Points de report

Aviation légère, de loisirs: questions, récits, pilotage, théorie, etc...

Modérateur : Big Brother

Répondre
Avatar du membre
Auteur du sujet
VengeurMasque
Elève-pilote posteur
Messages : 5
Enregistré le : 14 mars 2019, 19:11

Points de report

Message par VengeurMasque »

Bonjour à tous,

J'ai une question concernant les points de report.
Je souhaite atterrir à Rennes, arrivant par le Sud, je passe par les points SW (correspondant à la ville de Guichen) puis S (correspondant à la ville Bruz).
Cependant d'après ma carte 1:500000, ces points étant situés sur des villes, je ne peux pas survoler ces points à moins de 3300ft AGL.
Dans ce cas, est-ce que les points de report font exception aux règles d'altitude minimale de survol indiquées (donc possibilité de survol à 2000ft ou 1500ft par exemple) ?

Merci pour votre aide.
Avatar du membre
teubreu
Chef de secteur posteur
Messages : 2658
Enregistré le : 03 mars 2014, 22:06

Message par teubreu »

Ce sont des points de report VFR spécial.
En VFR il n'y a a priori pas de raison de passer pile sur ces points. Ils permettent dans ce cas juste au contrôleur de savoir dans quel secteur tu es.
Exemple : tu dis que tu approches SW pour rejoindre Rennes, le contrôleur te dit de rappeler en base pour telle piste, tu manoeuvres de façon à éviter autant que possible les agglomérations puisque tu n'as pas à suivre les itinéraires de la carte qui sont publiés pour le VFR spécial.
Bien sûr le contrôle peut toujours te demander quand même d'attendre pile verticale S, dans ce cas fais bien confirmer ça à la radio, si c'est une demande expresse de leur part c'est eux qui devront faire face à une éventuelle plainte de riverains.
Avatar du membre
Auteur du sujet
VengeurMasque
Elève-pilote posteur
Messages : 5
Enregistré le : 14 mars 2019, 19:11

Message par VengeurMasque »

Merci pour ta réponse :)
Avatar du membre
-Tomcat-
Chef de secteur posteur
Messages : 3701
Enregistré le : 13 nov. 2003, 01:00
Localisation : Los Angeles (KTOA) / Biscarrosse (LFBS)
Âge : 40

Re: Points de report

Message par -Tomcat- »

VengeurMasque a écrit : Dans ce cas, est-ce que les points de report font exception aux règles d'altitude minimale de survol indiquées (donc possibilité de survol à 2000ft ou 1500ft par exemple) ?
Non.
CPL FI FE RP
http://www.headingwest.net
Mûrissements, préparation au CPL, UPRT, formation intensive en France et en Californie
Avatar du membre
Edwin
Chef pilote posteur
Messages : 361
Enregistré le : 10 janv. 2019, 15:30

Message par Edwin »

Les hauteurs minimales à respecter sont hors besoin pour le décollage ou l’atterrissage
Donc si possible éviter de passer trop bas au dessus des villes dans ton cas, mais si c’est nécessaire pour atterrir, tu as le droit
Avatar du membre
Raoul Volfoni
Chef de secteur posteur
Messages : 846
Enregistré le : 28 mai 2011, 10:39

Message par Raoul Volfoni »

un itinéraire publié est dérogatoire en ce qui concerne les hauteurs de survol donc si tu es sur l'itinéraire c'est bon
il est également dit que pour les besoins de l'atterrissage ou de décollage ces hauteurs ne s'appliquent pas

concernant Rennes les points sont effectivement des points de report pour le VFR spécial mais à Melun par exemple ils sont devenus points de report tout court (la VAC a été modifiée, je ne m'en suis aperçu que récemment)

sinon c'est la responsabilité du CDB et si les instructions du contrôleur lors d'un transit par exemple ne te permettent pas de te conformer à ces hauteurs de survol hors itinéraire publié tu peux demander une modification de trajectoire

le principal problème ne vient pas des riverains mais de la gendarmerie
tant que les avions voleront, ils tomberont
Avatar du membre
-Tomcat-
Chef de secteur posteur
Messages : 3701
Enregistré le : 13 nov. 2003, 01:00
Localisation : Los Angeles (KTOA) / Biscarrosse (LFBS)
Âge : 40

Message par -Tomcat- »

Raoul Volfoni a écrit :un itinéraire publié est dérogatoire en ce qui concerne les hauteurs de survol donc si tu es sur l'itinéraire c'est bon
Absolument pas. Je connais un pilote qui a été condamné au tribunal pour être passé sur un point de sortie du transit hélico de Paris à une altitude à laquelle il ne respectait pas les hauteurs minimales de survol... c'était il y a longtemps certes, mais autant que je sache ça n'a pas changé...
CPL FI FE RP
http://www.headingwest.net
Mûrissements, préparation au CPL, UPRT, formation intensive en France et en Californie
Avatar du membre
LC41
Chef de secteur posteur
Messages : 2450
Enregistré le : 03 févr. 2019, 20:42
Localisation : LFPT, LFPN
Contact :

Message par LC41 »

Je ne suis pas certain qu'il y ait de récentes condamnations sur les hauteurs de survol. En tous les cas je n'en ai pas entendu parler.

D'une part, j'ai lu quelque part (ça vaut ce que ça vaut; pas grand chose), qu'un tribunal relaxé un pilote accusé d'avoir enfreint les hauteurs de survol d'après les observations de gendarmes au sol, parce qu'ils ont estimé que depuis le sol il n'était pas possible d'établir avec précision quel était le tracé au sol d'un aéronef à 3000'.

D'autre part, je ne suis pas certain que la France veuille que les altitudes minimales de survol, spécifiques à la France et contraires à SERA, soient déclarées illégales par un tribunal européen..
Avatar du membre
Raoul Volfoni
Chef de secteur posteur
Messages : 846
Enregistré le : 28 mai 2011, 10:39

Message par Raoul Volfoni »

-Tomcat- a écrit :
Raoul Volfoni a écrit :un itinéraire publié est dérogatoire en ce qui concerne les hauteurs de survol donc si tu es sur l'itinéraire c'est bon
Absolument pas. Je connais un pilote qui a été condamné au tribunal pour être passé sur un point de sortie du transit hélico de Paris à une altitude à laquelle il ne respectait pas les hauteurs minimales de survol... c'était il y a longtemps certes, mais autant que je sache ça n'a pas changé...
notre pilote inspecteur dit le contraire, Stephanas qui est pilote inspecteur à la DGAC en a déjà parlé

http://forum.aeronet-fr.org/viewtopic.php?p=160280

http://www.acesbly.org/pdf/priv/Transit_de_Melun.pdf
tant que les avions voleront, ils tomberont
Avatar du membre
parparin
Chef pilote posteur
Messages : 399
Enregistré le : 19 juil. 2009, 17:53

Message par parparin »

Bonjour,

Je derive un peu, y a du vent ;D

Lyon Bron, pour y accéder 2 solutions
Vertical Saint Exupéry avec les contraintes de transit, encombrement, 360°, ect…
ou
Direct Bron mais règle de survol d'agglomeration bafouée !
Les point NW et NA te font survoler la ville de… Lyon "sur demande ATC" comme dit la VAC.

Ca m'a toujours un peu gêné avec se sentiment qu'un individu en bas te flash avec ses jumelles :turn:
Avatar du membre
JAimeLesAvions
Chef de secteur posteur
Messages : 7452
Enregistré le : 02 mars 2008, 08:03

Message par JAimeLesAvions »

-Tomcat- a écrit :
Raoul Volfoni a écrit :un itinéraire publié est dérogatoire en ce qui concerne les hauteurs de survol donc si tu es sur l'itinéraire c'est bon
Absolument pas. Je connais un pilote qui a été condamné au tribunal pour être passé sur un point de sortie du transit hélico de Paris à une altitude à laquelle il ne respectait pas les hauteurs minimales de survol... c'était il y a longtemps certes, mais autant que je sache ça n'a pas changé...
Peux tu te procurer le texte de la décision. Pour ce qui n'est pas allé en appel, en général on n'arrive pas à trouver les décisions sur internet et ça m'intéresse
Avatar du membre
-Tomcat-
Chef de secteur posteur
Messages : 3701
Enregistré le : 13 nov. 2003, 01:00
Localisation : Los Angeles (KTOA) / Biscarrosse (LFBS)
Âge : 40

Message par -Tomcat- »

JAimeLesAvions a écrit :
-Tomcat- a écrit :
Raoul Volfoni a écrit :un itinéraire publié est dérogatoire en ce qui concerne les hauteurs de survol donc si tu es sur l'itinéraire c'est bon
Absolument pas. Je connais un pilote qui a été condamné au tribunal pour être passé sur un point de sortie du transit hélico de Paris à une altitude à laquelle il ne respectait pas les hauteurs minimales de survol... c'était il y a longtemps certes, mais autant que je sache ça n'a pas changé...
Peux tu te procurer le texte de la décision. Pour ce qui n'est pas allé en appel, en général on n'arrive pas à trouver les décisions sur internet et ça m'intéresse
Je vais chercher, c'était au tribunal de Versailles au milieu des années 2000...
CPL FI FE RP
http://www.headingwest.net
Mûrissements, préparation au CPL, UPRT, formation intensive en France et en Californie
Avatar du membre
LC41
Chef de secteur posteur
Messages : 2450
Enregistré le : 03 févr. 2019, 20:42
Localisation : LFPT, LFPN
Contact :

Message par LC41 »

Raoul Volfoni a écrit : notre pilote inspecteur dit le contraire, Stephanas qui est pilote inspecteur à la DGAC en a déjà parlé

http://forum.aeronet-fr.org/viewtopic.php?p=160280

http://www.acesbly.org/pdf/priv/Transit_de_Melun.pdf
C’était en 2007. Pas mal d’eau a coulé sous les ponts depuis. Et SERA est passé par là.
Avatar du membre
Raoul Volfoni
Chef de secteur posteur
Messages : 846
Enregistré le : 28 mai 2011, 10:39

Message par Raoul Volfoni »

sauf erreur de ma part SERA n'a rien changé et a gardé les valeurs de l'arrêté de 57 pour la France

c'est page 31 et 48 de ce condensé de la FFA

https://www.ffa-aero.fr/SITEFFAPROD_WEB ... -01-21.pdf

FRA.5005 (f) 1)
i) Les hauteurs minimales de survol des agglomérations définies dans l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux s’appliquent.


si mon pilote inspecteur de la DGAC me dit (et m'écrit) qu'un itinéraire publié est dérogatoire je l'applique jusqu'à preuve du contraire
tant que les avions voleront, ils tomberont
Pitcauvet
Captain posteur
Messages : 184
Enregistré le : 03 juin 2009, 07:58
Localisation : Var
Âge : 34

Message par Pitcauvet »

Admettons que les itinéraires publiés ne soient pas dérogatoires aux hauteurs de survol. Dans ce cas cela signifierait que tous les itinéraires publiés qui ne respectent pas ces hauteurs ne sont pas utilisables... Quel intérêt de créer un itinéraire qui n'est pas utilisable?
Avatar du membre
LC41
Chef de secteur posteur
Messages : 2450
Enregistré le : 03 févr. 2019, 20:42
Localisation : LFPT, LFPN
Contact :

Message par LC41 »

Raoul Volfoni a écrit :sauf erreur de ma part SERA n'a rien changé et a gardé les valeurs de l'arrêté de 57 pour la France
La France n'a pas le droit de le faire à moins que la réglementation permette aux pays membres de déroger. Et dans le cas des hauteurs de survol, il n'y a pas de dérogation possible.

La DGAC a pris une liberté d'interprétation du GM pour prétendre garder l'arrêté de 57:

GM1 SERA.3105 Minimum heights
MINIMUM HEIGHTS ESTABLISHED BY THE COMPETENT AUTHORITY ABOVE THE
REQUIRED MINIMUM HEIGHTS
In cases where it is considered that the minimum heights specified in SERA.5005 and
SERA.5015 are not sufficient, the competent authority may establish appropriate
structures, such as controlled, restricted or prohibited airspace
, and define specific
conditions through national arrangements. In all cases, the related Aeronautical
Information Publication (AIP) and charts should be made easy to comprehend for
airspace users.


Si la France veut garder ses hauteurs de survol, il faut créer des LF-R ou LF-P avec le volume voulu, au dessus de chaque agglomération, comme c'est fait par exemple pour le Mont St Michel. En l'état les hauteurs de survol française sont illégales aux yeux du droit européen.
Avatar du membre
Auteur du sujet
VengeurMasque
Elève-pilote posteur
Messages : 5
Enregistré le : 14 mars 2019, 19:11

Message par VengeurMasque »

Merci pour toutes vos réponses.
Hors cas points de report pour VFR spécial, de ce que je comprends, il y a donc quand même une part de flou ou incohérence entre la hauteur de survol d'un point de report situé sur une ville (parfois obligatoire d'après la carte VAC ) et la carte IGN (notamment d'après le commentaire de LC41 sur GM1 SERA.3105)...
Avatar du membre
Johas
Chef pilote posteur
Messages : 343
Enregistré le : 02 août 2018, 10:17

Message par Johas »

C'est une question que je me pose depuis quelque temps. J'essaie dans la mesure du possible d'éviter la ville si le point de report y est situé, tout en informant le contrôle que je suis à ce point.
Parfois c'est compliqué d'éviter la ville, mais dans ce cas je préfère quand-même passer par le point, car je trouve que ça facilite les échanges avec le contrôle (et que ça contribue donc à la sécurité du vol).
Personne "d'autorité" pour nous donner un statut officiel ?
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message