Conversion PPL non EASA

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JAimeLesAvions
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Conversion PPL non EASA

Message par JAimeLesAvions »

J'ai un membre qui a une licence non EASA, de niveau OACI , et qui n'a pas volé depuis 5 ans, sa licence étrangère n'est donc plus valable. Il a 300 heures
Il veut un PPL EASA
Le FCL que j'ai lu n'est pas très clair, mais n'impose pas que la licence étrangère soit valable, et il dit en gros qu'on peut dans ce cas passer directement un test PPL EASA si le pays d'émission est d'accord.
Cependant, le formulaire de la DSAC dit qu'il faut que la licence étrangère soit en état de validité.
Quelqu'un a-t-il une expérience sur la pratique de l'administration française?
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LC41
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Re: Conversion PPL non EASA

Message par LC41 »

Tel que je lis le règlement (EU) 2020/723 article 10 c), il faut que la qualification de classe à convertir soit en cours de validité.
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teubreu
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Re: Conversion PPL non EASA

Message par teubreu »

LC41 a écrit : 24 janv. 2022, 15:53 Tel que je lis le règlement (EU) 2020/723 article 10 c), il faut que la qualification de classe à convertir soit en cours de validité.
L'article 10 parle d'apposer une QC/QT sur une licence EASA déjà existante.
C'est l'article 9 qui traite de l'émission d'une licence EASA par conversion d'une licence de pays tiers. Je ne vois rien de précisé sur la validité de la licence étrangère, mais ça m'a l'air laissé à la main de l'Autorité ("may convert").
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Re: Conversion PPL non EASA

Message par LC41 »

teubreu a écrit : 24 janv. 2022, 16:09
LC41 a écrit : 24 janv. 2022, 15:53 Tel que je lis le règlement (EU) 2020/723 article 10 c), il faut que la qualification de classe à convertir soit en cours de validité.
L'article 10 parle d'apposer une QC/QT sur une licence EASA déjà existante.
C'est l'article 9 qui traite de l'émission d'une licence EASA par conversion d'une licence de pays tiers, et je ne vois rien de précisé sur la validité de la licence étrangère.
C'est juste que si j'ai tout bien compris, on ne peut pas émettre une licence sans une qualification de classe ou de type. Donc il faut nécessairement une QC/QT en cours de validité. D'ailleurs, l'article ne dit pas directement que la QC/QT doit être en cours de validité, mais que le candidat
Article 10 a écrit :c) ait actuellement une pratique du vol;
Article 10 a écrit :(c) is in current flying practice;
ce qui peut être interprété de manière encore plus restrictive...

Et
Article 9 a écrit :(c) fulfil the requirements for the issue of the relevant class or type rating, in accordance with Subpart H;
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teubreu
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Re: Conversion PPL non EASA

Message par teubreu »

LC41 a écrit : 24 janv. 2022, 16:14C'est juste que si j'ai tout bien compris, on ne peut pas émettre une licence sans une qualification de classe ou de type. Donc il faut nécessairement une QC/QT en cours de validité.
Je ne comprends pas comme toi.
Si on a pas encore de licence EASA, on ne peut par conséquent pas encore apposer de QC/QT dessus, donc il n'est pas question de se référer à l'article 10 dans ce cas.
L'article 9 dit bien que lorsque la licence EASA sera émise ce sera avec un "single-pilot class or type rating" directement et il n'y a pas de raison ni de besoin de s'appuyer sur l'article 10 pour ça.
En gros à l'émission de la licence on a un rating "gratuit", ensuite si on veut en ajouter d'autres là il faut faire appel à l'article 10 avec nécessité d'être current etc. En tous cas c'est ce que je comprends.
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Re: Conversion PPL non EASA

Message par JAimeLesAvions »

teubreu a écrit : 24 janv. 2022, 16:09
LC41 a écrit : 24 janv. 2022, 15:53 Tel que je lis le règlement (EU) 2020/723 article 10 c), il faut que la qualification de classe à convertir soit en cours de validité.
L'article 10 parle d'apposer une QC/QT sur une licence EASA déjà existante.
C'est l'article 9 qui traite de l'émission d'une licence EASA par conversion d'une licence de pays tiers. Je ne vois rien de précisé sur la validité de la licence étrangère, mais ça m'a l'air laissé à la main de l'Autorité ("may convert").
C'est mon interprétation aussi
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Message par JAimeLesAvions »

Mais en pratique comment fait-on?
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Re: Conversion PPL non EASA

Message par LC41 »

JAimeLesAvions a écrit : 25 janv. 2022, 08:46 Mais en pratique comment fait-on?
Dans la pratique, il me semble qu'il faut que l'ATO/DTO établisse un programme de formation en vue de présenter le candidat à l'examen pratique, et le soumette/déclare à la DGAC. Il faut s'assurer que le candidat satisfait aux pré-requis, notamment un certificat médical, compétences linguistiques, théorique. Il me semble que la DGAC requiert que le candidat passe l'ensemble des épreuves théoriques, et non pas le minimum requis par l'AESA.

Le formulaire de demande se trouve sous https://www.ecologie.gouv.fr/titres-aer ... -etrangers
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Message par JAimeLesAvions »

Merci, mais je n'ai vu que le formulaire de demande d'un PPL sur la base d'un PPL étranger valide.
Est-ce qu'il y a autre chose?
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Re: Conversion PPL non EASA

Message par JAimeLesAvions »

Ce que je comprends qui est assez logique c'est que si la licence étrangère est échue, il faut une formation équivalente à celle d'une renouvellement de qualification SEP pour autant que le titulaire du PPL ait une une SEP et passe son PPL sur SEP bien sûr, mais il faut le demander à l'autorité.
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Re: Conversion PPL non EASA

Message par LC41 »

JAimeLesAvions a écrit : 26 janv. 2022, 09:25 Merci, mais je n'ai vu que le formulaire de demande d'un PPL sur la base d'un PPL étranger valide.
Est-ce qu'il y a autre chose?
Mon interprétation de la réglementation AESA est qu'il faut que la licence soit en cours de validité (les licences AESA n'expirent pas, mais il pourrait y avoir une date d'expiration sur une licence tierce, comme il y avait autrefois pour les licences JAA?), et que la QC/QT que l'on souhaite convertir soit en cours de validité. Teubreu et toi n'êtes pas d'accord avec moi sur le second point. Il faut donc voir ce que la DGAC entend par "licence OACI valide".

C'est le seul formulaire dont j'ai connaissance.
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Re: Conversion PPL non EASA

Message par LC41 »

JAimeLesAvions a écrit : 26 janv. 2022, 10:33 Ce que je comprends qui est assez logique c'est que si la licence étrangère est échue, il faut une formation équivalente à celle d'une renouvellement de qualification SEP pour autant que le titulaire du PPL ait une une SEP et passe son PPL sur SEP bien sûr, mais il faut le demander à l'autorité.
Outre l'aspect renouvellement (qui pour moi n'a pas de sens parce qu'il faut que la QC/QT soit en cours de validité), je sais que tu sais qu'il y a des différences significatives dans la manière de faire les exercices de mania d'un pays à un autre, même au sein de l'AESA.

La réglementation AESA ne requiert pas de formation particulière. Le formulaire ne demande que le compte-rendu de l'épreuve pratique. Il est donc probable que le candidat pourrait tout simplement se présenter en candidat libre, et que le programme de formation auquel je faisais allusion n'est pas requis. Je ne sais plus d'où je tenais çà, et en l'absence d'écrit... Vu les différences entre pays, il ne serait cependant pas inutile de prévoir une préparation à l'épreuve pratique, ou tout du moins un vol d'évaluation dans l'intérêt du candidat, afin qu'il ne se fasse pas recaler par l'examinateur. Et il serait aussi utile de demander à la DGAC d'authentifier la licence du candidat (cela peut prendre plusieurs mois), et de confirmer qu'elle peut être convertie, avant d'entamer l'entrainement, et le théorique.
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Re: Conversion PPL non EASA

Message par teubreu »

LC41 a écrit : 26 janv. 2022, 11:04 Outre l'aspect renouvellement (qui pour moi n'a pas de sens parce qu'il faut que la QC/QT soit en cours de validité)
Bah non, si c'est en cours de validité ça s'appelle une prorogation.
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Re: Conversion PPL non EASA

Message par LC41 »

teubreu a écrit : 26 janv. 2022, 11:13
LC41 a écrit : 26 janv. 2022, 11:04 Outre l'aspect renouvellement (qui pour moi n'a pas de sens parce qu'il faut que la QC/QT soit en cours de validité)
Bah non, si c'est en cours de validité ça s'appelle une prorogation.
Une autorité AESA ne peut ni proroger, ni renouveler une qualification qui n'est pas inscrite sur une licence AESA.

Pour convertir une licence tierce en licence AESA, un "skill test" est requis.
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Re: Conversion PPL non EASA

Message par teubreu »

LC41 a écrit : 26 janv. 2022, 11:26Une autorité AESA ne peut ni proroger, ni renouveler une qualification qui n'est pas inscrite sur une licence AESA.
Oui, c'est pour ça que JLA parle de formation "équivalente à celle d'un renouvellement".
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Message par jrkob »

JAimeLesAvions a écrit : 25 janv. 2022, 08:46 Mais en pratique comment fait-on?
JLA, j'ai converti un PPL OACI (Singapour) en Juillet 2017 et beaucoup de points soulevés dans ce filon sont exactement ceux auxquels j'avais fait face à l'époque. Je viens de ressortir ma liasse de papiers... donc dans mon cas:

1) la DSAC CE avait demandé que mon PPL OACI soit courant. Le PPL Singapouréen n'expire jamais, comme le PPL français.
Dans les faits: la DSAC avait demandé (i) une copie de mon PPL OACI, et (ii) une lettre d'authentification de l'aviation civile Sinpapouréenne confirmant que ce PPL était effectivement valide. Mon SEP là-bas n'avait pas expiré mais je ne pense pas que la DSAC demandait de toute façon un SEP valide pour les raisons suivantes: (i) aucun des papiers que j'ai rempli ne le demandait, et (ii) les modalités de prorogation du SEP à Singapour sont assez différentes du SEP EASA et la DSAC ne m'a posé aucune question là-dessus. A mon sens, la DSAC ne voulait qu'une licence PPL valide. Ce qui me parait assez logique puisque de toute façon il faut refaire le test en vol avec un FE.

2) la DSAC m'avait effectivement demandé de suivre ce fameux "programme de formation".
Dans les faits: la DSAC avait laissé son contenu à la libre discrétion de mon instructeur en France, et n'a par la suite demandé aucun détail. Avec mon instructeur, on avait décidé de faire juste un petit vol de controle d'1h comme quand on fait quand on ne vol pas au club pendant un certain temps (quelques T&G, stalls, steep turn etc).

3) concernant l'Attestation d'Expérience et de Formation Pratique en vue de la Délivrance d'un PPL pour un Canditat Expérimenté. Ce formulaire était donc à remplir par l'instructeur MAIS... déjà à l'époque il n'était pas adapté aux licences OACI (= adapté uniquement aux possesseurs de LAPL ou d'une licence européenne dans une autre catégorie).
Dans les faits: la DSAC avait reconnu que cette attestation n'est pas adaptée aux PPL OACI, mais "on a rien d'autre". Par conséquent, la DSAC avait demandé à l'instructeur de laisser cette attestation en blanc sauf son nom, prénom, date, signature.

4) concernant le test pratique en vol: il est identique à celui que tu fais faire à tes candidats français.

J'en profite pour mentioner que malgré le fait que (i) la personne qui s'occupait de moi à la DSAC CE savait ce qu'elle faisait et était trés responsive par email, et (ii) mon instructeur pour le "programme de formation" et FE pour le test en vol (dans mon cas, la même personne) me connaissait depuis trés longtemps et habituée à voler avec moi, perso j'avais trouvé la procédure longue et mal adaptée aux PPL OACI, je n'en garde pas un trés bon souvenir. J'espère que ta DSAC coopèrera ou tu vas en ch*er... !
ATPL(A): 14/14
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Message par JAimeLesAvions »

Merci de ton retour.
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