Renouvellement SEP hors France

[Thib Skydive]

Bonjour à tous, après avoir effectué une recherche, je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas.

Mon PPL a expiré au mois de Juin 2019 (je n’avais pas les pré-requis pour une prorogation) , je vis actuellement au Portugal et j’ai réalisé 4 sessions d'une heure de vols avec un FI.
Je dois passer l’examen de renouvellement avec un FE portugais qui possède un numéro EASA.
J'ai donc téléchargé la liste des proficiency skills suivante :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... ORMEXA.pdf

J'ai envoyé un mail à la DSAC Paris-Nord avec les documents du FE pour savoir s'il était bien autorisé à faire un renouvellement,
mais sans réponse, j’ai rappelé et il m’a été répondu que je devais envoyer mon dossier complet (donc après l’examen).

Mon inquiétude est : comment puis-je être sûr que mon FE sera bien reconnu par les autorités françaises et que la DSAC valide mon renouvellement.
Je ne voudrais pas payer un vol test avec un FE qui ne puisse pas me renouveller au regard de la DGAC.

Est-ce que quelqu'un a déjà réalisé cette démarche récemment ?

[teubreu]

Ton PPL n'a pas expiré, ta SEP oui.
Tu vas sur le site de la DGAC (très mal foutu je reconnais) et tu regardes la liste des examinateurs étrangers.

[Thib Skydive]

Ton PPL n'a pas expiré, ta SEP oui.
Tu vas sur le site de la DGAC (très mal foutu je reconnais) et tu regardes la liste des examinateurs étrangers.

En effet je me suis très mal exprimé, c'est mon SEP qui est expiré.

Merci de ta réponse, je ne sais pas où on trouve cette liste mais c'est parfait, en revanche mon FE n'est pas dessus
En revanche il y a des termes que je ne connais pas comme SFEA, TREA, etc.

[teubreu]

S'il n'y est pas c'est peut-être que son inscription a expiré et qu'il doit la refaire, demande-lui.
A la limite communique-lui ce lien s'il doit refaire son inscription.
TREA etc c'est pour faire des tests de QT, ce qui t'intéresse c'est FE ou CRE.

[Thib Skydive]

S'il n'y est pas c'est peut-être que son inscription a expiré et qu'il doit la refaire, demande-lui.
TREA etc c'est pour faire des tests de QT, ce qui t'intéresse c'est FE ou CRE.

Merci, mais je viens de voir que l'aéroclub où je vole n'est pas ATO
ça risque de tout compliquer !

[teubreu]

Pas besoin d'être ATO pour la SEP, DTO suffit.
Mais comme elle a expiré depuis moins de 3 ans, même pas besoin de DTO, un instructeur isolé suffit, cf FCL.740(b)(2)(ii)

[Thib Skydive]

Pas besoin d'être ATO, DTO suffit.
Mais comme la QC a expiré depuis moins de 3 ans, même pas besoin de DTO, un instructeur isolé suffit, cf FCL.740(b)(2)(ii)

J'ai trouvé la même réponse sur un autre forum... ouf je respire !
J'attends quand même une réponse écrite de la DSAC

[Thib Skydive]

Pour information voici la réponse reçue de la DGAC ce matin.

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Si votre examinateur est EASA, il est approuvé pour renouveler votre SEP, il faudra transmettre la copie de sa licence et de son certificat d'examinateur.

C'est lorsqu'il s'agit d'une délivrance de qualification que l'examinateur doit figurer sur la liste des non-french examiners de la DGAC (pour cela il faut contacter le pôle examen de la dsac : examinateurs.pro@aviation-civile.gouv.fr )

S'agissant d'un renouvellement, vous devez passer en ATO et faire renseigner l'attestation de renouvellement (en pj).

Une fois votre test de renouvellement réalisé et l'attestation remplie, vous pourrez transmettre l'ensemble de ce dossier à cette même adresse mail (dsac-guichet-en-ligne-bf@aviation-civile.gouv.fr ou bien dsac-n.pilotespros.idf@aviation-civile.gouv.fr )
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Donc il faut que je me trouve un ATO pour me remplir cette attestation

Autant je me plains quand ça déconne mais là il faut reconnaitre qu'en cette période troublée ils ont quand même répondu en moins de 24h

[teubreu]

Demande-leur pourquoi ils veulent un ATO alors que le § FCL que j'ai mentionné plus haut dit explicitement qu'il n'y en a pas besoin.
Je ne comprends pas leur réponse.

[Thib Skydive]

Demande-leur pourquoi ils veulent un ATO alors que le § FCL que j'ai mentionné plus haut dit explicitement qu'il n'y en a pas besoin.
Je ne comprends pas leur réponse.

J'ai envoyé la demande, je te tiens informé

[Thib Skydive]

J'espère vous tenir bientôt au courant que ma SEP est renouvelée

Merci en tout cas à tous les intervenants pour la pertinence de leurs réponses.

[Thib Skydive]

Pas besoin d'être ATO pour la SEP, DTO suffit.
Mais comme elle a expiré depuis moins de 3 ans, même pas besoin de DTO, un instructeur isolé suffit, cf FCL.740(b)(2)(ii)

Ce n'est pas gagné car la DSAC vient de me répondre à mon mail du 2 Février... en me donnant l'ancienne procédure (inscription du FE sur les listes et passage en ATO). J'ai répondu en joignant d'une part la réponse du guichet en ligne précisant que l'inscription des FE n'est nécessaire qu'en cas de délivrance et non de renouvellement et d'autre part en copiant le texte ci-dessous pour justifier que je n'ai pas à passer en ATO...

La suite au prochain épisode

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Dérogation au règlement (UE) n°1178/2011 relative à la validité et le renouvellement des qualifications de classe ou de type
La dérogation porte sur le point b) du paragraphe FCL.740 «Validité et renouvellement des qualifications de classe et de type» de l'annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, autorisant les titulaires de licences délivrées conformément à la partie FCL qui ont effectué récemment des vols sous le couvert d'une qualification de classe ou de type équivalente valable détenue sur une licence délivrée par un pays tiers conformément à l'annexe 1 de l'OACI à satisfaire aux exigences de renouvellement en réussissant le contrôle de compétence, sans obligation de suivre une formation de remise à niveau.

Cette dérogation s'applique aux titulaires de licences délivrées conformément à la partie FCL comportant une qualification de classe ou de type à renouveler. Si ces titulaires de licence sont aussi titulaires d'une licence d'un pays tiers comportant une qualification valable pour le même type ou la même classe d'avion, les titulaires d'une qualification délivrée conformément à la partie FCL devront uniquement satisfaire à un contrôle de compétence pour renouveler la qualification de classe ou de type, sans avoir à suivre de formation de remise à niveau auprès d'un organisme de formation agréé (ATO).
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[teubreu]

Ce n'est pas ça. Tu n'as pas de licence autre que française j'imagine ? Le texte que tu cites c'est dans le cas où tu as une autre licence.
Ce qu'il faut dire c'est que la nouvelle version du FCL.740 n'impose pas que le réentraîneemnt soit fait en ATO (pour la SEP), il peut être fait par un instructeur isolé.
Je pense que ton interlocuteur de la DSAC est resté sut une ancienne version du FCL.740, il faut donc lui rappeler que ce texte a changé.

[Thib Skydive]

Ce n'est pas ça. Tu n'as pas de licence autre que française j'imagine ? Le texte que tu cites c'est dans le cas où tu as une autre licence.
Ce qu'il faut dire c'est que la nouvelle version du FCL.740 n'impose pas que le réentraîneemnt soit fait en ATO (pour la SEP), il peut être fait par un instructeur isolé.
Je pense que ton interlocuteur de la DSAC est resté sut une ancienne version du FCL.740, il faut donc lui rappeler que ce texte a changé.

En effet j'ai lu le texte trop vite et du coup sa réponse (immédiate) est allé dans ce sens.

Le problème est que le seul texte que je trouve sur le renouvellement dans le FCL.740 est celui là
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... _b_1ii.pdf

Et je ne le trouve pas très explicite

[teubreu]

https://www.easa.europa.eu/sites/defaul ... ircrew.pdf
Mais le gars de la DSAC doit avoir ça sur son bureau, il faut juste qu'il relise la dernière version du FCL.740 lui-même, par un AMC.

[Thib Skydive]

https://www.easa.europa.eu/sites/defaul ... ircrew.pdf
Mais le gars de la DSAC doit avoir ça sur son bureau, il faut juste qu'il relise la dernière version du FCL.740 lui-même, par un AMC.

J'ai effectivement trouvé ce texte, est-ce le bon ? car je ne le trouve pas explicite

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AMC1 FCL.740(b)(1) Validity and renewal of class and type ratings
RENEWAL OF CLASS AND TYPE RATINGS: REFRESHER TRAINING
(a)
Paragraph (b)(1) of FCL.740 determines that if a class or type rating has lapsed, the applicant shall take refresher training at an ATO. The objective of the training is to reach the level of proficiency necessary to safely operate the relevant type or class of aircraft. The amount of refresher training needed should be determined on a case-by-case basis by the ATO, taking into account the following factors:
(1) the experience of the applicant. To determine this, the ATO should evaluate the pilot’s log book, and, if necessary, conduct a test in an FSTD;
(2) the complexity of the aircraft;
(3) the amount of time lapsed since the expiry of the validity period of the rating. The amount of training needed to reach the desired level of proficiency should increase with the time lapsed. In some cases, after evaluating the pilot, and when the time lapsed is very limited (less than 3 months), the ATO may even determine that no further refresher training is necessary. When determining the needs of the pilot, the following items can be taken into consideration:
(i) expiry shorter than 3 months: no supplementary requirements;
(ii) expiry longer than 3 months but shorter than 1 year: a minimum of two training sessions;
(iii) expiry longer than 1 year but shorter than 3 years: a minimum of three training sessions in which the most important malfunctions in the available systems are covered;
(iv) expiry longer than 3 years: the applicant should again undergo the training required for the initial issue of the rating or, in case of helicopter, the training required for the ‘additional type issue’, according to other valid ratings held.

(b)Once the ATO has determined the needs of the applicant, it should develop an individual training programme that should be based on the initial training for the issue of the rating and focus on the aspects where the applicant has shown the greatest needs.

(c)After successful completion of the training, the ATO should give a certificate, or other documental evidence that the training has been successfully achieved to the applicant, to be submitted to the competent authority when applying for the renewal. The certificate or documental evidence needs to contain a description of the training programme.
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[teubreu]

Non, je ne sais pas d'où tu sors le texte, mais ça c'est l'ancienne version.
Dans celle que je t'ai mise tu remarqueras que "ATO" a été changé partout en "ATO, DTO or instructor".
C'est quand même incroyable qu'il faille expliquer à la DSAC comment faire son travail...

[arogues]

C'est quand même incroyable qu'il faille expliquer à la DSAC comment faire son travail...

Sans être souvent, cela arrive quelques fois quand même (surtout quand les textes changent)... Je ne suis plus étonné.
Le pire étant la non uniformisation de l'interpretation des règles.

[Thib Skydive]

Non, je ne sais pas d'où tu sors le texte, mais ça c'est l'ancienne version.
Dans celle que je t'ai mise tu remarqueras que "ATO" a été changé partout en "ATO, DTO or instructor".
C'est quand même incroyable qu'il faille expliquer à la DSAC comment faire son travail...

Alors tu va rire (ou pas) mais Google me sort en premier la version de 2016, puis ensuite la version de 2019 qui précise le texte ci-dessous :

Et voici le lien :
https://www.easa.europa.eu/sites/defaul ... rt-FCL.pdf

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AMC1 FCL.740(b) Validity and renewal of class and type ratings
ED Decision 2018/009/R
RENEWAL OF CLASS AND TYPE RATINGS: REFRESHER TRAINING AT AN ATO, A DTO OR WITH AN INSTRUCTOR
(a) The objective of the refresher training is for the applicant to reach the level of proficiency necessary to safely operate the relevant type or class of aircraft. The amount of refresher training needed should be determined on a case-by-case basis by the ATO, the DTO or the instructor, as applicable, taking into account the following factors:
(1) the experience of the applicant;
(2) the amount of time elapsed since the privileges of the rating were last used;
(3) the complexity of the aircraft;
(4) whether the applicant has a current rating on another aircraft type or class; and
(5) where considered necessary, the performance of the applicant during a simulated proficiency check for the rating in an FSTD or an aircraft of the relevant type or class.
It should be expected that the amount of training needed to reach the desired level of proficiency will increase analogously to the time elapsed since the privileges of the rating were last used.
(b) After having determined the needs of the applicant, the ATO, the DTO or the instructor, as applicable, should develop an individual training programme based on the initial training for the rating, focusing on the aspects where the applicant has shown the greatest needs.
(c) With the exception of refresher training for ratings for aircraft referred to in point FCL.740(b)(2)(i), refresher training should include theoretical knowledge instruction, as necessary, such as for type-specific system failures in complex aircraft. The performance of the applicant should be reviewed during the training and additional instruction should be provided to the applicant, where necessary, to reach the standard required for the proficiency check.
(d) After successful completion of the training, the ATO, the DTO or the instructor, as applicable, should issue the applicant with a training completion certificate or another document specified by the competent authority, describing the evaluation of the factors listed in (a), the training received, and a statement that the training has been successfully completed. The training completion certificate should be presented to the examiner prior to the proficiency check. Following the successful renewal of the rating, the training completion certificate or the other document specified by the competent authority and the examiner report form should be submitted to the competent authority.
Powered by EASA eRules Page 838 of 1345| May 2019
Easy Access Rules for Flight Crew SUBPART H – CLASS AND TYPE RATINGS
Licensing (Part-FCL)
SECTION 1 – Common requirements
(e) Taking into account the factors listed in (a) above, the ATO, the DTO or the instructor, as applicable, may also decide that the applicant already possesses the required level of proficiency and that no refresher training is necessary. In such a case, the certificate or other documental evidence referred to in (c) above should contain a respective statement including sufficient reasoning.
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[teubreu]

Voilà c'est ça.
Ce que tu cites c'est l'AMC, pas le 740 en lui-même.
Je ne vois pas comment la DSAC peut imposer le recours à un ATO.