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Aviation légère, de loisirs: questions, récits, pilotage, théorie, etc...

Modérateur : Big Brother

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orlidan
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Message par orlidan »

soflordod a écrit :Premières lignes d'un message de ce matin du Président du club à tous les pilotes :

Nous avons récemment eu la visite de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens qui a longuement entendu deux de nos membres qui avaient visité un site de co-avionnage et s'étaient inscrits. Nous tenons à rappeler les règles concernant l'utilisation de nos avions.
En tant qu'association, nous ne pouvons pas participer à ce genre de réseau, car cette activité pourrait être interprétée comme transport aérien, ce qui n'est pas la vocation du club.
...
Merci pour l'info :) comme quoi.... on s'y attendait
copi , travaille dans le plus beau bureau du monde :)

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Jekar
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Message par Jekar »

et au final? résultat? ils ont démontré que c'était du partage de frais et les gendarmes sont repartis ...

Non?

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soflordod
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Message par soflordod »

Jekar a écrit :et au final? résultat? ils ont démontré que c'était du partage de frais et les gendarmes sont repartis ...
Je n'en sais pas plus que ce mail. Si j'ai plus d'info quand je passe au club je ferai un message.
Mais quoi qu'il en soit le club est clair c'est NON et si quelqu'un le fait et en cas de souci ce sera pour son cul.
Christophe

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Dubble
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Message par Dubble »

Juste à cause d'une inscription ils te contrôlent :lol:

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whynotfr
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Message par whynotfr »

soflordod a écrit :
Jekar a écrit :et au final? résultat? ils ont démontré que c'était du partage de frais et les gendarmes sont repartis ...
Je n'en sais pas plus que ce mail. Si j'ai plus d'info quand je passe au club je ferai un message.
Mais quoi qu'il en soit le club est clair c'est NON et si quelqu'un le fait et en cas de souci ce sera pour son cul.
Comme tout crash en fait... ou incident/accident.

Si il y a un partage de frais mais que le moteur s'arrête et bien soit c'est le club ou l'atelier de maintenance ou le motoriste... bref de toute manière 95% des accidents sont dût au pilote en privé, donc je vois pas ce que le partage de frais vient faire là dedans... Bref.

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Dan
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Message par Dan »

Si le vol est requalifié par la justice en TP illégal, les assureurs se dédiront et les successeurs du pilote paieront aux ayants-droit, qui ne manqueront pas d'attaquer, jusqu'à la fin de leurs jours.

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pilotepplvfr
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Message par pilotepplvfr »

whynotfr a écrit :bref de toute manière 95% des accidents sont dût au pilote en privé, donc je vois pas ce que le partage de frais vient faire là dedans... Bref.
Le problème n'est pas le partage de frais mais le concept du co avionnage qui revient à démarcher le public pour le transporter.

Je serai près à parier que n'importe quel assureur aéronautique s'exonèrera en argumentant que l'assurance de l'avion ne couvrait pas l'activité de co-avionnage ... et si le juge est d'accord avec ça ... alors l'avion n'avait pas le droit de voler ... donc le pilote (+ le président du club) seront responsables ... sans être assurés.

Ca n'est pas pour rien que c'est interdit aux US.

La seule solution que je vois pour quand même permettre aux entreprises de proposer ce service est de le restreindre aux pilotes.
PPL/IR/FI EASA - CPL/IR FAA

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JAimeLesAvions
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Message par JAimeLesAvions »

pilotepplvfr a écrit :. donc le pilote (+ le président du club) seront responsables ... sans être assurés.
Tu vas un peu vite, le pilote, oui, le club oui aussi puisque c'est l'exploitant, mais c'est déjà un peu moins sûr, mais le président du club, non, sauf à établir une faute personnelle sérieuse.

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pilotepplvfr
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Message par pilotepplvfr »

JAimeLesAvions a écrit :Tu vas un peu vite, le pilote, oui, le club oui aussi puisque c'est l'exploitant, mais c'est déjà un peu moins sûr, mais le président du club, non, sauf à établir une faute personnelle sérieuse.
Il existe la même logique en droit administratif. Si une personne se noie dans une rivière et qu'on prouve que la ville n'a pas fait ce qu'il fallait pour protéger l'accès au point d'eau, la ville est responsable et par ricochet la responsabilité pénale du représentant (le Maire) est engagée (cas pratique réel qui date de mes études de Droit).

Je pense que c'est la même chose pour un club, dont le représentant légal est le président. Le fait que la responsabilité pénale rebondisse toujours par ricochet sur une personne physique c'est justement fait en Droit pour que les dirigeants/responsables s'impliquent et se sentent concernés. S'il n'y avait que la personne morale qui serait responsable, la notion de responsabilité serait beaucoup plus floue et moins concrète.
Je pense par exemple que c'est la responsabilité du président de prévenir les pilotes d'un club que les avions ne sont pas assurés pour l'activité de co-avionnage.

Dans un aéroclub que je connais, il y a eu 2 événements qui ont donné lieux à un procès avec toute la procédure (huissier, expert des parties, expert nommé par le juge, club sous administrateur pendant des années ....). Parmi les événements : un crash mortel et un avion dont le moteur a été cassé. Les ayants droits ont non seulement attaqué le club, mais également le président et le chef pilote à titre personnel.
C'est une technique d'avocat classique pour multiplier les procédures, multiplier les chances d'engager les responsabilités et maximiser les chances de gains/dommages et intérêts.
PPL/IR/FI EASA - CPL/IR FAA

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pilotepplvfr
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Message par pilotepplvfr »

Encore un mais avec des pro cette fois :
http://www.aerobuzz.fr/aviation-general ... ncais-de-l
PPL/IR/FI EASA - CPL/IR FAA

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whynotfr
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Message par whynotfr »

pilotepplvfr a écrit :Encore un mais avec des pro cette fois :
http://www.aerobuzz.fr/aviation-general ... ncais-de-l
Ca ressemble pas du tout à du co-avionnage dans ce cas là....

Pour en avoir le cœur net j'ai appelé l'assureur de notre club "tant qu'il n'y a pas de clause d'exclusion dans un contrat d'assurance l'assurance couvre".
Pour la procédure je suis d'accord avec vous mais comme d'habitude en France on pense que procédure = coupable. Le nombre de procès fait avec une procédure qui débouche sur rien du tout se comptent par centaines de milliers, donc procès oui, responsabilité? je ne pense pas.

De toute façon la DGAC va statuer.

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Dubble
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Message par Dubble »

pilotepplvfr a écrit :
JAimeLesAvions a écrit :Tu vas un peu vite, le pilote, oui, le club oui aussi puisque c'est l'exploitant, mais c'est déjà un peu moins sûr, mais le président du club, non, sauf à établir une faute personnelle sérieuse.
Il existe la même logique en droit administratif. Si une personne se noie dans une rivière et qu'on prouve que la ville n'a pas fait ce qu'il fallait pour protéger l'accès au point d'eau, la ville est responsable et par ricochet la responsabilité pénale du représentant (le Maire) est engagée (cas pratique réel qui date de mes études de Droit).
Le seul problème dans ce raisonnement c'est qu'on ne punit pas le maire qui fait n'importe quoi mais qui par chance ne cause la mort de personne !
pilotepplvfr a écrit :Encore un mais avec des pro cette fois :
http://www.aerobuzz.fr/aviation-general ... ncais-de-l
" Le risque de voir leur activité requalifiée en transport public est réel."

Faut pas déconner, c'est de toute évidence du transport public.
On propose à des gens (n'importe qui) de réserver un avion pour aller où ils veulent, c'est exactement du TPP...


Bref, un peu de patience, la note qui interdira ou autorisera tout ça sortira bientôt

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Mouetterieuse
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Message par Mouetterieuse »

Et on continue avec un DA40-180 à ... 340 € de l'heure!!
https://www.wingly.io/index.php?page=flights&flight=258

2 places proposées à 85€ pour 1 h de vol. Avec le pilote qui précise dans son profil "Afin de garantir une sécurité supplémentaire, je suis toujours accompagné d'un autre pilote du club."

Pour info le DA40 de Beauvais (c'est celui dont il s'agit) est à 152€/h en solo (187€/h en double, on sait jamais, l'autre pilote c'est peut-être l'instructeur...)

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Mouetterieuse
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Message par Mouetterieuse »

whynotfr a écrit : Pour en avoir le cœur net j'ai appelé l'assureur de notre club "tant qu'il n'y a pas de clause d'exclusion dans un contrat d'assurance l'assurance couvre".
Fais le toi écrire noir sur blanc alors... et spécifiquement pour du co-avionnage. Parce que je t'assure qu'en cas d'accident, quand les gendarmes commenceront à mettre leur nez dedans ou que les passagers porteront plainte (ou leurs ayant-droits, dans le pire cas), le discours ne sera pas le même! Notons bien toutefois que l'assureur a été prudent dans sa réponse "tant qu'il n'y a pas de clause d'exclusion"... A mon avis, il est bien écrit dans le contrat que l'avion doit être utilisé de façon légale ou un truc comme çà...

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ckamaury
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Message par ckamaury »

Mouetterieuse a écrit :
whynotfr a écrit : Pour en avoir le cœur net j'ai appelé l'assureur de notre club "tant qu'il n'y a pas de clause d'exclusion dans un contrat d'assurance l'assurance couvre".
Fais le toi écrire noir sur blanc alors... et spécifiquement pour du co-avionnage. Parce que je t'assure qu'en cas d'accident, quand les gendarmes commenceront à mettre leur nez dedans ou que les passagers porteront plainte (ou leurs ayant-droits, dans le pire cas), le discours ne sera pas le même! Notons bien toutefois que l'assureur a été prudent dans sa réponse "tant qu'il n'y a pas de clause d'exclusion"... A mon avis, il est bien écrit dans le contrat que l'avion doit être utilisé de façon légale ou un truc comme çà...
Même avis, il n'y a qu'un écrit bien certifié avec les bons mots qui servira de bouée de sauvetage au cas où ...

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Ispahan
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Message par Ispahan »

Un des premiers dommages colatéraux qui va TOUS nous impacter avec le développement de cette pratique est la hausse des primes d'assurances club, c'est évident, quand bien même le club interdit la pratique dans ses statuts...

Et ça donnera mathématiquement une hausse du prix de l'heure...je suis malheureusement prêt à mettre un bon billet sur cette conséquence :(

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orlidan
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Message par orlidan »

ckamaury a écrit :
Mouetterieuse a écrit :
whynotfr a écrit : Pour en avoir le cœur net j'ai appelé l'assureur de notre club "tant qu'il n'y a pas de clause d'exclusion dans un contrat d'assurance l'assurance couvre".
Fais le toi écrire noir sur blanc alors... et spécifiquement pour du co-avionnage. Parce que je t'assure qu'en cas d'accident, quand les gendarmes commenceront à mettre leur nez dedans ou que les passagers porteront plainte (ou leurs ayant-droits, dans le pire cas), le discours ne sera pas le même! Notons bien toutefois que l'assureur a été prudent dans sa réponse "tant qu'il n'y a pas de clause d'exclusion"... A mon avis, il est bien écrit dans le contrat que l'avion doit être utilisé de façon légale ou un truc comme çà...
Même avis, il n'y a qu'un écrit bien certifié avec les bons mots qui servira de bouée de sauvetage au cas où ...

Même avis que Moueterrieuse :) et ckamaury et 100 % d'accord avec vous.
En cas d'accident, j'ai connu ce cas précis en étant passager rescapé d'un crash.. les assurances feront tout pour ne pas indemniser le club et attaquer le pilote.
Aujourd'hui pas d'accident , tout va bien. Le jour ou il y'a de la casse, blessés ou pire c'est autre chose, elle change de fusil d'épaule et croyez moi elles ont les ténors du barreau de Paris , avocats spécialistes du droit aérien et... la requalification en TPP sera leur unique but.
copi , travaille dans le plus beau bureau du monde :)

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whynotfr
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Message par whynotfr »

Ispahan a écrit :Un des premiers dommages colatéraux qui va TOUS nous impacter avec le développement de cette pratique est la hausse des primes d'assurances club, c'est évident, quand bien même le club interdit la pratique dans ses statuts...

Et ça donnera mathématiquement une hausse du prix de l'heure...je suis malheureusement prêt à mettre un bon billet sur cette conséquence :(
Si la pratique se généralise est approuvé ca fera monter au mieux de 1€ l'heure de vol et ca permettra de faire genre 25% d’économie donc bon...

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orlidan
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Message par orlidan »

whynotfr a écrit :
Ispahan a écrit :Un des premiers dommages colatéraux qui va TOUS nous impacter avec le développement de cette pratique est la hausse des primes d'assurances club, c'est évident, quand bien même le club interdit la pratique dans ses statuts...

Et ça donnera mathématiquement une hausse du prix de l'heure...je suis malheureusement prêt à mettre un bon billet sur cette conséquence :(
Si la pratique se généralise est approuvé ca fera monter au mieux de 1€ l'heure de vol et ca permettra de faire genre 25% d’économie donc bon...

25 % d'économie pour un bon avocat :)
copi , travaille dans le plus beau bureau du monde :)

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whynotfr
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Message par whynotfr »

Ok partons de plusieurs principes:
1- La DGAC dit OK
2- Les assurances prennent en compte le co-avionnage

à part ces deux barrières évidentes quels sont les autres raison pour lesquels vous êtes contre le co-avionnage?

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