Vol en espagne : réglementation, taxes etc.

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smeloh
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Message par smeloh »

benbakers a écrit :Si je dis pas de bêtise, ton aéro-club smeloh est une association loi 1901 qui n'est pas soumise aux impôts commerciaux et ne possède donc pas de N°de TVA.
A vérifier.
En effet, j'ai vérifié avec le trésorier. Mais du coup il n'y a pas de solution concrète à part filer celui de ma société ? Avec les risques que cela implique.
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arogues
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Message par arogues »

smeloh a écrit :
benbakers a écrit :Si je dis pas de bêtise, ton aéro-club smeloh est une association loi 1901 qui n'est pas soumise aux impôts commerciaux et ne possède donc pas de N°de TVA.
A vérifier.
En effet, j'ai vérifié avec le trésorier. Mais du coup il n'y a pas de solution concrète à part filer celui de ma société ? Avec les risques que cela implique.
Oui ;-(
Ou tu en prends un au hasard sur une facture que tu vois passer ...
Voler en Espagne, c'est tout une histoire ...

Après si tu sais ou tu veux avitailler tu peux les contacter en avance et voir avec eux directement.
@+, Antoine
Mon blog : http://blog.arogues.org
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parparin
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Message par parparin »

Bonjour,

J'arrive un peu tard mais tout le monde t'a donné les réponses (benbakers, Arogues)

Oui ton AC est donc pas soumis au régime de la TVA.
Comme dis Arogues il te reste la solution hasard, mais tant qu'a faire prend le siren d'un client qui t'a laissé un impayé !! met le dans le lien envoyé ca te donnera son N° TVA. Apres faut juste ne pas avoir un contrôle des Douaniers, le risque est très faible qu'il s'intéresse à la fiscalité de ton tagazou.
C'est surtout les gros bateaux qui font le plein en dehors des eaux territorial qui les intéresses. Un gros bateau c'est vite 2 ou 3 000l de gasoil mini.

A+
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LC41
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Message par LC41 »

Concernant le n° de TVA, il y a un peu le même problème au Portugal mais dans une moindre mesure. Si j'ai bien compris ce qui m'a été expliqué à l'aérodrome de Cascais, mais peut-être que quelqu'un ici présent en sait plus, les citoyens portugais comme espagnols, ont une sorte d'identifiant fiscal qu'ils doivent fournir pour beaucoup de transactions. Nous autres étrangers, n'avons pas ce n°. Au Portugal, il existe un identifiant générique pour "vente aux particuliers" qu'ils utilisent pour les clients particuliers qui n'ont pas de n° fiscal. Apparemment en Espagne, ils n'ont pas d'identifiant générique, et on est coincé.

Je ne pense pas qu'il y ait de conséquence à utiliser le n° de TVA d'une entreprise aléatoire. En tous les cas, si vous voulez acheter du carburant en Espagne, vous n'aurez d'autre choix que d'en fournir. Et si vous avez une autre solution, ce serait gentil de la partager.
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smeloh
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Message par smeloh »

Un de mes instructeurs m'a dit qu'il y a quelques années la FFA proposait aux pilotes dans la purée d'utiliser son numéro de TVA. Du coup il me l'a filé et je vais le garder dans un coin au cas où.
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