ASSUREURS: Accidents et indemnisations

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De Wouw
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Re: ASSUREURS: Accidents et indemnisations

Message par De Wouw »

L'assurance individuelle accident (= IA) proposée par la FFA est basée sur le principe 'forfaitaire'.
Les assurances de type 'accidents de la vie' sont basées sur le principe 'indemnitaire'.
Ce n'est pas du tout pareil, surtout en ce qui concerne la rapidité d'indemnisation réglée par l'assurance.

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jynjyn
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Re: ASSUREURS: Accidents et indemnisations

Message par jynjyn »

piloteMax a écrit :
15 mai 2020, 18:33
Attention tout de mėme à ne pas mélanger. L'assurance de la FFA est une assurance individuel, elle n'est faite que pour te couvrir personnellement et de fait les montants d'indemnisation sont assez bas. Les dommages aux tiers et aux passagers doivent été couvert par l'assurance responsabilité civile qui est attaché à l'avion, c'est donc au club ou au propriétaire de l'avion de s'en occuper. Il faut donc toujours la vérifier quand on va voler dans un nouveau club ou avec un nouveau propriétaire.
Oui j'ai bien compris la distinction. Je dois dire que le guide assurance de la FFA n'est pas clair et m'a même induit en erreur car l'assurance FFA (si on prend une option) prévoit aussi une indemnité pour les passagers. Je ne connais pas bien les assurances et du coup j'avais compris que c'était une RC mais d'un montant très bas.
Je pensais aussi (toujours naïvement) que la FFA avait négocié un contrat plus intéressant que la moyenne, sinon pourquoi le proposer ? bref...

Ce matin le propriétaire de l'avion m'a indiqué que le contrat couvrait tous les pilotes du moment qu'ils ont au moins 100 h de vol. Donc pas besoin d'être nommé dans le contrat.
Modifié en dernier par jynjyn le 16 mai 2020, 16:58, modifié 1 fois.
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jynjyn
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Re: ASSUREURS: Accidents et indemnisations

Message par jynjyn »

De Wouw a écrit :
16 mai 2020, 11:56
L'assurance individuelle accident (= IA) proposée par la FFA est basée sur le principe 'forfaitaire'.
Les assurances de type 'accidents de la vie' sont basées sur le principe 'indemnitaire'.
Ce n'est pas du tout pareil, surtout en ce qui concerne la rapidité d'indemnisation réglée par l'assurance.
Quelle est la différence entre forfaitaire et indemnitaire ?
ATPL in progress

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De Wouw
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Re: ASSUREURS: Accidents et indemnisations

Message par De Wouw »

Assurance de type forfaitaire : les montants des indemnités sont prévus (prédéterminés) à la signature du contrat. Lors du règlement du sinistre, la compagnie d'assurance ne peut contester. Il est possible de cumuler pour le même assuré plusieurs contrats de type forfaitaire. Un assuré peut contacter plusieurs assurances individuelle-accident, et en cas de décès les ayants droits obtiendront les indemnités prévues à chaque contrat souscrit.

Assurance de type indemnitaire (appelé 'régime commun' ou 'régime général') : cas le plus courant.
La compagnie d'assurance indemnise sans dépasser le plafond prévu au contrat, l'assuré ne peut s'enrichir par cumul de souscriptions auprès d'autres compagnies (auquel cas il doit l'avoir signalé), les indemnités sont versées selon le préjudice subi ....
.... et là, il peut y avoir contestation sur le préjudice : consolidation des blessures, examen médical par le médecin de la compagnie ...
Au pire : discussion, contestation, un autre examen médical .... la compagnie renâcle à payer ... tribunal ... avocat .., expert médical agréé par les tribunaux ... Entre temps la compagnie d'assurance cherchera à savoir s'il n'y a pas fraude ...

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JAimeLesAvions
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Re: ASSUREURS: Accidents et indemnisations

Message par JAimeLesAvions »

piloteMax a écrit :
16 mai 2020, 10:05
Encore une fois c'est absurde de prendre une individuelle accident en avion si tu n'en as pas pour les accidents de la vie.
Pas vraiment, en général c'est la complémentaire santé qui joue ce rôle-là, et comme elle est obligatoire pour les salariés en France la plupart des gens n'ont pas à se poser la question, d'autant plus que la plupart des employeurs souscrivent en plus des contrats de prévoyance en cas de décès. Par contre il peut effectivement être judicieux de regarder ce type d'assurance quand on n'est pas salarié.
Lis tes contrats de prévoyance de d'assurance maladie, si ces risques sont couverts, donne moi tout de suite le nom de la compagnie car je n'y crois pas un instant.
La complémentaire maladie est obligatoire, mais il n'est pas obligatoire qu'elle paie quelqu'un pour faire ton ménage, ou tout simplement t'assister pour les gestes élémentaires de la vie comme on dit pudiquement le jour où tu ne peux plus le faire toi-même.
La prévoyance est obligatoire pour les cadres, mais aucun des contrats que j'ai vu n'assure le risque d'accident de la vie à hauteur de l'enjeu.
Une personne lourdement handicapée a besoin d'une personne H24 pour s'occuper d'elle. Le coût est exhorbitant, se chiffre en millions d'euros sur la vie entière.

La fédération des assurance indentifie en tous cas ce risque comme séparé des autres, il y a très peu de recoupement avec d'autres assurances. Pour un coût dérisoire de 100-200 euros par an tu as une vraie protection
https://www.ffa-assurance.fr/etudes-et- ... av-en-2015

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JAimeLesAvions
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Re: ASSUREURS: Accidents et indemnisations

Message par JAimeLesAvions »

piloteMax a écrit :
16 mai 2020, 10:05
Encore une fois c'est absurde de prendre une individuelle accident en avion si tu n'en as pas pour les accidents de la vie.
Pas vraiment, en général c'est la complémentaire santé qui joue ce rôle-là, et comme elle est obligatoire pour les salariés en France la plupart des gens n'ont pas à se poser la question, d'autant plus que la plupart des employeurs souscrivent en plus des contrats de prévoyance en cas de décès. Par contre il peut effectivement être judicieux de regarder ce type d'assurance quand on n'est pas salarié.
Lis tes contrats de prévoyance de d'assurance maladie, si ces risques sont couverts, donne moi tout de suite le nom de la compagnie car je n'y crois pas un instant.
La complémentaire maladie est obligatoire, mais il n'est pas obligatoire qu'elle paie quelqu'un pour faire ton ménage, ou tout simplement t'assister pour les gestes élémentaires de la vie comme on dit pudiquement le jour où tu ne peux plus le faire toi-même.
La prévoyance est obligatoire pour les cadres, mais aucun des contrats que j'ai vu n'assure le risque d'accident de la vie à hauteur de l'enjeu.
Une personne lourdement handicapée a besoin d'une personne H24 pour s'occuper d'elle. Le coût est exhorbitant, se chiffre en millions d'euros sur la vie entière.

La fédération des assurance indentifie en tous cas ce risque comme séparé des autres, il y a très peu de recoupement avec d'autres assurances. Pour un coût dérisoire de 100-200 euros par an tu as une vraie protection avec un plafond en millions d'euros, pas en dizaine de milliers comme le FFA.
https://www.ffa-assurance.fr/etudes-et- ... av-en-2015

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piloteMax
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Re: ASSUREURS: Accidents et indemnisations

Message par piloteMax »

On c'est mal compris. Je suis d'accord sur le fait que la pratique de sports à risque comme l'aviation est en général peut couverte, et si le montant de l'assurance FFA ne convient pas je comprend qu'on cherche une autre assurance. Mon propos se voulait pour le cas général, puisque les autres accidents de la vie sont en général très bien couvert (je dit en général mais chacun regardera ses propres contrâts, le mien prévoie des indemnités conséquentes ).
Pour vous entrainer au ppl théorique gratuitement https://takingofftoday.com

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- A400M -
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Re: ASSUREURS: Accidents et indemnisations

Message par - A400M - »

JAimeLesAvions a écrit :
17 mai 2020, 22:32
piloteMax a écrit :
16 mai 2020, 10:05
Encore une fois c'est absurde de prendre une individuelle accident en avion si tu n'en as pas pour les accidents de la vie.
Pas vraiment, en général c'est la complémentaire santé qui joue ce rôle-là, et comme elle est obligatoire pour les salariés en France la plupart des gens n'ont pas à se poser la question, d'autant plus que la plupart des employeurs souscrivent en plus des contrats de prévoyance en cas de décès. Par contre il peut effectivement être judicieux de regarder ce type d'assurance quand on n'est pas salarié.
Lis tes contrats de prévoyance de d'assurance maladie, si ces risques sont couverts, donne moi tout de suite le nom de la compagnie car je n'y crois pas un instant.
La complémentaire maladie est obligatoire, mais il n'est pas obligatoire qu'elle paie quelqu'un pour faire ton ménage, ou tout simplement t'assister pour les gestes élémentaires de la vie comme on dit pudiquement le jour où tu ne peux plus le faire toi-même.
La prévoyance est obligatoire pour les cadres, mais aucun des contrats que j'ai vu n'assure le risque d'accident de la vie à hauteur de l'enjeu.
Une personne lourdement handicapée a besoin d'une personne H24 pour s'occuper d'elle. Le coût est exhorbitant, se chiffre en millions d'euros sur la vie entière.

La fédération des assurance indentifie en tous cas ce risque comme séparé des autres, il y a très peu de recoupement avec d'autres assurances. Pour un coût dérisoire de 100-200 euros par an tu as une vraie protection avec un plafond en millions d'euros, pas en dizaine de milliers comme le FFA.
https://www.ffa-assurance.fr/etudes-et- ... av-en-2015
En tant qu'instructeur, quelle assurance conseillerais-tu pour un FI en aéroclub? Accidents de la vie aussi, ou est-ce que les instructeurs prescrivent généralement à un contrat particulier?

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piloteMax
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Re: ASSUREURS: Accidents et indemnisations

Message par piloteMax »

Tu a ce guide la qui est pas mal, il y a un chapître sur l'assurance pour les instructeurs https://www.google.com/url?sa=t&source= ... 9997463254
Pour vous entrainer au ppl théorique gratuitement https://takingofftoday.com

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- A400M -
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Re: ASSUREURS: Accidents et indemnisations

Message par - A400M - »

piloteMax a écrit :
20 mai 2020, 20:01
Tu a ce guide la qui est pas mal, il y a un chapître sur l'assurance pour les instructeurs https://www.google.com/url?sa=t&source= ... 9997463254
Intéressant en effet, merci beaucoup!

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Craker
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Re: ASSUREURS: Accidents et indemnisations

Message par Craker »

Bonjour,
à ce propos des accidents, quelqu'un aurait un conseil d'une bonne assurance accidents de la vie comprenant l'aviation ?
J'ai vu SAAM assurance, mais c'est tout.
Merci!

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De Wouw
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Re: ASSUREURS: Accidents et indemnisations

Message par De Wouw »

Assurance 'Garantie Accidents de la vie privée' (= GAV):
On nous propose à l'envi ce type d'assurance populaire GAV, qui permet à tous d'avoir l'esprit tranquille par ce type d'assurance.
il y a même sur l'internet des comparateurs de tarifs et de prestations.
Le client signe le contrat, sans avoir pris le soin de le lire attentivement quelques jours avant de signer, et surtout en ne sachant pas lire entre les lignes.
Tout semble garanti, c'est merveilleux. "Payez et soyez rassurés par l'assurance GAV" !
Après le sinistre, l'assuré découvre que c'est tout autre chose.
La compagnie d'assurances joue sur la définition floue du mot 'accident' et des circonstances de l'accident, pour évidemment ne pas payer.

Le lecteur averti connaît l'histoire de la chute d'un assuré GAV de son balcon.
Ce fait rentre évidemment dans le cas GAV. Et bien non !
Veuillez lire et relire : https://www.argusdelassurance.com/jurid ... grin.39628
Environ 8 ans de procédures. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de l'assuré.
La note est salée pour ce malheureux assuré qui a cru aux discours des assureurs : Frais d'avocat en 1° instance, en appel et en cassation. Frais d'expertises médicales. Frais d'avocats de la partie adverse. Dépens (judiciaires) à payer, et bien sûr aucune indemnité à recevoir ...
Vous êtes prévenus.

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latouss
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Re: ASSUREURS: Accidents et indemnisations

Message par latouss »

Bonjour,
Hors assurance RC qui est normalement présente pour un aéronef que l'on loue (mais montant à vérifier néanmoins), et les assurances "accidents de la vie" qui ne couvrent pas la pratique de l'aviation à titre professionnel, il existe des assurances qui couvrent explicitement la pratique de l'aviation à titre pro (Aviabel, SAAM Verspieren, ...).

Il serait intéressant que ceux qui ont souscrit ce type d'assurance puisse partager ici leur expérience: nom de leur courtier spécialisé aviation, prime annuelle, capital garantit, particularités, ...

Je regarde aussi l'assurance proposé par AGPM/TEGO, une "Individuelle Accident" qui ne semble pas avoir d'exclusion sur l'aviation pro. Certains d'entre vous connaissent ? Des feedback positifs ou négatifs ?

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5AM1
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Re: ASSUREURS: Accidents et indemnisations

Message par 5AM1 »

Je confirme pour TEGO c'est les plus enclins à couvrir les activités "à risque" (plongée/parachutisme/avion pour ma part), pour beaucoup des assureurs plus classiques, un sport motorisé ou aéro entraine une exclusion des garanties de couverture....

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tjee
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Re: ASSUREURS: Accidents et indemnisations

Message par tjee »

À moto, c'est généralement la participation à des compétitions (avec classement et points dans un championnat) qui entraine l'annulation de la prise en charge par l'assurance. Si c'est que pour de l'entraînement, même sur circuit, normalement, le risque est pris en charge.

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