wingly

[Dubble]

en voiture Uber a été interdit mais blabla fonctionne

dans un cas il y a transport à la demande dans l'autre c'est du co-voiturage avec partage des frais

Et heetch, le concurrent de uber(POP, c'est important) fonctionne encore.
Comme quoi la Justice...

[5 Rings]

...ne va pas assez vite face à internet.

Mais à défaut d'être rapide (c'est bin non plus la justice expéditive), elle pourrait être exemplaire histoire d'être dissuasive...

[globi]

Donc faire de la pub pour trouver des gens pour faire un vol d'un point A à un point A ne pose pas de soucis

Oui, ça s'appelle un baptême avec tout ce que ça implique (durée du vol, profil du pilote, limite sur le total des heures en baptêmes ...).

Exemple : lors d'une fête de l'air sur un terrain, des affiches sont posées et proposent des baptêmes au public. C'est de la pub/démarchage, vers le public ... MAIS avec une qualification du vol qui est légalement définie comme du baptême, ce qui est une exception (pour combien de temps encore ?) française aux vols de TP.

Oui, je suis d' accord, c est le principe du "bapteme" et cela s' applique aussi aux sociétés qui font de meme et qui n' ont pas besoin elles non plus d' un CTA sauf que ce sont des pros(sauf ULM) .

Le poids de la fédé a fait que les aéroclubs ont pu conserver ce privilège en justifiant que c' était dans un but pédagoqique pour éventuellement démarcher de nouveaux membres et c' est bien pour cela aussi que cela ne doit pas dépasser un certain chiffre d' affaires pour ne pas concurrencer ces mêmes sociétés.
Un aéroclub ne peut pas faire de pub donc pour reprendre ton exemple, cela ne peut être réalisé que par une société.

Le problème soulevé dans le doc de l' USPNT , c est qu' ils argumentent le fait que les sites internet de coavionnage sont en soi de la pub et que par conséquent cela reconsidère le coavionnage en forme de TPP déguisé...
Je trouve juste que cet argument ne tient pas la route car cela voudrait dire que toutes les associations réalisent de la pub juste en ayant un site internet ce qui va à l' encontre de leurs statuts .Et comme ce n' est évidemment pas le cas,...

[globi]

Un aéroclub, c'est une association, comme un club de foot. Elle met ses moyens à la disposition de ses membres. Faire de la publicité pour recruter des membres, je ne vois pas du tout le problème.

Claude

c est juste totalement interdit

[globi]

mais la démarche active de l internaute de taper coavionnage sur Google et de tomber sur les sites en question et de rentrer en contact avec des pilotes, je ne vois pas comment cela peut etre considerer comme de la pub!!!

Bien c'est assez simple : le démarchage (par la pub) pour transporter du public d'un point A à un point B : c'est tout simplement ce qui qualifie le transport public, par opposition à l'activité du vol privé.

je suis d' accord.
Mais dans le cas du coavionnage la démarche vient de l' internaute qui va de son plein gré sur un site de coavionnage.
si le pilote en question payait pour que son annonce figure ailleurs que sur le site en question, je serais totalement d' accord avec toi.

[Jekar]

Un aéroclub, c'est une association, comme un club de foot. Elle met ses moyens à la disposition de ses membres. Faire de la publicité pour recruter des membres, je ne vois pas du tout le problème.

Claude

c est juste totalement interdit

Donc tous les sites internet de tous les aeroclub sont hors la loi?

[Raoul Volfoni]

c est juste totalement interdit

Donc tous les sites internet de tous les aeroclub sont hors la loi?

par le biais de son site internet (uniquement) c'est autorisé
des flyers pour une JPO ou un événement particulier c'est bon aussi

mais rien à voir avec le co-avionage

[globi]

Un aéroclub, c'est une association, comme un club de foot. Elle met ses moyens à la disposition de ses membres. Faire de la publicité pour recruter des membres, je ne vois pas du tout le problème.

Claude

c est juste totalement interdit

Donc tous les sites internet de tous les aeroclub sont hors la loi?

Non, car ce n est pas de la pub.
et c est bien pour la même raison qu on peut dire qu un site de coavionnage n en est pas non plus. C est plutôt ce qui se passe à côté du site ( afin de rabattre les gens à consulter le site qui sera considéré comme de la pub.

[Cls]

Un aéroclub, c'est une association, comme un club de foot. Elle met ses moyens à la disposition de ses membres. Faire de la publicité pour recruter des membres, je ne vois pas du tout le problème.

Claude

c est juste totalement interdit

Mais enfin où est-il dit qu'il était interdit à une association de faire appel au public pour recruter des membres ? La ligue contre de le cancer est dans l'illégalité ? les forum des associations qui ont lieu en ce moment sont des pousses au crime ?

Ce qui pose problème est l'appel au public pour une prestation (sauf baptème, puisque là la réglementation prévoit ce cas spécifique). Dans notre domaine, se pose la question de la requalification en transport public de passagers, et dans tous les cas se pose la question de la fiscalité.

Claude

[chuck_73]

Le problème soulevé dans le doc de l' USPNT , c est qu' ils argumentent le fait que les sites internet de coavionnage sont en soi de la pub et que par conséquent cela reconsidère le coavionnage en forme de TPP déguisé...
Je trouve juste que cet argument ne tient pas la route car cela voudrait dire que toutes les associations réalisent de la pub juste en ayant un site internet ce qui va à l' encontre de leurs statuts .Et comme ce n' est évidemment pas le cas,...

Les sites web des asso ne sont pas reconnus comme de la pub au sens économique du terme (sous certaines conditions). C'est un moyen de com, destiné particulièrement à l'usage des membres. Une asso ne peut pas utiliser des moyens pro (agence de pub, affichage, article de journaux vendant les mérites,...) pour se faire connaitre et surtout vendre ses produits: en gros, le bouche à l'oreille. De plus aucun acte d'échange n'est fourni librement par ses sites: tu ne t'inscris pas pour voler avec un inconnu qui te propose de t'emmener de A vers B, ce n'est clairement pas le cas des sites internet des aeroclubs (il faut être membres pour pouvoir accéder au planning des résas,...) et si tu es membres de l'asso rien ne empêchement de demander à un autre pilote de t'emmener de A vers B en partageant les frais. Vous êtes dans la même structure, etc... on est pleinement dans du vol privé. une asso à tout à fait le droit de faire de la pub pour recruter ses membres (sinon, elle ne peut survivre), la démarche de publicité est encadrée.

Dans le cas de wingly: le site ne vent que ce service (chat, forum et autres truc ne sont que des choses associés). Dans certains cas une commission est prélevée en plus... et vue le nombre d'article de journaux, de racollage facebook, et autres pub google,.. impossible pour eux de ne pas justifier qu'ils ne font pas de pub. Et de là dur de dé"montrer qu'il n'y a pas d'activité économique interressé derrière.

[Raoul Volfoni]

Ce qui pose problème est l'appel au public pour une prestation (sauf baptème, puisque là la réglementation prévoit ce cas spécifique).

encore une fois la règlementation prévoit ce cas si c'est le club qui l'organise

dans le cas du co-avionage rien à voir de près ou de loin avec la règlementation "baptême"

[JAimeLesAvions]

Pour Uber pop, ça a été interdit en application de la loi relative aux taxis, c'est un fait, mais je trouve la loi est stupide.
En quoi Uber pop porte atteinte à la sécurité? Un Taxi peut conduire comme un abruti toute sa vie, tant qu'il a son contrôle technique et son certificat médical, il sera autorisé. Les taxis ne passent jamais d'épreuve de conduite une fois installés, aucun client mystère n'est envoyé par les organismes chargés de leur contrôle pour vérifier la qualité de leur prestation. Avec Uber pop, un chauffeur qui conduit comme un fou est vite éliminé par le système de notation.
La loi est tellement stupide qu'Uber X est autorisé à condition de rentrer à la base avec chaque course, bravo pour l'efficacité du transport urbain, la pollution, etc.

La fraude fiscale et sociale n'est pas la raison légale qui a fait qu'Uber pop a été interdit. Cet argument pour interdir Uber pop est ridicule, je donne deux raisons
1 Les taxis parlent de fraude fiscale, très drole! Certes de plus en plus de taxis acceptent la carte bancaire, mais la plupart la refuse, alors qu'Uber est payé 100% par carte.
2 L'administration fiscale et sociale n'aura aucune espèce de difficulté à redresser les chauffeurs Uber qui ne déclarent pas. Il suffit de demander à Uber les noms et les montants, Uber a l'obligation de répondre, et tout est vérifiable car tout est payé par carte. Alors que l'administration fiscale n'a aucun moyen de redresser les sommes en liquide non déclarée par les taxis.

Lorsque nous voyageons en petit avion et que nous cherchons un taxi pour aller du petit terrain local à la petite ville, on ne trouve jamais. Il y a un seul taxi pour la ville qui amène un client à l'hopital régional et en a pour la journée, et de toutes façons il ne va pas se déranger pour gagner 8 euros pour faire 3km, alors que c'est un client qu'il ne reverra jamais. Alors qu'il y a énormément de gens, des retraités, des étudiants, qui seraient ravis de gagner quelques euros et de s'occuper pour ce genre de chose. A cause de la règlementation stupide, c'est impossible. Dans les villes touristiques, la règlementation interdit d'ajouter des taxis pendant la saison touristique, encore une chose stupide

[chuck_73]

Pour Uber pop, ça a été interdit en application de la loi relative aux taxis, c'est un fait, mais je trouve la loi est stupide.
En quoi Uber pop porte atteinte à la sécurité? Un Taxi peut conduire comme un abruti toute sa vie, tant qu'il a son contrôle technique et son certificat médical, il sera autorisé. Les taxis ne passent jamais d'épreuve de conduite une fois installés, aucun client mystère n'est envoyé par les organismes chargés de leur contrôle pour vérifier la qualité de leur prestation. Avec Uber pop, un chauffeur qui conduit comme un fou est vite éliminé par le système de notation.
La loi est tellement stupide qu'Uber X est autorisé à condition de rentrer à la base avec chaque course, bravo pour l'efficacité du transport urbain, la pollution, etc.

Tout comme les taxis dés lors qu'ils sont en dehors de leur zone... mais la logique de limiter peut se comprendre (on peut faire un parallèle avec les libertés de l'air)

Lorsque nous voyageons en petit avion et que nous cherchons un taxi pour aller du petit terrain local à la petite ville, on ne trouve jamais. Il y a un seul taxi pour la ville qui amène un client à l'hopital régional et en a pour la journée, et de toutes façons il ne va pas se déranger pour gagner 8 euros pour faire 3km, alors que c'est un client qu'il ne reverra jamais. Alors qu'il y a énormément de gens, des retraités, des étudiants, qui seraient ravis de gagner quelques euros et de s'occuper pour ce genre de chose. A cause de la règlementation stupide, c'est impossible. Dans les villes touristiques, la règlementation interdit d'ajouter des taxis pendant la saison touristique, encore une chose stupide

L'organisation des taxis remonte à plus d'un siècle. A l'époque, même l'utilisation des vélos était soumise à réglementation (immatriculation, etc...).
Faute à une réglementation qui n'est jamais revue pour l'adapter face aux réalités économiques et au besoin.

Je prends régulièrement un VTC sur la région parisienne (un ex chauffeur de Taxi). Au final, il a plus de boulot qu'en taxi. A tel point que ces anciens collègues viennent le voir pour savoir s'il n'aurait pas des courses à lui refiler de temps en temps (tout en étant pas payé au tarif taxi). Il y a 4 ans, ces mêmes collègues le traité de fou quand il passait en VTC et qu'il faisait des tarifs un peu plus avantageux que les taxis (une dizaine d'euros généralement). La réponse était de savoir s'ils préféraient faire deux courses 'garanties' à 80e, ou deux hypothétiques courses à 90€... Ses journées sont biens remplis, quand il ne peut pas faire une course, il s'organise pour qu'un de ces collègues vienne s'occuper de toi. Niveau qualité de service, y a pas mieux. tu demandes un véhicule rapidement, en 15min, c'est en bas de chez toi. Avec une qualité qui n'a rien à voir avec les taxis car même si c'est peut être un client qui n'est là qu'en passage, un mauvais retour par le bouche à oreille fait que cela peut se ressentir sur son chiffre d'affaires (et quand tu as des clients comme Sagem, Bp, diverses banques...), tu y fais attention. Là où un chauffeur de taxi parisien n'en aura rien à faire (encore plus quand ils sont à l'aéroport car ils savent bien que le client ils ne le reverront quasiment jamais).
Ce sont des professionnels, ils ont tous leurs cartes, leurs licences,... et sont patron de leur entreprise.
Là je parle du cas parisien, où de toute facon la loi de la jungle économique règne en maître... Le soucis est que certains ont fait de Uber leur profession officielle, alors que cela ne le devrait pas (dans l'idée).

en campagne, un service comme uber, comme tu le dis, ca peut aider beaucoup de monde. Aussi bien pour la petite mamie qui veut aller chercher son p'tit fils à la gare qui est à 25km que pour le visiteur de passage qui est sur un aérodrome désert un jeudi après-midi...
Mais bon, comme 80% de nos politiciens sont tous des parisiens dans l'âme et le reste n'y comprend rien car ce n'est clairement pas leur sujet... on est pas sorti de l'auberge

[Shore]

Je suis surpris quand je lis la comparaison avec UberX et les taxis. Vous oubliez un point important, dans le cas d'un taxi si l'entretien laisse à désirer, ce n'est pas grave, on est sur terre. Si le chauffeur est dangereux un passager lambda peut s'en apercevoir et descendre de la voiture.
Là on parle d'avion, on connait tous l'exemple de proprio qui négligent un peu voir beaucoup les maintenances ou attendent la dernière minute pour les faire car l'argent manque. Alors je pose la question qui va être intéressé par ce genre de système, le gars qui est riche et qui à des milliers d'heures de vol ou celui qui veut monter ses heures et ou qui n'a pas assez d'argent pour entretenir sa machine ou la voler. Aussi qui va apprendre au pilote privé qui vient d'avoir sa licence à ne pas pousser la météo comme un fou parce que le gars assit à coté et qui paye pour l'heure veut se rendre à 3 rivières maintenant et que sa grand mère lui a dit que c'était une belle météo la bas. Un passager lambda n'est pas en mesure de déterminer le risque qu'il prend en embarquant dans une machine c'est la raison de la réglementation autour des machines certifiés commerciales.
Alors même si je serais en faveur d'une diminution de la pression de paperasse et norme sur les petites compagnies commerciales, je suis archicontre des sites de même qui mettent en danger la vie des passagers en ne leur offrant aucune garantie de sécurité et en cas d'accident cela risque encore d'entacher l’image des pilotes privés qui n'est déjà pas très bonne auprès du grand public.
Il ne faut pas oublier aussi les risques d'augmentation des assurances et celle des obligations et contrôle supérieur de maintenance que quelques accidents avec passagers pourraient occasionner.

[Dubble]

Svp ne confondez pas uberpop et uberX

[Shore]

Svp ne confondez pas uberpop et uberX

Pour ma part cela ne fait pas de différence, chez moi pas d'ondes cellulaires, pas d'asphalte mais des avions.

[globi]

Un aéroclub, c'est une association, comme un club de foot. Elle met ses moyens à la disposition de ses membres. Faire de la publicité pour recruter des membres, je ne vois pas du tout le problème.

Claude

c est juste totalement interdit

Mais enfin où est-il dit qu'il était interdit à une association de faire appel au public pour recruter des membres ? La ligue contre de le cancer est dans l'illégalité ? les forum des associations qui ont lieu en ce moment sont des pousses au crime ?

Ce qui pose problème est l'appel au public pour une prestation (sauf baptème, puisque là la réglementation prévoit ce cas spécifique). Dans notre domaine, se pose la question de la requalification en transport public de passagers, et dans tous les cas se pose la question de la fiscalité.

Claude

"L'association loi 1901 doit bien distinguer l'information de la publicité

Selon l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, "pour distinguer l'information de la publicité, il convient de regarder si le contenu des messages diffusés et le support utilisé ont été sélectionnés pour tenir compte du public particulier auquel s'adresse l'action non lucrative de l'organisme en cause".

L'association loi 1901 peut ainsi procéder à des opérations des communication destinées à faire appel à la générosité du public et réaliser une information sur ses prestations, dès lors qu'elle ne cherche pas à capter un public analogue à celui des entreprises du secteur concurrentiel. L'administration a aussi admis que la réalisation d'opérations d'information sur ses prestations effectuée par l'intermédiaire de la fédération, donc indirectement au niveau national, ne revêtait pas non plus un caractère lucratif.

Ce serait le cas si elle recourait à des messages publicitaires payants à la radio, dans les journaux, si elle louait des panneaux publicitaires ou faisait appel à des professionnels (participation à des foires ou à des salons dont les exposants sont principalement des professionnels, agences de voyages...). "

En gros, tu ne verras jamais des propectus, flyers en ville ou des annonces dans des journaux lambda ou annonces internet..." apprenez à piloter à l' aeroclub de...".ou "bapteme de l' air à l' aeroclub de..."
Une association n ' a pas le droit de faire de la pub qui concurrencerait une société.
Evidemment qu' association caritative a le droit de faire appel aux dons...mails il ne faut pas tout confondre.
j' espère t' avoir éclairé sur ce point meme si on s' est éloigné du sujet initial

[globi]

Les baptêmes sont parfaitement encadrés qu' ils soient effectués en association ou en société.
Ce sont des vols contre rémunération et donc du TPP mais dispensé de CTA car ils sont effectués sous certaines conditions que l' on connait.

Le coavionnage est différent:
il se base sur le fait qu' un PPL a le droit d' emmener des passagers sans rémunération ou dans la limite du partage des frais.
Dès lors que ce principe fondamental est respecté et si on considère qu un site de coavionnage n' est pas de la publicité en soi, je pense qu' il est difficile avec les lois actuelles d' interdire ce nouveau phénomène.
A charge au législateur de changer la loi..ou aux aéroclubs de changer leurs statuts.


J' ai commencé à poster sur ce sujet quand j ai lu certains affirmer que le coavionnage n' allait pas passer l' été...j' ai voulu réagir car le sujet est beaucoup plus complexe qu' il n y parait.

Le parallèle avec le "bapteme" s'est posé car ,en lisant les arguments cités par l' USPNT pour demander l' interdiction du coavionnage , beaucoup de points pouvaient s' appliquer aux baptêmes .Comment invoquer une interdiction pour des motifs de sécurité dans un cas et pas dans l' autre?...

D' apres le site FFA, il y a un groupe de travail au sein de la dgac qui rendra ses travaux en fin d' année:
http://www.ffa-aero.fr/FR/frm_News_Fiche.awp?P1=172

on verra bien ce qu il en ressortira!

[Cls]

c est juste totalement interdit

Mais enfin où est-il dit qu'il était interdit à une association de faire appel au public pour recruter des membres ? La ligue contre de le cancer est dans l'illégalité ? les forum des associations qui ont lieu en ce moment sont des pousses au crime ?

Ce qui pose problème est l'appel au public pour une prestation (sauf baptème, puisque là la réglementation prévoit ce cas spécifique). Dans notre domaine, se pose la question de la requalification en transport public de passagers, et dans tous les cas se pose la question de la fiscalité.

Claude

"L'association loi 1901 doit bien distinguer l'information de la publicité

Selon l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, "pour distinguer l'information de la publicité, il convient de regarder si le contenu des messages diffusés et le support utilisé ont été sélectionnés pour tenir compte du public particulier auquel s'adresse l'action non lucrative de l'organisme en cause".

L'association loi 1901 peut ainsi procéder à des opérations des communication destinées à faire appel à la générosité du public et réaliser une information sur ses prestations, dès lors qu'elle ne cherche pas à capter un public analogue à celui des entreprises du secteur concurrentiel. L'administration a aussi admis que la réalisation d'opérations d'information sur ses prestations effectuée par l'intermédiaire de la fédération, donc indirectement au niveau national, ne revêtait pas non plus un caractère lucratif.

Ce serait le cas si elle recourait à des messages publicitaires payants à la radio, dans les journaux, si elle louait des panneaux publicitaires ou faisait appel à des professionnels (participation à des foires ou à des salons dont les exposants sont principalement des professionnels, agences de voyages...). "

En gros, tu ne verras jamais des propectus, flyers en ville ou des annonces dans des journaux lambda ou annonces internet..." apprenez à piloter à l' aeroclub de...".ou "bapteme de l' air à l' aeroclub de..."
Une association n ' a pas le droit de faire de la pub qui concurrencerait une société.
Evidemment qu' association caritative a le droit de faire appel aux dons...mails il ne faut pas tout confondre.
j' espère t' avoir éclairé sur ce point meme si on s' est éloigné du sujet initial

Merci pour ces précisions.

Claude

[Shore]

Je crois que le fin mot de toute l'histoire sera donné par les tribunaux et les assureurs après le ou les premiers accidents impliquant un pilote privé et des passagers recrutés par un de ces sites. En tout cas pour le moment le risque semble grand.