Classe 1 pour le CPL
Modérateur : Big Brother
De quel droit la DSAC dit cela ?
Le Part-FCL sur ce point est très clair, avec un PPL et donc une classe 2 on peut être FI rémunéré (salarié ou auto-entrepreneur).
Sinon pour la durée pour avoir la liste 1, c'est très variable. Si tu connais bien ton président et idéalement le président du CRA ca peut mettre moins d'une semaine à être validé coté FFA. Ensuite, en quelques semaines l'ENAC peut te donner une date d'entrée de stage.
Dans mon cas, en 2 semaines j'aurais pu avoir ma date d'entrée de stage (mais coté entreprise je n'était pas prêt à annoncer les 5 semaines de vacances demandées).
Enfin la liste 1 c'est pour les FI bénévoles !!! Pas salariés / rémunérés / qui se cassent au bout d'un mois ...
Le Part-FCL sur ce point est très clair, avec un PPL et donc une classe 2 on peut être FI rémunéré (salarié ou auto-entrepreneur).
Sinon pour la durée pour avoir la liste 1, c'est très variable. Si tu connais bien ton président et idéalement le président du CRA ca peut mettre moins d'une semaine à être validé coté FFA. Ensuite, en quelques semaines l'ENAC peut te donner une date d'entrée de stage.
Dans mon cas, en 2 semaines j'aurais pu avoir ma date d'entrée de stage (mais coté entreprise je n'était pas prêt à annoncer les 5 semaines de vacances demandées).
Enfin la liste 1 c'est pour les FI bénévoles !!! Pas salariés / rémunérés / qui se cassent au bout d'un mois ...
@+, Antoine
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Cela se passait après la validation par l'EASA de la nouvelle règle concernant la rémunération des FI.
Les instances en question étaient, de mémoire, la DSAC et/ou les organismes sociaux contactés (n'étant pas directement concerné par l'affaire, je n'ai pas le détail exact de la réponse, les deux ayant été concernés).
Tu l'as écrit toi-même sur un autre forum il y a un peu plus d'un an (je viens de tomber dessus en allant sur un moteur de recherche bien connu) : en tant que salarié, ce n'est pas pareil qu'en tant qu'auto-entrepreneur.
Lorsque l'on est salarié, il y a alors des cotisations à payer qui rentrent chez certains organismes particuliers (CRPN, ...), et des inscriptions à faire à certains registres (Registre du Personnel Navigant notamment, même s'il faut à mon avis le faire également en tant qu'indépendant si on exerce à titre professionnel...) pour lequel le PPL ne semble pas suffisant.
Mais je n'avais pas suivi cette histoire directement, et les choses peuvent avoir changé depuis (comme ça a été le cas avec le "coavionnage avec publicité et en dehors du cadre famille/amis")...
Encore une fois, mon propos est surtout de vérifier avec les organismes concernés ce qu'il en est (dans ces situations relativement complexe et aux limites de notre système), avant que ce ne soit eux qui viennent vous poser des questions.
Les instances en question étaient, de mémoire, la DSAC et/ou les organismes sociaux contactés (n'étant pas directement concerné par l'affaire, je n'ai pas le détail exact de la réponse, les deux ayant été concernés).
Tu l'as écrit toi-même sur un autre forum il y a un peu plus d'un an (je viens de tomber dessus en allant sur un moteur de recherche bien connu) : en tant que salarié, ce n'est pas pareil qu'en tant qu'auto-entrepreneur.
Lorsque l'on est salarié, il y a alors des cotisations à payer qui rentrent chez certains organismes particuliers (CRPN, ...), et des inscriptions à faire à certains registres (Registre du Personnel Navigant notamment, même s'il faut à mon avis le faire également en tant qu'indépendant si on exerce à titre professionnel...) pour lequel le PPL ne semble pas suffisant.
Mais je n'avais pas suivi cette histoire directement, et les choses peuvent avoir changé depuis (comme ça a été le cas avec le "coavionnage avec publicité et en dehors du cadre famille/amis")...
Encore une fois, mon propos est surtout de vérifier avec les organismes concernés ce qu'il en est (dans ces situations relativement complexe et aux limites de notre système), avant que ce ne soit eux qui viennent vous poser des questions.
Oui mais je ne suis pas sur de moi sur ce point.
La DSAC a t'elle une validation a faire lors de l'emploi d'une personne ? Je ne pense pas. Est-ce si un AC emploi un FI, est-il obligé de le faire cotiser à la CRPN ? Et si oui est-ce que la CRPN oblige d'avoir un CPL. Bref, beaucoup de si ...
La DSAC a t'elle une validation a faire lors de l'emploi d'une personne ? Je ne pense pas. Est-ce si un AC emploi un FI, est-il obligé de le faire cotiser à la CRPN ? Et si oui est-ce que la CRPN oblige d'avoir un CPL. Bref, beaucoup de si ...
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Bonjour,Nicolas B a écrit :L'instruction salariée est en effet "autorisée" avec un simple PPL dans le cadre des nouvelles règles associées au Part-FCL...JAimeLesAvions a écrit :Non. L'instruction salarié est autorisée sans le CPL pratique (ni même le théorique d'ailleurs). Depuis l'EASA.
Comme vous voyez le CPL théorique n'est même pas obligatoire pour être rémunéré, pour autant qu'on se cantonne à instruire ou examiner au niveau du LAPL
Je conseillerais en revanche de se rapprocher de la DSAC locale et des différents organismes sociaux avant d'en faire une activité à temps plein.
Le cas s'est en effet posé dans un club quant à la possibilité de continuer une activité d'instruction à temps plein avec une classe 2 suite à la perte d'une classe 1.
Les instances questionnées n'avaient visiblement pas accepté que cette activité soit poursuivie dans le cadre précédent (instruction "vol" à temps plein), et avaient demandé un changement des attributions de la personne (dans l'idée : passer à de la supervision/organisation des autres instructeurs, ou à de l'instruction sol), sans activité vol durant le temps de travail.
Ce ne serait pas la première fois hélas qu'une administration française connue pour son zèle sur-interprète les textes, et je pense qu'une telle décision aurait pu faire l'objet d'un recours. Le Part-FCL est clair, le titulaire du PPL peut se faire rémunérer pour exercer les privilèges de ses qualifications d'instructeur et d'examinateur dans le cadre des licences LAPL et PPL.
Il ne faut pas oublier également que le certificat médical de classe 1 est plus contraignant et entraine des frais annuel importants, inutiles dans le cadre des instructions et examens pré-cités.
Bien à vous
Fabrice
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Quand une administration refuse d'appliquer les textes, on peut soit se laisser faire, soit suivre la procédure prévue pour le recours. L'exemple du coavionage montre que même une administration réticente doit plierFabrice76 a écrit :Bonjour,Nicolas B a écrit :L'instruction salariée est en effet "autorisée" avec un simple PPL dans le cadre des nouvelles règles associées au Part-FCL...JAimeLesAvions a écrit :Non. L'instruction salarié est autorisée sans le CPL pratique (ni même le théorique d'ailleurs). Depuis l'EASA.
Comme vous voyez le CPL théorique n'est même pas obligatoire pour être rémunéré, pour autant qu'on se cantonne à instruire ou examiner au niveau du LAPL
Je conseillerais en revanche de se rapprocher de la DSAC locale et des différents organismes sociaux avant d'en faire une activité à temps plein.
Le cas s'est en effet posé dans un club quant à la possibilité de continuer une activité d'instruction à temps plein avec une classe 2 suite à la perte d'une classe 1.
Les instances questionnées n'avaient visiblement pas accepté que cette activité soit poursuivie dans le cadre précédent (instruction "vol" à temps plein), et avaient demandé un changement des attributions de la personne (dans l'idée : passer à de la supervision/organisation des autres instructeurs, ou à de l'instruction sol), sans activité vol durant le temps de travail.
Ce ne serait pas la première fois hélas qu'une administration française connue pour son zèle sur-interprète les textes, et je pense qu'une telle décision aurait pu faire l'objet d'un recours. Le Part-FCL est clair, le titulaire du PPL peut se faire rémunérer pour exercer les privilèges de ses qualifications d'instructeur et d'examinateur dans le cadre des licences LAPL et PPL.
Il ne faut pas oublier également que le certificat médical de classe 1 est plus contraignant et entraine des frais annuel importants, inutiles dans le cadre des instructions et examens pré-cités.
Bien à vous
Fabrice
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Euh... la responsabilité de passagers transportés justifie peut-être un meilleur suivi médical 😇nikonblaze a écrit :Classe 2 classe 1 quelle differences finalement.... -_-" soit on n'est capable de voler sereinement soit on ne l'est pas.
Mais dans le cadre d'instruction en aviation légère, effectivement la question se pose...
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Moi je trouve pas ça incoherent. Je me retrouve face a un probleme, j'arrête de voler momentanement. Ca n'enleve pas ma passion ou mes capacités. Du coup ma reflexion sur ce sujet est peut etre plus murepiperush a écrit :Je ne comprends pas ... Il y a quelques semaines tu voulais arrêter de piloter car tu trouvais ça dangereux et maintenant tu veux devenir FI....
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La responsabilité à l'emport de 3 paxs en dr400 n'est pas deja la plus importante qui soit?!Fabrice76 a écrit :Euh... la responsabilité de passagers transportés justifie peut-être un meilleur suivi médical 😇nikonblaze a écrit :Classe 2 classe 1 quelle differences finalement.... -_-" soit on n'est capable de voler sereinement soit on ne l'est pas.
Mais dans le cadre d'instruction en aviation légère, effectivement la question se pose...
Passons la référence au FCL1 puisque tu donnes ensuite les liens corrects.jrkob a écrit :350h c'est pour une formation "intégrée", c'est à dire a temps plein dans un ATO. Puisque tu veux le faire chez toi à distance, ce sera une formation non pas intégrée, mais "modulaire".nikonblaze a écrit : 350h je peux les faire chez moi? J'aimerais faire le maximun à distance.
Dans ce cas, FCL1 indique que c'est 250h, ensuite mon ATO me dit que la France a rajouté une restriction de plus, à savoir qu'il faut faire 10% sur place à l'ATO, soit 25h, et ce, sur 8 jours minimum (soit disons 8 jours à raison de 3h par jours). Enfin, chaque ATO peut rajouter ses propres restrictions. Le miens n'en a pas d'autres, mais...
J'habite a 10 heures d'avion de la France donc je suis un peu dans le même cas que toi... je veux en faire un max chez moi...
Lien au FCL1, page 507:
https://www.easa.europa.eu/system/files ... rt-FCL.pdf
Egalement, pour les autres pré-requis, la DGAC a ce lien assez sympa, mais bien sûr pas exhaustif.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... y-2015.pdf
Ton ATO n'est visiblement pas au fait des règlements qu'il doit appliquer, ci dessous des extraits de la Part-ORA :
ORA.ATO.305 (a) An element of classroom instruction shall be included in all subjects of modular distance learning courses.
Il y a effectivement nécessité de présence sur site même dans le cas d'une formation à distance, mais ce n'est en aucun cas une lubie franco-française :
ORA.ATO.305 (b) The amount of time spent in actual classroom instruction shall not be less than 10% of the total duration of the course.
Fly safe,
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Ok, merci de clarifier que c'est au niveau européen et pas français.feanor a écrit : Il y a effectivement nécessité de présence sur site même dans le cas d'une formation à distance, mais ce n'est en aucun cas une lubie franco-française :
ORA.ATO.305 (b) The amount of time spent in actual classroom instruction shall not be less than 10% of the total duration of the course.
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