Prorogation et délais postaux

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Modérateur : Big Brother

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arogues
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Message par arogues »

LC41 a écrit :
Dubble a écrit :Dans mon cas c'est cocasse, on m'a dit que mon test ir me était une extension ir se (que j'avais) vers ir me, mais on ne m'a pas réimprimé l'ir se, qui avait expiré quelques semaines auparavant, entre le moment où j'ai déposé le dossier et le moment du test.
Quitte à ne pas me le redonner, autant dire que c'était une première délivrance ?
Tu as une licence émise par la DGAC?

Je suis dans le même cas. Mon autorité me soutient qu'il n'y a pas besoin d'inscrire IR/SE sur la licence parce que qui peut le plus peut le moins (sic), et que eux savent que j'ai passé le test IR/SE, donc tant que mon IR(A)ME est valable, l'IR(A)SE l'est aussi. La dernière fois qu'ils m'ont émis une nouvelle licence parce que la page qualifications était remplie, la mention IR(A)SE a complètement disparu, y-compris du champ XII.

J'attends le jour où je me fais contrôler par la BGTA et qu'il me faut leur expliquer ça...
Tu l'a écrit ou juste à l'oral ?
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LC41
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Message par LC41 »

arogues a écrit :
LC41 a écrit :Je suis dans le même cas. Mon autorité me soutient qu'il n'y a pas besoin d'inscrire IR/SE sur la licence parce que qui peut le plus peut le moins (sic), et que eux savent que j'ai passé le test IR/SE, donc tant que mon IR(A)ME est valable, l'IR(A)SE l'est aussi. La dernière fois qu'ils m'ont émis une nouvelle licence parce que la page qualifications était remplie, la mention IR(A)SE a complètement disparu, y-compris du champ XII.

J'attends le jour où je me fais contrôler par la BGTA et qu'il me faut leur expliquer ça...
Tu l'a écrit ou juste à l'oral ?
Bonne remarque. Je dois avoir des courriers électroniques, encore faudrait-t-il m'assurer de les retrouver et les préserver, mais après un certain nombre d'échanges, j'ai fini par les appeler.
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Dubble
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Message par Dubble »

LC41 a écrit :Le fait est que si on a (passe le skill test) l'IRSE, et que l'on proroge un IRME, cela a pour effet de proroger L'IRSE. Sur cela, tout le monde est d'accord y-compris la DGAC.

D'autre part, si on n'a jamais passé de skill test IRSE, passer l'IRME ne confère aucun privilège sur SE. C'est très clair dans PART-FCL, et je pense que toutes les autorités sont d'accord.

C'est sur la manière d'inscrire (ou pas) l'IRSE dans la licence lorsque l'on proroge l' IRME, que les NAA ne sont pas d'accord.
Un test ir me proroge l'ir se, mais s'il est expiré, même d'un jour, le test ir me ne renouvelle pas l'ir se. En France en tout cas.
Je l'ai en écrit de la part de quelqu'un de la DGAC.

Par contre, jusque récemment la DGAC offrait un ir se lors de l'obtention de l'ir me. Elle ne le fait plus depuis, semble-t-il, des remontrances de l'easa. Dommage.
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LC41
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Message par LC41 »

Dubble a écrit : Un test ir me proroge l'ir se, mais s'il est expiré, même d'un jour, le test ir me ne renouvelle pas l'ir se. En France en tout cas.
Je l'ai en écrit de la part de quelqu'un de la DGAC.
À la lecture de Part-FCL, je suis d'accord, car si l'IR/SE a expiré, il faut une revalidation alors que l'IR/ME ne requiert qu'une prorogation. Et c'est une raison de plus pour que l'IR/SE et des dates de validité soient inscrites dans la liste des qualifications.

Mais, c'est quand même assez capillo-tracté. L'argument de mon autorité est que si l'on a détenu un IR/SE (on a passé l'examen), et que l'on détient l'IR/ME, tant que l'IR/ME est valable, l'IR/SE l'est aussi. D'un point de vue pragmatique, c'est raisonnable. Mais je n'arrive à voir comment Part-FCL supporte ce point de vue, mais je ne vois pas non plus comment il contredit ce point de vue.

Mon plus gros problème est que IR(A)SE ne figure plus nul part sur ma licence.

Par ailleurs j'ai aligné les dates d'expiration de toutes mes qualifications de classe et IR en faisant une prorogation MEP/IR/SE/ME avant la période de trois mois précédant leur expiration. Cela n'était pas prévu par Part-FCL, mais la DGAC et mon autorité supportaient cette pratique. Et maintenant, avec les dernières modifications de Part-FCL, j'ai cru comprendre que c'est prévu.
Dubble a écrit :Par contre, jusque récemment la DGAC offrait un ir se lors de l'obtention de l'ir me. Elle ne le fait plus depuis, semble-t-il, des remontrances de l'easa. Dommage.
Cela contrevenait clairement à Part-FCL. Le seul lien qu'il y a entre les deux est le "cross-credit" lors de prorogation.
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Message par Fabien92 »

Je viens d'avoir l'Aviation Civile de Nouméa. Pour eux, seul compte le carnet de vol. Peu importe si la demande de prorogation arrive sur leur bureau avec quelques jours de retard.

J'essaye de me faire une check list afin de ne rien oublier pour ce renouvellement dans les 3 mois suivant la fin de validité de ma SEP, et envoyer le dossier attendu par la Belgique.
Je me base sur ce document :

https://mobilit.belgium.be/nl/luchtvaar ... sexaminers

1 - Faire remplir le formulaire en ligne de demande de renouvellement par mon FE français:

https://www.mobilit.fgov.be/application ... llTest.xsp

2 - Mon FE remplit le skill test report form et je l'envoie au bureau des licences de Bruxelles:

https://mobilit.belgium.be/sites/defaul ... t_form.pdf

Questions:

Que dois je faire de l'original de ma licence ? Mon FE y ajoute t-il une nouvelle date de validité ?

Merci à tous de vos lumières ;)
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LC41
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Message par LC41 »

Fabien92 a écrit :Que dois je faire de l'original de ma licence ? Mon FE y ajoute t-il une nouvelle date de validité ?
Un FE étranger, d'après le "Examiner Differences Document" , a le droit d'inscrire le renouvellement, ou la prorogation, dans une licence belge. Il doit y avoir une case sur le formulaire d'examen pour dire si la prorogation a été inscrite sur la licence.

Et si ce n'était pas le cas, le NAA éditerait un nouveau document (licence) qui te serait envoyé. C'est qui se faisait dans mon cas au temps où je n'avais que la SEP à renouveler. Dans le dossier de renouvellement, jenvoyais une copie de ma licence.
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Message par Fabien92 »

En effet je dois envoyer une copie la licence prorogée :

7. Copy of endorsed licence (if entry on licence by examiner)

Question peut être bête. Quelle différence entre skill test et profiency test ?
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teubreu
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Message par teubreu »

.
Modifié en dernier par teubreu le 18 nov. 2019, 08:53, modifié 1 fois.
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Message par LC41 »

Fabien92 a écrit :En effet je dois envoyer une copie la licence prorogée :

7. Copy of endorsed licence (if entry on licence by examiner)

Question peut être bête. Quelle différence entre skill test et profiency test ?
Le plus simple est de regarder la définition dans FCL.010 Definitions
  • ‘Skill test’ means the demonstration of skill for a licence or rating issue, including such oral examination as may be required. Donc examen en vue de l'émission d'une qualification.
  • ‘Proficiency check’ means the demonstration of skill to revalidate or renew ratings, and including such oral examination as may be required. Donc examen en vue de renouvellement ou prorogation.
Le formulaire à remplir par l'examinateur est le même, ainsi que les exercices obligatoires, mais dans la pratique le PC est plus décontracté que le ST, et l'examinateur s'efforcera de faire en sorte que le vol ne dure pas plus d'une heure. Tu trouveras le formulaire d'examen dans l'annexe 9 du règlement "Aircrew" (qui contient Part-FCL, Part-MED et Part-ARA).
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Message par Fabien92 »

Merci à tous pour vos explications.

Un dernier point. Je suis dans les 3 mois qui suivent la fin de validité de ma SEP. Je ne pense pas que mon FE va m'inposer un entrainement théorique. Je cocherais donc "Theorical training - Not applicable".
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LC41
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Message par LC41 »

Dubble a écrit :
LC41 a écrit :Le fait est que si on a (passe le skill test) l'IRSE, et que l'on proroge un IRME, cela a pour effet de proroger L'IRSE. Sur cela, tout le monde est d'accord y-compris la DGAC.

D'autre part, si on n'a jamais passé de skill test IRSE, passer l'IRME ne confère aucun privilège sur SE. C'est très clair dans PART-FCL, et je pense que toutes les autorités sont d'accord.

C'est sur la manière d'inscrire (ou pas) l'IRSE dans la licence lorsque l'on proroge l' IRME, que les NAA ne sont pas d'accord.
Un test ir me proroge l'ir se, mais s'il est expiré, même d'un jour, le test ir me ne renouvelle pas l'ir se. En France en tout cas.
Je l'ai en écrit de la part de quelqu'un de la DGAC.

Par contre, jusque récemment la DGAC offrait un ir se lors de l'obtention de l'ir me. Elle ne le fait plus depuis, semble-t-il, des remontrances de l'easa. Dommage.
Je viens d'avoir mon échange avec mon autorité, et le résultat est toujours aussi étonnant.

Pour rappel, j'ai SEP/MEP/IRSE/IRME, mais la dernière licence qu'ils m'ont envoyée ne font nulle mention d'un IR(A)SE. Mais ils m'expliquent que tant que j'ai passé l'examen, IR(A)SE, et que je proroge MEP+IR(A)ME, je peux légalement exercer les privilèges de IR(A)SE à condition d'avoir effectué 3 départs et 3 approches en IFR dans un SEP mono-pilote dans les 12 derniers mois, mais que IR(A)SE ne peut pas être inscrite dans ma licence car je ne l'ai pas renouvelée. Pour soutenir leur point de vue, ils font référence à Part-FCL annexe 8, la deuxième ligne du tableau, et la note en bas de page qui disent:

When a proficiency check including IR is performed, and the holder has a valid: SP ME non high performance complex aeroplane type rating, operated as single-pilot
Credit is valid towards the IR part in a proficiency check for: SP ME class *, and SP ME non-high performance complex aeroplane type rating, and SE class and type rating *

* Provided that within the preceding 12 months the applicant has flown at least three IFR departures and approaches exercising PBN privileges, including one RNP APCH approach on an SP class or type of aeroplane in SP operations, or, for multi-engine, other than HP complex aeroplanes, the applicant has passed section 6 of the skill test for SP, other than HP complex aeroplanes flown solely by reference to instruments in SP operations.

C'est un point de vue intéressant, surtout si je fais l'objet d'un contrôle de la BGTA.

Et si l'on n'a pas ces trois départs et approches dans les 12 derniers mois, je suppose qu'il suffit de regagner le privilège en les effectuant avec un instructeur...
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Dubble
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Message par Dubble »

Ca mérite alors de poser la question à la DGAC !
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Message par LC41 »

La manière dont j'ai moi même interprété la réglementation, est que si au moment du renouvellement de IRME on satisfait au 3 départs/approches en IRSE dans les 12 derniers mois, l'examinateur octroie la prorogation de IR(A)SE et l'inscrit dans la licence...
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teubreu
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Message par teubreu »

LC41 a écrit :Et si l'on n'a pas ces trois départs et approches dans les 12 derniers mois, je suppose qu'il suffit de regagner le privilège en les effectuant avec un instructeur...
C'est ce qu'ils semblent dire.
Mais pour la DGAC comme il y a une ligne séparée, si elle expire j'imagine qu'on est pour eux dans un cas différent, comment la réactiver ?
D'ailleurs l' "extension privilièges IRSE" a bien une date de validité dans Sigebel.
Je n'y comprends pas grand chose.
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Raoul Volfoni
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Message par Raoul Volfoni »

petit up et info vérifiée sur SIGEBEL par un de mes élèves aujourd'hui

en France il y a un délai d'un mois après la fin de validité pour saisir les infos d'une prorog par expérience, très précisément jusqu'au dernier jour du mois suivant la fin de validité
bien entendu les heures doivent avoir été faites avant

je ne sais pas si on a le droit de voler entre temps (m'étonnerait)
ni si ce délai est aussi valable pour les prorogs au bureau des licences (il est indiqué que c'est au cas ou on aurait pas pu se connecter)
tant que les avions voleront, ils tomberont
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Dubble
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Message par Dubble »

LC41 a écrit :La manière dont j'ai moi même interprété la réglementation, est que si au moment du renouvellement de IRME on satisfait au 3 départs/approches en IRSE dans les 12 derniers mois, l'examinateur octroie la prorogation de IR(A)SE et l'inscrit dans la licence...
Seulement si l'ir se est encore valide...?
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Message par LC41 »

Dubble a écrit :
LC41 a écrit :La manière dont j'ai moi même interprété la réglementation, est que si au moment du renouvellement de IRME on satisfait au 3 départs/approches en IRSE dans les 12 derniers mois, l'examinateur octroie la prorogation de IR(A)SE et l'inscrit dans la licence...
Seulement si l'ir se est encore valide...?
L'IR SE ou ME?

De toute manière, il me semble que la note en bas de page qui requiert 3 départs et approches en IFR ne s'applique pas pour des avions non-complexes SEP/MEP/SP. L'idée est de proroger IR/SE et IR/ME en même temps par un vol avec IRE sur MEP qui donne un "cross-credit" pour l'IR/SE. Les dates d'expiration de IR/SE et IR/ME seront donc les mêmes, et la date d'expiration MEP de même.
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arogues
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Message par arogues »

Raoul Volfoni a écrit :petit up et info vérifiée sur SIGEBEL par un de mes élèves aujourd'hui

en France il y a un délai d'un mois après la fin de validité pour saisir les infos d'une prorog par expérience, très précisément jusqu'au dernier jour du mois suivant la fin de validité
bien entendu les heures doivent avoir été faites avant

je ne sais pas si on a le droit de voler entre temps (m'étonnerait)
ni si ce délai est aussi valable pour les prorogs au bureau des licences (il est indiqué que c'est au cas ou on aurait pas pu se connecter)
De ce que j'ai vu / connais sous Sigebel, date passée => bureau des licences.
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Raoul Volfoni
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Message par Raoul Volfoni »

c'est aussi ce que je pensais

ce forum ne permet pas de poster des photos (ou alors je ne sais pas faire) mais si tu veux je t'envoie une copie d'écran en mail de la page SIGEBEL

le délai de flexibilité est jusqu'au dernier jour du mois suivant la fin de validité pour les pilotes remplissant les conditions de prorogation par expérience
c'est pour palier à une éventuelle impossibilité d'accès à SIGEBEL (c'est marque comme cela)
tant que les avions voleront, ils tomberont
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