En tout cas je te remercie de ton temps qui m'a très bien éclairé, d'ailleurs tu pourrais proposer tes services à la DSACteubreu a écrit :Voilà c'est ça.
Ce que tu cites c'est l'AMC, pas le 740 en lui-même.
Je ne vois pas comment la DSAC peut imposer le recours à un ATO.
Renouvellement SEP hors France
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Auteur du sujetThib Skydive
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Le texte auquel tu fais référence date de Mai 2019, mais FCL.740 a été modifié en Octobre 2019 par (EU) 2019/1747: https://eur-lex.europa.eu/legal-content ... 32019R1747teubreu a écrit :https://www.easa.europa.eu/sites/defaul ... ircrew.pdf
Mais le gars de la DSAC doit avoir ça sur son bureau, il faut juste qu'il relise la dernière version du FCL.740 lui-même, par un AMC.
Le problème est que les versions consolidées, ainsi que les Easy Access Rules, ne prennent pas toujours en compte les dernières évolutions. Les AMC/GM ne sont pas mis à jour au même rythme que la réglementation.
La seule source réelle, est EuroLEX
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Auteur du sujetThib Skydive
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Merci de cet éclaircissement, néanmoins la DGAC a reconnu le texte AESA.LC41 a écrit :Le texte auquel tu fais référence date de Mai 2019, mais FCL.740 a été modifié en Octobre 2019 par (EU) 2019/1747: https://eur-lex.europa.eu/legal-content ... 32019R1747teubreu a écrit :https://www.easa.europa.eu/sites/defaul ... ircrew.pdf
Mais le gars de la DSAC doit avoir ça sur son bureau, il faut juste qu'il relise la dernière version du FCL.740 lui-même, par un AMC.
Le problème est que les versions consolidées, ainsi que les Easy Access Rules, ne prennent pas toujours en compte les dernières évolutions. Les AMC/GM ne sont pas mis à jour au même rythme que la réglementation.
La seule source réelle, est EuroLEX
En revanche c'est quand même un travail de romain d'aller chercher et creuser à ce niveau !
Et même les DSAC n'ont pas ces informations, j'ai dû envoyer les documents reçu grâce à l'aide de Teubreu...
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