, mais pas d'IR grâce à la déduction des frais réels.
Une minoration du salaire pour rembourser l'avance faite par l'employeur : argent perdu si le salarié part, et un salaire en dessous du smic local, ça ne marche pas.
Resterait peut-être la possibilité d'un contrat tripartite, tout simplement, dans lequel l'employeur souscrit un crédit, dont le pilote se porte garant, et dont il est admis qu'en cas de rupture du contrat de travail l'employeur se défait de son obligation de paiement, laissant le pilote garant seul avec la banque.
Et bénéficier d'une formation adaptée à son poste de travail, je ne vois pas dans quel monde on pourrait qualifier ça d'avantage en nature
Ou alors il faut que des milliers de pilotes qui ont bénéficié de QT et même de VHL s'inquiètent fortement !