altitude max AZBA R45S4

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JAimeLesAvions
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Message par JAimeLesAvions »

Albus9 a écrit :En effet, je ne me suis appuyé que de la réglementation française (je m'explique pour nos amis aéronetiens) : le SERA, étant appliqué dans toute l'Europe, nous devons suivre cette réglementation,
hors "référence spécifié par l'autorité compétente".
Non, le SERA est d'application directe dans toute l'Europe, et il prime sur la législation interne.
C'est logique que ça prime sur la législation interne, et en plus c'est en toutes lettres dans la constitution (article 55)

Donc si un règlement EASA dit une chose et que la règlementation française dit le contraire, c'est le règlement qui prime(C'est assez théorique car je n'ai jamais vu le cas, sauf parfois lorsque l'adaptation de la législation française prend un peu de retard)
Ca ne veut pas dire qu'une règlementation française ne peut pas en rajouter une couche, tant qu'il n'y a pas contradiction. Par exemple l'arrêté de 1957 en rajoute une couche sur les hauteur de survol, mais n'est pas en contradiction avec le SERA. Il n'y aurait contradiction entre deux textes que s'il existait une situation où il était impossible de respecter les deux.
L'altitude de transition n'existe qu'en espace contrôlé, elle est en France de 5000ft par défaut, sauf en région montagneuse où elle est alors publiée sur les cartes VFR.

Cette histoire de passer en niveau de vol à 3000ft ASFC en classe G et d'avoir 5000ft d'altitude de transition en espace contrôlé est complètement stupide, ça oblige à faire une marche d'escalier quand on écorne une TMA, et personne ne le fait.
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