Prorogation et délais postaux

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Fabien92
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Message par Fabien92 »

Merci beaucoup pour toutes ces réponses ;)

Ma licence est chez mes parents à Paris. Je vais me la faire renvoyer à Nouméa et faire mon vol avec mon FE.

J'ajoute que mon anglais a expiré. Mais ici nous échangeons en français, donc pas obligatoire.

https://mobilit.belgium.be/fr/transport ... roficiency

"Si un pilote utilise la radio officielle pour communication aérienne (ATC/FIS), celui doit prouver des compétences linguistiques sur la licence dans la langue applicable sur la fréquence. Cela suivant la règlementation Européenne FCL.055, concernant les compétences linguistiques en aviation civile. La langue applicable dans la communication aérienne sur la radio officielle dans l’espace aérien belge, est l’anglais."
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LC41
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Message par LC41 »

Fabien92 a écrit : J'ajoute que mon anglais a expiré. Mais ici nous échangeons en français, donc pas obligatoire.
Il te faut une qualification linguistique
  • Dans la langue utilisée pour la radiotéléphonie, ou
  • En Anglais
Donc si tu as une qualification en français inscrite dans ta licence, tu n’as effectivement pas besoin de l’anglais si le français peut être utilisé.
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Re: Prorogation et délais postaux

Message par LC41 »

Raoul Volfoni a écrit : non tu as 12 mois
si tu proroges par expérience c'est n'importe quand dana la 2 ème année de SEP

3 mois c'est si tu proroges par contrôle de compétences avec un FR (c'est un test)
Je suis sûr que tu veux dire la même chose, mais je ne suis pas d’accord sur la formulation.

Tu ne peux faire la prorogation que dans les 3 mois précédant l’expiration, quelque soit la voie par laquelle tu fais la prorogation; par expérience ou par contrôle de compétence.

Si tu fais la prorogation SEP sur expérience, l’heure d’instruction, ou le contrôle de compétence, ou l’examen pour une qualification de classe ou de type dont tu te prévaux pour satisfaire FCL.740.A b) (1) (ii) peut avoir eu lieu n’importe quand dans les 12 mois qui précèdent l’expiration. Mais la démarche administrative de prorogation doit avoir lieu dans les 3 mois précédant l’expiration de la qualification SEP afin de retenir la même date d’expiration de la qualification, 2 ans plus tard.

Le fait est que dans la plupart des cas, on fait le vol d’instruction avec un instructeur qui est habilité à faire la prorogation et l’inscrire dans la licence, ce qu’il fait donc dans la foulée, et ce vol a lieu dans les trois mois précédant l’expiration.

Mais tu as raison de souligner que l’on peut se prévaloir de n’importe quel vol d’instruction d’au moins une heure ayant eu lieu dans les 12 mois précédant l’expiration du SEP pour satisfaire aux exigences de FCL.740.A b) (1) (ii). Il faut juste trouver quelqu’un qui puisse inscrire la prorogation dans la licence, que ce soit un FE ou le bureau des licences.
Modifié en dernier par LC41 le 15 nov. 2019, 00:04, modifié 2 fois.
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Message par Fabien92 »

Ah ... est ce que ma nationalité française fait office de test linguistique ?
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Message par LC41 »

Fabien92 a écrit :Ah ... est ce que ma nationalité française fait office de test linguistique ?
Non.
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Message par Fabien92 »

Par contre ce n'est pas bloquant pour ma prorogation. Je dois juste m'assurer que ce soit apposé sur ma licence avant d'entreprendre un vol sous french ATC.

Pour info, voici le message que m'avait envoyé l'autorité belge lors du refus de ma prorogation :

"Vous avez dû faire un prof. check avec un FE. Vous pouvez seulement (si vous remplissez les conditions), demander une prolongation avant la date d'échéance (30/09/2019). Votre courrier est arrivée le 07/10/2019. Vous devez maintenant contacter une école de pilotage agréé. P.S.: Vous ne possédez plus de compétences linguistiques valables sur votre licence! Je vous renverrai votre licence."
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teubreu
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Re: Prorogation et délais postaux

Message par teubreu »

LC41 a écrit :
Raoul Volfoni a écrit : non tu as 12 mois
si tu proroges par expérience c'est n'importe quand dana la 2 ème année de SEP

3 mois c'est si tu proroges par contrôle de compétences avec un FR (c'est un test)
Je suis sûr que tu veux dire la même chose, mais je ne suis pas d’accord sur la formulation.

Tu ne peux faire la prorogation que dans les 3 mois précédant l’expiration, quelque soit la voie par laquelle tu fais la prorogation; par expérience ou par contrôle de compétence
Quel est le texte qui impose cela ?
Je ne vois pas pourquoi ça ne marcherait pas 8 mois avant l'expiration si on remplit déjà les conditions par expérience. Ca tombe bien, je vais essayer bientôt.
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Message par Fabien92 »

Autre question.

Si je veux transférer ma licence en France, j'imagine que je dois déjà avoir réglé mon problème avec la Belgique ?
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Re: Prorogation et délais postaux

Message par -Tomcat- »

teubreu a écrit : Je ne vois pas pourquoi ça ne marcherait pas 8 mois avant l'expiration si on remplit déjà les conditions par expérience. Ca tombe bien, je vais essayer bientôt.
J'ai déjà vu faire, avec une SEP revalidée pour 2 ans et 11 mois ;)
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Re: Prorogation et délais postaux

Message par LC41 »

teubreu a écrit : Quel est le texte qui impose cela ?
Je ne vois pas pourquoi ça ne marcherait pas 8 mois avant l'expiration si on remplit déjà les conditions par expérience. Ca tombe bien, je vais essayer bientôt.
Des œillères...

Tu as (vous avez) raison. Aucun délai de 3 mois ne s’applique pour le renouvellement par expérience selon FCL.740.A
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Message par LC41 »

Fabien92 a écrit :Par contre ce n'est pas bloquant pour ma prorogation. Je dois juste m'assurer que ce soit apposé sur ma licence avant d'entreprendre un vol sous french ATC.
FCL.055 dit que tu ne peux pas utiliser la radiotéléphonie sans au moins une qualification linguistique.

FCL.740.A ne t’oblige pas à avoir une compétence linguistique valide pour proroger une qualification de classe.

Mon autorité avait néanmoins refusé la prorogation (sur expérience) sans qualification ELP valide.
Fabien92 a écrit :Autre question.

Si je veux transférer ma licence en France, j'imagine que je dois déjà avoir réglé mon problème avec la Belgique ?
Il me semble effectivement que les qualifications doivent être en cours de validité au moment du transfert.

Mais poses toi bien la question de l’intérêt de la transférer en France vu les plus fortes contraintes sur les prorogations avec examinateurs étrangers imposées par la DGAC.
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Message par Fabien92 »

A l'origine mon PPL était français. Je l'avais transféré en Belgique il y a quelques années pour des raisons personnelles.
Aujourd'hui je pourrais le ramener en France sous l'autorité de la DGAC Nouvelle-Calédonie où je réside.
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Re: Prorogation et délais postaux

Message par Raoul Volfoni »

LC41 a écrit :
teubreu a écrit : Quel est le texte qui impose cela ?
Je ne vois pas pourquoi ça ne marcherait pas 8 mois avant l'expiration si on remplit déjà les conditions par expérience. Ca tombe bien, je vais essayer bientôt.
Des œillères...

Tu as (vous avez) raison. Aucun délai de 3 mois ne s’applique pour le renouvellement par expérience selon FCL.740.A
la dernière fois j'ai prorogé 15 jours après être entré dans la 2 ème année de SEP
j'avais les heures et je devais passer au bureau des licences pour faire apposer mon nouveau FCL55
j'ai fait 1 h avec un pote Fi et je suis reparti pour 2 ans 11 mois et 15 jours :D
tant que les avions voleront, ils tomberont
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teubreu
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Message par teubreu »

LC41 a écrit :
Fabien92 a écrit :Autre question.

Si je veux transférer ma licence en France, j'imagine que je dois déjà avoir réglé mon problème avec la Belgique ?
Il me semble effectivement que les qualifications doivent être en cours de validité au moment du transfert.
J'imagine qu'il faut au moins une QT/QC valide. Si tu n'as qu'une SEP expirée, je pense que ça bloquera.
Et quand bien même ça ne bloquerait pas, bon courage pour renouveler ensuite avec une nouvelle Autorité qui n'aura pas ton ancienne validité dans sa base de donnée, bonjour les aller-retours entre les 2 administrations pour que l'ancienne leur confirme bien que tu es périmé depuis moins de X temps.
Que des emmerdes potentielles donc fais-le avant.
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Raoul Volfoni
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Re: Prorogation et délais postaux

Message par Raoul Volfoni »

LC41 a écrit :
teubreu a écrit : Quel est le texte qui impose cela ?
Je ne vois pas pourquoi ça ne marcherait pas 8 mois avant l'expiration si on remplit déjà les conditions par expérience. Ca tombe bien, je vais essayer bientôt.
Des œillères...

Tu as (vous avez) raison. Aucun délai de 3 mois ne s’applique pour le renouvellement par expérience selon FCL.740.A
attention au vocabulaire

PROROGATION
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Re: Prorogation et délais postaux

Message par LC41 »

Raoul Volfoni a écrit :
LC41 a écrit :
teubreu a écrit : Quel est le texte qui impose cela ?
Je ne vois pas pourquoi ça ne marcherait pas 8 mois avant l'expiration si on remplit déjà les conditions par expérience. Ca tombe bien, je vais essayer bientôt.
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Tu as (vous avez) raison. Aucun délai de 3 mois ne s’applique pour le renouvellement par expérience selon FCL.740.A
attention au vocabulaire

PROROGATION
Ouch. Oui.
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Message par Dubble »

Mouetterieuse a écrit :En effet, il y a une consigne officieuse à la DSAC d’accepter, au guichet, les prorogations présentées postérieurement à la date de validité mais pour lesquelles les conditions ont été réunies en temps et en heure. Avec bien entendu aucun vol fait depuis l’expiration ! Avec le risque qu’un jour l’EASA vienne dire que c’est inacceptable... (un peu comme la délivrance d’un IR/SE lors d’un test initial IR/ME)
Via SIGEBEL ce n’est pas possible, le pavé « prorogation par expérience » disparaît à la fin de validité de la SEP.
Pour le cas d’origine ça va dépendre de la bonne volonté de l’administration belge...
Ce qui est terrible vu que le test ir me comprend tous les items du test ir se + d'autres.

Dans mon cas c'est cocasse, on m'a dit que mon test ir me était une extension ir se (que j'avais) vers ir me, mais on ne m'a pas réimprimé l'ir se, qui avait expiré quelques semaines auparavant, entre le moment où j'ai déposé le dossier et le moment du test.
Quitte à ne pas me le redonner, autant dire que c'était une première délivrance ?
Me voilà bon pour un billet de 1000...
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Message par LC41 »

Dubble a écrit :Dans mon cas c'est cocasse, on m'a dit que mon test ir me était une extension ir se (que j'avais) vers ir me, mais on ne m'a pas réimprimé l'ir se, qui avait expiré quelques semaines auparavant, entre le moment où j'ai déposé le dossier et le moment du test.
Quitte à ne pas me le redonner, autant dire que c'était une première délivrance ?
Tu as une licence émise par la DGAC?

Je suis dans le même cas. Mon autorité me soutient qu'il n'y a pas besoin d'inscrire IR/SE sur la licence parce que qui peut le plus peut le moins (sic), et que eux savent que j'ai passé le test IR/SE, donc tant que mon IR(A)ME est valable, l'IR(A)SE l'est aussi. La dernière fois qu'ils m'ont émis une nouvelle licence parce que la page qualifications était remplie, la mention IR(A)SE a complètement disparu, y-compris du champ XII.

J'attends le jour où je me fais contrôler par la BGTA et qu'il me faut leur expliquer ça...
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Message par Dubble »

Quelle est ton autorité ?
Étant donné l'existence des crédits croisés, je crois que ça permet de conclure que la dgac ne valide pas ce raisonnement irme => irse, même s'il n'est pas fondamentalement bête !
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Message par LC41 »

Le fait est que si on a (passe le skill test) l'IRSE, et que l'on proroge un IRME, cela a pour effet de proroger L'IRSE. Sur cela, tout le monde est d'accord y-compris la DGAC.

D'autre part, si on n'a jamais passé de skill test IRSE, passer l'IRME ne confère aucun privilège sur SE. C'est très clair dans PART-FCL, et je pense que toutes les autorités sont d'accord.

C'est sur la manière d'inscrire (ou pas) l'IRSE dans la licence lorsque l'on proroge l' IRME, que les NAA ne sont pas d'accord.
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