brevet privé USA et FLC055

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makaya
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brevet privé USA et FLC055

Message par makaya »

Bonjour. Est ce que vous savez si un français qui vit aux USA et qui passe son brevet de pilote la bas doit obtenir le FLC 055 auparavant? Merci!
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JamesDR400
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Message par JamesDR400 »

Salut,

Non, pas besoin de FCL055 si tu fais une formation initiale aux USA.

Aux US, il n'y a pas de notion de niveau 4/5/6, ce qui veut dire que sur ta licence américaine, il y aura juste marqué "English Proficient".

Tu pourras ensuite voler en France mais uniquement sur avion en N.

Le FCL055 ne te sera utile que si tu comptes ensuite convertir ton PPL USA en PPL Français, mais uniquement si tu veux voler hors de France.
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supernova
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Message par supernova »

JamesDR400 a écrit :
Aux US, il n'y a pas de notion de niveau 4/5/6, ce qui veut dire que sur ta licence américaine, il y aura juste marqué "English Proficient".
Je dirais même plus, ça veut dire que tu ne peux parler QUE Anglais, y compris en France.
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teubreu
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Message par teubreu »

supernova a écrit :
JamesDR400 a écrit :
Aux US, il n'y a pas de notion de niveau 4/5/6, ce qui veut dire que sur ta licence américaine, il y aura juste marqué "English Proficient".
Je dirais même plus, ça veut dire que tu ne peux parler QUE Anglais, y compris en France.
Intéressant.

Au sens législatif, je ne vois pas d'autre référence que l'arrêté du 24/07/91, toujours applicable aux avions N sur le territoire français.
Lequel dit en 4.3.3 que l'on doit être capable de s'exprimer dans la ou les langues spécifiées par les organismes du contrôle de la circulation aérienne sans difficulté de nature à gêner les communications radio, sans plus de précision.
As-tu une autre référence qui m'échappe qui proscrirait l'usage du français avec une licence FAA ?
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supernova
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Message par supernova »

Non je n'ai pas de texte.

Sur les licence FAA, sous "limitations", il y a écrit "english proeficient", c'est automatique pour toutes les nouvelles licence. Les vieux de la vieille n'ont pas ça sur leurs anciennes licences.
Ça veut dire que la FAA n'a pas controlé la capacité du pilote à s'exprimer en Espagnol, Russe, Chinois ou Français, mais uniquement en Anglais.

Je ne savais pas que la dgac était aussi souple, effectivement, d'après ton texte, on peut parler en Français à la radio si "on le sent".
Je pense que la FAA ne l'entend pas comme ça, je n'ai pas de texte de référence, mais cela me semble être la seule explication au fait d'apposer cette limitation sur toutes les licences faa.
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jrkob
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Message par jrkob »

Très intéressant !

Avant que je convertisse en PPL français, je volais en France avec un PPL délivré par l'aviation civile singapouréenne. Dessus, il est clairement marqué que la language profficiency est l'anglais. Pas de mention du français.

Quand je venais en France, je faisais toute ma radio en Français.

Ai-je été dans l'illégalité pendant 10 ans ?

Je croyais que quand on est natif, on a automatiquement un lvl 6 dans la langue natale.
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JamesDR400
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Message par JamesDR400 »

La réglementation ne parle que de l'utilisation d'une langue donnée.

"Les langues utilisables en France sont le français et l'anglais, sauf indication contraire par le biais de l'information aéronautique"

Il n'est mentionnée nulle part que l'on doit détenir une qualification pour parler une langue à la radio.
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jrkob
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Message par jrkob »

James salut, juste pour clarifier donc, en France il est possible d'utiliser le français ou l'anglais, sans aucun FCL ?
Je demande car sur mon PPL français, j'ai une mention que je possède un niveau 6 en français. Cette mention est-elle utile et si oui, dans quel cas ?
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-Tomcat-
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Message par -Tomcat- »

Bon ça m'a pas l'air clair cette histoire...
Pour moi depuis 2008 on ne peut utiliser que les langues pour lesquels l'autorité de délivrance de notre licence nous a contrôlés et autorisés.
Du temps où j'avais une licence EASA pas française, j'avais du obtenir de la DGAC une lettre m'autorisant spécifiquement à parler français en France malgré l'absence de mention sur ma licence.
Donc à mon sens, un pilote détenteur d'une licence FAA ne peut parler qu'Anglais, mais si il est en France et qu'il dispose d'une licence EASA mentionnant un niveau OACI en français, même si ce n'est pas au titre de cette licence qu'il vole en France, je ne vois pas qui viendrait lui reprocher de l'utiliser. De la même façon un pilote EASA volant aux US sur un avion EASA au titre de sa licence française (genre traversée de l'atlantique pour Oshkosh...), s'il utilise l'anglais sans avoir de FCL 055 sur sa licence EASA mais qu'il dispose en parallèle d'une licence FAA l'autorisant à parler anglais, ça ne me semble pas poser de problème.
En revanche, voler en France en parlant anglais sur un avion EASA sans avoir passé le FCL 055 sur sa licence EASA, là je vois pas comment le justifier...
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JamesDR400
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Message par JamesDR400 »

Quand on parle à la radio, le contrôleur ne sait pas quelles qualifications on détient (tout comme un pilote sans IR qui demande une clairance IFR).

Personne ne vérifie après les vols, non plus.

Comme beaucoup de choses dans l'aéronautique, on n'est embêté que s'il y a un pépin.

Imaginons un accident impliquant un pilote français volant en France sous couvert d'une licence UK (EASA). Si ce pilote parle sa langue maternelle avec les contrôleurs de son pays natal, où est le danger ?

La réglementation française dit même que "le français est utilisé entre contrôleurs français et pilotes français, sauf pour des besoins d'entrainement". Il n'est pas fait mention d'une quelconque qualification.

En cas d'incident, est-ce qu'on reprocherait vraiment à un pilote d'avoir parlé sa langue maternelle ? Je ne pense pas.

Par contre, si on n'a pas de FCL055 anglais et qu'on provoque un incident en Angleterre, là les enquêteurs risquent de s'y intéresser beaucoup plus, et les assureurs aussi !

Encore une fois, il n'est marqué NULLE PART qu'il faut une qualification pour PARLER une langue, juste qu'il faut en détenir une pour FAIRE certaines choses (proroger son IR par exemple).
Modifié en dernier par JamesDR400 le 03 févr. 2019, 21:37, modifié 2 fois.
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LC41
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Message par LC41 »

-Tomcat- a écrit :Bon ça m'a pas l'air clair cette histoire...
En fait c'est assez clair, mais les Français sont programmés pour penser que tout ce qui n'est pas explicitement autorisé, est interdit.

L'obligation de qualification en langue anglaise émane de l'OACI parce que beaucoup de pilotes ne comprenaient pas, et ne se faisaient pas comprendre, lorsqu'ils volaient en dehors de leur pays d'origine par manque de maîtrise de l'Anglais. Cela a certes évolué, mais le niveau d'Anglais de pilotes de certaines origines pose encore problème aujourd'hui, comme le témoignent certains enregistrement de JFK et Newark.
-Tomcat- a écrit :Pour moi depuis 2008 on ne peut utiliser que les langues pour lesquels l'autorité de délivrance de notre licence nous a contrôlés et autorisés.
Du temps où j'avais une licence EASA pas française, j'avais du obtenir de la DGAC une lettre m'autorisant spécifiquement à parler français en France malgré l'absence de mention sur ma licence.
Que dit FLC.055?
FCL.055 Compétences linguistiques

a) Généralités. Les pilotes d’avions, d’hélicoptères, d’aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables qui doivent utiliser un radiotéléphone ne pourront exercer les privilèges de leur licence et de leurs qualifications que si leurs compétences linguistiques sont validées sur leur licence, soit pour l’anglais, soit pour la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques effectuées pendant le vol. La mention indiquera la langue, le niveau de compétences et la date de validité.
Il dit qu'il FAUT avoir une compétence linguistique
  • soit en Anglais
  • soit pour la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques
C'est donc soit l'un, soit l'autre. Si on a l'Anglais, on n'a pas besoin du Français (en France). Mais à aucun moment FCL.055 n'indique qu'il est obligatoire de posséder une qualification linguistique dans la langue que l'on utilise. Et à ma connaissance cela a été soigneusement rédigé de la sorte.
-Tomcat- a écrit :De la même façon un pilote EASA volant aux US sur un avion EASA au titre de sa licence française (genre traversée de l'atlantique pour Oshkosh...), s'il utilise l'anglais sans avoir de FCL 055 sur sa licence EASA mais qu'il dispose en parallèle d'une licence FAA l'autorisant à parler anglais, ça ne me semble pas poser de problème.
Un pilote CdB d'un avion immatriculé dans un pays de l'AESA doit se conformer à Part-FCL, y-compris Part-FCL.055. Il doit donc avoir une licence AESA avec les qualifications appropriées pour le type d'appareil, règles de vol et qualifications linguistiques exigées par Part-FCL. Comme le Français ne fait pas partie des langues utilisées aux Etats-Unis, il doit impérativement avoir une qualification en langue Anglaise sur se licence AESA car il ne peut pas se prévaloir des qualifications d'un certificat FAA pour piloter un avion AESA.
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teubreu
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Message par teubreu »

LC41 a écrit :
FCL.055 Compétences linguistiques

a) Généralités. Les pilotes d’avions, d’hélicoptères, d’aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables qui doivent utiliser un radiotéléphone ne pourront exercer les privilèges de leur licence et de leurs qualifications que si leurs compétences linguistiques sont validées sur leur licence, soit pour l’anglais, soit pour la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques effectuées pendant le vol. La mention indiquera la langue, le niveau de compétences et la date de validité.
Il dit qu'il FAUT avoir une compétence linguistique
  • soit en Anglais
  • soit pour la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques
C'est donc soit l'un, soit l'autre. Si on a l'Anglais, on n'a pas besoin du Français (en France). Mais à aucun moment FCL.055 n'indique qu'il est obligatoire de posséder une qualification linguistique dans la langue que l'on utilise. Et à ma connaissance cela a été soigneusement rédigé de la sorte.
C'est exactement ma lecture, mais je ne suis pas sûr qu'elle soit correcte. J'ai posé la question à l'EASA il y a 2 semaines, j'attends une réponse que je vous transmettrai si je l'ai.
Imaginons que le part-FCL soit plus restrictif que notre interprétation commune, pour revenir au sujet, dans le cas d'une licence FAA le seul texte applicable que j'ai trouvé est l'arrêté de 1991 qui est plus permissif. Ce serait paradoxal mais pourquoi pas...
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-Tomcat-
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Message par -Tomcat- »

LC41 a écrit :
a) Généralités. Les pilotes d’avions, d’hélicoptères, d’aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables qui doivent utiliser un radiotéléphone ne pourront exercer les privilèges de leur licence et de leurs qualifications que si leurs compétences linguistiques sont validées sur leur licence, soit pour l’anglais, soit pour la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques effectuées pendant le vol. La mention indiquera la langue, le niveau de compétences et la date de validité.

Il dit qu'il FAUT avoir une compétence linguistique
  • soit en Anglais
  • soit pour la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques
C'est donc soit l'un, soit l'autre. Si on a l'Anglais, on n'a pas besoin du Français (en France). Mais à aucun moment FCL.055 n'indique qu'il est obligatoire de posséder une qualification linguistique dans la langue que l'on utilise. Et à ma connaissance cela a été soigneusement rédigé de la sorte.
Je doute que ta lecture, certes rigoureuse, corresponde à l'esprit du texte. D'autant que ça contredit l'interprétation DGAC qui m'avait imposé un document spécifique pour parler français en France...

LC41 a écrit :Un pilote CdB d'un avion immatriculé dans un pays de l'AESA doit se conformer à Part-FCL, y-compris Part-FCL.055. Il doit donc avoir une licence AESA avec les qualifications appropriées pour le type d'appareil, règles de vol et qualifications linguistiques exigées par Part-FCL. Comme le Français ne fait pas partie des langues utilisées aux Etats-Unis, il doit impérativement avoir une qualification en langue Anglaise sur se licence AESA car il ne peut pas se prévaloir des qualifications d'un certificat FAA pour piloter un avion AESA.
Pas totalement d'accord. Tu dois prendre en compte les règles d'exploitation du pays dans lequel tu voles. Sinon tu appliques quoi quand tu voles sur un avion en N avec une licence EASA/FR en France ?
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jrkob
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Message par jrkob »

-Tomcat- a écrit :D'autant que ça contredit l'interprétation DGAC qui m'avait imposé un document spécifique pour parler français en France...
D'un point de vue pratique, quel document tu leur fournissais ?

(j'ai volé avec un licence ICAO non-EASA en France de 2009 à 2017 via le système des validations renouvelables annuèllement et la DGAC ne m'a pas demandé de document spécifique pour parler français en France). As-tu la nationalité française ?
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Message par LC41 »

-Tomcat- a écrit :Je doute que ta lecture, certes rigoureuse, corresponde à l'esprit du texte. D'autant que ça contredit l'interprétation DGAC qui m'avait imposé un document spécifique pour parler français en France...
L'esprit du texte est de se conformer aux recommendations OACI qui ont imposé que tout pilote devait, lors de vols internationaux, au plus tard en Mars 2008, détenir au minimum le niveau 4 en Anglais. AESA n'a rien inventé dans ce domaine. Toute la nomenclature concernant l'évaluation de la compétence linguistique émane de l'OACI.
https://www.skybrary.aero/index.php/Eng ... quirements
https://www.icao.int/safety/lpr/Pages/L ... ments.aspx
-Tomcat- a écrit :
LC41 a écrit :Un pilote CdB d'un avion immatriculé dans un pays de l'AESA doit se conformer à Part-FCL, y-compris Part-FCL.055. Il doit donc avoir une licence AESA avec les qualifications appropriées pour le type d'appareil, règles de vol et qualifications linguistiques exigées par Part-FCL. Comme le Français ne fait pas partie des langues utilisées aux Etats-Unis, il doit impérativement avoir une qualification en langue Anglaise sur se licence AESA car il ne peut pas se prévaloir des qualifications d'un certificat FAA pour piloter un avion AESA.
Pas totalement d'accord. Tu dois prendre en compte les règles d'exploitation du pays dans lequel tu voles. Sinon tu appliques quoi quand tu voles sur un avion en N avec une licence EASA/FR en France ?
Les règles d'exploitation "Air Operations" ne disent rien sur les compétences linguistiques. Les compétences linguistiques sont régies par "Aircrew" (Part-FCL).

A part ça, pour répondre à ta question qui mériterait peut-être un sujet à part, les règles d'exploitation applicables dépendent si l'avion est basé dans un pays membre de l'AESA ou pas, ou si l'opérateur est basé (réside) dans un pays membre de l'AESA ou pas. La plupart des avions légers volant en Europe étant basés en Europe, c'est Part-NCO (ou NCC) qui s'applique, conformément à la "Basic Regulation". Cela dit, ces règles sont généralement conformes aux recommendations OACI et les écarts sont documentés dans l'AIP.

Contrairement à ce qui a été écrit ailleurs, ce n'est pas l'arrêté de 1991 qui s'applique aux aéronefs immatriculés dans des pays tiers, mais AESA "Air Operations"
Basic Regulation
Article 2 Champ d'application

1. Le présent règlement s'applique:
b)à la conception, à la production, à la maintenance et à l'exploitation d'aéronefs, ainsi que leurs moteurs, hélices, pièces, équipements non fixes et équipements de contrôle à distance d'aéronefs, lorsque les aéronefs sont ou seront:
ii) immatriculés dans un pays tiers et exploités par un exploitant d'aéronefs établi, résidant ou dont le principal établissement se situe sur le territoire auquel les traités s'appliquent;
D'ailleurs le champ d'application de FAR Part-91 est très explicite:
§91.1 Applicability.
(a) Except as provided in paragraphs (b), (c), (e), and (f) of this section and §§91.701 and 91.703, this part prescribes rules governing the operation of aircraft within the United States, including the waters within 3 nautical miles of the U.S. coast.

(b) Each person operating an aircraft in the airspace overlying the waters between 3 and 12 nautical miles from the coast of the United States must comply with §§91.1 through 91.21; §§91.101 through 91.143; §§91.151 through 91.159; §§91.167 through 91.193; §91.203; §91.205; §§91.209 through 91.217; §91.221, §91.225; §§91.303 through 91.319; §§91.323 through 91.327; §91.605; §91.609; §§91.703 through 91.715; and §91.903.

Subpart B—Flight Rules
§91.101 Applicability.
This subpart prescribes flight rules governing the operation of aircraft within the United States and within 12 nautical miles from the coast of the United States.

Subpart E—Maintenance, Preventive Maintenance, and Alterations
§91.401 Applicability.
(a) This subpart prescribes rules governing the maintenance, preventive maintenance, and alterations of U.S.-registered civil aircraft operating within or outside of the United States.
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Message par teubreu »

-Tomcat- a écrit :Je doute que ta lecture, certes rigoureuse, corresponde à l'esprit du texte. D'autant que ça contredit l'interprétation DGAC qui m'avait imposé un document spécifique pour parler français en France...
Il faudrait demander à la DGAC sur quel texte elle se base pour imposer un document supplémentaire.
L'OACI impose de démontrer sa compétence en anglais pour tout vol international uniquement. D'ailleurs la mention "English proficient" n'apparaît pas sur les licences US des pilotes qui restent dans leur pays, ce qui ne les empêche pas de parler à la radio. Il n'y a pas de principe OACI pour les vols domestiques ni pour toute autre langue que l'anglais, seul un texte purement franco-français pourrait imposer de détenir une compétence supplémentaire. Je ne l'ai pas trouvé.

D'ailleurs, une autre colle. Il est tout à fait possible, même avec la meilleure volonté du monde, d'être en impossibilité de faire apposer un niveau sur sa licence puisque les Autorités n'acceptent d'écrire que l'anglais et leur(s) langue(s) nationale(s) sur leurs licences. Imaginons un bi-national franco-espagnol avec un licence espagnole. L'Espagne pourra lui apposer anglais et espagnol niveau 6, mais impossible d'apposer le français. Avec une lecture intégriste du 055, il faudrait demander une validation spécifique, non prévue par le part-FCL, pour chaque autre langue qu'il est capable de parler ?
D'autre part pourquoi ne pas avoir rédigé le FCL.055 en disant tout simplement "il faut détenir une compétence linguistique pour la langue utilisée à la radio", point ?
Le fait de mettre l'anglais à part n'est pas anodin et permet avec une lecture à la lettre de parler toute langue (si l'on s'en sent capable) si l'on a "anglais" sur sa licence EASA. J'attends la réponse de l'EASA avec impatience.
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Message par LC41 »

teubreu a écrit :
-Tomcat- a écrit :Je doute que ta lecture, certes rigoureuse, corresponde à l'esprit du texte. D'autant que ça contredit l'interprétation DGAC qui m'avait imposé un document spécifique pour parler français en France...
Il faudrait demander à la DGAC sur quel texte elle se base pour imposer un document supplémentaire.
A ma connaissance, la DGAC ne l'impose pas, même si l'on n'est pas à l'abri d'une interprétation un peu personnelle par certains agents. Il y a des pilotes qui, pour pallier à des inquiétudes concernant l'interprétation de Part-FCL relatées dans ce sujet, on demandé à la DGAC de leur fournir une lettre certifiant qu'ils sont compétents en langue française. Certains ont aussi demandé à leur autorité d'apposer la compétence en langue française sur leur license. Dans la plupart des cas cette demande a été refusée, mais j'ai aussi vu que certains y sont parvenu, en Allemagne me semble-t-il, où il y a une autorité par Länder si j'ai tout compris.
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Message par -Tomcat- »

jrkob a écrit :
-Tomcat- a écrit :D'autant que ça contredit l'interprétation DGAC qui m'avait imposé un document spécifique pour parler français en France...
D'un point de vue pratique, quel document tu leur fournissais ?
Attestation sur l'honneur
jrkob a écrit :(j'ai volé avec un licence ICAO non-EASA en France de 2009 à 2017 via le système des validations renouvelables annuèllement et la DGAC ne m'a pas demandé de document spécifique pour parler français en France). As-tu la nationalité française ?
Oui je suis français. Mais je pouvais très bien voler en France sans parler français tant que je restais sur des terrains contrôlés...
A ma connaissance, la DGAC ne l'impose pas, même si l'on n'est pas à l'abri d'une interprétation un peu personnelle par certains agents. Il y a des pilotes qui, pour pallier à des inquiétudes concernant l'interprétation de Part-FCL relatées dans ce sujet, on demandé à la DGAC de leur fournir une lettre certifiant qu'ils sont compétents en langue française.
La DGAC me l'a imposé pour le transfert de ma licence en France, et c'est la chef du bureau des licences à Paris qui était concernée (et qui a fini par me proposer de faire une attestation sur l'honneur pour débloquer la situation vu que la DGAC n'organisait pas de FCL.055 en langue française...)
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Message par LC41 »

-Tomcat- a écrit :
A ma connaissance, la DGAC ne l'impose pas, même si l'on n'est pas à l'abri d'une interprétation un peu personnelle par certains agents. Il y a des pilotes qui, pour pallier à des inquiétudes concernant l'interprétation de Part-FCL relatées dans ce sujet, on demandé à la DGAC de leur fournir une lettre certifiant qu'ils sont compétents en langue française.
La DGAC me l'a imposé pour le transfert de ma licence en France, et c'est la chef du bureau des licences à Paris qui était concernée (et qui a fini par me proposer de faire une attestation sur l'honneur pour débloquer la situation vu que la DGAC n'organisait pas de FCL.055 en langue française...)
OK. J'avais mal compris. C'est une situation totalement différente que ce que j'avais en tête (un pilote possédant une licence étrangère mais maîtrisant le Français, voulant utiliser la phraséologie francaise en France). Il y a des pilotes étrangers qui ont obtenu une lettre de la DGAC attestant de leur maîtrise du Français, à leur demande.

Il semblerait que la France ne délivre pas de licence sans qualification linguistique en Français. Ceux qui passent un examen initial en France obtiennent probablement automatiquement Français niveau 6, puisqu'il n'y a effectivement pas d'examen linguistique.

Cela aussi veut dire qu'il n'y aura pas beaucoup d'exilés aéronautiques (Brexit) à trouver refuge en France, car je ne vois pas les Britanniques faire l'effort d'apprendre le Français pour ça. Ils vont plutôt aller en Belgique, au Danemark, en Autriche... Voir même en Norvège puisque ils ont aboli la radiophraséologie en langue nationale.
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Message par teubreu »

LC41 a écrit :Cela aussi veut dire qu'il n'y aura pas beaucoup d'exilés aéronautiques (Brexit) à trouver refuge en France, car je ne vois pas les Britanniques faire l'effort d'apprendre le Français pour ça.
Oui, et surtout car la DGAC est probablement l'administration européenne la moins permissive sur beaucoup de points, par exemple sur les formalités administratives d'une prorogation.
Pour quelqu'un qui habite en France et qui peut avoir accès à un bureau des licences c'est très bien, sinon il vaut mieux aller ailleurs.
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