Prorogation de qualifications, en France, avec licence étrangère.

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ADPWARRIOR
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Prorogation de qualifications, en France, avec licence étrangère.

Message par ADPWARRIOR »

Bonjour,

Avec une licence EASA étrangère, quelle sont les difficultés rencontrées, et notamment :

- la prorogation d'un IRSE, IRME et MEP sont-ils réalisables de la même façon en France par un IRE/CRE à licence française, et est-il possible pour le CRE/IRE de réaliser les opérations facilement sur SIGEBEL?

- Peut-on être FE en France (pour réaliser des tests PPL français) avec une licence EASA étrangère, et y a t-il des difficultés particulières?

J'ai bien sûr envoyé un mail à la DGAC, mais je n'espère pas une réponse rapide, aussi le retour de certains d'entre vous pourrait m'être utile.

Merci d'avance.
Modifié en dernier par ADPWARRIOR le 13 sept. 2021, 22:51, modifié 1 fois.
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teubreu
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Re: Prorogation de qualifications, en France, avec licence étrangère.

Message par teubreu »

Comme d’habitude, il faut lire le Examiner Differences Document disponible sur le site de l’EASA.
En résumé avec une licence étrangère tu n’auras pas le droit d’écrire sur une licence française, la personne prorogeant avec toi devra donc impérativement passer par le bureau des licences.
Si c’est toi qui veux proroger tes qualif sur ta licence étrangère, je ne vois pas ce que Sigebel vient faire dans l’histoire. Ta licence pourra probablement être signée par un examinateur français, il faut vérifier les conditions imposées par ton Autorité dans le EDD.
Si tu veux devenir FE (et pas FIE, si tu veux faire passer des PPL et non des tests FI…), ton Autorité doit j’imagine suivre des quotas, si tu es à l’étranger de leur point de vue ça m’étonnerait que ça les intéresse, surtout si tu es en France (EASA land). Si tu l’es déjà et souhaites faire des tests en France ça rallongera le processus administratif lors de la désignation pré-test PPL, bien suivre le EDD.
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ADPWARRIOR
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Re: Prorogation de qualifications, en France, avec licence étrangère.

Message par ADPWARRIOR »

teubreu a écrit : 13 sept. 2021, 22:06 Si c’est toi qui veux proroger tes qualif sur ta licence étrangère, je ne vois pas ce que Sigebel vient faire dans l’histoire. Ta licence pourra probablement être signée par un examinateur français, il faut vérifier les conditions imposées par ton Autorité dans le EDD.
Pour que l'examinateur signe la licence avec la qualification à proroger, il me semble qu'il doit faire la déclaration de test sur SIGEBEL. Pour cela il faut qu'il trouve le candidat dans la base de donnée. Hors si le candidat est étranger, je ne suis pas certain qu'il apparaisse dans la base SIGEBEL. N'étant pas FE, je ne suis pas familier avec l'interface SIGEBEL, d'où mon questionnement.

Avec une licence française, il rien à faire pour le candidat, le CRE/IRE faisant tout en ligne et signant immédiatement la licence. Avec une licence étrangère, faut-t-il envoyer les documents (ou passer) au bureau des licences?

En tous cas, merci pour tes indications, je vas consulter l'"Examiner Differences Document". D'après ce que tu me dis, il y aura des soucis pour devenir FE en France...
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arogues
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Re: Prorogation de qualifications, en France, avec licence étrangère.

Message par arogues »

ADPWARRIOR a écrit : 13 sept. 2021, 22:51 Pour que l'examinateur signe la licence avec la qualification à proroger, il me semble qu'il doit faire la déclaration de test sur SIGEBEL. Pour cela il faut qu'il trouve le candidat dans la base de donnée. Hors si le candidat est étranger, je ne suis pas certain qu'il apparaisse dans la base SIGEBEL. N'étant pas FE, je ne suis pas familier avec l'interface SIGEBEL, d'où mon questionnement.
Non rien à voir. Cela sert juste pour que l'administration sache le nombre de test qu'on réalise par an (car on doit en faire au moins 2).
J'ai pu inscrire des noms de personnes totalement inconnu, ce ne sont que des champs textes sans aucune validation.
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teubreu
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Re: Prorogation de qualifications, en France, avec licence étrangère.

Message par teubreu »

ADPWARRIOR a écrit : 13 sept. 2021, 22:51 Avec une licence française, il rien à faire pour le candidat, le CRE/IRE faisant tout en ligne et signant immédiatement la licence. Avec une licence étrangère, faut-t-il envoyer les documents (ou passer) au bureau des licences?
Il faut lire le EDD.
Si tu as une licence étrangère, un bureau des licences français ne peut rien pour toi, et Sigebel est l’interface de gestion des licences françaises et ne t’est donc d’aucune utilité.
La plupart des Autorités (mais pas la DGAC) autorisent n’importe quel examinateur à signer leurs licences, en tous cas pour les prorogations. Voir le EDD pour les modalités exactes.
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teubreu
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Re: Prorogation de qualifications, en France, avec licence étrangère.

Message par teubreu »

arogues a écrit : 14 sept. 2021, 08:31 Non rien à voir. Cela sert juste pour que l'administration sache le nombre de test qu'on réalise par an (car on doit en faire au moins 2).
J'ai pu inscrire des noms de personnes totalement inconnu, ce ne sont que des champs textes sans aucune validation.
Rien à voir pour un candidat à licence étrangère mais beaucoup à voir pour un candidat à licence française puisque accessoirement ça lui proroge sa qualif dans le système, au-delà d’incrémenter le décompte de l’examinateur. C’est même le but 1er recherché. Pour signer une licence française il faut un code de transaction à reporter sur la licence et donc nécessairement avoir déjà fait la manip dans Sigebel.
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arogues
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Re: Prorogation de qualifications, en France, avec licence étrangère.

Message par arogues »

teubreu a écrit : 14 sept. 2021, 09:09
arogues a écrit : 14 sept. 2021, 08:31 Non rien à voir. Cela sert juste pour que l'administration sache le nombre de test qu'on réalise par an (car on doit en faire au moins 2).
J'ai pu inscrire des noms de personnes totalement inconnu, ce ne sont que des champs textes sans aucune validation.
Rien à voir pour un candidat à licence étrangère mais beaucoup à voir pour un candidat à licence française puisque accessoirement ça lui proroge sa qualif dans le système, au-delà d’incrémenter le décompte de l’examinateur. C’est même le but 1er recherché. Pour signer une licence française il faut un code de transaction à reporter sur la licence et donc nécessairement avoir déjà fait la manip dans Sigebel.
Je ne répondais que pour les licences étrangères bien sur... Pour les licences Francaises, bien sur, en prorogation on écrit directement sur la licence en remplissant plein d'autres infos...
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Re: Prorogation de qualifications, en France, avec licence étrangère.

Message par ADPWARRIOR »

Bonjour,

Pour ceux qui ont rencontré le cas, est-il possible de ne transférer qu'une partie des licences vers un autre pays EASA? Par exemple, disposant d'un CPL et d'un SPL, est-il possible de ne transférer que le CPL?

Le formulaire 93i (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... ormlic.pdf ) comporte des cases permettant de définir ce que l'on souhaite transfèrer (panachage licences pro/privées), mais sur la page 3 est stipulé de l'on demande le transfert de toutes les licences (" I apply for transfer of all my licences issued in accordance with Regulations (EU) N°1178/2011, (EU) 2018/395, and (EU) 2018/1976 within the different categories").

Merci pour vos lumières.
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Re: Prorogation de qualifications, en France, avec licence étrangère.

Message par teubreu »

ADPWARRIOR a écrit : 21 mars 2022, 20:03 Bonjour,

Pour ceux qui ont rencontré le cas, est-il possible de ne transférer qu'une partie des licences vers un autre pays EASA? Par exemple, disposant d'un CPL et d'un SPL, est-il possible de ne transférer que le CPL?

Le formulaire 93i (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... ormlic.pdf ) comporte des cases permettant de définir ce que l'on souhaite transfèrer (panachage licences pro/privées), mais sur la page 3 est stipulé de l'on demande le transfert de toutes les licences (" I apply for transfer of all my licences issued in accordance with Regulations (EU) N°1178/2011, (EU) 2018/395, and (EU) 2018/1976 within the different categories").

Merci pour vos lumières.
En pratique de ce que j'ai vu personne ne vérifie donc tu peux toujours essayer de ne pas transférer ta SPL. Pour ma part j'avais une licence CPL UK lorsque mon BPP a été converti en SPL par la DGAC, qui n'a donc pas eu de souci à me créer une licence dans Sigebel quand bien même ils n'étaient pas mon Autorité, en toute rigueur ils n'auraient pas pu... Quand j'ai récupéré un CPL français j'en ai profité pour annuler mon BPP et récupérer physiquement mon SPL français qui n'existait que dans la base de données...

En théorie tu es obligé de tout transférer, la logique est la suivante : tu as UN dossier médical dans toute l'EASA, et le pays émetteur de la licence doit être celui qui détient le dossier médical. Le corollaire est donc qu'un même pays doit émettre toutes les licences EASA que tu détiens (avion, planeur, hélico, ballon...).
Dans mon cas j'ai bénéficié de la coexistence BPP/SPL pour ne pas aller chercher mon SPL trop tôt, dans le tien maintenant qu'il n'y a plus que la SPL si tu veux voler tu dois tout transférer sinon c'est illégal...
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Re: Prorogation de qualifications, en France, avec licence étrangère.

Message par ADPWARRIOR »

Merci, c'est ce qu'il me semblait, bien que le document dgac pouvait prêter à confusion.
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JAimeLesAvions
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Re: Prorogation de qualifications, en France, avec licence étrangère.

Message par JAimeLesAvions »

Il me semble que la règle a été modifiée récemment et que désormais il est possible d'avoir le SPL chez une autre autorité.
Si da el cántaro en la piedra o la piedra en el cántaro, mal para el cántaro.
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teubreu
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Re: Prorogation de qualifications, en France, avec licence étrangère.

Message par teubreu »

JAimeLesAvions a écrit : 22 mars 2022, 08:42 Il me semble que la règle a été modifiée récemment et que désormais il est possible d'avoir le SPL chez une autre autorité.
La réglementation planeur FCL a été remplacée par SFCL le 8 avril 2021, est-ce le changement auquel tu fais référence ?
Si oui je ne vois rien de nouveau sur la question en lisant SFCL.015(f) et ARA.GEN.360(a).
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JAimeLesAvions
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Re: Prorogation de qualifications, en France, avec licence étrangère.

Message par JAimeLesAvions »

teubreu a écrit : 22 mars 2022, 09:37
JAimeLesAvions a écrit : 22 mars 2022, 08:42 Il me semble que la règle a été modifiée récemment et que désormais il est possible d'avoir le SPL chez une autre autorité.
La réglementation planeur FCL a été remplacée par SFCL le 8 avril 2021, est-ce le changement auquel tu fais référence ?
Si oui je ne vois rien de nouveau sur la question en lisant SFCL.015(f) et ARA.GEN.360(a).
Tu as raison, c'est même explicite qu'il faut une seule autorité dans le SFCL. Je n'ai pourtant probablement pas révé, j'ai du voir ça dans des propsition de changement qui n'ont pas du etre acceptées.
Si da el cántaro en la piedra o la piedra en el cántaro, mal para el cántaro.
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