Bonjour à tous,
J'essaye d'obtenir un retour sur les avions immatriculé en N. Malgré plusieurs post sur le forum, je ne trouve pas de réponses cohérentes.
Quelles sont les contraintes pour voler ne France avec un PPL français avec un avion de ce type?
Niveau maintenance, tout doit être fait dans un centre agréé FAA il me semble. Existe t-il d'autres contraintes? J'ai aussi vu qu'il y avait une histoire de trustee à faire jouer entre les US et la France pour garder l'immat en France.
Quid de la législation pour traverser les frontières en Europe?
Tout retour d'expérience serait le bienvenue
bon vols et bonne année à tous
Avion immatriculation N en France avec PPL français
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Re: Avion immatriculation N en France avec PPL français
Comme l'a dit JamesDR400, pour voler en France sur avion immatriculé aux E-U, il te suffit d'avoir une licence EASA émise par la DGAC. Je t'encourage à te familiariser avec la législation et vérifier les informations que l'on te donne plutôt que de te fier à ce que l'on te raconte sur les forums.handil a écrit :Quelles sont les contraintes pour voler ne France avec un PPL français avec un avion de ce type?
Les FAR (Federal Aviation Regulations), aussi appelés 14 CFR, sont organisés en "Parts". Part 61 concerne les licences (certificats)
https://www.faa.gov/regulations_policie ... gulations/
FAR 61.3 Requirement for certificates, ratings, and authorizations
(a) Required pilot certificate for operating a civil aircraft of the United States. No person may serve as a required pilot flight crewmember of a civil aircraft of the United States, unless that person:
(1) Has in the person's physical possession or readily accessible in the aircraft when exercising the privileges of that pilot certificate or authorization
...
(vii) When operating an aircraft within a foreign country, a pilot license issued by that country may be used.
En termes d'entretien, le titulaire d'une licence de pilote FAA peut faire beaucoup de tâches d'entretien courant sur son propre avion (voir Part 43). Pour le gros entretien, remplacement de cylindre, installation de nouveaux équipements etc, il faut utiliser un mécanicien FAA. L'inspection annuelle doit être signée par le titulaire d'un IA (Inspection Authorization).handil a écrit :Niveau maintenance, tout doit être fait dans un centre agréé FAA il me semble. Existe t-il d'autres contraintes? J'ai aussi vu qu'il y avait une histoire de trustee à faire jouer entre les US et la France pour garder l'immat en France.
Tout avion immatriculé aux Etats-Unis doit être détenu majoritairement par un résident permanent des Etats-Unis, par un citoyen ou une société américaine. D'où la nécessité d'un trust pour ceux qui ne répondent pas à ces critères.
Il faut une licence américaine. Heureusement la FAA émet un certificat basé sur une licence étrangère sous FAR 61.75.handil a écrit :Quid de la législation pour traverser les frontières en Europe?
https://www.faa.gov/licenses_certificat ... ification/
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